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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 7 DEL 20230629 Signature avenant n° 2 21T13 Lot1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2023
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Le Maire Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Etait absent : Monsieur Brice ERRANDONNEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Thibault LE ROUX
Date de convocation : 23 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-7-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 DÉLIBÉRATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-1 et L. 2121-29, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. L2194-1, VU la délibération n° 10 du 29 juin 2021 autorisant le Maire à signer le marché n° 21T13 relatif au « réaménagement des espaces publics de la Grande Rue »,
VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023,
CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires, non prévus au marché en ce qui concerne la tranche n° 1, sont nécessaires afin de répondre au mieux aux doléances des usagers induisant un changement de programme,
CONSIDÉRANT que l’avenant n° 2 entraîne une augmentation de 36 407,91 € HT sur la totalité du lot n° 1, tranche ferme et n° 1 à 2 comprises, portant la valeur du lot n° 1 à :
Tranche ferme
(en € HT)
Tranche n° 1
(en € HT)
Tranche n° 2
(en € HT)
TO3
(en € HT)
TOTAL (en €
HT)
Marché de base 512 196,37 661 442,20 360 447,48 549 284,10 2 083 370,15
Avenant n° 1 15 270,18 8 722,50 2 018,00 26 010,78
Avenant n° 2 0,00 36 407,91 0,00 36 407,91
TOTAL 527 466,55 706 572,61 362 465,48 549 284,10 2 145 788,74
CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l'avenant n° 2 dans le cadre du lot n° 1 du marché n° 21T13,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé.
Publiée le 5 juillet 2023 Fait et délibéré le 29 juin 2023
OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 2 au lot n° 1 du marché n° 21T13 portant sur la réfection et aménagement de voirie (Rue de Vauréal, Grande Rue, et Rue de Maurecourt)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-7-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023