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Compte-Rendu - CM Senlis 2021 10 11 Compte Rendu Signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
ce
SUITE
Séance
publique
du
mercredi
10
novembre
2021
à 19h
affiché
le mardi
16
novembre
2021
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
mardi
16
novembre
2021
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le mardi
16
novembre
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 4 novembre
2021
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
mercredi
10
novembre
à 19h
dans
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 27
- Pouvoirs
: 7 - Votants
: 33
- Absente
: 1.
Présents
: Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
(pour
les délibérations
n° 6
à n° 9) - Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
(pour
les
délibérations
n°5
à
n°
9)-M.
CURTIL
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
-
Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- M.
BARON
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
- M.
MARLOT
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
-
Mme
REYNAL- Mme
BENOIST- M.
BOULANGER
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
: Mme
LOISELEUR
à Mme
ROBERT
- Mme
SIBILLE
à Mme
LUDMANN
(pour
les délibérations
n°1
à n°5)-M.
GUÉDRAS
à M.
GAUDUBOIS
- Mme
GORSE-CAILLOU
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
BOUTEMY
à
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- M.
DIEDRICH
à
Mme
VALLER
- M.
GEOFFROY
à
Mme
BENOIST
- Absente:
Mme
BALOSSIER
(pour
les
délibérations
n°
1 à
n°
4)
- Secrétaire
de
séance: M.
MARLOT
-
Présidence
de
séance
: Mme
ROBERT,
1°
Adjointe. ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2021
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Finances
N°
04
- Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
- Approbation
de
la
répartition
dérogatoire
n° 2
Domaine
: Urbanisme
N°
05
- Convention
de
délégation
de
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
de
la Ville de
Senlis
sur son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville
Domaine
: Techniques
N°
06
- Convention
de
participation
technique
et
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
global
d'aménagement
du
Quartier
Ordener
- Séparation
des
réseaux
des
bâtiments
n°
54,
55
et
56,
propriétés
de
l’État
Français
N°
07
- Convention
de
participation
technique
et
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la
réfection
d’une
clôture
mitoyenne
- SA
FERMOD
Domaine
: Culture
N°
08
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Jouets
anciens
et
collections
»
Domaine
: Ressources
Humaines
Page
1 N°
09 -
Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
le festival
« Senlis
mène
la danse
»
Domaine
: Divers
N°10
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
ROBERT
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d’usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L’exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
-
à désigné
Monsieur
Mathieu
MARLOT
secrétaire
de
séance.
[N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2021
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
I
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
ladoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
30
septembre
2021,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a adopté
ce
procès-verbal.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet 2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L Madame
ROBERT
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
conférée
à Madame
le Maire
:
Décisions
2021
176
du
3
septembre
- Contrat
de
cession
avec
l’orchestre
«
Dream
box
»
(95
Roissy-en-France),
pour
une
représentation
« Orchestre
Jazz
Band
Dixieland
», dans
les rues
du
centre-ville
de
Senlis,
le 10 septembre,
dans
le cadre
de
l’expérimentation
de
la
piétonnisation
du
centre-ville
de
Senlis
» - Coût
: 1 983,40
€ TTC.
177
du
6 septembre
- Convention
avec
la compagnie
« Home
Made
Théâtre
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice
pour
le
développement
artistique
du
spectacle
intitulé
« Jeannine
&
the
dolls
» pour
lequel
des
interventions
Page
2 scolaires
seront
mises
en
place,
du
5 au
10
septembre,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait son
théâtre
2022
» - Coût
: 7 893
€ TTC
auxquels
s’ajoutent
les
frais
d'hébergement
et
les frais
de
repas
de
l’équipe
artistique
et technique
de
la Compagnie.
178
du
8
septembre
- Convention
pour
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la 3°"
édition
du
vidéo
Mapping
Festival
organisé
par
la Région
Hauts-de-France
et structuré
par
l’association
Rencontres
Audiovisuelles
-
Le
mandatement
de
cette
subvention
s’effectuera
en
deux
temps
: 50%
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la signature
de
la convention
et
le solde
de
50%
sur
présentation
de
la demande
de
versement
du
solde
et fourniture
des
éléments
présents
dans
là convention.
179
du
13
septembre
- Contrat
avec
la SARL
« ELK
Consultants
» (92
Vaucresson),
pour
un
concert
inaugural
au
sein
du
Prieuré
Saint
Maurice
et
du
Parc
du
Château
Royal,
le 17
septembre,
dans
le
cadre
des
«
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2021
»-
Coût
: 2
070
€ TTC.
180
du
14
septembre
- Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Victor
SELLE,
commerçant
sédentaire
de
la boutique
« Cookies
», pour
permettre
l’ouverture
de
sa
boutique,
sis 11
Rue
Sainte
Geneviève,
les
10
et 11
septembre
- Recette
: 35
€ pour
2 jours
d'occupation.
181
du
17
septembre
- Convention
de
partenariat
avec
la
compagnie
« Tu
veux
qu’on
en
parle
» (60
Compiègne),
pour
deux
représentations
de
son
spectacle
« Du
Paillasson
considéré
du
point
de
vue
des
hérissons
», au
sein
de
l’ancienne
église
Saint-
Pierre,
les
18
et
19
septembre
à
16h,
dans
le
cadre
des
«
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2021
» - Convention
à titre
gratuit. 182
du
17
septembre
- Contrat
avec
l’association
« Atelier
Moz
» (60
Chantilly),
pour
une
représentation
de
son
spectacle
«
Les
Contes
de
la
mère
George
»,
au
sein
de
l’école
d’Ermenonwville,
le
19
septembre,
à
l’occasion
des
«
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2021
»
organisées
par
la
Ville
de
Senlis
dans
le
cadre
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à
Ermenonville
- Coût
: 900
€
HT.
183
du
17
septembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
NORD
COLLECTIVITÉ
(62
Fleurbaix),
pour
la
maintenance
et
l'entretien
des
matériels
de
restauration
collective
des
établissements
de
la Ville.
Le
marché
à
prix
mixtes
est
décomposé
en
deux
parties.
Partie
À : Maintenance
préventive
y compris
avec
les
pièces
détachées
et interventions
de
dépannage
y
compris
les
frais
de
déplacements.
Partie
B
: Remplacement
des
pièces
détachées
- Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
- Coût
: Partie
A :
Prix
Forfaitaire
5 900
€ HT.
Partie
B
: Montant
annuel
9
000
€
HT. 184
du
20
septembre
- Marché
suite
à
appel
d’offres
ouvert
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents
relatif
aux
fournitures,
livraisons
et
maintenance
de
véhicules,
d'engins
et
de
matériels
neufs
ou
d'occasion.
Lot
n°1:
Acquisition
de
véhicules
légers
particuliers
et
inférieurs
à
3,5
tonnes
avec
la société
GUEUDET
Vallée
de
l’Oise
(60
Senlis).
Lot
n° 2 : Acquisition
de
véhicules
utilitaires
avec
les
sociétés
GUEUDET
Vallée
de
l’Oise
(60
Senlis)
et
SOCREC
(60
Creil).
Lot
n° 3 : Acquisition
de
matériels
et engins
d’entretien
des
espaces
verts
avec
les sociétés
JARDINS
ET
LOISIRS
(60
Senlis)
et
MATAGRIF
{77
Saint-Soupplets).
Lot
n° 4:
Acquisition
de
matériels
et engins
agricoles
avec
les sociétés
JARDINS
ET
LOISIRS
(60
Senlis)
et
NOREMAT
(54
Ludres).
Lot
n° 5 : Acquisition
de
matériels
et
engins
industriels
avec
les
sociétés
MATAGRIF
(77
Saint-Soupplets)
et AXYOM
(60
Beauvais).
Lot
n° 6 : Acquisition
d'engins
de
type
poids
lourd
avec
la société
SOCREC
(60
Creil) -
Pour
une
durée
de
12 mois
renouvelable
trois
fois
par tacite
reconduction
sans
excéder
4
ans
- Coût :
sans
montant
minimum
et
maximum.
185
du
24
septembre
- Avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
de
curage
d’un
bassin
d'orage
Avenue
du
Poteau
avec
la
société
VERDIPOLE
SAS
(59
Santes)
pour
mettre
en
place
un
système
de
filtration
suplémentaire
afin
d'éviter toute
pollution
du
milieu
naturel,
ainsi
qu’une
évacuation
de
certaines
mailles
de
terres
vers
des
installations
de
stockages
des
déchets
spécifiques
- Prestations
dues
à la pluviométrie
exceptionnelle
durant
les
opérations
- Aucun
impact
financier.
186
du
27
septembre
- Marché
suite
à appel
d'offres
ouvert
avec
la
société
WEX
FLEET
(75
Paris
8°"),
pour
la fourniture
de
carburants
pour
les
véhicules
municipaux
au
moyen
de
cartes
accréditives
et
autres
services
- Pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
sans
excéder
4 ans
- Coût
: sans
montant
minimum
et maximum.
187
du
27
septembre
- Convention
avec
la
SARL
Sur
mesure
spectacle
(91
La
Ville
du
Bois),
pour
une
prestation
musicale,
à
destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 13
octobre
- Coût
: 400
TTCe.
188
du
27
septembre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« CPIE
»
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
du
Manège
du
Quartier
Ordener,
du
4
au
13
octobre,
dans
le
cadre
de
la
«Fête
de
la
Science
» - Convention
à titre
gratuit.
189
du
30
septembre
- Convention
avec
l'association
« Musiques
Actuelles
» (42
Saint
Étienne),
pour
une
animation
encadrée
d’une
conférence-concert,
organisée
par
la Médiathéque
Municipale
de
Senlis,
le
27
novembre
- Coût :
410
€ TTC.
Page
3 190
du
30
septembre
- Convention
avec
le
« Club
d’Echecs
de
Senlis
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
d'activités
d'initiation
aux
échecs
à
destination
des
enfants
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
et
des
accueils
périscolaires
municipaux,
du
15
septembre
2021
au
6
juillet
2022
- Coût
annuel
: 1700
€.
191
du
1% octobre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Comité
des
fêtes
»
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l’Espace
Saint-Pierre
du
4 au
11
octobre,
afin
d’y
tenir
le Salon
du
Mariage
- Recette :
1000
€ auxquels
s’ajoutent
440
€ pour
la vente
au
déballage.
192
du
7
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Madame
Nathalie
COLART-KRAJCI,
commerçante
sédentaire,
pour
l'installation
d’un
manège
enfantin,
d’une
boutique
de
churros
et d’un
jeu
de
pinces,
Quartier
de
Brichebay,
à l’angle
de
l'avenue
Paul
Rougé
et de
l’avenue
des
Chevreuils,
du
28
septembre
au
17 octobre
- Recette
: 733,39
€ pour
18
jours
d'occupation.
193
du
7
octobre
- Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Sébastien
BAMAS,
commerçant
sédentaire
de
la boutique
« Boucherie
Normande
», pour
permettre
l'installation
d’un
camion
frigorifique,
Rue
Saint
Pierre,
du
16
au
26
décembre
- Recette
: 138,60
€ pour
11 jours
d'occupation.
194
du
9
octobre
- Avenant
au
contrat
passé
avec
l’association
« Le
Téatralala
» (93
Rosny-Sous-Bois),
pour
l’animation
de
deux
spectacles
intitulés
« Nuit
d'Encre
», dans
le cadre
de
la nuit
de
la lecture.
L’avenant
modifie
la date
des
deux
spectacles
qui
se
dérouleront
le 22 janvier
2022
au
lieu
du
16
janvier
2022
- Aucune
incidence
financière.
195
du
9
octobre
- Convention
avec
Madame
Minako
KIMURA
(60
Senlis),
pour
l'animation
d’un
atelier
d'initiation
au
furoshiki
et
de
trois
ateliers
d’initition
à
l’origami,
les
11
et
15
décembre
2021
ainsi
que
pour
la
réalisation
en
origami
d’une
expositon
de
Noël
du
8 décembre
2021
au
8 janvier
2022,
à la médiathéque
- Coût
: 1120
€ TTC.
196
du
12 octobre
- Marché
suite
à appel
d'offres
ouvert
relatif à la fourniture,
la pose,
la plantation
et l’entretien
de
végétaux
pour
les
espaces
verts
de
la Ville
de
Senlis.
Lot
n°1
: Entretien
espaces
verts
et
plantation
végétaux
avec
la société
MAILLARD
PAYSAGE
(60
Troissereux).
Lot
n°2:
Fourniture
arbres,
conifères,
fruitiers,
arbustes,
grimpantes
et
rosiers
avec
la
société
PÉPINIÈRES
FRANCILIENNES
(95
Le
Thillay).
Lot
n°3:
Fourniture
plantes
vivaces,
graminées,
fougères,
aromatiques
et
aquatiques
avec
la société
PÉPINIÈRES
CHOMBART
(80
Hombleux).
Lot
n°4
: Fourniture
plantes
à bulbes
et
oignons
avec
la
société
VERVER
EXPORT
(Heerhugowaard
Pays-Bas).
Lot
n°%5 : Fourniture
sapins
coupés
avec
la société
HORTIFLANDRE
(59
LOMME)
- Pour
une
durée
de
12 mois
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
sans
excéder
4 ans
- Coût
: sans
montant
minimum
et
maximum.
197
du
18
octobre
- Avenant
n°1
à l'engagement
de
souscription
de
parts
sociales
de
la SCIC
SA
CEEBIOS
aux
fins
de
modifier
la
répartition
des
versements
prévue
dans
le
cadre
de
cet
engagement
tel
qu’adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
5
novembre
2020
et
signé
en
date
du
18
novembre
2020.
Le
versement
se
fera
en
deux
annuités
du
montant
total
de
24
000
€ au
titre
des
cent
vingt
parts
sociales
souscrites
pour
un
montant
de
200
€ chacune
- Coût
: 6 000
€ en
2020
et 18
000
€ en
2021.
198
du
19
octobre
- Convention
avec
le
Lycée
Saint
Vincent
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
des
orgues
du
Lycée
Saint
Vincent,
pour
les
cours
dispensés
par
le Conservatoire
Municipal
de
Musique
et de
Danse
de
Senlis,
à partir
du
13
septembre
pour
une
durée
de
3 ans
- Convention
à titre
gratuit.
199
du
19
octobre
- Contrat
avec
Monsieur
Olivier
COSTE
(26
Valence),
pour
4 cours
de
danse
de
jazz,
à la Salle
de
l'Obélisque,
les
27
et
28
novembre,
dans
le
cadre
du
festival
«
Senlis
mène
la
danse
2021
» - Coût
: 734
€ TTC.
200
du
19
octobre
- Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Mémoire
Senlisienne
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
l’Obélisque
du
12 au
15
novembre,
afin
d'y tenir
le Salon
«
Les
métiers
disparus
ou
presque
» - Mise
à
disposition
gratuite
- Recette
: 10
€ par
stand
et
par
jour
d'occupation
pour
la vente
au
déballage.
201
du
19
octobre
- Contrat
de
cession
avec
l'association
« le Théâtre
du
Kalam
» (92
Colombes),
pour
une
intervention,
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Senlis,
le 9 octobre,
dans
le cadre
de
l’expérimentation
de
la piétonnisation
du
centre-ville
de
Senlis
» - Coût
: 700
€ TTC,
202
du
19
octobre
- Contrat
de
cession
avec
l'association
« Arts
d'Oise
» (60
Neuilly-en-Thelle),
pour
une
intervention,
dans
les rues
du
centre-ville
de
Senlis,
le 9 octobre,
dans
le cadre
de
l’expérimentation
de
la piétonnisation
du
centre-ville
de
Senlis
» - Coût
: 300
€ TTC.
203
du
20
octobre
- Contrat
de
maintenance
et de
réparation
avec
la société
« C-Car
» (60
Thourotte),
pour
les quinze
bornes
de
rechage
EVLink
Smart Wallbox
murales
installées
dans
le parking
souterrain
« Les Jardins
Brunehaut
». Pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
à partir
du
14
octobre
- Coût
: 12 € TTC
par
mois
et
par
borne
de
recharge.
Page
4 N°
04
- Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
-
Approbation
de
la répartition
dérogatoire
n° 2
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
les
articles
L. 2336-1
à
L. 2336-7
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
l'arrêté
de
notification
des
montants
prélevés
au
titre
du
FPIC
au
titre
de
l’année
2021,
VU
la
note
d’information
du
29
juillet
2021
relative
à
la
répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
pour
l'exercice
2021
à destination
de
la
métropole
et
des
départements
d’outre-
mer,
à l’exception
de
Mayotte,
Vu
la délibération
n° 2021-CC-04-059
prise
par
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
en
sa
séance
du
23
septembre
2021, Vu
l’avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2 novembre
2021,
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
a été
mis
en
place
en
2012.
Il est
le
premier
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
Il s'appuie
sur
la
notion
d'ensemble
intercommunal,
qui
se
compose
d’un
EPCI
et
de
ses
communes
membres.
Le
FPIC
a été
pensé
comme
un
outil
de
réduction
des
inégalités
entre
territoires
et servant
à mesurer
la richesse
à l'échelon
communal
agrégeant
richesse
de
l’EPCI
et
de
ses
communes
membres.
Il consiste
donc
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à des
intercommunalités
et
communes
considérées
comme
étant
moins
favorisées.
L'article
L.
2336-3
CGCT
prévoit
que
sont
contributeurs
les
ensembles
intercommunaux
et
communes
isolées
dont
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
(PFiA)
est supérieur
à 90
% du
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national.
Ce
même
article
dispose
que
le prélèvement
calculé
pour
chaque
ensemble
intercommunal
conformément
est
réparti
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
en
fonction
d’un
coefficient
d'intégration
fiscale,
puis
entre
les
communes
membres
en
fonction
du
potentiel
financier
par
habitant
de
ces
communes
et
de
leur
population.
C’est
la
répartition
dite
de
droit
commun
qui
s’applique
de
facto,
sans
délibération
des
organes
délibérants.
Par
dérogation,
le
prélèvement
peut
être
réparti :
-
Dérogation
n°
1:
librement
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres,
sans
pouvoir
avoir
pour
effet
de
s'écarter
de
plus
de
30
% de
la répartition
dite
de
droit
commun.
Cette
répartition
s’applique
par
voie
de
délibération
prise
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
de
l’organe
délibérant.
- _
Dérogation
n°
2:
sans
prescription
de
règle
limitative.
Dans
ce
cas
la
répartition
choisie
ne
s'applique
que
si le
conseil
communautaire
délibère
à l’unanimité
ou si le conseil
communautaire
délibère
à la majorité
des deux
tiers des suffrages
exprimés
et
approuvée
par
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
année,
depuis
la
création
du
FPIC,
suite
à
un
accord
politique
unanime,
le
conseil
communautaire
s’est
toujours
prononcé
en
faveur
de
sa
prise
en
charge
intégrale,
afin
de
préserver
les
capacités
d'investissement
de
ses
communes
membres
dans
un
contexte
budgétaire
toujours
plus
tendu,
notamment
par
la baisse
des
dotations
de
l’État.
En
séance
du
23
septembre
dernier,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
Senlis-Sud-
Oise
ont
eu
à délibérer
pour
le
renouvellement
de
cet
accord.
Or,
alors
que
cette
position
n’avait
jamais
été
évoquée
dans
les
différentes
instances
(commission
des
finances,
bureau
communautaire
et
conseil
communautaire),
8
conseillers
communautaires,
représentant
les
communes
de
Villers-Saint-
Frambourg,
Pontarmé,
Fontaine-Chaalis,
Thiers-sur-Thève,
Brasseuse
et
Borest,
se
sont
prononcés
contre
sans
aucune
explication
de
vote.
Il
appartient
donc
maintenant
aux
communes
membres
de
délibérer.
Il
suffit
qu’un
conseil
municipal
ne
délibère
pas
favorablement
pour
que
l’accord
tombe.
Le
montant
de
la contribution
globale
pour
le territoire
intercommunal
au
titre
du
FPIC
2021
s'élève
à 1 725
285
euros.
Pages Pour
Senlis,
si l’accord
n’est
pas
maintenu,
le montant
prélevé
sera
de
902
528
€, soit
plus
de
52
% du
montant
global.
L'exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité, - a opté
pour
la répartition
dérogatoire
n°2,
- a
décidé,
qu’en
application
de
ce
principe
dérogatoire,
la
CCSSO
prend
à sa
charge
l'intégralité
de
la contribution
au
FPIC
pour
un
montant
de
1 725
285
euros
au
titre
de
l’année
2021.
N°
05
- Convention
de
délégation
de
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
|
d’Amélioration
de
l’Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
de
la Ville
de
Senlis
sur
son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-8
et
R.1111-1,
Vu
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2018,
autorisant
Madame
le Maire
à signer
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
ainsi
que
tous
avenants
à
venir
pour
cette
convention
et
tout
autre
document
afférent,
Vu
la
convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville
signée
le
28
septembre
2018,
passée
entre
l'État,
la
Ville
de
Senlis,
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
ainsi
que
les
partenaires
financiers
et locaux
du
programme,
Vu
l’avenant
n°1
de
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
signée
le 25
septembre
2019,
Vu
l'arrêté
préfectoral
daté
du
13
décembre
2019
portant
homologation
de
la
convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville
en
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
de
Senlis,
Vu
l’avenant
n° 2 de
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
actée
le 18
mars
2021,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2017
sur
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Senlis-Sud-Oise,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2018
relative
à la compétence
habitat,
Vu
l’avis
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Écologique
du
9
novembre
2021,
Ce
projet
de
convention
de
délégation
s'inscrit
dans
la stratégie
de
redynamisation
du
territoire,
la
rénovation
de
l'habitat
ancien
en
centre-ville
pour
offrir de
nouveaux
habitats
aux
Senlisiens.
Cette
volonté
est
intégrée
dans
l’axe
1 « de
la
réhabilitation
à la restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l’habitat
en
centre-ville
» dans
l’avenant
n° 2 de
la convention
Action
Cœur
de
Ville.
Pour
mener
à
bien
cette
action,
il
est
prévu
le
lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat - Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
sur le périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Senlis
intégré
dans
Action
Cœur
de
Ville.
Le
lancement
de
cette
étude
nécessite
une
convention
de
délégation
entre
la Ville de
Senlis
et la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
celle-ci
ayant
compétence
sur
la thématique
de
l’habitat.
La
convention
à
pour
but
de
confier
à
la
Ville
de
Senlis
la
délégation
d’un
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
sur
son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville
Site
Patrimonial
Remarquable.
Le
contenu
de
la convention
précise :
-
Les
conditions
de
la délégation
de
projet
par
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
habilitant
la Ville
de
Senlis
à
conduire
l’étude
sur
l’amélioration
de
l'habitat
dans
le cœur
de
ville
de
Senlis
Page
6 -
Les
attributions
de
chacun,
s’établissant
dans
le respect
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
fixées
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2018,
en
matière
de
politique
du
logement
social
-
Les
modalités
juridiques,
techniques
et financières
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
La
convention
sera
signée
pour
une
durée
équivalente
à
la
mission
du
prestataire
qui
sera
retenu
pour
l’étude
pré-
opérationnelle
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
Senlis
SPR.
La
délégation
de
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
de
la
Ville
de
Senlis
sur
son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville
sera
assurée
par
la
Ville
sans
incidence
financière
en
tant
que
convention
de
délégation.
L’étude
elle-même
sera
portée
par
la Ville
de
Senlis
accompagnée
par
les
partenaires
tels
l'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH).
Considérant
que
le
lancement
d’une
Opération
d’Amélioration
de
l’Habitat
dans
le
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
est
une
cible
affichée
de
la convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville,
Considérant
que
cette
action
est
nécessaire
pour
la
mise
en
place
de
mesures
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
Senlisiens
et pour
la résorption
de
la vacance
des
logements
en
centre-ville,
Considérant
le
besoin
de
poursuivre
le
renouvellement
et
le
développement
quantitatif
et
qualitatif
du
parc
de
logements
pour
assurer
la dynamique
de
population
et de
services
en
entretenant
le patrimoine
immobilier
et
architectural
reconnu
du
centre-ville, L’exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
approuvé
les
termes
de
là
convention
de
délégation
de
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
de
la Ville
de
Senlis
sur
son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville,
tel
que
jointe,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
de
délégation,
ainsi
que
tout
avenant
à intervenir.
N° 06
- Convention
de
participation
technique
et financière
aux
investissements
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
schéma
global
d'aménagement
du
Quartier
Ordener
- Séparation
des
réseaux
des
bâtiments
n°54,
55
et
56,
propriétés
de
l’État
Français
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
Vu
l’acte
notarié
en
date
du
23
décembre
2013,
portant
vente
du
Quartier
Ordener
par
l’État
Français
à la Ville
de
Senlis,
Vu
la délibération
n°
5 en
date
du
8 juillet
2021,
portant
classement
dans
le
domaine
du
public
des
espaces
de
circulation
du
Quartier
Ordener,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2 novembre
2021,
La
Ville
de
Senlis
a acquis
à l’Etat
le
23
décembre
2013
un
ensemble
immobilier
situé
au
62-68
rue
du
Faubourg
Saint
Martin,
dit quartier
Ordener,
qui
constituait
un
site
militaire
vacant
suite
à la dissolution
du
41°"°
Régiment
de
Transmission
de
Senlis
depuis
le
1%
août
2009.
A
l’acquisition,
les
dix
hectares
constitutifs
du
site
sont
devenus
du
domaine
privé
de
la
Ville,
à
l'exception
des
deux
parcelles
(AL
296
et AL
300)
conservées
par
l’État,
pour
l’usage
de
l’Armée,
et
portant
trois
bâtiments
(n°54,55
et 56).
Ce
site
a
pour
objectif
d'accueillir
une
opération
d'aménagement
sur
l’ensemble
immobilier
pour
une
destination
mixte
accueillant
des
activités
économiques,
du
logement
et des
équipements
publics.
L'ensemble
de
ces
programmes
s'inscrivant
au
profit
de
l'attractivité
économique
et
en
soutien
au
développement
du
biomimétisme.
L’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
venue
dès
2015
encadrer
cette
destination
et
le
schéma
global
d'aménagement
du
Quartier
Ordener
organise
depuis
2019
les
différentes
activités
implantées
dans
le
Quartier
autour
des
projets
de
requalification
des
espaces
publics.
Le
principe
de
non
démembrement
du
site
à été
appliqué
pendant
la
période
de
maturation
et
de
développement
du
site.
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
différents
baux
a
rendu
nécessaire
la
création
de
parcelles
au
sein
du
Quartier
pour
définir
les
emprises
d’intervention
des
différents
porteurs
de
projet.
Page
7 Par
voie
de
délibération
en
date
du
8 juillet
2021,
la Ville,
souhaitant
intégrer
le Quartier
Ordener
au
sein
de
la trame
urbaine
Senlisienne
en
rendant
publics
les
espaces
de
circulation,
a classé
ces
espaces
dans
le
domaine
public
de
la ville.
La
prochaine
étape
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
schéma
global
d'aménagement
consiste
en
la
séparation
des
réseaux
privés
et publics,
permettant
de
rendre
autonome
chaque
bâtiment
implanté
sur
le site
et
par
là-même
aux
occupants
de
se
raccorder
directement
et individuellement.
Tout
comme
la
quasi-totalité
des
bâtiments
du
site,
les
trois
bâtiments
conservés
par
l’État
pour
l’usage
de
l’Armée
sont
desservis
par
des
réseaux
dépendant
du
système
global
de
réseaux
du
site,
devant
donc
faire
l’objet
de
travaux
de
séparation. Comme
en
dispose
l’acte
de
vente
du
23
décembre
2013,
ces
travaux
de
séparation
des
réseaux,
permettant
le
rendu
autonome
des
bâtiments
n° 54,
55
et
56
induisent
une
prise
en
charge
financière
partagée
de
leur
coût
global.
Les
services
de
la
Ville
et
de
l’État
se
sont
donc
rapprochés
et
entendus
aux
fins
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
leur
participation
respective
aux
investissements
nécessaires.
Le
projet
porte
donc
sur
les travaux
de
séparation
des
réseaux
électriques,
prestations
assurées
par
Enedis
suivants
:
-
Création
d’un
réseau
souterrain
haute
tension
et
basse
tension
-
Création
de
poste
transformateur
HTA
(Haute
Tension
A)
-
Création
de
branchement
Portant
le
montant
total
de
cette
prestation
à
220
571,15
€
HT.
Le
projet
porte
également
sur
le scellement
des
coffrets
(hors
prestation
Enedis),
prestations
assurées
par
Eiffage.
-__
Scellement
des
coffrets
de
réseau
-__
Scellement
des
coffrets
de
branchement,
dont
1 est
dédié
aux
bâtiments
de
l’Armée
Portant
le
montant
total
de
l’opération
à 118
097,11
€ HT.
La somme
des
deux
prestations
pour
la réalisation
des
travaux
dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
des
réseaux
électriques
s'élève
à 338
668,26
€ HT,
soit
406
401,91
€ TTC
Ce
projet
de
travaux
est
strictement
défini
par
l'étude
préalable
DC
22
-
019703
réalisée
par
Enedis,
concessionnaire
du
réseau
telle
que
jointe
en
annexe
au
projet
de
convention.
La Ville
s'engage
à assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
la totalité
des
travaux
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
Elle fait
donc
son
affaire
de
la mise
en
œuvre
technique
de
l’ensemble
de
l'opération,
incluant
notamment
la définition
du
programme,
la
consultation
et
le
choix
des
entreprises,
les
autorisations
administratives,
la
couverture
assurantielle,
ainsi
que
le
suivi
d'exécution
des
travaux.
La
Ville
et
l’État
Français
s'engagent
à
prendre
chacun
en
charge
la
part
du
montant
total
de
l'opération
qui
les
concerne.
Étant
précisé
que
la Ville
fait
l’avance
de
la totalité
des
frais.
Au
titre
de
sa
participation
L'État
s'engage
à verser
à
la Ville,
la somme
de
trente-deux
mille
cinq
cent
onze
euros
et
vingt-
sept
centimes
(32
511,27
€) pour
la partie
travaux,
à laquelle
s’ajoute
les
coûts
de
frais
généraux
à hauteur
de
10
#(3
251,2
€),
soit
un
montant
total
de
35
762,39
€ TTC
au
titre
de
sa
prise
en
charge.
Au
vu du
montant
de
la participation
que
l’État versera
à la Ville, le montant
à la charge
par la Ville s’élèvera,
in fine déduction
faite
de
la participation
de
l’État,
à 308
866,27
€ HT
(trois
cent
huit
mille
huit
cent
soixante-six
euros
et vingt-sept
centimes),
au titre
de
sa prise
en
charge.
Un
projet
de
convention,
tel
que
joint
et
conforme
à
la
répartition
évoquée
supra,
a
donc
été
rédigé
aux
fins
de
régler
les
rapports
entre
la Ville
et
l’État,
ainsi
que
leurs
droits
et
obligations
respectifs
en
ce
qui
concerne
leur
participation
au
projet
de
travaux.
Aussi,
considérant
l'intérêt
de
ce
projet,
et
après
concertation,
L’exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
les
termes
de
la convention
de
participation
technique
et financière
aux
investissements
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
schéma
global
d'aménagement
du
Quartier
Ordener,
au
titre
de
la séparation
des
réseaux
des
bâtiments
n°54,
55
et
56,
propriétés
de
l’État
Français,
à
intervenir
entre
la Ville
et
l’État
Français,
tel
que
joint,
Page
8 - a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à procéder
à ses
exécution
et
règlement,
et autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et avenants
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
opération.
N°
07
- Convention
de
participation
technique
et
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la
réfection
d’une
clôture
mitoyenne
- SA
FERMOD
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-22,
Vu
le Code
Civil,
notamment
ses
articles
653
à 673,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2 novembre
2021,
La Ville
de
Senlis
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
BN
156
(Complexe
des
Trois
Arches),
jouxtant
une
parcelle
propriété
de
la SA
FERMOD
cadastrée
BN
119.
Une
clôture
rigide,
sur
2
mètres
de
hauteur
séparant
les
deux
parcelles,
n’apparaissant
sur
aucun
acte
de
propriété,
est
reconnue
comme
mitoyenne.
La
totalité
de
ladite
clôture
représentant
un
risque
pour
la sécurité
nécessite
une
réfection.
Les
investissements
techniques
et financiers
nécessaires
à cette
réfection
doivent
donc
être
pris
en
charge
pour
moitié
par
la commune
et
pour
moitié
par
la SA
FERMOD
propriétaire
du
fonds
mitoyen.
Les
services
de
la Ville
et
les
représentants
de
la SA
FERMOD
se
sont
donc
rapprochées
et
entendues
aux
fins
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
leur
participation
respective
aux
investissements
nécessaires
à
la
réfection
de
la
clôture. Le
projet
porte
donc
sur
les travaux
de
réfection
suivants
:
- _
Dépose
de
l’ancienne
clôture
(grillage
et
poteaux,
avec
évacuation
des
déchets)
-
Fourniture
et
pose
d’une
nouvelle
clôture
en
panneaux
rigides
avec
plaque
béton
-
Fourniture
et
pose
d’une
occultation
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à 5 854
€ HT,
soit
7 024,80
€ TTC.
La
Ville
s'engage
à prendre
en
charge
50
% du
montant
total
de
l’opération,
soit
un
montant
de
3 512,40
e TTC.
Ce
projet
de
travaux
est
strictement
défini
par
l’étude
préalable
réalisée
conjointement
par
la Ville
et
la société
SA
FERMOD
qui
a permis
de
faire
établir
le devis
tel
que
joint
en
annexe
de
la convention.
La
SA
FERMOD
et
la
ville
de
Senlis
s'entendent
pour
que
la
maîtrise
d'ouvrage
et
l’avance
de
la
totalité
des
frais
soient
assurées
par
l’entreprise
SA
FERMOD.
Un
projet
de
convention,
tel
que
joint
et
conforme
à
la
répartition
évoquée
supra,
a
donc
été
rédigé
aux
fins
de
régler
les
rapports
entre
la Ville
et
là SA
FERMOD,
ainsi
que
leurs
droîits
et
obligations
respectifs
en
ce
qui
concerne
leur
participation
au
projet
de
travaux.
Aussi,
considérant
l'intérêt
de
ce
projet
et
après
concertation,
L'exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
en
qualité
de
conseillère
municipale
intéressée
: Mme
SIBILLE),
- à approuvé
les
termes
du
projet
de
convention
de
participation
technique
et financière
aux
investissements
nécessaires
à
la réfection
d’une
clôture
mitoyenne,
à intervenir
entre
la Ville
et la SA
FERMOD,
tel
que
joint,
- a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et à procéder
à ses
exécution
et
règlement,
et
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
avenants
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
opération.
Page
9 | N° 08
- Demande
de subvention
exceptionnelle
à l’association
« Jouets
anciens
et collections
»
— Madame
ROBERT
expose
:
Vu
la loi du
1°" juillet 1901,
relative
au
contrat
d’association,
Vu
la loi n° 2014-856
du
31
juillet
2014,
relative
à l'économie
sociale
et solidaire,
Vu
l’article
1. 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2 novembre
2021,
Les
associations
locales
ont
adressé,
au
titre
de
l’année
2021,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif :
social,
culturel,
sportif
ou
de
loisirs.
L'association
« Jouets
anciens
et collections
», fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
dans
l’objectif
d'organiser
une
exposition
de
rares
jouets
anciens
dans
le cadre
de
Senlis
en
fête
2021.
La
manifestation
se tiendra
dans
l’ancienne
église
Saint-Pierre
du
11
au
19
décembre
2021.
La
subvention
est
fléchée
et
vise
à
couvrir
une
partie
du
financement
du
transport
des
collections
aller
et
retour
pour
un
coût
global
de
4 428
euros.
Son
versement
est
subordonné
à la présentation
du
justificatif
de
paiement
de
la dépense.
Dans
ce
contexte,
l’association
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
3
228
€ (trois
mille
deux
cent
vingt-huit
euros).
Cette
demande
a fait l’objet
d'examen
lors
de
là commission
finances
du
2 novembre
2021.
Considérant
l'implication
de
l’association
« Jouets
anciens
et collections
» dans
la vie
locale
et
la diversification
de
l'offre
des
animations
organisées
dans
le
cadre
des
festivités
de
fin
d’année,
En
vertu
de
l’article
L. 2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
ayant
des
responsabilités
dans
la gestion
de
cette
association
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
pour
celle-ci.
L'exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - à
approuvé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Jouets
anciens
et
collections
»
d’un
montant
de
3 228
€, laquelle
sera
versée
sur
présentation
d’un
justificatif
des
dépenses.
N° 09 -
Création
d’emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
le festival
« Senlis
mène
fa danse
»
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’article
1 (dernière
phrase)
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
en
particulier
par
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2 novembre
2021,
Créé
en
2012,
le
festival
« Senlis
mène
la
danse
» a
pour
but
de
faire
découvrir
la
danse
classique,
contemporaine,
jazz,
de
caractère
et
urbaine
via
des
spectacles
pluridisciplinaires
et
des
cours
dispensés
par
des
danseurs
professionnels.
Durant
deux
jours,
ce temps
de
stage
s’adresse
aux
apprentis
danseurs
de tous
niveaux.
Suivant
le principe
des
Master-class,
les
cours
sont
dispensés
par
des
enseignants
renommés
venant
d’horizons
différents,
et se
déplaçant
exceptionnellement
à Senlis
dans
le cadre
du festival.
Afin
de
permettre
la
rémunération
de
ces
intervenants,
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
professeurs
de
danse
vacataires
et
de
musiciens
accompagnateurs
vacataires.
Page
10 Il revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
ces
emplois
de
professeurs
de
danse
vacataires
et
de
musiciens
accompagnateurs
vacataires
pour
le
festival
« Senlis
mène
la
danse
»
des
27
et
28
novembre
2021,
et
de
déterminer
le
nombre
de
vacations
maximum
par
emploi
et
leur
rémunération.
L'exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a décidé
de
la création
de
5 emplois
de
professeur
de
danse
vacataire
et de
2 emplois
de
musicien
accompagnateur
pour
le
festival
« Senlis
mène
la danse
», qui
aura
lieu
du
27
au
28
novembre
2021.
-
a
fixé
le
nombre
de
vacations
maximum
pour
chaque
emploi
d’intervenant
vacataire
selon
le
tableau
ci-dessous,
considérant
qu’une
vacation
égale
une
heure :
:
:
Nombre
maxi
Emplois
vacataires
ns
E
de
vacation
par
emploi
1 Professeur
de
danse
contemporaine
6
1 Professeur
de
danse
classique
6
1 Professeur
de
danse
modern’jazz
6
1 Professeur
de
danse
de
caractère
3
1 Professeur
de
danse
de
caractère
3
1 Musicien
accompagnateur
3
1 Musicien
accompagnateur
6
Total
33
- a
fixé
le
taux
brut
de
vacation
à :
- Danseurs
de
l’Opéra
de
Paris
ou
niveau
équivalent
: 128
€.
- Autres
professeurs
de
danse
: 78
€
- Musiciens
accompagnateurs
: 40
€
- a autorisé
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
Le
paiement
des
vacations
sera
effectué
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
10
-
Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que :
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
Page
11 -
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait
l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le groupe
« SENLIS
c’est Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
« Gymnase
de
Brichebay: Quels
travaux
vont
être
réalisés
de
façon
détaillée,
par
quelles
entreprises,
leurs
couts,
quel
en
est
le financement
? Une
étude
préalable
a-t-elle
été
faite
? Si oui
merci
de
la fournir.
Une
AMO
à elle
été
missionnée ?
»
Afin
de
compléter
la réponse
qui
vous
avait
déjà
été
faite
à l’occasion
du
dernier
conseil
municipal
sur
ce
même
sujet,
la Ville
a
réalisé
un
Diagnostic
de
Performance
Energétique
(DPE)
pour
déterminer
la
classe
du
bâtiment,
qui
tient
lieu
d'étude
préalable.
Les
travaux
sont
principalement
réalisés
pour
supprimer
l'amiante
des
façades
et
cela
permettra
également
d’améliorer
thermiquement
l’état
du
bâtiment
par
la
pose
d’un
nouvel
isolant.
L'entreprise
UTB
(marché
à
bons
de
commande
de
la ville)
est
mandatée
pour
ces
travaux
qui
ont
démarré
mi-octobre
pour
un
montant
de
273
000
euros
TTC,
inscrits
sur
le
BP
2021,
sur
un
total
d'opérations
de
450
000
euros.
Les
travaux
d'accessibilité
à réaliser
dans
le
cadre
de
l’Agenda
D’Accessibilité
Programmée
(Ad’Ap)
seront
réalisés
en
2022,
avec
une
demande
d'inscription
sur
le prochain
BP.
L'entreprise
n’est
pas
encore
connue
à ce
jour,
le marché
concerné
étant
à relancer. Aucun
Assistant
à Maftrise
d’Ouvrage
(AMO)
n’a
été
missionné
pour
ces travaux.
Concernant
le
plan
de
financement,
des
demandes
de
subvention
ont
été
effectuées
auprès
de
la
Dotation
de
Soutien
à
lInvestissement
Local
(DSIL)
et
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
dont
la
complétude
est
validée,
Nous
sommes
en
attente
d’un
retour
d'accord
de
subvention.
Question
n° 2
« FPIC:
Comment
la
ville
va-t-elle
financer
la
part
du
FPIC
qui
lui
revient
suite
à
la
crise
actuelle
au
sein
de
la
CCSSO
? Sur
quels
investissements
allez-vous
arbitrer
? »
Comme
suite
aux
explications
données
aujourd’hui
lors
de
l’examen
de
la délibération
n°4
relative
au
FPIC
et à l’approbation
de
la répartition
dérogatoire
n°2,
je vous
rappelle
que
si cet
accord
n’est
pas
voté,
la contribution
de
la ville
de
Senlis
sera
de
902
528
euros
(plus
de
52%
du
montant
total
du
FPIC).
Cette
somme
n’a
pas
été
budgétée,
car au
moment
du
vote
du
budget
en
mars
2021,
rien
ne
laissait
présager
une
telle
évolution
quant
au
mode
de
financement
du
FPIC.
Aussi,
considérant
que
la
CCSSO
avait
inscrit
cette
dépense
à
son
budget,
et
que
la
Ville
n'avait
donc
pas
nécessité
de
l’inscrire,
il
est
précisé
qu’en
cas
de
retour
au
droit
commun
une
décision
modificative
devra
être
soumise
aux
voix
de
l'assemblée
en
décembre.
Cette
décision
modificative
indiquera
les
sources
de
financement
qui
permettront
de
couvrir
l’importante
dépense
de
fonctionnement
non
budgétée
que
constituera
le FPIC.
L'identification
de ces sources
de financement
nécessite
au préalable
de
réaliser
une
projection
au
31
décembre
2021
des
taux
de
consommation
de
recettes
et
de
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
de
façon
à déterminer
quels
sont
les
postes
sur
lesquels
des
disponibilités
sont
prévisibles.
Cette
analyse
est
en
cours
et accompagnera
la décision
modificative
qui
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal.
Question
n°3
« Espaces
verts
autour
du
bâtiment
Amazon
: La
ville
a accordé
un
permis
de
construire
en
2017
à AMAZON
comprenant
la
plantation
de
600
arbres,
puis
une
déclaration
préalable
lors
de
l’extension
du
parking
qui
stipulaït
que
«
des
plantations
d’arbres
de
hautes
tiges
d'essence
locale
devront
être
massivement
réalisées
…
».
Aujourd’hui,
on
constate
que
des
dizaines
d’arbres
sont
morts.
Savez-vous
quelle
entreprise
a
réalisé
ces
travaux
d'espaces
verts
? Si
oui,
les
senlisiens
aimeraient
savoir
laquelle
? Quelles
actions
allez-vous
mener
pour
faire
respecter
le permis
de
construire
? »
Les
espaces
verts
que
vous
évoquez
sont
situés
sur
le
domaine
privé:
la
Ville
de
Senlis
ne
manquera
pas
d’interroger
la
direction
d'Amazon
(locataire
du
site)
et
la
société
Goodman
(propriétaire
du
site)
sur
leurs
objectifs
en
matière
d'aménagement
et
de
plantation
en
vue
de
créer
un
environnement
végétal
qualitatif
en
entrée
de
ville,
et
leur
rappellera
Page
12 en
cas
de
besoin
leurs
obligations
relatives
au
permis
de
construire.
Quant
aux
entreprises
auxquelles
Amazon
fait
appel,
cela
ne
concerne
en
rien
la
municipalité
qui
n’a
pas
vocation
à l’évoquer
dans
cette
instance.
Question
n° 4
« Analyse
de
l’eau
potable:
L'analyse
du
21/09/2021
indique
« eau
d’alimentation
non
conforme
aux
limites
de
qualité
en
vigueur
pour
les
pesticides.
» cela
dure
depuis
le mois
d’avril
sans
aucune
action
de
votre
part.
Sur
le site
de
la ville,
il est
toujours
indiqué
en
gros
titre
que
«
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
distribuée
sont
irréprochables
»
de
tels
propos
sont
de
nature
à tromper
les
senlisiens
aussi
nous
demandons
que
la vérité
soit
rétablie.
»
La
municipalité
a déjà
répondu
à de
nombreuses
reprises
à vos
questions
sur
ce
sujet,
néanmoins
nous
vous
en
redonnons
les
principaux
éléments
pour
mémoire
et
bonne
compréhension.
Les
pouvoirs
publics
travaillent
en
continu
avec
les
gestionnaires
de
la distribution
et du
traitement
de
l’eau
à l’amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
du
robinet
et
à
la
diminution
progressive
et
durable
de
toutes
les
substances
qui
pourraient
l’altérer.
Pour
contribuer
à
cette
amélioration,
depuis
le
début
de
l’année
de
nouvelles
molécules
sont
contrôlées
dans
l’eau
de
consommation,
parmi
lesquelles
la
chloridazone
desphényl
et
la
chloridazone
méthyl
desphényl.
Aussi,
les
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
ont
modifié
la nature
de leur contrôle
sanitaire
en
incluant,
selon
les régions
concernées,
l'analyse
de
nouveaux
métabolites.
Les
premiers
résultats
ont
montré
que
la
région
des
Hauts-de-France
est
principalement
concernée
par
2 métabolites
de
la
Chloridazone. L'objectif
de
qualité
fixé
par
la
réglementation
est
d’atteindre
des
valeurs
inférieures
à 0,1
ugjl.
Il ne
s’agit
pas
d’une
norme
sanitaire
: la finalité
est
d’arriver
au
plus
bas
niveau
de
concentration
possible
dans
l’eau.
En
cas
de
dépassement
de
la limite
de
qualité
(0,1
pg/i),
l'eau
est
déclarée
« non
conforme
» : toutefois,
l’ARS
et Veolia
nous
ont
écrit
pour
confirmer
que
l’eau
ne
présente
pas
de
risque
sanitaire
pour
les
Senlisiens,
l’eau
est
donc
bien
potable
et
consommable.
Contrairement
à ce
que
vous
affirmez,
la Ville
de
Senlis
a toujours
été
en
contact
étroit
non
seulement
avec
Veolia,
mais
aussi
avec
les
autorités
sanitaires
via
des
échanges
de
courriers
et
de
multiples
réunion,
dont
une
rencontre
avec
Benoît
Vallet,
nouveau
directeur
général
de
l’ARS
des
Hauts-de-France.
Madame
la
Préfète
de
l'Oise
a
adressé
un
courrier
cet
été
aux
collectivités
du
département,
dans
lequel
elle
ne
formule
aucune
restriction
quant
à
la
consommation
de
l'eau,
qui
peut
donc
se
poursuivre
sur
tout
le
périmètre
de
distribution
de
notre
Ville.
Comme
le
précise
l’ARS,
«si
la
situation
de
dépassement
ne
présente
pas
de
risque
sanitaire,
comme
c’est
le
cas
pour
ces
deux
molécules,
des
actions
sont
en
revanche
mises
en
place
pour
réduire
la présence
des
métabolites
dans
l’eau
». L’ARS
à
ainsi
mis
en
place
un
programme
de
surveillance
renforcée,
avec
contrôle
tous
les
3
mois
des
unités
de
distribution
d’eau
concernés,
pour
suivre
l’évolution
de
la situation.
Question
n°5
« Piscine
d’été
: Lors
du
conseil
municipal
du
16 décembre
2020
à la question
2 vous
avez
répondu
qu’un
seul
recours
et non
plusieurs
avait
été
déposé
contre
le
projet
BOUYGUES
sur
le terrain
de
la
piscine
d’été
or
la ville
à été
condamnée
2 fois
dans
cette
affaire,
une
fois
pour
non
communication
de
documents,
une
seconde
fois
pour
annuler
la délibération
du
CM
autorisant
la
vente
de
la
piscine
d'été
à
BOUYGUES
pour
cause
de
défaut
d’information
des
conseillers
municipaux
qui
n'avaient
eu
aucun
élément
sur
la
teneur
et
le
prix
des
projets
des
autres
candidats.
Pouvez-vous
indiquer
que
la
ville
a
bien
été
condamnée
2 fois
dans
cette
affaire
? »
En
séance
du
16
décembre,
nous
avons
effectivement
indiqué
qu’un
seul
recours
a été
déposé,
précisant
toutefois
« aux
fins
de
l’annulation
de
la délibération
du
29
mars
2018
» autorisant
la cession
des
parcelles.
Une
autre
requête
a
bien
été
déposée
préalablement
en
lien
avec
le
projet,
mais
elle
ne
portait
pas
sur
l’annulation
de
la
délibération.
Cette
requête
déposée
par
M.
et
Mme
HARMAND
visait
à annuler
le rejet fait
par
la ville
de
communication
des
documents
cités
dans
la délibération,
à savoir
les
propositions
des
autres
candidats
qui
ont
remis
une
offre
dans
le cadre
de
la consultation
de
la Ville
pour
trouver
un
promoteur
pour
ce
site.
Suite
à l’ordonnance
du
tribunal
administratif
en
date
du
15
octobre
2019,
les
documents
qui
avaient
déjà
été
communiqués
par
l’avocat
de
la Ville
à l’avocat
de
la partie
adverse,
ont
de
nouveau
été
fournis.
Comme
l’a
précisé
le
jugement,
les
pièces
communicables
ont
été
les
offres
des
candidats
non
retenus,
sous
réserve
de
mentionner
seulement
des
prix
globaux
et
d’occulter
les
mentions
nominatives
autres
que
celle
du
nom
du
candidat
retenu.
Nous
nous
satisfaisons
de
ne
pas
avoir
eu
à communiquer
l'intégralité
des
offres
nominatives
des
candidats
évincés,
ce
qui
était
l’objet
de
notre
refus
initial,
par
respect
pour
le
principe
du
droit
de
propriété
des
études
et du
process
commercial
et
Page
13 intellectuel
attachés
à ces
projets
non
retenus.
Nous
précisons,
qu’en
séance
du
12 décembre
2019,
nous
avons
informé
les
membres
du
conseil
municipal
de
ce
jugement.
La
seconde
requête
déposée
par
l’Association
ADQPE
(association
de
défense
du
quartier
de
la
piscine
d’été)
visant
cette
fois
à l’annulation
de
la délibération
a donné
lieu
à
un
jugement
rendu
en
date
du
23
juin
2020
au
même
motif,
donc
que
les
offres
faites
par
les
autres
candidats
n’ont
pas
été
communiquées
aux
conseillers
municipaux.
La
commune
a pris
acte
de
l’évolution
de
la jurisprudence
que
soulignent
ces
jugements,
et n’a
pas
fait
appel.
Sur
la forme,
il s’agit
bien
de
deux
requêtes
séparées,
mais
sur
le fond,
il s'agissait
d’un
motif
unique
de
contentieux.
Question
n° 6
« Piscine
d’été,
Nouveau
projet
? Les
riverains
s'inquiètent
d’un
nouveau
projet
sur
ce
terrain.
La
municipalité
ou
vous-
même
êtes-vous
au
courant
d’un
quelconque
projet
sur
ce site ? Quelles
sont
les ambitions
de
la municipalité
sur
ce site
?
Les
senlisiens
seront
ils consultés
? »
Un
nouveau
projet
est
de
nouveau
à l’étude
avec
un
promoteur,
dans
une
optique
différente
de
celle
de
la société
Bouygues.
I sera
présenté
aux
habitants
riverains
et à l’association
ADQPE
dès
qu’il
sera
un
peu
plus
avancé.
Il fera
l’objet
ensuite
de
la
procédure
réglementaire
: estimation
des
Domaines,
présentation
en
commission
municipale
d'aménagement
puis
en conseil
municipal.
L’enjeu
est
toujours
le
même
: trouver
une
fonctionnalité
à ce
site
avant
qu’il
ne
devienne
une
friche
dommageable
pour
le
quartier
et
l’entrée
de
ville.
Tout
comme
pour
bon
nombre
de
sujets,
la question
est
régulièrement
posée
en
conseil
municipal
et
la
réponse
ne
diffère
pas
: le site
de
l’ancienne
piscine
est
destiné
à accueillir
un
programme
de
logements
dans
des
constructions
plutôt
basses.
La
problématique
est
de
trouver
le
bon
projet
en
adéquation
avec
le
site
remarquable
de
cette
entrée
de
ville,
dans
le
périmètre
du
site
de
Valgenceuse,
maïs
aussi
de
celui
de
l’EcoQuartier.
Une
réutilisation
vertueuse
des
sols
est
préférable
à
un
étalement
urbain
et
ce
terrain
est
déjà
en
zone
UCb
et ne
nécessite
aucune
modification
du
PLU.
Question
n°7
« Ancien
terrain
de
rugby:
Des
analyses
de
sol,
complémentaires
à celles
réalisées
sur
le terrain
lui-même,
devaient
être
réalisées
dans
les jardins
des
riverains
et les jardins
familiaux
en
contre
bas,
quels
en
sont
les résultats,
seront-ils
présentés
en
réunion
publique
comme
lors
des
1 ers
résultats.
»
Ils’agit
là aussi
de
réponses
déjà
faites
en
conseil
municipal.
La
question
de
la
réutilisation
éventuelle
pour
un
projet
d'aménagement
des
anciens
terrains
de
rugby
situés
à
Brichebay,
Square
du
Haras,
nécessite
une
étude
de
longue
haleine,
qui
n’avait
jamais
été
entreprise
précédemment.
Pour
rappel,
en
2017,
le
PNR
à mobilisé
son
fonds
d’études
environnementales,
à la demande
de
la commune,
pour
les
premières
études
de
pollutions
sur
le site
des
anciens
terrains
de
rugby.
17
sondages
et
prélèvements
ont
été
réalisés
sur
les
anciens
terrains
de
rugby,
révélant
les traces
de
pollution.
Mais
aucune
urgence
sanitaire
n’a
été
révélée.
Puis,
en
2019,
dans
le
cadre
d’un
marché
lancé
par
la
commune,
l’APAVE
a
été
sollicitée
pour
une
mission
de
connaissance
plus
fine
sur
les
anciens
terrains
de
rugby
et
chez
les
riverains
:
3
piézomètres
et
3
piézairs
ont
été
posés
dans
la
continuité
de
l'étude
précédente;
des
questionnaires
avaient
permis
de
mieux
connaître
les
usages
de
riverains
(jardins
potagers,
ventilation
des
habitations)
dans
l'optique
de
lancer
une
troisième
phase.
Les
principales
conclusions
de
cette
phase
ont
été
présentées
en
réunion
publique
fin
2019.
Les
prélèvements
d’eau
souterraine
ont
révélé
des
traces
infimes
de
pollution,
dont
certains
des
composés
trouvés
ne
sont
pas
retenus
pour
évaluer
la potabilité
de
l’eau.
Les
prélèvements
de
gaz
ont
révélé
là présence
de
composés
volatils
sur
les terrains
de
rugby.
Aucune
urgence
sanitaire
n’a
été
révélée.
Enfin,
il était
prévu
qu’en
2020,
le
PNR
travaille
à
la
préparation
d’un
marché
pour
la
réalisation
des
prélèvements
chez
les
riverains
qui
l’accepteraient,
et
sur
les
parcelles
de
l’'OPAC.
Malheureusement
la
crise
sanitaire
que
nous
avons
connue
a
bloqué
un
certain
nombre
de
projets,
dont
celui-ci.
Nous
reprendrons
le projet
de
sondages
chez
les
riverains
en
partenariat
avec
le
PNR
et l’'OPAC
dès
que
possible
en
2022.
En
conclusion,
il s’agit
en
effet
d’un
processus
long
et
d’une
démarche
progressive
qui
se
fait
par
étape.
D’autres
étapes
suivront
en
fonction
des
résultats
à
venir
et
des
préconisations
des
bureaux
d’études.
Bien
évidemment
les
avancées
et
résultats
seront
présentés
en
commission
d'aménagement
et
en
réunions
publiques.
Page
14 Question
n° 8
« Rénovation
de
piscine
: La
ville de
Beauvais
rénove
la piscine
BELLIER,
en
concertation
avec
les habitants,
pour
10 millions
d'euros
et
vise
75000
entrées
par
an
; pourquoi
la
rénovation
de
la
piscine
de
senlis
est-elle
si
complexe
et
si
chère
? Le
programme
de
rénovation
a t il été
soumis
aux
habitants
et
usagers
? Comment
savez-vous
si il est
adapté
aux
besoins
et
aux
souhaits
des
habitants
de
senlis
et de
de
la communauté
de
communes.
»
Tout
d’abord,
il ne
s’agit
pas
d’une
rénovation,
mais
bien
d’un
projet
de
construction
d’une
piscine
intercommunale
à Senlis,
porté
par
la
CCSSO,
prévoyant
l’accueil
de
125
000
personnes
«
grand
public
»,
mais
également
plus
de
66
000
entrées
«
groupe,
scolaire
et association
».
Le
projet
a été
dimensionné,
successivement,
par
2 cabinets
programmistes
avec
2 études
de
faisabilité
concordantes
et
un
questionnaire
destiné
aux
habitants.
Outre
la consultation
des
administrés,
les
cabinets
se
sont
aussi
adressés
aux
associations
locales
et
à
l'Education
nationale.
Il faut
ajouter
qu’un
de
ces
cabinets
n’est
autre
que
l’assistant
à maitrise
d'ouvrage
de
la Ville
de
Beauvais
justement
pour
la réhabilitation
de
la piscine
Bellier.
A
titre
d'exemple,
et
pour
comparer
ce
qui
est
comparable,
il
faut
savoir
que
la
piscine
Bellier
est
un
équipement
complémentaire
du
centre
aquatique
Aquaspace
qui
accueille
déjà
plus
de
251
000
entrées
« grand
public
». En
outre,
le coût
de
rénovation
à
10
millions
d'Euros
annoncé
dans
la
presse
est
Hors
Taxe
pour
une
surface
de
482
m2
de
plan
d’eau.
La
piscine
communautaire
de
la CCSSO
en
comprendra
quant
à elle
915
m2.
Enfin,
je vous
rappelle
que
le
projet
de
piscine
intercommunale
vous
a été
présenté
dans
son
intégralité
à plusieurs
reprises,
à la fois
dans
les
instances
communautaires
et municipales,
et que
vous
êtes
parfaitement
informés
des
méthodes
de
travail,
des
objectifs
et
du
chiffrage.
Il
est
dommage
de
devoir
systématiquement
revenir
sur
des
sujets
qui
ont
fait
l’objet
de
multiples
exposés
et
débats.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la séance
à 20h15.
Fait
à Senlis,
le 16
novembre
2021
mm
Pascale LOISELEUR
Maire
de Senlis
Page
15