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Déliberation - 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Mutzenhouse.
Lien du pdf (Déliberation - 4 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE MUTZENHOUSE
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 Avril 2016
Sous la présidence de M. Pascal WICKER, Maire
Présents : GERBER Robert, STEINMETZ-BORNERT Gérard, LUX Patrick, BORNERT Isabelle, GRAUFFEL Didier, JUNG Audrey, JOST Bertrand, WINKEL Yannick
Absents excusés : BRION Christophe, JACOBY Florence,
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Gérard STEINMETZ-BORNERT est nommé comme secrétaire de la séance de ce jour.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Approbation du Procès-verbal du 9 Février 2016
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2016 est adopté à l’unanimité par les membres présents.
DCM2016-08
7 – Finances Locales
7.1 – Décisions budgétaires
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
La secrétaire présente aux élus le Compte Administratif Principal 2015 de la Commune de Mutzenhouse appuyé de tous les documents propres à justifier les dépenses et les recettes.
Le Conseil Municipal,
- considérant que les écritures comptables sont conformes aux pièces justificatives présentées
* APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015 présenté par la secrétaire et arrêté comme suit:
Section de fonctionnement
Dépenses : 184 429,95
Recettes : 536 332,28
Excédent : 351 902,33
Section d’investissement
Dépenses : 163 696,94
Recettes : 204 474,31
Excédent : 40 777,37 EXCEDENT GLOBAL DES COMPTES 392 679,70 €
DECIDE d’affecter le résultat de 2015 comme suit:
Inscription du solde en résultat d’investissement reporté 40 777,37 € à l’article 001 Inscription du solde en résultat de fonctionnement reporté 351 902,33 € à l’article 002
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote
Adoptée à l’unanimité (8 voix)
DCM 2016-09
7 – Finances Locales
7.1 – Décisions budgétaires
APPROBATION COMPTE de GESTION DU TRESORIER
Le Conseil Municipal,
- après avoir pris connaissance des comptes de gestion présentés par le Trésorier de Hochfelden pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015;
- considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites;
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées y compris celles relatives à la journée complémentaire;
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections du budget Principal,
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:
* CONSTATE la parfaite concordance des comptes de gestion avec le compte administratif, * DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice par le Trésorier de Hochfelden n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adoptée à l’unanimité
DCM 2016-10
7 – Finances Locales
7.1 – Décisions budgétaires
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le Maire soumet au Conseil Municipal le Budget Primitif Principal 2016 dressé par lui appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir discuté chapitre par chapitre et article par article et avoir consigné le résultat de ses votes au tableau à soumettre à M. le Préfet:
Décide à l'unanimité des membres présents
D’arrêter le budget primitif comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses 621 813 €
Recettes 621 813 €
Section d'investissement
Dépenses 370 000 €
Recettes 370 000 €
RECONNAIT ET APPROUVE les états annexés au budget, à savoir: L’état des emprunts, l'état du personnel et les informations statistiques.
ARRETE le détail de l’article 6574 «Subventions» conformément à l'état joint au Budget Primitif
Adoptée à l’unanimité
DCM2016-11
7 – Finances Locales
7.2 – Fiscalité
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal,
VU le résultat du compte administratif 2015 ;
VU les dépenses engagées non mandatées ;
VU la réforme fiscale de l’Etat ;
VU l’état des notifications des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 ; VU le programme prévisionnel d’investissement présenté par le Maire ;
- DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes pour l’exercice 2016 comme suit :
* Taxe d’Habitation 14,26
* Foncier Bâti 10,79
* Foncier non Bâti 43,75
* CFE 14,29
Adoptée par : 8 voix pour et 1 contre (Isabelle BORNERT)
DCM2016-12
5- Institutions et vie politique
5.6 – Indemnités aux élus
FIXATION DE L’INDEMNITE du 1er ADJOINT
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants : Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget ; Considérant l’importance démographique de la Commune issue de la dernière publication de l’INSEE ;
Considérant le nombre d’adjoints fixé par l’assemblée municipale ;
VU l’arrêté de délégation au 1er Adjoint du 22 février 2016 ;
VU les indemnités prévues par ces textes pour les Communes inférieur à 500 habitants ;
DECIDE
- d’attribuer au premier adjoint une indemnité mensuelle correspondant à 4,4% de l’indice brut 1015 (soit 167,26€ bruts mensuels selon l’indice en vigueur)
D’AUTORISER le versement de ces indemnités à compter du 9 février 2016
DIT que les indemnités du Maire et Adjoints seront versées mensuellement.
PRECISE que chaque adjoint a accepté une minoration des indemnités prévues par le Code Général de Collectivités Territorial pour rester dans l’enveloppe antérieure du budget communal.
Adoptée à l’unanimité
DCM2016-13
7 – Finances Locales
7.5 – Subventions
Ecole Maternelle : DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire expose que le projet de mise aux normes par le remplacement de la porte de l’école maternelle dont le coût prévisionnel s’élève à 3 605,00 € HT est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 3 605,00 € HT
Autofinancement communal : 3 605,00 € HT
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera réalisé, au cours du 3e trimestre de l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
ARRETE le projet de mise aux normes de la porte d’entrée de l’école maternelle ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessous
SOLLICITE une subvention au titre de la réserve parlementaire.
Adoptée à l’unanimité
DCM2016-14
7 – Finances Locales
7.5 – Subventions Ecole Maternelle : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose le projet de mise aux normes par le remplacement de la porte de l’école maternelle dont le coût prévisionnel s’élève à 3 605,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
CONFIE les travaux à la Métallerie Menuiserie Aluminium GIECK, 5 -9 rue du Maréchal Joffre à 67501 HAGUENAU, pour un montant de 3 605,00 € HT
SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental
Adoptée à l’unanimité
DCM2016-15
7 – Finances Locales
7.5 – Subventions
DEMANDE DE SUBVENTION
VU la demande de subvention de Caritas Alsace Antenne à Hochfelden
Le Conseil Municipal, après délibération
DECIDE de verser 50,00 € à l’antenne de Hochfelden.
Adoptée à l’unanimité
DCM2016-16
1 – Commande publique
1.1 – Marché Public
Bornage / décision d’entreprendre le classement de la voirie communale
Monsieur GERBER Robert, informe les conseillers qu’il y a lieu d’entreprendre le classement de la voirie communale. A cet effet, il convient de borner 2 nouvelles parcelles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE la réalisation d’un procès-verbal d’arpentage et création de 2 nouvelles parcelles CONFIE les travaux au Cabinet LAMBERT, Géomètres Experts à Brumath, pour un montant de 485,00 € HT.
Adoptée à l’unanimité
Le Maire
Pascal WICKER