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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - RAR 8.1 ANNEXE 21T12 AVENANT 1 DYS ELEC 2 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Culture et patrimoine,
EXE10 – Avenant n°1 Marché n°21T12 – Construction d’un local d’archives à Jouy-le-Moutier Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Mairie de Jouy-le-Moutier
56, Grande Rue
95280 Jouy-le-Moutier
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
ENTREPRISE DYS ELEC
5 ROUTE DE VAUX
78740 EVECQUEMONT
SIRET 843 183 781 00023
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Marché n° 21T12 - Création d’un bâtiment dédié à la conservation des archives de la Ville de Jouy-le- Moutier - LOT N°7 – Electricité/panneaux solaires
◼ Date de la notification du marché public : 17 décembre 2021
◼ Durée d’exécution du marché public : La durée du lot débute à compter de la notification de l’ordre de service fixant la date de commencement des travaux à son titulaire.
Date de démarrage des travaux TCE : 8 Février 2022
Date de démarrage des travaux du Lot n° 1 : 27 juin 2022
Fin des travaux Lot n°1 prévue le : 8 juillet 2022
Fin des travaux TCE prévue le : 25 Novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-8_1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 EXE10 – Avenant n°1 Marché n°21T12 – Construction d’un local d’archives à Jouy-le-Moutier Page : 2 / 4
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 132 000 €
▪ Montant TTC : 99 756,20 €
€D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte d’une part, les travaux supplémentaires modificatifs de VRD décrits ci-dessous :
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
◼ Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 490 €
▪ Montant TTC : 588 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 0,367 %
◼ Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20 %
▪ Montant HT : 132 490 €
▪ Montant TTC : 158 988 €
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-8_1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 EXE10 – Avenant n°1 Marché n°21T12 – Construction d’un local d’archives à Jouy-le-Moutier Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Le Maire,
Hervé FLORCZAK
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-8_1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 EXE10 – Avenant n°1 Marché n°21T12 – Construction d’un local d’archives à Jouy-le-Moutier Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-8_1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023