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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention partenariat avec PnrC)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le vingt-sept septembre à 19H,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
Présents : 28 tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de
Votants : 34 Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 34 Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean
Contre : 0 Susy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam
Abstention : O0 CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERIER MUZET
(Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Gérard D’ALLIN,
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ;
PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph
de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont)
; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO, Brigitte
BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean Paul PETIT (Saint Pierre d’Entremont 38) ;
Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint Pierre de
Genebroz)
Pouvoirs : Natalie HENNER à Cédric MOREL, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Christiane
MOLLARET à Jean Louis MONIN, jean Paul CLARET à Susy REY
CONSIDERANT que dans le cadre d’une bonne gestion du service public il a été mis en place en 2015 un partenariat avec
le Parc naturel régional de Chartreuse (PnrC) qui a porté sur les services suivants :
- développement économique, avec la mutualisation du poste de chargé de mission économie,
- tourisme,
- entretiens des sentiers de randonnée avec l'intervention des agents nature.
ETANT DONNE que cette démarche rentre dans le cadre de la mutualisation demandée par l'Etat, il est donc proposé
au Conseil Communautaire de délibérer sur l’avenant à la convention en annexe.
Le Bureau syndical du PnrC s’est positionné favorable lors de sa séance du 6 juin 2016.
Après avoir entendu l'exposé du Président, le conseil communautaire à l'UNANIMITE :
> PROROGE la convention avec le PnrC par avenant pour l’année 2016
> AUTORISE le Président à signer la convention avec le Parc naturel régional de Chartreuse.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Présidént Ÿr
Le 29 septembre 2016, PREFECTURE DE L'ISERE PE
= 6 OCT. 206
| SECTION COURRIER BUREAU SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE
DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE
Le 6 juillet juin 2016, le Bureau syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Chartreuse, dûment convoqué en date du 23 juin 2016, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Dominique ESCARON.
Nombres de membres en exercice : 34 représentants 49 voix
Nombres de membres Présents : 18 représentants 22 voix
Nombres de membres Présents ou représentés : 24 représentants 28 voix
Délibération n° BS-2016/n°34
Objet : Avenant à la Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pour 2016
LISTE DES PRESENTS :
1 ° COLLEGE 1 représentant = 6 voix 5° COLLEGE 1 représentant = 1 voix BERANGER Nathalie BARRIER Pierre
BIENASSIS Brigitte
2 ° COLLEGE 1 représentant = 1 voix LOVERA Jean
BURLET Céline ORTHLIEB Maxence GERIN Anne PETIT Jean-Paul
ROUGIER Alain
VILLIEN Roger
3° COLLEGE 1 représentant = 1 voix 6° COLLEGE 1 représentant = 1 voix WOLFF Corine BONNEFON Geneviève BURGAT Michel
4° COLLEGE 1 représentant = 1 voix PERRET Jacques
ARS QE ERA NU ANS TS RAA AT
7°° COLLEGE 1 représentant = 1 voix
CLARET Jean-Paul
DAL'LIN Gérard
MARO Bernard
POULET Jean-Luc LISTE DES EXCUSES ET POUVOIRS :
1 ° COLLEGE pouvoir = 6 voix 5° COLLEGE pouvoir = 1 voix BADREDDINE Chokri
LANGENIEUX-VILLARD Philippe
2 ° COLLEGE pouvoir = 1 voix 6° COLLEGE pouvoir = 1 voix ENGRAND Christophe à BURLET Céline CHENE Gérard à PERRET Jacques SPINDLER Bertrand à POULET Jean-Luc
STOCKHAUSEN-VALERY Grégory
3° COLLEGE pouvoir = 1 voix
GUIGUE Gilbert à WOLFF Corine 7°" COLLEGE 1 représentant = 1 voix HUGELE Fabrice à ESCARON Dominique
4° COLLEGE pouvoir = 1 voix
MERIAUX Pierre à ROUGIER Alain
Votants (en voix) : 28
Exprimés (en voix): 28
Pour : 28
Contre : O
Abstention :0
Ne prend (prennent) pas part au vote :0
CREER TRE ECO EEE Objet : Avenant à la Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse pour 2016
Rappels
Le Parc avait agi pour anticiper les effets de la loi de décembre 2010, portant réforme de lintercommunalité, en impulsant la création d’une communauté de communes « cœur de Chartreuse », innovante par son caractère interdépartemental.
L'objectif visait à doter la Chartreuse d'un cadre et de moyens permettant de développer la vitalité économique et la qualité de vie au cœur du Parc, en s'appuyant sur la
valorisation et la préservation des ressources, en cohérence avec sa charte qui vise à ce
que la Chartreuse reste un territoire « fonctionnel » et vivant.
Le Parc a accompagné ce processus de construction qui a abouti en janvier 2014 à la
création de cette intercommunalité, dont le centre de gravité coïncide avec celui du Parc. En 2015, afin d’articuler davantage les politiques de chacune des structures concernées avec le projet du Parc de Chartreuse et de renforcer les partenariats, Par cet
communauté de communes cœur de Chartreuse ont signé une convention de
partenariat. Elle a permis en 2015 la mise à disposition du Parc à la communauté de
communes Cœur de Chartreuse de services de développement économique, agri-
environnementaux et d'entretiens des sentiers de randonnée.
En vertu de son article 3, cette convention annuelle peut être prorogée par avenant.
Après en avoir le Bureau Syndical DECIDE :
-__ De proroger la convention par avenant pour l’année 2016 sur les services
suivants :
- Développement économique
- Tourisme
- Entretien des sentiers de randonnée
- D'autoriser le Président à toutes démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de cette opération et notamment la signature de l'avenant à la
convention.
Ainsi fait et délibéré le 6 juillet 2016,
Pour copie conforme, Le Président Publiée le _ {| | + | Jo 4é
Délibération n° BS-2016/n°34 3