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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2 avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-12
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à la délibération
:
54
Dont
5
procurations
Votes
pour
: 36
Vote(s)
contre
: 9
Abstention(s)
: 9
Date
de
la convocation
:
6 février
2018
OBJET
: GEMAPI
—
Création
d’un
budget
annexe
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2018
é
18
Reçu
en
préfecture
le
16/02/20
Affiché le
ss
ID
: 065-246500573-20180213-2018_12-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
13
février
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
treize
février,
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
Terminus
à Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRERE
Présents
votants
(49):
TARDOS
Jean,
TREY
Jean-Claude,
MOUNIQ
Jean,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DESMARAIS
Nadine,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
BORDE
Michel,
MALERE
Hélène,
ROTGE
Gilbert,
DESCOUENS
Bernard,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
BOUYGARD
Pierre,
DUPOUY
Marie-France,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-José,
CARTAN
Olivier,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
LAFFONT
Jean-François,
BALAGNA
Patrice,
GAY
Eric,
LACAZE
Noël,
CARMOUSE
Catherine,
TOUCOUERE
Dominique,
LAIREZ
Céline,
BRUN
Didier,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
MIR
André,
MIR
Jean-
Henri,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
ISOART
Jean-Michel.
Présent
non
votant
: SERMET
André
Titulaires
absents
(10):
CHATILLON
Frédérick,
CARROT
Jean-Michel,
BESSONE
Michel,
CANTONY
Christophe,
SOLANA
Michel,
VIDALON
Patricia,
ROCHER
Jacques,
ACCHINI
Nicole,
FOURTINE
Didier,
FOURCADE
Dominique.
Procurations
(5) :
VIDAL
Thierry
à TREY
Jean-Claude
DELCASSO
Maryse
à DESMARAIS
Nadine
GISTAU
Patrick
à CARMOUSE
Catherine
SAINT-PASTEUR
Marcel
à ANGLADE
Jean-Louis
FORGUE
Pierre
à
POME
Maryse
Jean-Claude
TREY
est
nommé
secrétaire
de
séance
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
la
nécessité
de
créer
un
budget
annexe
nommé
« GEMAPI
»,
propre
aux
opérations
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations.
Ce
budget
annexe
de
nomenclature
M14
aura
l'autonomie
financière.
Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
communautaires
d'approuver
cette
proposition. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2018
ER
Affiché
le
ID
: 065-246500573-20180213-2018_12-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
des
votes
exprimés,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
la
création
d’un
budget
annexe
nommé
« GEMAPI»,
et
autorisent
le
Président
à entamer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président,
Philippe CARRERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240 ARREAU