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Déliberation - 250414 06 Fixation taux imposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 06 Fixation taux imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
—, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 250414-06)
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt quatre et le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué Le huit avril, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 25
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURIL, Maire - Marc BÉRARD, Fabienne LAUTIER-ROY syent Michel Amais Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Amaia LAMARQUE, ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Msbel ETCHEMENDY, ETCHELECOU Jeanne DUBOIS,
POEYUSAN, Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe
OUSTALET, Pantxo ITHURRIA, , Alexandra
BOUR, Christine CALEN, Stéphanie MICHEL,
Amaia ETCHELECOU, Sophie VALDAYRON
Mauu PORTET, Laurent BRIAULT, Pierre
DAGOIS, Eric IRASTORZA, Sophie DUFIET,
Denis LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année sur les taux des taxes « ménages ».
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition au même niveau que celui de 2015, soit pour la dixième année consécutive.
Recettes fiscales (avant TAXES Taux communal 2024 Bases 2025 Taux 2025 coef. Correct}
Taxe d’habitation (sur résidence inires) 15,77 % 5805000 | 15,77 % 915 449
Majoration TH sur résidences jai 60% 6%
Taxe foncière des prop. bâties 24,51% 16452000 | 24,51% 4 032 385
Taxe foncière des prop. Non bâties 29,86 % 82000 | 2986% 24 485
TOTAL 4972319 Out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les taux d'imposition des taxes foncières, de taxes d'habitation présentés ci-dessus.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus, Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire Se: Le Maire fF Bidart, en Sous-Préfecture le 28 4 /2È5 Bidartekd Nuzapeza, et publication ou notification du eS€$" 225
EMM EL ALZURI
# LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».
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