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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - CR du
unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du CM du 30 juin 2021 signé
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - PV du CM du 30 juin 2021 signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Chevry-Cossigny, le 29 septembre 2021
A l’attention des membres du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 30JUIN 2021à 20H30 : € ï ee bn Au Centre culturel La Marmite, 9 rue Jean Delsol
PROCES- VERBAL
Ouverture de la séance : 20h30
e Présents: Jonathan WOPFSY, Véronique GONZAGUE, Anne FRANCOUAL, Alexandre CHEVALIER, Pascale
PRUNET, Samia GUESMI, Franck GRASSELER, Oriana LABRUYERE Rosa MARQUES, Mickaël LETURGIE, Sonia
PAUCHET Marc LOPES, Céline PERNET, Yohann VALENTI Aurélia CAVANNA, Christian MAZIN, Manon
ANGLADA, Alice NOGUERO, Yannick MORIN, Alain QUERE, Joëlle GUERTON, Véronique MAS, Christophe
BARBIER
> Soit : 23 présents (Quorum à 15)
e _Absents ayant donné pouvoir: Thierry PRUVOT (pouvoir à Pascale PRUNET), Marine CIONI-RUYSSCHAERT
(pouvoir à Alexandre CHEVALIER), Jordan LECAPLAIN (pouvoir à Véronique GONZAGUE) Sébastien
PINGANAUD (pouvoir à Alice NOGUERO)
> Soit: 4 pouvoirs à l'ouverture de séance
e Secrétaire de séance : Anne FRANCOUAL
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021
VOTE :
2« Contres » (Véronique Mas, Christophe Barbier) / 5 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick
Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton)) / 20 « pour »
Le Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2021 est adopté à la majorité
DCM 2021/049
MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Lors du conseil municipal du 15 juillet 2020, il a été voté la création de « commissions municipales ».
A ce titre, des membres composés de la majorité et de l'opposition ont été invités à siéger aux différentes commissions.
Au regard de la démission de M. Alain FOUCHER en date du 04 juin 2021, et de l'installation de Manon ANGLADA lors
du Conseil Municipal du 10 juin 2021, il est demandé au Conseil Municipal de revoter la nouvelle répartition des
membres des commissions.
Vu l'article L 2121-22 du C.G.C.T,
Vu l'article L 2121-32 du CGCT,
Vu l'article 22 du code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° DCM2020-010 du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant création de la « commission d'appel d'offres »
Vu la délibération n° DCM 2020-015 du conseil municipal du 15 juillet 2020 portant création des « commissions
municipales » :
Vu la délibération n° DCM 2021-018 du conseil municipal du 07 avril 2021 modifiant le libellé de deux commissions
Vu la délibération n° DCM 2021-018 du conseil municipal du 07 avril 2021 portant élection des membres des
commissions suite à la démission de conseillers municipaux, Considérant la démission de M. Alain FOUCHER, conseiller municipal, en date du 04 juin 2021, et l'installation de Manon
ANGLADA lors du Conseil Municipal du 10 juin 2021
Considérant la nécessité de les remplacer au sein des différentes commissions municipales dont ils étaient membres,
Ayant entendu l'exposé du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1 : De désigner les 10 membres de chaque commission municipale suivant les règles de la représentation
proportionnelle, soit 7 membres de la majorité, 2 membres d'opposition « Avec et pour les Chevriards et 1 membre
d'opposition « Alternative 2020 : le défi » :
VIE LOCALE, CULTURE ET SPORTS
Majorité
Durablement Chevriards
éronique GONZAGUE
Sonia PAUCHET
Marine CIONI- RUYSSCHAERT
Rosa MARQUES
Mickaël LETURGIE
Yohann VALENTI
Jordan LECAPLAIN
Avec Et Pour les Chevriards Yannick MORIN
Sébastien PINGANAUD
Alternative 2020 : Christophe BARBIER
SOCIAL, SANTE ET PREVENTION
Majorité
Durablement Chevriards
hierry PRUVOT
Marine CIONI- RUYSSCHAERT
Aurélia CAVANNA
Véronique GONZAGUE
Sonia PAUCHET
Pascale PRUNET
Oriana LABRUYERE
Avec Et Pour les Chevriards Joëlle GUERTON
Sébastien PINGANAUD
Alternative 2020 : Véronique MAS
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
Majorité
Dürablement Chevriards
Anne FRANCOUAL
Yohann VALENTI
Pascale PRUNET
Céline PERNET-FARGEIX
Aurélia CAVANNA
Samia GUESMI
Rosa MARQUES
Avec Et Pour les Chevriards Yannick MORIN
Alice NOGUERO
Alternative 2020 : Christophe BARBIER
URBANISME, BATIMENTS COMMUNAUX ET PROJETS D’'AMENAGEMENT
Majorité
Durablement Chevriards
Franck GRASSELER
Christian MAZIN
Alexandre CHEVALIER
Céline PERNET
Oriana LABRUVYERE
Manon ANGLADA
Sonia PAUCHET
Avec Et Pour les Chevriards Sébastien PINGANAUD Alain QUERE
Alternative 2020 : Christophe BARBIER
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
Majorité
Durablement Chevriards
Pascale PRUNET
Samia GUESMI
Céline PERNET-FARGEIX
Anne FRANCOUAL
Oriana LABRUYERE
Franck GRASSELER
Alexandre CHEVALIER
Avec Et Pour les Chevriards Alice NOGUERO
Sébastien PINGANAUD
Alternative 2020 : Véronique MAS
CADRE DE VIE, COMMERCES ET VIE ECONOMIQUE
Majorité
Durablement Chevriards
Alexandre CHEVALIER
Céline PERNET-FARGEIX
Mickaël LETURGIE
Franck GRASSELER
Jordan LECAPLAIN
Marc LOPES
Manon ANGLADA
Avec Et Pour les Chevriards Alain QUERE
Yannick MORIN
Alternative 2020 : Christophe BARBIER
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE
Majorité
Durablement Chevriards
Samia GUESMI
Rosa MARQUES
Anne FRANCOUAL
Yohann VALENTI
Véronique GONZAGUE
Pascale PRUNET
Jordan LECAPLAIN
Avec Et Pour les Chevriards Joëlle GUERTON
Alain QUERE
Alternative 2020 : Christophe BARBIER
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Majorité
Durablement Chevriards
lexandre CHEVALIER
Anne FRANCOUAL
Thierry PRUVOT
Oriana LABRUYERE
Franck GRASSELER
Pascale PRUNET
Jordan LECAPLAIN
Avec Et Pour les Chevriards Alain QUERE
Sébastien PINGANAUD
Alternative 2020 : Véronique MAS
LU) APPEL D'OFFRE
[ Pascale PRUNET
Franck GRASSELER
TITULAIRES Marc LOPES
Sébastien PINGANAUD
Véronique MAS
Manon ANGLADA
Alexandre CHEVALIER
SUPPLEANTS Yohann VALENTI
Yannick MORIN
Christophe BARBIER
LOGEMENT
Majorité Thierry PRUVOT
Durablement Chevriards Sonia PAUCHET
Mickaël LETURGIE
Avec Et Pour les Chevriards Joëlle GUERTON
Alternative 2020 : Véronique MAS
Article 2 : de dire que le Maire est Président de toutes les commissions.
Article 3 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
VOTE :
7 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton, Véronique Mas, Christophe Barbier) / 20 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/050
DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE : Mickaël LETURGIE
Il'appartient à chaque commune de procéder à la désignation d'un correspondant défense parmi les membres du conseil
municipal selon les règles démocratiques en vigueur.
Lors du Conseil Municipal du 15 juillet 2020, Alain Foucher a été désigné sur cette fonction. Aussi, au regard de sa
récente démission du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau correspondant défense, en la personne de
Mickaël Léturgie
Par ailleurs, aucune règle précise n'a été édictée de manière à permettre à chacune des municipalités, de procéder à
cette désignation de la manière la plus adaptée à sa situation particulière.
Seuls les élus peuvent être désignés correspondants défense. Ces derniers seront amenés à être en relation avec les
autorités civiles et militaires de leur département et de leur région.
En tant que représentants de leur commune, ils devront nécessairement remplir un mandat électif.
Vu la circulaire N°001395 du 27 janvier 2004 du ministère de la Défense
Vu les circulaires des 26 octobre 2001 et 18 février 2002 relatives à la désignation d’un correspondant défense au sein
de chaque conseil municipal,
Vu l'instruction ministérielle du 24 avril 2002,
Vu la démission d'Alain Foucher, correspondant défense, en date du 4 juin 2021 du Conseil Municipal
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de désigner Mickaël LETURGIE en tant que correspondant défense.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
VOTE :
27 « pour »
La délibération est adoptée à l'unanimité
DCM 2021/051
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Suite à la démission de Monsieur Alain FOUCHER, conseiller municipal, et du fait de sa représentation au sein des
différents établissements publics de coopération intercommunale, il convient de désigner de nouveaux élus au sein de ces derniers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la démission de Monsieur Alain Foucher, conseiller municipal, en date du 04 juin 2021
Considérant la nécessité de le remplacer au sein des différentes établissement publics de coopération intercommunale dont il était membre,
Considérant que le Conseil Municipal en application des statuts des syndicats et du Code Général des Collectivités
Territoriales, doit nommer les délégués qui représenteront la Commune au sein des Etablissements Publics intercommunaux :
Ayant entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de désigner comme suit, les différents délégués au sein des organismes extérieurs :
e Syndicat Intercommunal de la Brie pour le Raccordement à Valenton (S.I.B.R.A.V.)
1 Alexandre CHEVALIER
2 Oriana LABRUYERE
Suppléants 1 Jonathan WOFSY
2 Mickaël LETURGIE
Titulaires
S.I.B.R.A.V
(Syndicat Intercommunal de la Brie pou
le Raccordement à Valenton)
e Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance (S.I.P.E.)
Titulaires dl Aurélia CAVANNA
S.I.P.E. 2 lAnne FRANCOUAL
(Syndicat Intercommunal de la Petite 2 Rosa MARQUES
LE Suppléants [1 Mohann VALENTI
2 Jonathan WOFSY
e Syndicat des Eaux de Chevry-Férolles
Titulaires 1 Jonathan WOFSY
2 Christian MAZIN
Syndicat des Eaux Chevry-Férolles Mieka ÉETURGIE Suppléants 1 Alexandre CHEVALIER
2 Franck GRASSELER
3 [Céline PERNET e Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation (S.M.E.P)
Titulaires 1 [onathan WOFSY
te 2 [Franck GRASSELER
[Syndicat mixte d'Etude et de 5 0niana LABRUMERE Programmation) Suppléants 4 [Anne FRANCOUAL
5 Pascale PRUNET
6 Yohann VALENTI
e Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres
(SYAGE)
SYAGE
(Syndicat mixte POUñT itulaires 1 [Jonathan WOFSY
l'Assainissement et la Gestion des
eaux du bassin versant de l'Yerres) [Suppléants 1 Alexandre CHEVALIER
e Syndicat Collège les Hyverneaux
Titulaires 1 [Anne FRANCOUAL
Suppléants 1 [Jonathan WOFSY Collège Les Hyverneaux
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
VOTE :
7 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton, Véronique Mas,
Christophe Barbier) / 20 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/052
CHANGEMENT D’ADRESSE DE LA MAIRIE
Depuis de nombreuses années, les services administratifs communaux sont divisés en 4 bâtiments. || a été remarqué
que cet éloignement des services n’est pas favorable pour la cohésion d'équipe pour les agents communaux, et
également pour les usagers des services publics en termes de signalétique et de lieu d'accueil unique pour effectuer les démarches administratives.
La Municipalité a eu l’opportunité en février dernier de procéder à la location d'un bâtiment à une entreprise privée d’une superficie approximative de 600m2.
Cet espace chaleureux permet à tous les services administratifs de se regrouper dans un même lieu de travail et par conséquent d'installer une réelle dynamique au sein de l’équipe.
| permet également d'améliorer de manière considérable l'accueil aux usagers en un accueil unique, représentant « la vitrine » de la ville.
Toutes leurs démarches administratives, hors médiathèque, pourront se faire dans cette nouvelle mairie, et le contact avec les agents communaux sera alors plus accessible.
Par ailleurs, les bâtiments actuels de la mairie annexe qui a été déclassée depuis le 10 juin, ainsi que la mairie principale
qui le sera en septembre prochain, seront occupés à des fins d'activités de service privé ainsi que de commerces afin de
redynamiser le cœur de ville, qui est un projet de grande envergure mené par l'équipe Municipale.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de voter le changement d'adresse de la mairie du 29 rue Charles Pathé au 20 rue Charles Pathé-77173 Chevry-Cossigny.
Vu l'exposé du Maire concernant le changement d'adresse de la nouvelle mairie
Vu l'article L.2121-29 du CGCT
Vu le courrier adressé au procureur de la République
Vu la délibération du 10 juin 2021 n° 2021/047 portant sur le déclassement de la mairie annexe en Bâtiment privé Vu le projet de délibération du 30 juin 2021 portant sur le déclassement de la mairie principale en Bâtiment Privé.
Vu le bail de location du bâtiment d’une superficie approximative de 600m2 auprès de la société ACROBAT en date du
8 février 2021
Considérant la volonté de l’équipe Municipale de redynamiser le cœur de ville
Considérant la volonté de l’équipe Municipale de regrouper les agents administratifs communaux dans un même
bâtiment
Considérant la volonté de l’équipe Municipale de mutualiser les lieux d'accueil des administrés afin de simplifier leurs
démarches.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1 : de modifier l'adresse de la mairie du 29 rue Charles Pathé au 20 rue Charles Pathé 77173 Chevry-Cossigny
Article 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
VOTE :
7 «contre » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton, Véronique Mas, Christophe Barbier) / 20 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/053
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L'ESPACE JEUNES
En 2008, la maison située au 11 rue Jean Delsol-77173 Chevry-Cossigny a été achetée à un particulier par la commune.
Depuis cette date, cette maison est utilisée à des fins de service public. En effet, le service jeunesse de la commune
accueille les jeunes chevriards dans cet espace afin de leur proposer des activités en fonction de leur tranche d'âge.
Après vérification, cette maison n’a jamais fait l’objet d’un classement dans le domaine public. Par conséquent elle relève toujours du domaine « habitation ».
C’est pourquoi, afin de régulariser le classement du bien acheté par la commune depuis 13ans, il est demandé au Conseil
Municipal de classer l’espace jeunes dans le domaine public.
Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu le rapport de constatation de la police municipale n° 202100 0017 constatant l'occupation de cette maison située au 11 rue Jean Delsol en date du 23 juin 2021,
Considérant l'occupation de cette maison par le service jeunesse dans le cadre de leurs activités proposées aux jeunes chevriards
Considérant la volonté de l’équipe municipale de régulariser les domaines dont font partie les bâtiments communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : CONSTATE l'affectation de ce bâtiment à des fins de service public
Article 2 : APPROUVE le classement de ce même bâtiment dans le domaine public
VOTE :
27 « pour »
La délibération est adoptée l’unanimité
DCM 2021/054
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA SALLE DES MARIAGES Le bâtiment situé au 4Bis rue Jean Delsol avant d’être une école où de nombreux chevriards ont effectué leur scolarité,
était une habitation. En 2012, la commune a souhaité faire de ce bâtiment un lieu de célébration des mariages.
Par conséquent, cet espace est utilisé à des fins de service public depuis de nombreuses années.
Aussi, au regard du fait que la délibération de déclassement du domaine privé au domaine public n’a pas été retrouvée,
il convient, par acquis de conscience de régulariser ce bâtiment, à l'instar des différents bâtiments communaux.
C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de classer la salle des mariages dans le domaine public.
Vu le code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu le rapport de constatation de la police municipale n° 202100 0018 constatant l'occupation de cette maison située au rue Jean Delsol en date du 23 juin 2021,
Considérant l’occupation de cette maison par la commune, notamment dans le cadre de la célébration des mariages
Considérant la volonté de l’équipe municipale de régulariser les domaines dont font partie les bâtiments communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : CONSTATE l'affectation de ce bâtiment à des fins de service public
Article 2 : APPROUVE le classement de ce même bâtiment dans le domaine public
VOTE :
27 « pour »
La délibération est adoptée à l'unanimité
DCM 2021/055
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 — BUDGET PRINCIPAL
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée délibérante, soit en report
pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de
la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la
section d'investissement et assurer l'équilibre réel du budget.
Ainsi, le compte administratif de l'exercice 2020 présente :
- un résultat de clôture de l'exercice 2020 de 148 286.57€ qui se décompose comme suit :
> 225 613.05€ en Fonctionnement
> -77 326.48 € en Investissement
- un solde des restes à réaliser d'investissement de l'exercice 2020 de 152 792.73€ qui se décompose comme
suit :
> 313 990.89€ de dépenses d'investissement
> 466 783.62 € de recettes d'investissement
Pour rappel, les restes à réaliser sont automatiquement inscrits en dépenses dans le budget primitif de 2021.
ILest proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2020 du budget principal comme suit :
- l'excédent de fonctionnement de 225 613.05€ :
> 91679.42£ en recettes de fonctionnement 2021 au compte 002
> 133 933.62€ en recettes d'investissement 2021 au compte 1068 {couvrant ainsi le déficit d'investissement
et les restes à réaliser)
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Considérant que les comptes de l'exercice 2020 font apparaître les résultats suivants :
- un résultat de clôture de l'exercice 2020 de 148 286.57€ qui se décompose comme suit :
> 225 613.05€ en Fonctionnement
> -77 326.48€ en Investissement
- un solde des restes à réaliser d'investissement de l'exercice 2020 de 152 792.73€ qui se décompose comme suit :
> 313990.89€ de dépenses d'investissement
> 466 783.62€ de recettes d'investissement
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve
pour assurer le financement de la section d'investissement, et que dans tous les cas, cette affectation doit permettre
de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d’affecter le résultat de clôture de l'exercice 2020 du Budget Principal comme suit :
- l’excédent de fonctionnement de 225 613.05€ :
> 91679.42£€ en recettes de fonctionnement 2021 au compte 002
> 133933.63€ en recettes d'investissement 2021 au compte 1068 (couvrant ainsi le déficit
d'investissement et les restes à réaliser)
- Le déficit d'investissement de 77 326.48€ en dépenses d'investissement 2021 au compte 001
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l’affichage.
VOTE :
2« Contres » (Véronique Mas, Christophe Barbier) /5 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton)) / 20 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/056
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 — BUDGET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée délibérante, soit en report
pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de
la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la
section d'investissement et assurer l'équilibre réel du budget.
Ainsi, le compte administratif de l'exercice 2020 présente :
- un résultat de clôture de l'exercice 2020 de 224 890.76€ qui se décompose comme suit :
> 7.54€ en Exploitation
> 224883.22€ en Investissement
l'est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2020 du budget de l'assainissement collectif comme suit :
- l'excédent d'exploitation de 7.54€ en recettes d'exploitation au compte 002 (excédent d'exploitation reporté)
- l'excédent d'investissement de 224 883.22€ en recettes d'investissement au compte 001 (excédent d'investissement reporté) Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le 27 mai dernier le compte de gestion et le compte administratif
de l'assainissement collectif de l'exercice 2020 constate :
- un résultat de clôture de l'exercice 2020 de 224 890.76€ qui se décompose comme suit :
> 7.54€ en Exploitation
> 224 883.22€ en Investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2020 de l'assainissement collectif comme suit
l'excédent d'exploitation de 7.54€ en recettes d'exploitation au compte 002 (excédent d'exploitation reporté)
- l'excédent d'investissement de 224883.22€ en recettes d'investissement au compte 001 (excédent
d'investissement reporté)
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage
VOTE :
7 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton, Véronique Mas,
Christophe Barbier) / 20 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/057
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 -— Budget S.P.A.N.C.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par l'assemblée délibérante, soit en report
pour incorporer une partie de ce résultat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de
la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la
section d'investissement et assurer l'équilibre réel du budget.
Ainsi, le compte administratif de l'exercice 2020 présente :
- un résultat de clôture de l'exercice 2020 de -3 075.68€ qui se décompose comme suit :
> -3 075.68€ en Exploitation
> 0€ en Investissement
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2020 du budget du service public de
l'assainissement non collectif comme suit :
- le déficit d'exploitation de 3 075.68€ en dépenses d’exploitation au compte 002 (déficit d'exploitation reporté)
Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le 27 mai dernier le compte de gestion et le compte administratif
du service public de l'assainissement non collectif de l’exercice 2020 constate :
- un résultat de clôture de l’exercice 2020 de -3 075.68€ qui se décompose comme suit :
> -3 075.68€ en Exploitation
> 0€ en Investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d’affecter le résultat de clôture de l'exercice 2020 du service public de l'assainissement non collectif comme
suit :
- le déficit d'exploitation de -3 075.68€ en dépenses d'exploitation au compte 002 (déficit d'exploitation reporté)
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage
VOTE : 7 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton, Véronique Mas,
Christophe Barbier) / 20 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/058
DECISION MODIFICATIVE PREMIERE DU BUDGET COMMUNAL
LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES
La présentation du budget des collectivités doit respecter les quatre principes du droit budgétaire classique, auquel on
peut désormais ajouter le principe de sincérité :
Le principe d’annualité : le budget doit être voté chaque année du fait de l’annualité de l'autorisation de perception
des impôts et des dépenses. Il coïncide avec l’année civile, du 1° janvier au 31 décembre.
Le principe d'unité : le budget doit être contenu dans un document unique, prévoir et autoriser l’ensemble des
recettes et des dépenses de la collectivité. Cependant, le budget général est souvent complété par des budgets
annexes, au sein desquels sont comptabilisés certains services locaux spécialisés tels que l’eau et l'assainissement.
Ces budgets annexes permettent de retracer le coût réel d’un service et de déterminer le prix à payer par ses
usagers.
Le principe de spécialité des dépenses : le montant et la nature des opérations prévues doivent être spécifiés dans
une nomenclature budgétaire appropriée, qui diffère selon le type et la taille des collectivités.
Le principe d’universalité : il exige que les recettes couvrent l’ensemble des dépenses. || se décompose en deux
règles : la non-compensation qui interdit la compensation des dépenses et des recettes qui pourrait aboutir à la
présentation d'un seul solde non détaillé et l'interdiction d’affecter une recette à une dépense déterminée. ||
connaît cependant quelques dérogations dont en particulier les budgets annexes.
Le principe de sincérité : consacré par la LOLF et inspiré du droit comptable privé, le principe de sincérité
implique l'exhaustivité, la cohérence et l'exactitude des informations financières communiquées.
C’est pourquoi, à ce stade de l'exercice budgétaire, il est nécessaire d'ajuster les crédits de dépenses et de recettes sur
la section de fonctionnement et sur la section d'investissement, tant sur le budget communal que sur le budget
assainissement et le budget SPANC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOESY Jonathan,
Vu la délibération 2020/07 portant les délégations consenties au maire par le conseil municipal Vu la délibération 2021/007 portant vote du budget communal
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, selon la présentation ci-après :
Dépenses Recettes
Désignations
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
002 — Résultat de | 9167942
fonctionnement reporté
70323 — Redevance
d'occupation du domaine 2000
communal 7066 — Redevances et droits
des services à caractère
social
6000
7381 — Taxe additionnelle 88226.58
7478 — Autres organismes 53000
752 - Loyers 8100
6042 — Achats prestations de
services 3769
60611 — Eau et
assainissement
37000
60612 — Energie-Electricité 118300
60621 - Combustibles 48300
60623 - Alimentation 1800
6132 - Locations
immobilières
71000
61521 - Terrains 1200
61524 -— Bois et forets 3140
61551 - Matériel roulant 210
6232 — Fêtes et cérémonies 14150
6247 — Transports collectifs 2869
6256 - Missions 1600
627 — Frais bancaires 1850
6535 - Formation 3224
6541 -— Créances admises en
non-valeur 9000
65541 — Contributions fonds
compensation charges
territoriales
30000
65548 — Autres
contributions
15000
657362 - CCAS 3400
673 — Titres annulés sur
exercices antérieurs 3000
Total FONCTIONNEMENT 145434 256240 69100 179906
TOTAL GENERAL 110806 110806
12 Dépenses Recettes
Désignations Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
13117 Eater 5692.13 établissements nationaux
1318 - Autres 103200.72
001 Solde exécution 77326 48
investissement reporté
20422 — Privé — Bâtiments et 56700
installations
2138 — Autres constructions 60000
2181-—Installations
générales, agencements et 42300
aménagements divers
2184 - Mobilier 6500
Total INVESTISSEMENT 0 240026.48 0 240026.48
13 En conséquence le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : Adopte la Décision Modificative n° 1 tel qu'annexée à la présente délibération.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
VOTE :
2« Contres » (Véronique Mas, Christophe Barbier) /5 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton) / 20 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/059
DECISION MODIFICATIVE PREMIERE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan,
Vu la délibération 2020/07 portant les délégations consenties au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération 2021/008 portant vote du budget Assainissement,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, selon la présentation ci-après :
Dépenses Recettes
Désignations Diminution
de Augmentation |Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
002 — Résultat d'exploitation reporté 7.54
7068 — Autres prestations de services 22856.80
61523 — Entretien et réparation réseaux 1349.67
023 — Virement à la section d'investissement 21014.67
Total FONCTIONNEMENT 22864.34 22864.34
TOTAL GENERAL 22864.34 22864.34
Dépenses Recettes
Désignations Diminution | Lo | de Augmentation [Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
021- Virement de la section d'exploitation 21014.67
001 — Solde exécution investissement reporté 35487.33
10222 - FCTVA 19277
13111 — Agence de l’eau 356141.40
21532 - Réseaux d'assainissement 80000 2315 — Installations, matériel et outillage
techniques 238916.40
Total INVESTISSEMENT 318916.40 375418.40 56502
TOTAL GENERAL -318916.40 -318916.40
En conséquence le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : Adopte la Décision Modificative n° 1 tel qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr
VOTE :
7 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton, Véronique Mas, Christophe Barbier) / 20 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/060
DECISION MODIFICATIVE PREMIERE DU BUDGET SPANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération 2020/004 portant élection de Monsieur Le Maire, Monsieur WOFSY Jonathan,
Vu la délibération 2020/07 portant les délégations consenties au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération 2021/0089 portant vote du budget Assainissement,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires, selon la présentation ci-après :
Dépenses Recettes
Désignations Diminution
de Augmentation |[Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
002 — Déficit de fonctionnement reporté 3075.68
673 — Titres annulés sur exercices antérieurs 285
747 - Subventions 3360.68
Total FONCTIONNEMENT 3360.68 3360.68
TOTAL GENERAL 3360.68 3360.68
En conséquence le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : Adopte la Décision Modificative n° 1 tel qu’annexée à la présente délibération. Article 2 : Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
VOTE :
7 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton, Véronique Mas, Christophe Barbier) / 20 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/061
MODIFICATION DU PROGRAMME D’ACTIONS DE LA VILLE DE CHEVRY-COSSIGNY S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU
CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (CID) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE
I! est rappelé à l'assemblée que la communauté de communes de l'Orée de la Brie a décidé de se porter candidate
auprès du département de Seine-et-Marne pour l'élaboration d’un contrat intercommunal de développement (CID) par
courrier en date du 29 juin 2017.
A ce titre, la ville de Chevry-Cossigny a élaboré son programme en concertation avec la communauté de communes de l'Orée de la Brie.
Le 27 juin 2018, le Conseil municipal a délibéré à l'unanimité autour de 5 actions se déclinant comme suit : - _ Création d’une aire de jeux pour enfants (40 000 €),
- Aménagement des allées du cimetière (40 000 €),
- Etude réhabilitation e la salle polyvalente (37 740€),
-__ Réhabilitation de la maison des jeunes (70 000€),
- _ Requalification des voieries et des trottoirs du quartier du moulin (132 000 €)
Les dossiers techniques des deux premières actions ont reçu un avis favorable des services départementaux. Ces deux
actions ont été approuvées par la commission permanente départementale. Les conventions ont été signées
respectivement le 13 novembre 2019 et le 23 juin 2020.
A ce jour, ilest constaté un reliquat de 78 061,62 € restant à être versé pour des actions qui doivent être impérativement
achevées avant mars 2022. Compte-tenu de ces impératifs en matière de calendrier, des besoins urgents, ainsi que de
l'état d'avancement des projets, il est proposé de modifier les demandes comme suit :
- La reconstruction du city stade,
- La rénovation des sentes piétonnes du parc Albert Dauvergne,
- La rénovation des ponts en bois des parcs
Le coût des travaux est estimé à 168 792,10 € HT.
La communauté de communes de l’Orée de la Brie délibérera en septembre 2021 sur la modification du CID.
M. Morin : remarque qu'il est dommageable de perdre des actions choisies sous la précédente mandature, qui étaient
urgentes, comme la réhabilitation de la maison des jeunes avec un toit qui fuit; précise que les actions qui seront
menées seront sans doute plus visibles mais moins urgentes.
M. Le Maire : entend les arguments et précise que les actions ne sont pas abandonnées mais qu'elles seront planifiées
plus tard.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la communauté de communes du 29 juin 2017,
Vu la délibération de la ville de Chevry-Cossigny du 27 juin 2018,
Considérant la volonté de l’équipe municipale de proposer de nouveaux projets afin d'améliorer le cadre de vie des
chevriards.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification du programme d'actions de la ville de Chevry-Cossigny dans le cadre
du CID ;
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces s’y rapportant. VOTE :
5 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton) / 22 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/062
CANDIDATURE AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
Monsieur le Maire expose que le CRTE, Contrat de Relance et de Transition Ecologique, est la nouvelle forme de
contractualisation de l'Etat avec les collectivités et les acteurs locaux. Il répond à une triple ambition: transition
écologique, développement économique et cohésion territoriale, en souhaitant simplifier et unifier les dispositifs de
contractualisation existants avec une logique de guichet unique au travers de l'EPCI. Sous la conduite des Préfets de
départements, et avec l'appui de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ces dispositifs devront être signés avant le 30 juin 2021.
l'est demandé au Conseil Municipal de :
- Décider de présenter la liste des actions ci-annexées,
- Autoriser le Maire à signer le CRTE avec l'Etat et tous les documents afférents,
- Autoriser le Maire à demander les subventions aux différents partenaires,
- Dire que les crédits seront prévus au budget 2021 et suivants
M. Morin : revient sur la forme et trouve dommage de ne pas avoir été associé aux choix des projets et s'étonne que ce soit le dernier jour pour présenter ce dossier
M. Le Maire: s'étonne que des élus découvrent le projet puisque c’est une reprise du programme électoral de la
majorité municipale, précise que les dossiers de 6 pages à remplir pour chacun avec devis à l’appui nous sont parvenus
il y à tout juste un mois et demi, en profite pour remercier les services municipaux qui ont fait un travail énorme et se sont beaucoup investis pour ce dossier.
M. Morin : remarque que cela aurait pu être discuté en commission
M. Le Maire : précise que matériellement, il était impossible de prévoir des commissions
M. Quéré : précise qu'il aurait été difficile d'en parler en commission puisque la commission Développement Durable n'existe plus.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire n° 6231/SG du Premier Ministre fixant le cadre de l’élaboration des Contrats territoriaux de Relance et
de Transition écologique (CRTE)
Vu la demande de l'Etat aux territoires de s'engager dans l'élaboration d’un CRTE
Vu les objectifs du CRTE de transition écologique fixée pour les projets éligibles au CRTE, à savoir être économe en foncier et peu émetteur de Gaz à effet de Serre
Vu l'extrait du registre des décisions du bureau communautaire lors de la séance du 04 janvier 2021 portant son adhésion au CRTE et qui en définit le périmètre
Vu le porter à connaissance relatif au CRTE adressé par le Préfet de Seine et Marne le 23 février 2021 à la CAMG' qui rappelle le cadre général d'élaboration du CRTE
Considérant que la communauté de communes de l’Orée de la Brie a confirmé à l’Etat son souhait de s'engager avec les communes à signer un CRTE
Considérant que la communauté de communes de l’orée de la Brie constitue le guichet unique pour l'élaboration du CRTE du territoire
Considérant qu'il revient à chaque commune de définir les actions qu’elle souhaite inscrire au CRTE du territoire
Considérant que le CRTE est un outil évolutif et qu’il convient de n’inscrire que les actions mâtures et planifiées à court terme (2021-2022) dans un premier temps
Considérant que la commune souhaite inscrire 19 actions à engager à court terme dont la liste est en annexe de la présente délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de présenter la liste des actions ci-annexées
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le CRTE avec l'Etat et tous les documents afférents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions aux différents partenaires
- DIT que les crédits seront prévus au budget 2021 et suivants.
17 VOTE :
5 « abstentions » (Sébastien Pinganaud, Alice Noguero, Yannick Morin, Alain Quéré, Joëlle Guerton) / 22 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
ADMINISTRATION GENERALE
DCM 2021/063
SUPPRESSION DE POSTE ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le contrat de l’ancienne Directrice Générale des Services, qui occupait un emploi d’attaché territorial, a pris fin avec une
date d'effet au 1° janvier 2021 en accord avec Monsieur le Maire. La nouvelle Directrice Générale des Services qui est
arrivée au 1° mars 2021 détient le grade de rédacteur principal de 2ème classe.
Aussi, il est donc proposé au conseil municipal de supprimer le poste d’attaché à temps complet.
Vu le Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vule décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant que les besoins de la commune évoluent, et qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 17 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant que les besoins de la commune évoluent, et qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide de supprimer le poste suivant :
- Attaché à temps complet.
Article 2 : Décide d'adopter le tableau des emplois actualisé suivant :
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire
Attaché 1 postes à temps complet
Rédacteur principal de 1ère classe 1 poste à temps complet
Rédacteur principal de 2ème classe 1 poste à temps complet
Rédacteur principal de 2ème classe 1 poste à temps non complet de 26h30
Rédacteur 2 postes à temps complet
Adjoint administratif principal 1ère classe 2 postes à temps complet
Adjoint administratif principal 2ème classe 6 postes à temps complet
Adjoint administratif 1 poste à temps complet
Éducateur territorial des activités physiques et sportives 1 poste à temps complet
18 Animateur 2 postes à temps complet
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 5 postes à temps complet
Adjoint d'animation 5 postes à temps complet
Agent de maîtrise 2 postes à temps complet
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 postes à temps complet
Adjoint technique principal de 2ème classe 6 postes à temps complet
Adjoint technique 13 postes à temps complet
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 1 poste à temps complet
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 4 postes à temps complet
Brigadier-chef principal 3 postes à temps complet
Gardien-Brigadier 1 poste à temps complet
Article 3 : Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Article 4 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
VOTE :
27 « pour »
La délibération est adoptée à l’unanimité
DCM 2021/064
BÉNÉFICIAIRES DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Par délibération n° 11/05/67 du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a fixé les conditions de versement des Indemnités
Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS). Au regard de cette délibération les IHTS sont versées aux agents de
catégorie C et B et aux agents contractuels de droit public de même niveau hiérarchique et exerçant les mêmes
fonctions, quelle que soit leur quotité de travail hebdomadaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des
bornes horaires définies par le cycle de travail et aboutissant à un dépassement du temps de travail à temps complet.
Par ailleurs, les agents ne peuvent pas effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois.
Toutefois, ces contingents mensuels peuvent être dépassés en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée
limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique.
Les agents à temps non complet peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires. || s’agit des heures
effectuées au-delà d’un temps complet. Elles sont indemnisées de la même manière que celles des agents à temps complet.
Les heures dépassant les bornes horaires de leurs cycles de travail et n’aboutissant pas au dépassement d’un temps
complet sont des heures complémentaires. Elles sont indemnisées au taux horaire habituel de l’agent, sans majoration.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel n’ont pas vocation à effectuer des heures supplémentaires.
Toutefois, de manière exceptionnelle, s'ils sont amenés à en faire, les heures supplémentaires effectuées par les agents,
sur demande du chef de service, sont rémunérées comme des heures complémentaires non majorées, jusqu’à hauteur du temps complet.
De plus, le nombre d'heures supplémentaires d'un agent à temps partiel est plafonné. Il est égal à 25 heures multipliées
par la quotité de temps partiel de l’agent.
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos
compensateur; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : la rémunération horaire est
multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes. L'heure
supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Enfin, l'organe compétent détermine, parmi les seuls emplois inscrits au budget de la Commune, la liste des emplois
dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Or, la délibération n° 11/05/67 du 30juin 2011, indique uniquement les catégories hiérarchiques bénéficiaires des
IHTS, sans précision ni des cadres d'emplois ni des missions. Par courrier du 19 avril 2021 (annexe), la Direction
générale des Finances Publiques a donc invité la Commune à indiquer la liste des emplois pouvant bénéficier des IHTS.
Il est donc nécessaire de venir préciser les cadres d'emploi et les missions pour lesquels les IHTS seront versées sans remettre en cause la délibération du 30 juin 2011.
Vu le Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n°
82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures
complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non
complet;
Vu la délibération n° 11/05/67 du 30 juin 2011relative au régime indemnitaire ;
Considérant le courrier du 19 avril 2021 par lequel la Direction Générale des Finances Publiques informe la commune
de Chevry-Cossigny de la nécessité de préciser la liste des emplois pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Considérant que les besoins de la commune évoluent, et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : Dit que peuvent être bénéficiaires des IHTS, les agents fonctionnaires et les agents contractuels de droit public suivants :
- _jes fonctionnaires de catégorie C à temps complet, à temps partiel et à temps non complet,
- les fonctionnaires de catégorie B à temps complet, à temps partiel et à temps non complet,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps partiel et à temps non complet de même niveau et exerçant des fonctions de même nature,
- les agents logés par nécessité absolue de service pourront percevoir des IHTS en cas de travail effectif lors d’un
jour férié ou de repos compensateur hebdomadaire, sur demande expresse du directeur de service,
- les agents effectuant des interventions au cours d’une période d’astreinte pourront prétendre à une compensation par le versement d'IATS ;
Article 2 : Précise que les IHTS sont versées aux agents appartenant et exerçant les missions énumérées ci-dessous :
20 Cadres
d'emplois Missions
AGENTS DE CATÉGORIE C
Adjoints
administratifs
- Accueil du public
- Animations éducatives, culturelles, sociales, sportives à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Assistanat administratif
- Communication et production de supports de communication
- Conseils éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Direction d'une structure jeunesse, d'une structure enfance, d'une structure petite
enfance, d'un centre social, d'une structure à destination d'accueil de publics adultes
- Encadrement d'une équipe à vocation administrative
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Régie financière
- Responsable de service
- Secrétariat
- Sûreté, sécurité, salubrité publique
Adjoints
d'animation
- Accueil
- Animations éducatives, sociales, sportives, culturelles à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Assistanat administratif
- ATSEM
- Communication et production de supports de communication
- Conseils, éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance,
enfance, jeunesse, adulte
- Direction d'une structure jeunesse, d'une structure enfance, d'une structure petite
enfance, d'un centre social, d'une structure à destination d'accueil de publics adultes
- Encadrement d'une équipe
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Maintenance du patrimoine, du domaine public, des bâtiments, des locaux, des
équipements
- Régie financière
21 Cadres
d'emplois
Missions
Adjoints
techniques
- Accueil
- Animations éducatives, culturelles, sociales, sportives à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Assistanat
- ATSEM
- Communication et production de supports de communication
- Conduite d'engins, de véhicules
- Conseils, éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Électricité
- Encadrement d'équipe
- Entretien espaces verts, horticoles et naturels
- Entretiens du patrimoine, du domaine public, des bâtiments, des locaux, des véhicules, des engins, des équipements
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Gestion des stocks- Gestion, maintenance du patrimoine, du domaine public,
des bâtiments, des locaux, des équipements
- Gestion, maintenance du réseau et des systèmes informatiques des services municipaux
- Logistique
- Manutention
- Médiation
- Menuiserie
- Missions techniques
- Peinture
- Plomberie
- Régie financière
- Responsable de service
- Restauration
- Secrétariat
- Serrurerie
- Sûreté, sécurité, salubrité publique
- Surveillance de travaux
- Techniques liées à l'organisation, la gestion des spectacles, manifestions,
évènements culturels, sportifs et sociaux
22 Cadres
d'emplois Missions
Agents de
maîtrise
- Accueil
- Animations éducatives, culturelles, sociales, sportives à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Assistanat
- ATSEM
- Communication et production de supports de communication
- Conduite d'engins, de véhicules
- Conseils, éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Électricité
- Encadrement d'équipe
- Entretien espaces verts, horticoles et naturels
- Entretiens du patrimoine, du domaine public, des bâtiments, des locaux, des véhicules, des engins, des équipements
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Gestion des stocks- Gestion, maintenance du patrimoine, du domaine public, des bâtiments, des locaux, des équipements
- Gestion, maintenance du réseau et des systèmes informatiques des services municipaux
- Logistique
- Manutention
- Médiation
- Menuiserie
- Missions techniques
- Peinture
- Plomberie
- Régie financière
- Responsable de service
- Restauration
- Secrétariat
- Serrurerie
- Sûreté, sécurité, salubrité publique
- Surveillance de travaux
- Techniques liées à l'organisation, la gestion des spectacles, manifestions, évènements culturels, sportifs et sociaux Cadres
d'emplois Missions
Agents
sociaux
territoriaux
- Accueil
- Animations éducatives, culturelles, sociales, sportives à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Assistanat
- ATSEM
- Conseils éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Entretien du patrimoine, du domaine public, des bâtiments, des locaux, des équipements
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Maintenance du patrimoine, du domaine public, des bâtiments, des locaux, des équipements
- Médiation
- Secrétariat
Agents
territoriaux
spécialisés
des écoles
maternelles
- Accueil
- Agent spécialisé des écoles maternelles
- Animations éducatives, culturelles, sociales, sportives à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Conseils éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Encadrement d'une équipe
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Restauration
Auxiliaires de
puériculture
- Accueil
- Animations éducatives, culturelles, sociales, sportives à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Conseils éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Encadrement d'une équipe
- Entretien du patrimoine, du domaine public, des bâtiments, des locaux, des équipements
- Gestion administrative
- Secrétariat
Agents de
police
municipale
- Accueil du public
- Assistanat administratif
- Encadrement d'une équipe
- Gestion administrative
- Médiation
- Responsable de service
- Secrétariat
- Sûreté, sécurité, salubrité publique
24 Assistantes
maternelles
- Actions éducatives, culturelles, sociales, sanitaires à destination des publics petite enfance
AGENTS DE CATÉGORIE B
Cadres
d'emplois Missions
Rédacteurs
territoriaux
- Accueil
- Accueil du public
- Animations éducatives, culturelles, sociales, sportives à destination des publics petite
enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Chargé de projet
- Communication et production de supports de communication
- Conseils éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance,
enfance, jeunesse, adulte
- Direction d'une structure jeunesse, d'une structure enfance, d'une structure petite
enfance, d'un centre social, d'une structure à destination d'accueil de publics adultes
- Encadrement d'une équipe
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Médiation
- Missions liées à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
- Prévention et maintien dans l'emploi
- Responsable de service
- Responsable d'une équipe jeunesse, enfance, petite enfance, d'un centre social, d'une équipe d'accueil de publics adultes
- Secrétariat
- Sûreté, sécurité, salubrité publique
- Techniques liées à l'organisation, la gestion des spectacles, manifestions, évènements culturels, sportifs et sociaux
Animateurs
territoriaux
- Accueil
- Animations éducatives, culturelles, sociales, sportives à destination des publics petite
enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Chargé de projet
- Communication et production de supports de communication
- Conseils éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance, enfance, jeunesse, adulte
- Direction d'une structure jeunesse, d'une structure enfance, d'une structure petite
enfance, d'un centre social, d'une structure à destination d'accueil de publics adultes
- Encadrement d'une équipe
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Médiation
- Responsable de service
- Responsable d'une équipe jeunesse, enfance, petite enfance, d'un centre social, d'une équipe d'accueil de publics adultes
- Secrétariat
25 Cadres k . Missions
d'emplois
- Accueil
- Animations éducatives, culturelles, sociales, sportives à destination des publics petite enfance,
enfance, jeunesse, adulte
- Chargé de projet
- Conseils éducatifs, sociaux, sportifs, culturels à destination des publics petite enfance,
enfance, jeunesse, adulte
Éducateurs - Direction d'une structure jeunesse, d'une structure enfance, d'une structure petite
des activités
physiques et
sportives
enfance, d'un centre social, d'une structure à destination d'accueil de publics adultes
- Encadrement d'une équipe
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Médiation
- Responsable de service
- Responsable d'une équipe jeunesse, enfance, petite enfance, d'un centre social, d'une équipe d'accueil de publics adultes
- Secrétariat
Techniciens
territoriaux
- Accueil
- Administration de données
- Communication et production de supports de communication
- Conduite d'engins, de véhicules
- Électricité
- Encadrement d'équipe
- Entretien espaces verts, horticoles et naturels
- Entretiens du patrimoine, du domaine public, des bâtiments, des locaux, des
équipements
- Gardiennage
- Gestion administrative
- Gestion des stocks
- Gestion, maintenance du patrimoine, du domaine public, des bâtiments, des locaux, des équipements
- Gestion, maintenance du réseau et des systèmes informatiques des services municipaux
- Logistique
- Régie financière
- Responsable de service
- Sûreté, sécurité, salubrité publique
- Surveillance de travaux
- Technicien bâtiments
- Techniques liées à l'organisation, la gestion des spectacles, manifestions, évènements
culturels, sportifs et sociaux
26 Article 3 : Rappelle que le nombre d'heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures
sauf lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et uniquement sur décision de l’autorité territoriale qui en réfère au comité technique ;
Article 4 : Indique que le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif, validé
par le supérieur hiérarchique, puis par le / la directeur/ directrice ;
Article 5 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 6 : Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Article 7 : Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
VOTE :
27 « pour »
La délibération est adoptée à l’unanimité
Rae er RS AN CULTURE SE
DCM 2021/065
TARIFICATION DE LA TOC
Au regard des conditions sanitaires exceptionnelles qui ont empêché la commune de se retrouver pour des événements
culturels, sportifs et festifs, la municipalité de Chevry-Cossigny souhaite redonner une dynamique et proposer aux habitants un moment de partage et de convivialité.
La TOC est un événement familial très attendu par tous les Chevriards, avec également un rayonnement extérieur.
Dans le cadre de son organisation, la ville doit voter les tarifs qui s’appliqueront aux participants.
Cette année la ville de Chevry-Cossigny a fixé les tarifs de la manière suivante :
e En prévente du 1 Aout jusqu’au 31 aout 2021 : 13 € TIC
e En prévente du 1 Septembre au 9 Octobre : 18 € TTC
e En vente le jour de la course : 23 € TTC
Dans le but de proposer aux participants un service de qualité, la ville a sollicité la société Chrono-course afin de gérer
les inscriptions en ligne de la course, ce qui permet aux futurs coureurs de ne pas avoir l'obligation de se déplacer.
M. Morin : demande sur quelle base les tarifs ont été choisis
Mme Gonzague : précise que ce sont les mêmes qu’en 2019; que 3 euros sont rajoutés pour l'association « Octobre rose »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la politique engagée par la collectivité dans le secteur du sport et des loisirs,
Considérant la volonté politique de mettre en œuvre un projet d’une journée festive et sportive pour les familles,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs pour les participants en vente sur place et en prévente,
Considérant que les participants peuvent passer par une plateforme pour obtenir leur place,
Considérant l'avis favorable de la commission Vie locale, culture et sports,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'approuver l’organisation de la course « T.O.C. ».
Article 2 : de fixer la tarification « inscriptions en ligne » :
e En prévente du 1 Aout jusqu'au 31 aout 2021 : 13 € TIC e En prévente du 1 Septembre au 9 Octobre : 18€ TTC
e En vente le jour de la course : 23€ TTC
Article 3 : de dire que la collectivité percevra des recettes selon les montants fixés ci-dessous :
e En prévente du 1 Aout 2021 jusqu’au 31 Aout 2021 : 12 € TTC
e En prévente du 1 Septembre au 9 Octobre : 16.80 € TTC
Article 4 : de dire que :
° _La différence entre la tarification et le montant perçu par la famille correspond à la commission perçue par le prestataire.
e Les virements seront versés à intervalle mensuel par le prestataire.
e Sur le dernier versement, le prestataire prélèvera 0,24 € TTC supplémentaire par participant (correspondant aux frais de gestion)
Article 4 : autorise le Maire à signer tous les documents afférents aux dossiers.
Article 5 : de préciser que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget commu nal.
Article 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 - 77008 MELUN CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de l'affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
VOTE :
2 « abstentions » (Véronique Mas, Christophe Barbier) / 25 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
DCM 2021/066
RAPPORT ANNUEL 2020 DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Sur notre commune, le service public de l'assainissement est assuré par SUEZ ENVIRONNEMENT — LA LYONNAISE DES
EAUX, par un contrat d’affermage rendu exécutoire le 25 juillet 2012 pour une durée de 12 ans. Chaque année, un
rapport annuel du délégataire (RAD) nous est remis par SUEZ ENVIRONNEMENT — LA LYONNAISE DES EAUX. || a pour
objet de présenter la qualité et le coût du service public de l'assainissement.
Pour l’année 2020, la commune de Chevry-Cossigny comptabilisait 1259 clients en assainissement collectif (1253 en
2019), pour un volume facturé de 166051 m° (142038 m° en 2019).
En ce qui concerne le patrimoine de la commune, le réseau d'assainissement collectif s'étend sur 12,8 km pour le réseau
d'eaux pluviales, sur 10 km pour le réseau d’eaux usées et enfin sur 5,4 km pour le réseau unitaire, et comprend 4 postes
de relèvement (3 en eaux usées et 1 en eaux pluviales).
AU niveau surveillance et intervention préventive, les inspections réseau (ITV) ont concerné pour 2020 un linéaire de
874 ml (874 mi en 2019) tous réseaux confondus, le curage préventif réseau a été effectué sur un linéaire de 2305,16
ml (2609 ml en 2019) et sur 2 avaloirs (638 en 2019). De plus, il a été réalisé 4 désobstructions de branchements (4 en
2019), 2 désobstructions sur réseaux (0 en 2019), 1 désobstruction d'avaloirs (1 en 2019) et 160 enquêtes de conformité
{58 en 2019).
Enfin financièrement, le résultat du compte annuel de l'exploitation est de 7.4€ (0€ en 2019). Les produits pour l’année
représentent un montant de 194960€ (170600€ en 2019), les charges un montant de 166370€ (151140€ en 2019), ce
qui permet d'obtenir un résultat brut pour l’année 2020 de + 28590€ qui a été utilisé pour apurer les déficits antérieurs.
Les reversements au profit de la collectivité intervenus au cours de l’année 2020 s'élève à 58912.62€ (59003,90€ en
2019).
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité 2020 sur la qualité et le coût du service
public de l'assainissement établi par SUEZ ENVIRONNEMENT — LA LYONNAISE DES EAUX.
Le rapport complet est consultable auprès de M. LOPES ou adressé par voie dématérialisée.
28 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le service public de l'assainissement pour la commune est assuré par SUEZ ENVIRONNEMENT — LA LYONNAISE DES EAUX, par le biais d’un contrat d’affermage,
Considérant que SUEZ ENVIRONNEMENT — LA LYONNAISE DES EAUX a présenté son rapport annuel 2020, ayant pour
objet d'apporter des informations techniques, commerciales et financières à propos du service public d'assainissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article unique : de prendre acte du rapport annuel d’activité 2020 sur la qualité et le coût du service public de
l’assainissement établi par SUEZ ENVIRONNEMENT — LA LYONNAISE DES EAUX.
VOTE :
2 « abstentions » (Véronique Mas, Christophe Barbier) / 25 « pour »
La délibération est adoptée à la majorité
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Quéré : a reçu la communication du SIETOM qui annonce des changements dès 2022, demande si l’élue référente
Mme Prunet, a des informations sur ces changements et souhaite être tenu informé si des décisions sont prises et annoncées lors des réunions au SIETOM
Mme Prunet : précise que la réunion et les informations transmises datent d’hier soir, informe que lors de la
présentation du rapport d'activités, il a été précisé que de nouvelles orientations vont être prises suite au vote de la loi sur la transition énergétique, qu’à compter du dernier trimestre 2022 : toutes formes de plastique seront éligibles au
tri sélectif, que suite à l'incendie de l’usine, et au retour des assurances des investissements sont prévus et qu’un
rapprochement va avoir lieu avec la déchèterie de Pontault Combault qui va intégrer le SIETOM sous forme de régie,
explique qu’il est noté dans le rapport d'activités que les citoyens déposent 500kg de déchets par an à la déchèterie
et précise que les données seront mises à disposition des élus, indique qu’il faut être vigilant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui va fortement augmenter en 2024, que le SIETOM a mis en place un groupe de travail sur
ce sujet.
M. Quéré : précise qu'il faudra prendre en compte les bio-déchets en 2024.
Mme Prunet : confirme et indique qu'il sera proposé aux communes le broyage des déchets verts.
M. Morin : demande des informations sur les Jardins de Candice
M. Le Maire : précise qu'il n’a pas de nouvelles informations par rapport à celles données au dernier conseil municipal,
que l'affaire étant dans les mains de la justice, certaines données ne peuvent pas être divulguées, que la prochaine
réunion avec le liquidateur judiciaire et le juge commissaire aura lieu le 7 juillet à Paris, que ce qui a été acté par
toutes les parties c'est qu’une expertise du bâtiment va avoir lieu pour chiffrer la somme nécessaire pour terminer le projet.
Fin de séance 21h10
29 30