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Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - RAR 10.1 ANNEXE Projet avenant n. 2 20T02 Lot2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
EXE10 – Avenant Marché n° 20T02 / Lot n° 2 Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS
AVENANT N° 2
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Jouy-le-Moutier
56 Grande Rue, 95280 Jouy-le-Moutier
Tél. : 01.34.41.65.00
Courriel : marches@jouylemoutier.fr
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Titulaire : ATELIERS PERRAULT
30 rue Sébastien Cady, CS 600057 Saint-Laurent-de-la-Plaine, 49290 Mauges-sur-Loire Tél. : 02.41.22.37.22
Courriel : contact@ateliersperrault.com
SIRET 061 201 083 00013
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité à Jouy-le-Moutier
Le présent marché concerne les travaux de restauration générale de l’église Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier, immeuble protégé au titre des monuments historiques.
▪ Lot n° 2 : Charpente / Menuiserie
◼ Date de la notification du marché public : 13 janvier 2021.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-10-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant Marché n° 20T02 / Lot n° 2 Page : 2 / 5
◼ Durée d’exécution du marché public (CCAP, art. 4.1) :
◼ Montant initial du marché public, divisé en quatre (4) tranches (une tranche ferme, et trois optionnelles) :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 294 860,37 €
▪ Montant TTC : 353 832,44 €
◼ Montant de la tranche ferme (Restauration extérieure de la sacristie et du clocher) :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 88 817,68 €
▪ Montant TTC : 106 581,21 €
◼ Montant de la tranche n° 1 (Restauration extérieure de la croisée du transept, de la nef et assainissement des parements des parties basse des bas-côtés, croisillons et collatéraux Nord & Sud) :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 70 308,49 €
▪ Montant TTC : 84 370,19 €
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant porte sur des travaux supplémentaires non prévus au marché :
➢ En ce qui concerne la tranche ferme :
- Afin de masquer les coffrets EDF et GRDF, la réfection à neuf des volets bois de la sacristie en mauvais état et dont leur restauration n'était pas envisageable.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non OUI
◼ Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20%.
▪ Montant HT : 2 334,00 €
▪ Montant TTC : 2 800,80 €
▪ % d’écart introduit par les avenants n° 1 et 2 pour les tranches ferme et n° 1 : +5%.
Tranches Délai d’exécution
Tranche ferme 24 semaines (soit 6 mois)
Tranche n° 1 28 semaines (soit 7 mois)
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-10-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant Marché n° 20T02 / Lot n° 2 Page : 3 / 5
◼ Nouveau montant du marché public (tranches ferme et n° 1) :
▪ Taux de la TVA : 20%.
▪ Montant HT : 167 075,78 €
▪ Montant TTC : 200 490,94 €
Tranche ferme (en HT) Tranche n° 1 (en HT) TOTAL (en HT)
Marché de base 88 817,68 € 70 308,49 € 159 126,17 €
Avenant n° 1 + 20 845,63 € + -15 230,02 € + 5 615,61 €
Avenant n° 2 + 2 334,00 € - + 2 334,00 €
TOTAL 111 997,31 € 55 078,47 € 167 075,78 €
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
À Jouy-le-Moutier, le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Le Maire,
Hervé FLORCZAK
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-10-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant Marché n° 20T02 / Lot n° 2 Page : 4 / 5
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-10-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 EXE10 – Avenant Marché n° 20T02 / Lot n° 2 Page : 5 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20231214-DEL-141223-10-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023