unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° adhesion SIT PNRC 2017

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° adhesion SIT PNRC 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° adhesion SIT PNRC 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Industrie, j REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

A DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

L'an deux mille dix-sept, le 21 décembre à 18 heures 30,

OBJET : Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -

Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

CONVENTION ADHESION SIT

PNRC 2017 Date de la convocation : 14 décembre 2017 et 19 décembre 2017

4 ee

Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :

En exercice : 36 Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ;

Présents : 22 Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth

Votants : 27 SAUVAGEON, Philippe QUINTIN {Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte)

Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine

MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Bertrand

PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT

Résultat du vote : (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-

Pierre d’Entremont 73) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse)

Pour : 27

Contre : 0 Pouvoirs :

Abstention : O0

Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Jean Louis MONIN à Jean Claude SARTER, Stéphane GUSMEROLI

à Dominique CABROL, Nicole VERARD à Gérard DAL’LIN, Nathalie HENNER à Cédric MOREL

CONSIDERANT le Système d’information Territorial du Parc naturel régional de Chartreuse,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes peut adhérer pour son compte et celui de ses communes

membres,

CONSIDERANT le montant de l’adhésion pour l’année 2017 de 15 803.50 € répartis comme suit :

CŒUR DE CHARTREUSE POPULATION Mode de calcul Montant

Corbel 160 forfait - de1000 500,00

Entre-deux-Guiers 1727 700 + (popxO,3) 1 218,10

Entremont-le-Vieux 664 forfait — de 1000 500,00

La Bauche 522 forfait — de 1000 500,00

Les Échelles 1241 700 + (popxO,3) 1 072,30

Miribel-les-Échelles 1753 700 + (popx0,3) 1 225,90

Saint-Christophe-la-Grotte 541 forfait — de 1000 500,00

Saint-Christophe-sur-Guiers 878 forfait — de 1000 500,00

Saint-Franc 173 forfait — de 1000 500,00

Saint-Jean-de-Couz 280 forfait — de 1000 500,00

Saint-loseph-de-Rivière 1255 700 + (popx0,3) 1 076,50

Saint-Laurent-du-Pont 4636 700 + (popxO,3) 2 090,80

Saint-Pierre-de-Chartreuse 1045 700 + (popx0,3) 1 013,50

Saint-Pierre-de-Genebroz 350 forfait — de 1000 500,00

Saint-Pierre-d'Entremont 38 566 forfait — de 1000 500,00 Î

Saint-Pierre-d'Entremont 73 429 forfait — de 1000 500,00 Î

Saint-Thibaud-de-Couz 1052 700+(popx0,3) | 1.015,69 51+- 4C = cotisation SLP 2090,80 | —-" TOTAL 15 803,50

1/2CONSIDERANT la convention annexée.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

- ACCEPTE l'adhésion au SIT du PnrC pour son propre compte et pour le compte de ses 17 communes.

- AUTORISE le Président à signer la convention avec le Parc naturel régional de Chartreuse et à faire procéder

au règlement de l’adhésion pour l’année 2017.

Le Président,

e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture

Le 2 janvier 2018,

2/2Convention relative à l’adhésion à InfoP@rcs, le Système d'Information Territorial des Parcs de la Région Rhône-Alpes

ANNEE 2017

Entre:

Le PNR de Chartreuse représenté par son Président

Et

L'EPCI : « Communauté de communes cœur de Chartreuse » représenté par son Président

PREAMBULE

Le Parc naturel régional de Chartreuse a passé un appel d'offres en juin 2009 conduisant à l'acquisition d'une application cartographique en ligne mutualisable à l'ensemble des PNR Rhône-Alpes.

Le Parc de Chartreuse a porté, techniquement et financièrement, le développement de cette application cartographique, mise à disposition des Parcs signataires d’une convention partenariale.

Une application extranet dédiée aux communes et communautés de communes adhérentes a été développée dans un objectif de mutualisation des moyens techniques, humains et financiers.

Un serveur spécifique est dédié à aux communes et communautés de communes dans le cadre de l’utilisation d'InfoP@rcs.

S'utilisant à partir d'un simple navigateur Internet, l'application permet le travail en mode collaboratif (à partir d'une connexion sécurisée privée) entre les communes, le Parc et les partenaires.

ARTICLE 1 : CONVENTION UNISSANT LES PARC DE RHÔNE-ALPES

Les objectifs poursuivis par la convention sont :

- Le partage des coûts liés à la maintenance de l'application initiale, selon un principe d'égalité entre les Parcs,

- La mutualisation des « briques logicielles » futures qui seraient réalisées par les Parcs sur leurs moyens propres, et qui ne génèrent pas de couts de maintenance supplémentaire,

- Le partage des coûts de développements et de maintenance de nouveaux produits développés en externe et qui seraient décidés à l'unanimité par les Parcs signataires.

Sont signataires en 2010 de la convention les parcs régionaux du Pilat, des Bauges, du Vercors, de la Chartreuse, le Parc en préfiguration des Baronnies Provençales, le Parc national de la Vanoise.

Les Parcs signataires ont convenu de mettre en place un partenariat autour du Système d'Information Territorial concernant le développement de briques logicielles, la maintenance corrective et évolutive, l'hébergement des applications sur serveurs dédiés, la formation, le tout à des fins de mutualisation des outils et de leurs coûts.

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant dûment signé par

l'ensemble des Parties. PRÉERRT=—

[PREFECTURE DEC REE)

10 JAN. 2018ARTICLE 2 : APPLICATIONS MISES A DISPOSITION DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DE COMMUNES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION

- Développement et maintenance d'une application cartographique serveur (intranet, extranet, internet), accessible à partir des navigateurs Web suivants :

Internet Explorer version 7 et ultérieure, FireFox version 3.5 et ultérieure, Safari version 4 et supérieure

- Mise à disposition et maintenance d’une application intégrée de consultation du cadastre et des zonages (données graphiques et fichiers MAJIC2)

Description des applications hébergées

Serveur de développement :

6 licences TSE

Aigle Générateur© 1 poste de génération et nombre illimitée d'applications générées

Extension Lien Web©

Extension sémiologie personnelle©

Extension Import/export de couches personnelles©

Extension thématiques sur données personnelles®©

Serveur de production :

Aigle Serveur©

Aigle Catalogue©

FME

Base de données PostGres / PostGis

Serveur FTP avec sécurisation par IP

Nom de domaine

Sécurisation domaine SSL/HTTPS

Extension Lien Web©

Extension sémiologie personnelle©

Extension Import/export de couches personnelles©

Extension thématiques sur données personnelles©

Aigle Cadastre et Zonage©

Fonctionnalités de base et services proposés par InfoP@rcs

- Accompagnement des collectivités dans la rédaction du CCTP remis aux prestataires intervenant sur la donnée géographique (Cabinets d'urbanisme, bureaux d'études, géomètres ...)

- Formation par le Parc des personnels techniques, administratifs, élus à l’utilisation d’InfoP@rcs

- Hébergement sur le serveur Parc des données « métier » transmises par les communes

- Fourniture d'un accès privé et sécurisé Internet à chaque commune ou EPCI adhérent

- Développement d'états type, d'outils de mesure de distance ou de surface, cotation automatique.

- Possibilité de numérisation dans une couche dessin partageable en mode collaboratif

- Accès aux informations littérales de la matrice cadastrale labellisées DGI (MAJIC2) sans se soucier

des mises à jour, effectuées annuellement par le Parc- Possibilité grâce à « l'espace personnel » de superposer l'ensemble des données propriétaires préalablement saisies (par la commune ou un prestataire) : d'assainissement et d'adduction, itinéraires de randonnée, Plans Locaux d'Urbanisme, pistes skiables, gestion de l’espace

- Possibilité d'analyses thématiques à partir des couches personnelles ou des données « Parc » - Echange en import/export avec vos partenaires vers les formats standards du marché, tant pour les données vecteur que pour les données raster

ARTICLE 3 : HEBERGEMENT DES APPLICATIONS MISES A DISPOSITION DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DE COMMUNES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION

L'hébergeur mandaté par le Parc s'engage à ce que le service ait un taux de disponibilité de 99,8%. Il s'engage sur une durée maximale de rétablissement de :

Huit (8) Heures Ouvrées (Heures comprises entre 8h30 et 18h00 du lundi au vendredi hors jours fériés français), l'intervention pour la réparation de l'Interruption ayant lieu pendant les Heures Ouvrées dans le cadre du Service standard.

Caractéristiques techniques des systèmes hébergés

Serveur de développement :

Caractéristiques de l'hébergeur :

Nom de la société

Adresse

Téléphone

Fax

Logiciel middieware fourni

Sauvegardes

Moyens bande passante

Disponibilité garantie par l'hébergeur

Base de fréquentation retenue

Informations techniques

Business Geografic

20, rue Louis Guérin

BP 2074

69603 VILLEURBANNE CEDEX

+33 (0472691680

+33 (0)478938500

Firewall mutualisé

TSE 2 postes

1 sauvegarde quotidienne du serveur

privé chez l'hébergeur par roulement de

15 jours

10 Mo en download

10 Mo en upload

99,8 %

7/7 — 24/24

5 000 visites par mois

50 utilisateurs simultanés

Quad Core Xeon L5410 2.33Ghz

4 Giga de ram

Alimentation redondante

146 Go SAS raid 1 Matériel

Windows 2003 X64

Sécurisation complète du serveur par

firewall matériel

Protection antivirus

Monitoring du serveur

Protection complète des accès

physiques

2 connexions Internet redondantes

Connexion réseau redondante

Alimentation électrique sécurisée

Groupe électrogène

Accès au support dédié centre serveur

Climatisation redondanteDurée maximale de rétablissement 8

heures ouvrées

Une IP publique

ARTICLE 4 : PUBLICATION ET MISE A JOUR DES DONNEES CONTENUES DANS

INFOP@RCS

4.1 Mises à jour gérées par le Parc

L'ensemble des mises à jour des référentiels IGN (BDOrtho, Scan25, BDParcellaire) et DGI (matrice cadastrale} sont effectués annuellement par le Parc.

InfoP@rcs donne l'accès sur l'ensemble du territoire du Parc aux données suivantes :

- Orthophotoplan IGN numérique couleur

- Modèle altimétrique (estompage, courbes de niveau d’équidistance 10m) - données scannérisées de la carte au 1/100 000

- données scannérisées de la carte au 1/25 000

- BDParcellaire vecteur (sur 50 communes au 01/01/2010)

- BDParcellaire raster

- BDTopolGN

- Matrice cadastrale (mise à jour annuelle par la DGl)

- Après intégration dans le modèle de données d’InfoP@res, Plans Locaux d'Urbanisme

Dans le cadre du porter à connaissance accès aux données du référentiel du Parc (au 01/01/2010) :

- Plan de Parc (charte 2007-2019)

- Inventaire du Patrimoine culturel

- Périmètres règlementaires

- Réseau PDIPR

- Autres données issues des bases de données du Parc dans le cadre du porter à connaissance

4.2 Données gérées par les communes ou communautés de communes

L'ensemble des données « dessin » de l’espace personnel de chaque commune ou communauté de communes (Import de couches personnelles).

ARTICLE 5 : MODALITES D'ADHESION ET DE RETRAIT

Adhésion

Elle implique, conformément à la délibération n°2009/106 du 17 Décembre 2009 prise par le Bureau Syndical du Parc naturel régional de Chartreuse, la souscription à un abonnement annuel. La signature de la convention vaut adhésion.

Le coût des services proposés vise à couvrir les charges de fonctionnement annuelles (mise à jour des données géographiques, location d’une plateforme de stockage commune avec hébergement, mise à jour de l'application).

Le-paiement-est-dû pour lannée-entière quelque soit la date-à-taquelle-Fadhésion prendeffet:Tarification

Le système de calcul des coûts tient compte de la population :

- Pour une commune dont la population < 1 000 habitants :

Forfait de 500 € TTC/an

- Pour une commune dont la population > 1 000 habitants :

(700 + (population INSEE x 0,3)) €TTC/an

Exemple pour une commune de 1500 habitants : 700 € + (1500 € x 0.3) = 1150 € TTC/an

- Pour les EPCI, 2 cas de figure

- 1" cas - : les communes du syndicat ont adhéré au SIT : le principe de tarification est alors identique à celui concernant la commune la plus peuplée.

- 2ème ças : en cas de délégation totale de compétence de gestion des données cadastrales des communes à l'EPCI, l'EPCI acquittera l'ensemble du coût qui aurait dû être supporté par les communes adhérentes auquel s’ajoutera le coût EPCI tel que défini au 1° cas.

Pour 2017, le coût de services est de 15 803.50 €.

Celui-ci sera calculé annuellement de l’évolution des populations.

Durée — Résiliation

La présente convention est conclue pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Chaque année, le paiement interviendra après réception d'un titre de recette du Parc de Chartreuse via le Trésor Public des Echelles.

Fait en deux exemplaires,

Pour « la communauté de communes Pour le PNR de Chartreuse

Cœur de Chartreuse »

Le / 12017 Le / 12017

Le Président Le Président