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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Union Européenne,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU
N°
2017-123B
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/Cs
Nombre
de
membres
en
exercice
:
10
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
9
Votes
pour
:9
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la convocation
:
11
septembre
2017
OBJET
: Convention
pôle
OM
Louron
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2017
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2017
DELIBERATION
DU
BUREAU'ÉOMMUNAUT
AIRE"
ID
:065-246500573-20170919-2017_123B-DE
Séance
du
19
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
septembre,
à
18H30,
le
Bureau
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Saint-Lary
Soulan,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRÈRE
Présents
votants
(9)
: CARRERE
Philippe,
BEYRIE
Maryse,
MIR
Jean-Henri,
CARTAN
Olivier,
DUBERNARD
Alain,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
ISOART
Jean-Michel,
LACAZE
Noël
et
MOUNIQ
Jean
Absent
excusé
: ROTGE
Gilbert
Le
quorum
étant
atteint,
le
Bureau
Communautaire
peut
délibérer
Par
délibération
n°
2017-92
du
20
juin,
la
convention
de
prestation
de
services
entre
la
CCAL
et
le
SIVAL,
relative
au
service
collecte
des
ordures
ménagères
de
la
vallée
du
Louron
et
la
gestion
de
la
déchetterie
de
Bordères-Louron,
avait
été
approuvée.
Or,
a
posteriori
le
SIVAL
a
souhaité
apporté
quelques
précisions
sur
les
articles
4
et
5,
selon
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
bureau
communautaire
d'approuver
cette
nouvelle
version.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Bureau
Communautaire
:
°
Valide
la
nouvelle
convention
et
mandante
Monsieur
le
Président
pour
la
signer.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2017-92
transmise
le
28
juin
2017
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le Président, Philippe CARRERE_
U
COMMUNAUTE
DE COMMUNES AURE LOURON
Château de Ségure 65240 ARREAU