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Déliberation - Delib 2026 0066 Subvention RASED Conditions de versement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 0066 Subvention RASED Conditions de versement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
ps Reçu en préfecture le 14/10/2026
Sain} Publié le SL e ec taire ID : 063-216303800-20261005-DELCM_2026_0066-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents : 2 Pouvoirs :2 Votants : 15
Date de convocation : 28 septembre 2026
L'an deux mil deux mille vingt-six, le cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Elisabeth CROZET, Maire,
Présents: Mmes Elisabeth CROZET, Nathalie AUBIER, Philippa GREEN, Odile MOSER,
Christiane LOUBINOUX, Marion LEFEUVRE, Mrs Jean-Pierre JULIEN, Evode SAGEOT,
Lilian SERRE, Jean-Louis DABERT, Sébastien PICOT, Jacques BABUT, Alphonse
BELLONTE
Absents Excusés : Mme Angélique BELTRANO, M. Olivier CHAMERLIN
Pouvoirs : Angélique BELTRANO à Elisabeth CROZET, Olivier CHAMERLIN à Philippa
GREEN
Secrétaire de Séance : Mme Nathalie AUBIER
Objet: SUBVENTION RASED : MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT
(Délib. n°2026-0066)
Madame le Maire précise que lors de la séance du conseil municipal du 15 juin 2026, il a été
voté les subventions aux Associations notamment celle pour le RASED (280€).
Les subventions au RASED doivent être versées à la mairie de Besse, qui regroupe les
différents versements des communes et ensuite réalisera un versement unique vers le
RASED.
Le trésor public demande une délibération du conseil municipal afin de permettre d'établir ce
transit de subvention via la mairie de Besse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Maintient la subvention attribuée au RASED d'un montant de 280 € :
Autorise le versement de cette subvention à la mairie de Besse qui gère le
regroupement des subventions du RASED. Il est toutefois précisé, que la mairie de
Besse devra fournir l’état du versement au RASED de la subvention de la commune.
VV
Votes : 15 Pour : 15 Contre : O Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 7 octobre 2026
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Nathalie AUBIER V Elisabeth CROZET