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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DA41 BAYET Jerome ateliers sculpture 24 25 et 31 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
SG Reçu en préfecture le 20/02/2025 Publié le
p ID : 038-213805450-20250217-DA41_ 2025 _A-CC
VILLE DE
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 41/2025/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de prestation de services
Avec Monsieur Jérôme BAYET
Le Maire
DÉCIDE
De conclure un contrat de prestation de services avec Monsieur Jérôme BAYET, demeurant au chemin du Pont Bottu - 38700 La Tronche, en vue de la mise en place d'ateliers « Sculpture, réalisation d’un cycliste portant un vélo» dans le cadre du Projet Carnaval. Le prestataire interviendra dans les écoles de Vif lors de 5 ateliers de 2h00 qui auront lieu le 24, 25 et 31 mars 2025
Le coût de la prestation s'élève à 2100 Euros TTC (deux mille cent euros) non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du CGI. Ce prix s'entend tout frais compris (déplacements, charge, matériaux...).
De signer la contrat de prestation annexé à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 17 février 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié Par délégation du Conseil Municipal, sous forme électronique sur le site internet Le Maire de la collectivité est exécutoire et qu'il peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal se Administratif de Grenoble dans un délai de è deux mois à compter de cette date de
publication.