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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - Compte rendu du CM du 10 juin 2021 signé
Document publié le Jeudi 10 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - Compte rendu du CM du 10 juin 2021 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Chevry-Cossigny, le 11 juin 2021
A l'attention des membres du Conseil municipal
Ouverture de la séance : 20h30
e Présents: Jonathan WOFSY, Véronique GONZAGUE, Thierry PRUVOT, Anne FRANCOUAL, Alexandre
CHEVALIER, Pascale PRUNET, Samia GUESMI Franck GRASSELER, Rosa MARQUES, Mickaël LETURGIE,
Sonia PAUCHET, Yohann VALENTI Aurélia CAVANNA, Christian MAZIN, Manon ANGLADA, Sébastien
PINGANAUD, Alice NOGUERO, Yannick MORIN, Alain QUERE, Véronique MAS, Christophe BARBIER
> Soit : 21 présents (Quorum à 15)
e Absents ayant donné pouvoir: Oriana LABRUYERE {pouvoir à Anne FRANCOUAÏ), Marine CIONI-
RUYSSCHAERT (pouvoir à Thierry PRUVOT), Marc LOPES {pouvoir à Alexandre CHEVALIER), Jordan
LECAPLAIN (pouvoir à Véronique GONZAGUE), Céline PERNET- FARGEIX (pouvoir à Samia GUESMI), Joëlle
GUERTON (pouvoir à Alice NOGUERO),
> Soit: 6 pouvoirs à l'ouverture de séance
e Secrétaire de séance : Anne FRANCOUAL
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
DCM 2021 - 047 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA MAIRIE ANNEXE
Dans le but de rassembler les services municipaux dans un seul et unique bâtiment, et de redynamiser le cœur de ville, Lt IL AL 2
Aussi, suite à de nombreuses sollicitations de chevriards, un pôle de médecine douce va prendre place en remplacement
de la mairie annexe.
Pour ce faire, un agent de Police Municipale a effectué un Procès-Verbal de constatation d’inoccupation des bureaux de
la mairie annexe et de désaffectation aux missions de service public.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre en compte le fait que la mairie annexe n’est plus occupée à l’usage
de la mairie, et de voter le déclassement de ce bâtiment du domaine public au domaine privé.
Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu le rapport de constatation de la police municipale n° 202100 0014 constatant l’inoccupation des bureaux situé au 32
rue Charles Pathé en date du 31 mai 2021,
Considérant que la mairie annexe située au 32 rue Charles Pathé- 77173 Chevry-Cossigny est propriété communale,
Considérant l’inoccupation de ce bâtiment suite au regroupement des services communaux dans un seul et unique
bâtiment au 20 rue Charles Pathé-77173 Chevry-Cossigny Considérant la volonté de l’équipe municipale de créer un pôle de médecine douce dans ce dit bâtiment
Considérant la volonté de l’équipe municipale de redynamiser le cœur de ville de Chevry-Cossigny
Considérant toutefois que la parcelle appartenant au domaine public communal, il est nécessaire de procéder à la désaffectation et à son déclassement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : CONSTATE la désaffectation du domaine public commune de la mairie annexe.
Article 2 : APPROUVE le déclassement de ce même bâtiment.
VOTE :
15 « pour »
La délibération est adoptée à l’unanimité
DCM 2021- 048 : TARIFS DES LOYERS DES BUREAUX DE LA MAIRIE ANNEXE DANS LE BUT D’UNE CREATION
D'UN POLE DE MEDECINE DOUCE
Dans le cadre du projet de revitalisation du cœur de ville et pour faire suite à différentes demandes de la part de
Chevriards intéressés, il est proposé de transformer la mairie annexe laissée libre par le regroupement des services
municipaux dans un nouveau bâtiment. Ce lieu éphémère pourra ainsi être loué, bureau par bureau, à des praticiens intéressés.
Un grand nombre de personnes ressentent le besoin de recourir aux médecines douces, au-delà des médecines dites traditionnelles.
Parallèlement, de nombreux praticiens de médecine douce ont contacté la municipalité pour faire savoir qu’ils étaient à la recherche d’un local afin de pouvoir exercer sur la collectivité.
Ces éléments ont alimenté la réflexion de la municipalité quant à l'occupation des bureaux de la mairie annexe en un pôle de médecine douce.
Une sophrologue, un hypnothérapeute, un masseur ainsi qu’un magnétiseur sont déjà intéressés pour la location de ces bureaux.
Par ce projet tout à fait innovant de création de pôle de médecine douce, cela permettrait d'offrir un service
supplémentaire aux Chevriards et aux habitants des villes avoisinantes, de permettre aux praticiens de pouvoir exercer
dans des conditions favorables au développement de leurs pratiques, et de contribuer à faire vivre le cœur de ville.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal le vote des tarifs des bureaux de l’ancienne mairie annexe au profit
de praticiens de médecine douce.
Vu l'exposé du Maire concernant la création d’un pôle de médecine douce,
Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu la délibération n° DCM2021/047 du 10 juin 2021, constatant la désaffectation du domaine public de la mairie annexe
et approuvant son classement dans le domaine privé communal
Vu la délibération 2020/15 portant création des commissions communales
Vu la délibération 2020/16 portant élection des membres des commissions communales Vu l'avis favorable des membres de la Commission Cadre de vie, Commerces et Vie économique du 21 avril 2021 pour
louer les bureaux de la mairie annexe dans le but d’une création d'un pôle de médecine douce
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Administration Générale et Finances du 10 mai 2021 pour louer les
bureaux de la mairie annexe dans le but d’une création d’un pôle de médecine douce
Considérant Les locaux de la mairie annexe laissés libre suite au regroupement des services municipaux dans un unique
bâtiment
Considérant la volonté de la municipalité à faire vivre le cœur de ville
Considérant le réel besoin des citoyens à recourir à des médecines douces en parallèle à la médecine traditionnelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1 : de fixer le montant des loyers des bureaux du pôle de médecine douce située au 32 rue Charles Pathé- 77173
Chevry-Cossigny comme suit :
1 Superficie |Loyer (HT) CHE EC Total (TTC)
loyer)
Bureaux situés au Rez-de
Chaussée/Accès PMR (17€/m2)
Bureau
SERVER 24m o108€ 19,11€ 210,19 € Bureau 2 Salle de réunion 15,52 m2 263,84 € 26,38€ 290,22 € Bureau 3 Bureau CSA/RH 10,23 m2 173,91 € 17,39 € 191,30 €
Bureaux situés au 1er
étage (15€/m2)
Bureau 4 Bureau du Maire 17,52 m2 262,80 € 26,28 € 289,08 €
Bureau5 Collaboratrice 12,43 m2 186,45 € 18,65 € 205,10 €
Bureau 6 DGS 11,96 m2 179,40 € 17,94 € 197,34 €
Bureau 7 RH 7,96 m2 119,40 € 11,94 € 131,34 €
TOTAL: 86,86 m2| 1376,88 € 137,69 € 1 514,57 €
il est précisé que ce loyer inclus un accès aux parties communes du bâtiment.
Article 2 : de dire que ces recettes sont inscrites au budget communal, en section de fonctionnement
Article 3 : de dire que selon la variation de l'indice du coût de construction, une revalorisation peut avoir lieu à la
date anniversaire de la signature du bail.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
VOTE :
15 « pour »
La délibération est adoptée à l’unanimité
L)