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Déliberation - Delib 2026 0023 Indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 0023 Indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Sain]
| Nectaire LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 14 Absents : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 15
Date de convocation : 30 mars 2026
L'an deux mil deux mil vingt-six, le trois avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-
Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame CROZET Elisabeth,
Maire,
Présents : Mmes Elisabeth CROZET, Nathalie AUBIER, Philippa GREEN, Odile MOSER, Angélique BELTRANO,
Marion LEFEUVRE, Mrs Jean-Pierre JULIEN, Evode SAGEOT, Lilian SERRE, Jean-Louis DABERT, Sébastien PICOT,
Jacques BABUT, Alphonse BELLONTE
Absents Excusés : M. Olivier CHAMERLIN
Pouvoirs : M. Olivier CHAMERLIN à Mme Elisabeth CROZET
Secrétaire de Séance : Mme Nathalie AUBIER
Objet : FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS (Délib. n°2026-0023)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1;
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base
au calcul des indemnités de fonction des élus locaux ;
Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection du Maire et des adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 2 avril 2026 portant délégation de fonctions à deux conseillers municipaux
délégués ;
Considérant qu’au 1er janvier 2026, la population totale de la commune de Saint-Nectaire s'établit à 829
habitants ;
Considérant que la commune relève, en conséquence, de la strate démographique des communes de 500 à 999
habitants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et
des conseillers municipaux délégués dans les conditions prévues par la réglementation ;
Considérant que les indemnités de fonctions sont déterminées en pourcentage de l'indice brut terminal de la
fonction publique et évoluent conformément à cet indice ;
Considérant que le montant total des indemnités allouées ne doit pas dépasser l'enveloppe maximale constituée
par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ;
Considérant la volonté de la municipalité d'adapter le niveau des indemnités aux responsabilités exercées, dans
le respect des équilibres budgétaires de la collectivité ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- de fixer l'indemnité de fonction du Maire à 21.15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
-__ defixerles indemnités de fonctions des adjoints à 9.55% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- de fixer l'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués à 4.51 % de l’indice brut terminal
de la fonction publique chacun ;
- de préciser que ces indemnités sont versées dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée
- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Votes: 15 Pour: 12 Contre : O0 Abstentions : 3
Fait et délibéré, les jour, mois an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En mairie, le : 7 avril 2026
Le secrétaire de séance,
\
À
Le Maire,
Elisabeth CROZET