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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Union Européenne,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2
avenue
Calamun
65240
ARREAU
[
N° 2018-3 B
|
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
10
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 9
Votes
pour
:9
Vote(s)
contre
: O
Abstention(s)
: O
Date
de
la
convocation
:
29
décembre
2017
OBJET
: Convention
avec
la
société
OCAD3E
— Collecte
et
recyclage
des
déchets
électriques
et électroniques
PSS
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
5 janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
cinq
janvier,
à 9h00,
le
Bureau
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Ilhet,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(9)
:CARRERE
Philippe,
BEYRIE
Maryse,
MIR
Jean-Henri,
CARTAN
Olivier,
DUBERNARD
Alain,
ISOART
Jean-Michel,
LACAZE
Noël,
MOUNIQ
Jean
et
ROTGE
Gilbert
Absent
excusé
: DUBARRY
Jean-Bertrand
Le
quorum
étant
atteint,
le
Bureau
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
déchetteries
de
la
Communauté
de
Communes
Aure
Louron
gérées
en
régie
(Louron
et
Prade
de
Camou)
accueillent
les
déchets
électriques
et
électroniques
des
particuliers
qui
sont
récupérées
gratuitement
pour
être
valoriser:
cette
collecte
spécifique
donnant
lieu
à des
compensations
financières.
Afin
de
régulariser
les
conventions
qui
existaient
entre
l'organisme
OCAD3E
et
les
ex
communautés
de
Communes
Louron
et
Aure
2008,
Monsieur
le
Président
propose
que
soit
établie
une
nouvelle
convention
entre
OCAD3E
et
la
Communauté
de
Communes
Aure
Louron;
cette
convention
ayant
pour
objet
d'établir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
ente
la
collectivité
et
OCAD3E.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
présents
que
soient
approuvées
et
signées
les
conventions
de
partenariat
entre
OCAD3E
et
la
collectivité
puis
invite
les
élus
à bien
vouloir
en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Bureau
communautaire
:
e
Autorise
le
Président
à
établir
une
convention
avec
la
société
OCAD3E
telle
que
proposée
;
e
Mandate
Monsieur
le
Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
CARRERE ROMUNAUFE
DE COMMUNES
AURE LOURON
7
Chateau
de
Sêgure
652410
ARE
ar:
Envoyé en préfecture le 09/01/2018 Reçu en préfecture le 09/01/2018 Affiché le ID : 065-246500573-20180105-2018_3B-DE