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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1/1
OBJET : CONVENTION ANNUELLE DE
MUTUALISATION DE MOYENS AVEC
LE PNRC
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-143
L’an deux mille dix-neuf, le sept novembre à 19 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 30 octobre 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 26
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET (Entremont- le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, Gérard ARBOR, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Suzy REY à Jean Paul CLARET ; Gilles PERIER MUZET à Elisabeth SAUVAGEON ; Christel COLLOMB à Bertrand PICHON MARTIN ; Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la mise en place en 2015, dans le cadre de la mutualisation demandée par l’Etat pour une bonne gestion du service public, d’un partenariat avec le Parc naturel régional de Chartreuse,
CONSIDERANT que cette mutualisation a porté en 2019 sur les services de développement économique (101 jours), du système d’information territorial (25 jours) et de l’entretien des services de randonnée (4.5 jours),
CONSIDERANT l’avenant à la convention annexé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré liste par liste, à l’UNANIMITÉ.
- ACCEPTE l’avenant à la convention de partenariat
- AUTORISE le Président à signer ladite convention
- AUTORISE le remboursement des frais des services relevant de ce partenariat soit 32 936€
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 08 novembre 2019,
Denis SEJOURNE. Avenant 2019 à la convention de partenariat signée en 2015 Page 1 sur 2
Maison du Parc - Place de la mairie Pôle tertiaire, ZI Chartreuse Guiers 38380 St Pierre de Chartreuse 38380 Entre deux Guiers
PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE – COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
AVENANT 2018 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNEE EN 2015
Entre
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Chartreuse, dont le siège est place de la Mairie, 38380 Saint Pierre de Chartreuse, représenté par son Président, Dominique ESCARON, dûment autorisé à cet effet par délibération du Bureau syndical du 10 juin 2016.
Ci-après « le Parc »
D’une part,
Et
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, dont le siège est Pôle tertiaire, ZI Chartreuse- Guiers, 38380 Entre deux Guiers, représentée par son Président Denis SEJOURNE, dûment autorisé à cet effet par délibération du Conseil de communauté du 25 octobre 2017 ;
Ci-après « la 4C »
D’autre part,
Vu la convention signée le 27 novembre 2015 et notamment son article 3 relatif à la durée prévoyant une éventuelle prorogation par avenant Avenant 2019 à la convention de partenariat signée en 2015 Page 2 sur 2
Article 1er – Services concernés en 2019
Le partenariat porte sur les services suivants : développement économique, système d’information
territorial et entretien des sentiers de randonnée.
101 jours du responsable de la mission développement économique.
25 jours du responsable de la mission système d’information territorial
4.5 jours de l’agent en charge de l’entretien des sentiers de randonnée.
Article 2 : Modalités de remboursement de frais
L’application des présentes occasionne un remboursement par la 4C des frais des services relevant
de ce partenariat.
Ce montant prévisionnel est fixé, au jour de la signature de la présente convention et eu égard aux
services et aux volumes mis à disposition à 32 936 €. Le montant du remboursement inclut les
charges de personnel (rémunérations, charges sociales).
Cette somme est ainsi calculée en montants annuels :
• Pour les services développement économique : coût annuel global estimé à 22 722 €.
• Pour le service SIT : coût annuel global estimé à 9 224 € portant sur l’enquête publique et
l’application métier réseaux humides
• Pour les services entretien des sentiers de randonnée : coût annuel global estimé à 990 €.
Les parties conviennent qu’un titre de recettes sera émis sur la base du nombre de jours réellement
effectués et de la masse salariale réelle.
Article 3 : Durée
Le présent avenant s’applique à compter du 01 janvier 2019 et s’achève le 31 décembre 2019.
Article 4 : Autres dispositions
Les autres clauses de la convention relative à l’année 2015 demeurent inchangées.
Fait à St Pierre de Chartreuse, en deux exemplaires originaux, le
Le Président
du syndicat mixte
du Parc naturel régional de Chartreuse
Le Président
de la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse