Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 24 CR
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - D CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 21 CR
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 4 CR
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 3 CR
unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 4 avril 2016 sign
Document publié le Lundi 4 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - CR CC du 4 avril 2016 sign)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
4
Avril
2016
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 30
Membres
en
exercice
: 35
Présents
: M.
HAAS
Jean-Marie,
délégué(e)
titulaire,
Mmes
: CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DESCHLER
Annie,
DUDT
Lysianne,
HASENFRATZ
Rachel,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-Line,
MM
:
BALL
Jean-Claude,
FUCHS
Alain,
ISEL
Roger,
JULLY
Jean-Marie,
KAISER
Francis,
KLIPFEL
Jean-Louis,
KREISS
Alfred,
MULLER
Jean,
NICASTRO
Gérard,
PETER
Guillaume,
PFEIFFER
Dominique,
RAUSCHER
Bernard,
RICHERT
Robert,
SCHLOSSER
Charles,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEÏDER
Francis,
SCHNEPP
Franck,
SITTER
Pierrot,
SUSS
Charles,
THALMANN
Alfred,
WEISBECKER
Jean,
WEISS
Damien,
WERNERT
Stéphane
Suppléant(s)
: M.
RAUSCHER
Bernard
(de
M.
ATZENHOFFER
Alphonse)
Absent(s)
: M.
SCHERTZ
Christophe
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
LEDIG
Evelyne
à M.
KAISER
Francis
Excusé(s)
: Mmes
: DUTEY
Sylvie,
GARDON
Karine,
MM
: ATZENHOFFER
Alphonse,
OTT
Alexis
Invité(s)
: Mmes
:
MARAJO-GUTMULLER
Nathalie,
M
GUILLON
François,
Excusé(s)
:
MM
SOUS-PREFET
HAGUENAU/WISSEMBOURG,
BERTRAND
Rémi,
KENNEL
Guy-Dominique,
REISS
Frédéric,
STRAPPAZON
Serge.
Réunion
du
04.04.2016
-
19h30
- Maison
des
services
et des
associations
- Durrenbach
- Salle
de
réunion
Pechelbronn
- Invitation
avec
ordre
du jour
envoyée
le 25.03.2016
et complété
d'un
rapport
de présentation
consultable
et téléchargeable
sur
l'extranet
de
la communauté
de
communes
et envoyé
par
mail
aux
membres
du
conseil
(conseillers
ayant
communiqué
une
adresse
mail).
Invités
élus
: 50
personnes
- 35
élus
délégués
titulaires
et
15
délégués
suppléants,
8
invités permanents
(M.
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg,
M.
le Député,
Mme
et M.
le
conseiller
départemental
du
canton
de
Reichshoffen,
direction
de
la
maison
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
Haguenau-Wissembourg,
M.
le président
de
la
communauté
de
communes
de
Wissembourg,
M.
le
trésorier
de
Woerth,
les DNA),
Séance
publique.
Invités
autres
à
cette
séance
: Non.
Intervenants
extérieurs
: Non
Une
convocation
a
été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le 24/03/2016.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et
souhaite
la
bienvenue
à
toutes
et
à
tous.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
BALL
Jean-Claude
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
22.02.2016.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
1-37 Le
compte-rendu
de
la
séance
du
22.02.2016
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Il
a
par
ailleurs
été
envoyé
par
mail
aux
conseillers
communautaires.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à la l’unanimité.
Le
président
sollicite
l’ajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire :
—
Partenariat
avec
l’association
du
musée
du
pétrole:
avenant
n°1
à
la
convention
—
enrichissement
des
collections.
—
Composition
de
la CLECT
: modification
(demande
de
la commune
de
Goersdorf).
Une
Une
demande
complémentaire
de
la commune
de
Kutzenhausen
a été
également
réceptionnée.
Communications
:
—
Intervention
d’Adrien
TUFFEREAU,
conseiller
en
énergie
partagé,
sur
l’optimisation
des
installations
énergétiques
dans
les
communes.
Cf.
présentation
à l’écran.
M
Tuffereau
propose
une
démarche
collective
des
communes
autour
de
l’énergie,
concernant
plus
spécifiquement
le
calorifugeage
et
les
économies
d’eau.
La
proposition
permet
aux
communes
d'améliorer
leurs
équipements
gratuitement,
via
un
financement
de
l’entreprise
intervenante
par
les
CEE. Après
avoir
expliqué
les
démarches
à
suivre,
M.
Tuffereau
invite
les
communes
à lui
remettre
leur
fiche
de
renseignements
d’ici
le 30
avril.
—
Présentation
d’Emilie
BRESSOLETTE
- stagiaire,
et premiers
éléments
de
réflexion
sur
son
sujet
de
stage.
Cf.
présentation
à l’écran.
M
Kreiss,
vice-président
en
charge
de
la
cohésion
sociale,
rappelle
les
enjeux
de
développement
poursuivis
par
la communauté
de
communes.
Mme
Bressolette
complète
l’intervention
en
précisant
le
cadre
de
son
stage
et les
attendus
du
diagnostic
social
qu’elle
réalise
et pour
lequel
une
restitution
est prévue
en
fin
d’été. PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
ECONOMIE
ET
TOURISME
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
2-37 047.2016
: Opération
collective
de
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
(OCM)
: tranche
2
: financement
Etat
sur
le Fonds
d'Intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et le
Commerce
(FISAC).
mise
en
oeuvre
financière.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
011.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
«
OCM
tranche
2
et plan
de
financement
: modification
de
la délibération
n°078.2011
»,
Vu
la
délibération
n°
078.2011
du
conseil
communautaire
du
26.09.2011«
OCM
démarrage
de
la
tranche
2», Vu
la
décision
n°15-0432
d'attribution
de
subvention
du
FISAC
datée
du
3
novembre
2015,
Considérant
la
convention
d'objectifs
et de financement
Région/CCSP
(pour
investissement
Région
26
600
€)
—Délibération
du
29
mars
2016
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
d'Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine).
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Roger
ISEL,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
D’attribuer
un
montant
de
subvention
de
26
600
€ représentant
au
maximum
9,5%
du
montant
HT
des
investissements
éligibles
(aides
directes
aux
entreprises),
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Région
(subvention
régionale
de
26
600
€
représentant
au
maximum
9,5%
du
montant
HT
des
investissements
éligibles),
e
De
charger
le Président
d’établir
la convention
d’objectifs
et de
moyens
à signer
avec
la
fédération
des
professionnels,
artisans
et
commerçants
du
territoire
(PAC),
intégrant
les
modalités
financières
du
volet
fonctionnement
de
la
décision
d’attribution
du
FISAC,
e
De
demander
au
président
de
procéder
à toutes
les
démarches
et de
autoriser
à signer
tout
document
en
exécution
de
la présente
délibération.
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
COHESION
SOCIALE
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
3-37 048.2016
: Service
enfance-jeunesse
: FDMJC
: avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens. Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
137.2014
du
conseil
communautaire
du
13.10.2014
« Service
à l'enfance
: périscolaire
et
animation
: renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et de
moyens
avec
les
associations
FDMJC67
et
AASBR
»,
Vu
la convention
d'objectifs
et de
moyens
signée
avec
la FDMIC
en
date
du
05.10.2015,
Considérant
le
budget
prévisionnel
du
service
communiqué
par
la
FDMIC,
nécessitant
l'inscription
d'une
ligne
budgétaire
complémentaire
de
34
578,34
€ au financement
du
service,
Considérant
la proposition
d'avenant
n°1
à la convention
d'objectifs
et de
moyens,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Alfred KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
abstention,
décide
:
e
D'’approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
signée
avec
la
FDMJC,
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
Pautoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
PROJETS
ET
OPERATIONS
ET
SERVICES
ENVIRONNEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
049.2016
: Attribution
de
subventions
: opération
de
sauvegarde
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial. Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
049/2000
du
bureau
du
conseil
communautaire
du
4
septembre
2000
décidant
l'instauration
d'une
aide
communautaire
à l'entretien
des
bâtiments,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
4-37 Vu
la
délibération
n°
142/2001
du
conseil
communautaire
du
19
novembre
2001
approuvant
les
modifications
tarifaires fixant
notamment
les
aides
à
l'entretien
des
bâtiments
d'intérêt patrimonial
sur
la
base
de
la grille
établie par
le conseil
général,
Vu
la
délibération
n°
076/2002
du
conseil
communautaire
du
13
mai
2002
votant
les
nouveaux
taux
en
Euro
pour
cette
opération,
Vu
la
délibération
n°
126/2001
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2001
modifiant
le
système
d'instruction
des
dossiers,
Vu
la
délibération
n°
033/2006
du
conseil
communautaire
du
20
février
2006
donnant
délégations
au
bureau
et au président,
Vu
la délibération
n°
034.2009
du
conseil
communautaire
du
25.05.2009
modifiant
le règlement,
Vu
la
délibération
n°
069.2013
du
conseil
communautaire
du
08.04.2013
prévoyant
un
conventionnement
avec
le conseil
général,
Considérant
l'avis
de
la commission
habitat-patrimoine
d'attribution
du
02
mars
2016,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide :
e
D’accorder
les
aides
au
vu
des
dossiers
avant
réalisation
des
travaux
comme
suit :
Peinture,
traitement
des
boiseries
868,71
€ (344
m°
+
33,70
m°)
x 2,3
€)
peinture
minérale
583,60
€ (253,74
m°
x 2,3
€) traitement
des
boiseries
Soit
un
total
de
1
452,31
€ à Roland
Christmann
050.2016
: Service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
: admissions
en
non-valeur
de
redevances
du
service.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
conimunes,
des
départements
el des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le budget principal
et le budget
annexe
« service
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
» de
l'exercice
2016
et les crédits prévus
et disponibles,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
5-37 Considérant
la demande
d'admissions
en
non-valeur
établie
par
les
services
de
la
trésorerie
et soumis
à
la
communauté
de
communes,
pour
un
montant
total
de
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Jean
MULLER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
cinq
abstentions,
décide
:
e
De
valider
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
datant
d’avant
2010
proposée
par
le
comptable
public,
pour
un
montant
total
de
8 337,21
€,
imputés
sur
le budget
principal
et à prendre
en
charge
sur
le budget
annexe
« OM
» par
écriture
interne,
e
De
valider
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
datant
d’après
2010
proposée
par
le
comptable
public,
pour
un
montant
total
de
15
756,24
€,
imputés
sur
le
budget
annexe
«
OM
»,
e
De
valider
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
pour
créance
éteinte,
pour
un
montant
de
259,76
€, imputés
sur
le budget
annexe
« OM
»,
e
De
demander
au
président
de
procéder
à toutes
les
démarches
et de
l’autoriser
à signer
tout
document
en
exécution
de
la présente
délibération.
M.
Muller
complète
sa présentation
en
indiquant
que
l’admission
en
non-valeur
n’éteint
pas
la dette
et
qu’à
ce
titre,
il
compte
sur
l’intervention
des
maires
du
territoire
pour
agir
afin
de
limiter
les
impayés
et rappeler
au
civisme
certains
redevables.
À
ce
titre
et
vu
l’importance
des
sommes
en
jeu,
la
liste
des
admissions
en
non-valeurs
sera
communiquée
aux
mairies.
M
Muller
informe
également
les
élus
que
la démarche
d’identification
des
bacs
couplée
au travail
de
pointage
des
communes
a permis
d’optimiser
les rôles.
FINANCES
- JURIDIQUE
051.2016
: Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
: enveloppe
2016
:
dossiers
présentés
et
plans
de
financements.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
6-37 Considérant
l'appel
à projets
pour
la
programmation
2016
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
pour
lequel
la communauté
de
communes
est éligible,
Considérant
les
opérations
intercommunales
éligibles
et non
commencées,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
trois
abstentions,
décide
:
De
déposer
au
titre
de
l’appel
à
projet
pour
la
programmation
2016
de
la
DETR
les
deux
projets
suivants,
par
ordre
de
priorité
:
Projet
1
: Programme
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
équipements-bâtiments
communautaires,
pour
un
coût
d’objectif
total
fixé
à
109
000
€
HT,
selon
l’agenda
de
mise
en
œuvre
déterminé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°161.2015
en
date
du
14.12.2015,
et
intégrant
l’élaboration
d’outils
de
visite
mobile
pour
la
MROF
permettant
aux
PMR
l’accès
au
site
dont
le
caractère
historique
interdit
certains
travaux
d’aménagement,
par
dérogation.
DETR
sollicitée
: 43
600
€ (soit
40%
du
coût
d’objectif).
Projet
2
: Programme
d’aménagement
numérique
de
la
salle
intercommunale
de
la
maison
des
services
et
des
associations,
pour
un
coût
d’objectif
total
fixé
à
15
000
€
HT,
en
vue
de
développer
son
usage
au
service
des
associations,
entreprises
et
habitants
du
territoire,
dans
le
cadre
du
développement
des
services
locaux
(label
MSAP)
et
des
politiques
publiques
(manifestations
culturelles).
DETR
sollicitée
: 12
000
€ (soit
80%
du
coût
d’objectif).
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
INFO.2016
: Présentation
de
la
liste
des
principales
actions
et
opérations
(projets)
prévisionnels
et
en
cours.
Présentation
sommaire
des
principales
actions
et opérations
en
cours
ou
prévues
par
la communauté
de
communes,
et dont
les financements
sont
intégrés
dans
le budget
2016
(présentation
détaillée
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire).
Diffusion
d’un
exemplaire
papier
du
document
recensant
les
actions
et opérations.
Affectation
des
résultats
2015,
vote
des
budgets
2016,
des
taux
des
impôts
directs
locaux
et des
annexes
correspondantes.
Présentation
introductive
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
7-37 Sont
prévus,
tous
budgets
confondus,
pour
l’exercice
2016,
des
crédits
à hauteur
de
14
millions
d’€
en
fonctionnement
(14
091
227,51
€)
et
17
millions
en
investissement
(17
112
603,49
€),
soit
un
peu
plus
de
31
millions
au total
(31
203
831
€).
Ces
enveloppes
intègrent
8,5
millions
d’opérations
d’ordre
(8
487
668,71
€).
Les
dépenses
et
recettes
réelles
s’élèvent
ainsi
à
22,7
millions
d’€
(22
716
162,29
€),
dont
12
millions
concernent
les
dépenses
et
recettes
inscrites
au
budget
principal
(12
119
476,14
€),
ce
dernier
intégrant
la couverture
des
déficits
des
budgets
annexes.
Le
budget
principal
est
équilibré
sans
appel
à
l’emprunt
et
avec
une
couverture
des
déficits
des
budgets
annexes
à hauteur
de
2
590
000
€
en
investissement,
et
218
000
€
en
fonctionnement,
soit
2
808
000
€ au
total.
Se
rajoutent
292
000
€
de
contributions
aux
budgets
annexes
(40
000
€
au
CADT,
105
000
€
à
la
zac
sud
de
Woerth
et
147
000
€
au
BATI
—
cf.
délibérations
ou
décisions
spécifiques
des
commissions),
fixant
à
3
100
000
€
les
flux
financiers
entre
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes. A
noter
toutefois
: Les
budgets
annexes
contribuent
à env.
70
000
€
aux
recettes
du
budget
principal
(remboursement
de
frais
type
frais
de personnel,
assurances.…).
L’équilibre
est
assuré
en
prenant
en
compte
l’ensemble
des
dépenses
liées
aux
actions
menées
(sauf
50%
de
l’opération
itinéraire
cyclable
Lembach
Tannenbruck),
en
les
rationnalisant
au
maximum
et
en
optimisant
les recettes.
L’enveloppe
de
dépenses
imprévues
a également
été révisée
à la baisse.
Cet
équilibre
est
permis
en
prévoyant
les
emprunts
correspondants
pour
le
financement
de
l'aménagement
de
la
zac
sud
de
Woerth
et
des
opérations
de
l’îlot
central
de
Woerth
(pour
respectivement
env.
225
000
€
et
2,3
millions
budgétisés
en
2016).
Le
report
de
l’acquisition
des
terrains
de
la zac
sud
de
Woerth
(portage
complémentaire
par
l'EPFL),
a permis
d’éviter
un
emprunt
de
300
000
€
complémentaire.
Les
marges
de
manœuvres
sont
assez
réduites
cette
année,
dues
pour
l’essentiel
au
portage
d’opérations
blanches
à termes,
qui
ne
génèrent
pas
encore
de
recettes
ou
de
pertes
de
recettes
(ex
pas
de
vente
de
terrains
sur
Woerth
prévus
cette
année,
ni
sur
Eschbach,
pas
de
loyer
au
BATT),
et
de
baisses
de
recettes
spécifiques
(équilibre
de
l’hôtel
d’entreprises
reporté
car
20
000
€
de
créances
prévus
en
perte
de
la sté Voelckel
et l’entreprise
thermoswiss
en
difficulté
également,
admissions
en
non-valeur
en
hausse).
Les
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
représentent
une
masse
financière
importante
également,
nécessitant
de
mobiliser
des
ressources
propres.
Le
patrimoine
de
la
communauté
de
communes
s’étoffe
cependant
en
contrepartie.
À
noter
également
:
Dégrèvements
IDL
conduisant
à une
prise
en
compte
de
la
surestimation
des
bases
de
TH
sur
l’état
1259FPU, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
8-37 Baisse
constante
de
la DGF,
Cet
exercice
2016
montre
financièrement
les
limites
de
portage
intercommunal
de
dossiers
et
la
nécessaire
révision
en
cours
des
statuts
et de
la répartition
des
richesses
locales
pour
pouvoir
assurer
le développement
du
territoire.
Puis
par
dossier
budgétaire
:
Présentation
des
principales
dépenses
(cf.
liste
des
actions
et
opérations,
et
tableau
des
contributions)
et des
principales
recettes.
052.2016
: Budget
annexe
CADT
Fleckenstein
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et
vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
9-37 e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 29
114,88
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002)
:
0,00
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068)
:
29
114,88
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 130
969,77
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 80
000
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 233
089,77
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
053.2016
: Budget
annexe
bâtiments
d'activités
"
hôtel
d'entreprises
de
la
Sauer
"
à Eschbach
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
comnmnmautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
10-37 Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
une
voix
contre,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l'exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 22
662,79
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002) :
0,00
€
Affecté
en
section
d'investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068) :
22
662,79
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 83
586,42
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
Pexercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 63
402,45
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 101
263,89
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
lautoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
054.2016
: Budget
annexe
zones
d'activités
‘
parc
économique
de
la
Sauer
à Eschbach
! :
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
11-37 Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
deux
abstentions,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l'exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 535
740,63
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
recette) :
535
740,63
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068) :
0,00
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 706
306,91
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 1
198
620,18
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 1 369
186,46
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
12-37 055.2016
: Budget
annexe
zac
sud
à
Woerth
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et
vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: - 12
072,52
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
dépenses)
:
12
072,52
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068) :
0,00
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 15
305,61
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
13-37 e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 1 312
587,61
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 1
137
427,22
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
x
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
056.2016
: Budget
annexe
zac
thermale
à
Morsbronn-les-Bains
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016
Vu
la
loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: - 1
562,82
€
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
| 14-37 Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
dépenses)
:
1 562,82
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068)
:
0,00
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 452
373,99
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
Pexercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 516
536,81
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 967
347,98
€
x
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
lPautoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
x
057.2016
: Budget
annexe
chaufferie
et
réseau
"
l'écorce
"
à Durrenbach
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
15-37 Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 103
102,49
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002) :
0,00
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068) :
103
102,49
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 75
189,14
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit
:
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 184
080,34
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 255
447,17
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
058.2016
: Budget
annexe
production
d'énergie
hélions
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
16-37 Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur
de
la
communauté
de communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l'exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 7 679,38
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002)
:
0,00
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068) :
7 679,38
€
e
Résultat
de
la
section
d'investissement
: - 225
489,03
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 7 679,38
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 236
900,00
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
%
décision,
et
de
Pautoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
17-37 059.2016
: Budget
annexe
zac
Willenbach
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et
vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit :
e
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 1,31
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
recettes) :
1,31
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068) :
0,00
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 279
304,46
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
18-37 e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 527
165,77
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 910
038,92
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
Pautoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
060.2016
: Budget
annexe
collecte
et traitement
des
OM
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l'ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 87
580,18
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
recettes)
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
19-37 87
580,18
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068)
:
0,00
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: 0,00
€
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2 000
000,00
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 2
000
000,00
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
061.2016
: Budget
annexe
pôle-bois
za
Hegeney
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
20-37 Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
une
abstention,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l'exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: - 378,00
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
dépenses)
:
378,00
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068)
:
0,00
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 430
024,39
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 436
299,89
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 864
030,78
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
lPautoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
062.2016
: Budget
annexe
îlot
urbain
Woerth
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et
vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
21-37 Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l'ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
deux
abstentions,
décide
:
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 25
894,39
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002) :
0,00
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068)
:
25
894,39
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 301
240,86
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 95
885,00
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 3
712
985,86
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
063.2016
: Budget
annexe
pôle-bois
bâtiment
innovant
à Preuschdorf
: Affectation
des
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
22-37 résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre,
quatre
abstentions,
décide :
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif 2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement :
- 3
847,21
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
dépenses) :
3
847,21
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068) :
0,00
€
e
Résultat
de
Ia
section
d’investissement
: - 159
422,02
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
23-37 e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit
:
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 158
665,00
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 406
544,72
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
Pautoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
064.2016
: Budget
annexe
pôle-bois
bâtiment
d'activités
à Eschbach
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l'ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
quatre
abstentions,
décide
:
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l'exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: - 13
407,94
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
dépenses) :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
24-37 13
407,94
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068) :
0,00
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 462
185,23
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 159
000,00
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 1 462
796,33
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
065.2016
: Budget
annexe
site
économique
nord
de
Woerth
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l'ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordonnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
commimautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
25-37 Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
cinq
abstentions,
décide
:
e
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
e
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: - 48
049,16
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
dépenses)
:
48
049,16
€
Affecté
en
section
d'investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068)
:
0,00
€
e
Résultat
de
la
section
d’investissement
: - 423
851,17
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
dépenses).
e
D'’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 98
647,16
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 588
726,17
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
066.2016
: Fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2016.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
26-37 Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Considérant
les
informations
issues
de
l’état
1259FPU
indiquant
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
pour
2016,
Considérant
les
évolutions
législatives prévues
à l'article
75
de
la loi de finances
pour
2016
entrainant
une
surévaluation
des
bases
de
taxes
indiquées
sur
l’état
1259FPU,
nécessitant
par
prudence
de
prendre
en
compte
un
montant prévisionnel
de
dégrèvements
de
l’ordre
de
2,5
%
des
recettes
de
taxe
d'habitation
(soit
env.
51
000
€),
la communication
du
montant
définitif des
bases
étant
annoncé
pour
novembre
2016 :
« En
2015,
les
contribuables
célibataires,
divorcés,
séparés
ou
veufs
vivant
seuls
et ayant
supporté
seuls
la
charge
d’un
enfant
pendant
au
moins
cinq
ans
ont
perdu
le
bénéfice
de
la
majoration
d’une
demi-part
supplémentaire
de
quotient familial
dont
ils bénéficiaient
depuis
2009.
Cette
décision
a conduit
à diminuer
le nombre
de parts
servant
à déterminer
si une personne
âgée
peut
bénéficier
d’une
exonération
de
sa
taxe
d'habitation
(à
partir
de
60
ans)
ou
de
sa
taxe
foncière
(à partir
de
75
ans),
alors
même
que
son
revenu
réellement perçu
n'est pas
modifié
à
la
hausse. Dans
le
cadre
de
l’article
75
de
la
loi
de finances
pour
2016,
le
gouvernement
est
revenu
sur
ce
dispositif : - les personnes
à revenu
modeste,
dont
la situation
réelle
n'a pas
changé,
et qui
ont déjà
bénéficié
d'une
prolongation
de
leur
exonération
en
2014,
bénéficient
du
maintien
pérenne
de
l'exonération
de
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties prévue
à l’article
1391
du
code
général
des
impôts
et de
l'exonération
de
taxe
d'habitation prévue
au I de
l’article
1414
du
code
général
des
impôts
;
-
pour
les
autres
contribuables
dont
la
situation
a
évolué
et
qui
perdent
le
bénéfice
des
exonérations,
les
exonérations
d'impôts
locaux
sont
prolongées
en
2015
et
2016,
puis
réduites
progressivement
les
deux
années
suivantes
afin
d'éviter
les
efjets
de
seuil.
Les
contribuables pour
lesquels
le
bénéfice
de
l'exonération
est maintenu font
actuellement
l’objet
d'une
régularisation
de
leurs
impositions
2015
par
voie
de
dégrèvement.
Les
dégrèvements
de
taxe
d'habitation
en
cours
modifient
les
données
de
référence
2015
utilisées
pour
le calcul
des
bases
exonérées
et des
bases
d'imposition
prévisionnelles.
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
troix
voix
contre,
trois
abstentions,
décide :
e
De
procéder
à une
augmentation
des
taux
des
impôts
directs
locaux
comme
suit
:
Taxe
d’habitation
: 11,15%
(11,09%+0,06
pts)
Taxe
sur
les
propriétés
bâties
: 1,20%
(1,10%+0,1
pts)
Taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
: 7,75%
(7,72%+0,03
pts)
e
De
maintenir
le taux
de
la
CFE
à 21,14%,
compte
tenu
de
la
révision
des
bases
en
2014,
e
De
valider
les
recettes
fiscales
comme
suit :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
27-37 Impôt
direct
local
Objet
Produit
appelé
2016-Etat
1259FPU
Cotisation
foncière
des
entreprises
21,14%
780
700
€
(taux
mis
en
réserve
:
taux
maximum
possible) Taxe
d’habitation
11,15%
2
068
660
€
hors
prise
en
compte
de
l’art
75
loi
de
finances
2016
Taxe
sur
le foncier
bâti
120%
164
352
€
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
7,75%
40
114
€
Eléments
complémentaires
=
—
FNGIR
Reversement
1219
873
€
Allocations
compensatrices
Encaissement
81
577
€
Produit
taxe
additionnelle
FNB
Encaissement
6 383
€
Produit
global
des
IFER
Encaissement
62
639
€
Produit
de
la
CVAE
Encaissement
404
399
€
Produit
de
Ia
TASCOM
Encaissement
66
417
€
FPIC
Encaissement
A
déterminer
—
délibération
à
prendre
Prévision
par
les communes
avant
le 30.06.2016
190
000
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
067.2016
: Budget
principal
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
et vote
du
budget
de
l'exercice
2016
intégrant
le
tableau
des
contributions
et
le
tableau
des
effectifs.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
établi
par
le
comptable
public,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la
communauté
de
communes,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
établi
par
l’ordomnateur,
approuvé
par
une
précédente
délibération, Vu
le
résultat
de
l'exercice,
Considérant
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
conseil
communautaire
réuni
en
commission
finances
le
14.03.2015, Considérant
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2016,
intégrant
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2015,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
28-37 Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
une
abstention,
décide :
D’approuver
les
affectations
de
résultat
du
budget
concerné
de
l’exercice
2015
au
budget
primitif
2016
comme
suit
:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 1 610
499,42
€
Affecté
en
section
de
fonctionnement
(002
en
recette)
:
1 610
499,42
€
Affecté
en
section
d’investissement
en
capitalisation
(compte
106/1068) :
0,00
€
Résultat
de
la
section
d’investissement
: 2
694
875,76
€
Affecté
intégralement
en
section
d’investissement
(001
en
recettes).
De
prendre
acte
de
l’intégration
des
résultats
issus
de
la
clôture
du
budget
annexe
«jardin
des
brumes
»
via
une
décision
budgétaire
modificative
à
prendre
courant
2016, D’approuver
le
tableau
des
contributions
et
participations
à verser
en
2016
et
prévues
au
budget
comme
suit,
au
titre
des
opérations
conduites
par
la
communauté
de
communes,
au
titre
de
l’exécution
des
conventions
de
mandats,
d’objectifs
et de
moyens
en
place,
et
en
qualité
de
membre
adhérent
aux
organismes
cités,
et
d’autoriser
le
président
à effectuer
les
dépenses
ci-dessous
indiquées
conformément
aux
conditions
de
versements
précisés
dans
les
programmes,
les
conventions
ou
statuts
considérés :
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
29-37 Sauer.
echel
Als®ce Er ON
communauté de communes
BUDGET
PRINCIPAL
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUER-PECHELBRONN
bventions, contributions
2016
Détail
contributions
Domaine
Compétence
Compte
|concerne
précisions
montant
FDMIC
Périscolaire
6288]
2016
fonctionnement
du
service
255
364
FDMIC
Périscolaire
6288|
solde
2015
[fonctionnement
du
service/heure
sup
rythmes
scolaires
41161
FDMIC
Périscolaire
6288|
solde
2014
|fonctionnement
du
service
3 268]
Communes
Participation
mise
à dispo
locaux
périsco
6288|
2015-2016
|Remboursements
selon
conventions
35758]
Associations
Soutien
aux
associations
locales
6288
2016
conventions
- distribution
du
journal
intercommunal
6 300,
SIVOM
scolaire
Wiss
Frais
enfants
de
Wingen
6554
2016
enfants
scolarisés
à
l'extérieur
du
territoire
3 569]
Syndicat
scolaire
Soultz
Frais
enfants
de
Kutzenhausen,
Lobsann
et
Merkwill
6554
2016
enfants
scolarisés
à l'extérieur
du
territoire
14
100]
SCOTAN
Planification
du
territoire
6554
2016
contribution
au
syndicat
- 1,30€/hab
(18
218)
23
690)
SDIS
contribution
au
fonctionnement
6554]
2016
Concerne
les
centres
de
secours
de
Woerth
et
Lembach
106
029]
SDIS
contribution
à l'investissement
6554
2016
Concerne
les
centres
de
secours
de
Woerth
et
Lembach
21127
SYCOPARC
fonctionnement
du
syndicat
- appui
aux
actions
6554
2016
participation
statutaire
intégrant
le service
mut'archi
6851
contribution
au
service
de
la conservation
sur
la
collection
SYCOPARC
conservation
musées
musée
du
pétrole
6554
2016
propriété
de
la communauté
de
communes
7 808,
SYCOPARC
fonctionnement
du
service
65737)
2016
particitation
mut'archi pour
les
communes
hors
PNRVN
3 120}
SYCOPARC
Portage
synbol
part
CCSP
6554
2016
participation
de
la
CCSP
au
portage
de
l'animation
synbol
2 000
AASBR
Halte
garderie
à
Morsbronn
6574
2016
fonctionnement
du
service
- solde
en
notre
faveur
22345
€
57
434]
AASBR
Relais
assistantes
maternelles
6574
2016
foncti
t du
service
36386
FDMIC
Service
animation
6574
2016
fonctionnement
du
service
- postes
- Fonjep
123
480}
FDMIC
Service
animation
6574
2016
foncti
t du
service
- actions
- animations
10 000
fonctionnement
du
service
- taxe
de
séjour
intercommunale
perçue
intégrée
dans
la
participation
Office
de
tourisme
intercommunal
participation
selon
convention
6574
2016
versée
101
000!
Office
de
tourisme
intercommunal
participation
selon
convention
6574|
solde
2015
{fonctionnement
du
service
21
000!
Office
de
tourisme
intercommunal
fonctionnement
du
service
6574
2016
Personnel
- retraite
etremplacement
-tuilage-CET)
35
000!
ECMU
participation
selon
convention
6574
2016
acpte
1 et
2 2016-2017
40
575]
ECMU
solde
6574
solde
solde
2015-2016
10 000)
Assoc
musée
du
pétrole
participation
selon
convention
6574
2016
participation
poste
médiatrice
culturelle
et
actions
32
100]
Assoc
musée
du
pétrole
participation
selon
convention
6574
2016
enrichissement
collection
2 000!
Assoc
musée
du
pétrole
participation
selon
convention
et
avenant
(délib
à p
6574]
2014-2015
{prise
en
charge
2014
pr2750€ et
2015
pr 1573€
4 323]
AMROF
part
visites
guidées
et
forfait
6574]
solde
2015
|participation
1 329]
AMROF
convention
6574
2016
participation
11 000!
Fédération
des
professionnels
PAC
subvention
fonctionnement
poste
et
actions
6574
2015
convention-fonctionnement
13
000!
Fédération
des
prof:
Is
PAC
subvention
fonctionnement
poste
et
actions
6574
2016
convention-fonctionnement
15 000)
OCM
aides
directes
aux
entreprises
OCM
6574
2016
aide
directe sur
dossiers
26
600)
OCM
préfinancement
subv
Etat
OCM
6574)
2016
avance
subv
Etat
pour
les
entreprises
26
600)
OCM
préfinancement
subv
région
OCM
6574
2016
avance
subv
Région
pour
les
entreprises
26
600)
CLER
- Réseau
TEPOS
adhésion
(délibération
retant
à prendre)
6574
2016
adhérent
2 500)
CAUE
Adhésion
par
projets
portés
6574
2016
adhérent
250)
mission
locale
alsace
du
nord
participation par
jeunes
accueillis
6574
2016
adhérent
12700
ADEAN
participation
par
hab 0,80
€ X
hab
6574
2016
[adhérent
14579
Aide
aux
privés
Soutien
à l'obtension
du
BAFA
(500
€X
7 pers
par
an)
6574
2016
délibération
- programme
d'aide
aux
particuliers
3 500;
Aide
aux
privés
Sauvegarde
du
patrimoine
bâti
ancien+tepcv
6574
2016
délibération
- programme
d'aide
aux
particuliers
14 800!
Collèges
accueil
élèves
territoire
Soutien
aux
voyages
et
classes
découvertes
des
collé
6574
2016
délibération
- programme
d'aide
aux
particuliers
2 500
college
de
Woerth
et
unss
participation
selon
convention
(hors
transport)
6574
2016
délibération
- convention
- soutien
aux
actions
6150]
TOTAL
1180
551)
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
30-37 e
D’approuver
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
pour
le
budget
concerné,
intégrant
les
affectations
de
résultats
détaillés
ci-dessus,
comme
suit :
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 7 252
657,92
€
Crédits
prévus
en
dépenses
et recettes
d’investissement
: 4 866
818,22
€
e
De
demander
au
président
de
procéder
à
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision,
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
exécution
de
la
présente
délibération.
068.2016
: Projet
de
redynamisation
du
bourg
centre
de
Woerth
: autorisation
au
président
de
contracter
un
crédit
relais.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
l'opération
de
redynamisation
du
bourg
centre
de
Woerth
via
la
réalisation
d’une
résidence
seniors
et d'un
espace
commercial
ou
de
services,
Vu
le budget
annexe
flot urbain
centre
de
Woerth,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
e
D'’autoriser
le
président
à
contracter
un
crédit
relais
auprès
d’un
établissement
bancaire
après
consultation,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
reprenant
notamment
les
conditions
souhaitées
suivantes :
o
Montant
maximum
du
crédit
relais
: 4 millions
d°’€
(à
ajuster
au
besoin
réel),
o
Durée:
2
ans
à
compter
du
1%
juillet
2016,
avec
possibilité
d’avenant
dans
l’attente
du
versement
des
dernières
subventions
ou
remboursements
le
cas
échéant,
o
Déblocage
par
tranches
selon
besoins
sur
demande,
o
Remboursements
anticipés
dès
perception
de
recettes
sur
l’opération
(cofinancements),
sur
demande.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
31-37 GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
- ELUS
069.2016
: Création
de
postes
: complément
à
la
délibération
n°109.2013
permettant
le
recrutement
d'emplois
d'avenir
à
tout
type
d'emploi
aidé
dans
le
cadre
d'un
dispositif
Etat
(contrats
initiative
emploi-contrat
d'accomagnement...).
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de communes,
Vu
la
délibération
n°
109.2013
du
conseil
communautaire
du
01.07.2013
« Création
de
postes
: emplois
d'avenir
: aide
administrative
et aide
technique
»,
Considérant
les différents
dispositifs
d'aide
à l'emploi
avec
co-financements
d'Etat,
Considérant
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
incitative
pour
le financement
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
et
le
changement
de
logiciel,
impliquant
des
besoins
en
ressources
humaines
complémentaires,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M.
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
trois
voix
contre,
une
abstention,
décide
:
e
D’étendre
la
création
de
postes
prévue
par
la
délibération
n°109.2013
du
01.07.2013
à
tout
dispositif
d’emploi
aidé,
e
De
demander
au
président
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
correspondants
aux
besoins
en
personnel,
e
D’autoriser
le
président
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
dans
le
cadre
d’un
dispositif
de
contrat
aidé
dès
que
le
besoin
se
justifie,
à
signer
tout
document
en
découlant,
e
De
demander
au
président
de
procéder
au
recouvrement
des
cofinancements
Etat
correspondants.
070.2016
: Gestion
intercommunale
: délégation
du
conseil
communautaire
au
président,
complément
à
la
délibération
n°090.2014
du
28.04.2014
: fixation
des
tarifs
MROF.
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
32-37 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22,
dispositions
étendues
aux présidents
d’intercommunalité,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
090.2014
du
conseil
communautaire
du
28.04.2014
«
Gestion
intercommunale
:
Délégations
du
conseil
communautaire
au président
(L.2122-22
et L.5211-10
du
CGCT)
»,
Considérant
les
différents
tarifs
des
droits prévus
au profit
de
la communauté
de
communes
qui
n'ont pas
un
caractère fiscal,
et notamment
les
tarifs
d'entrée
à la MROF,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
bonne
administration
de
la communauté
de
communes,
il est proposé
au
conseil
communautaire
d'étendre
les
délégations
confiées
au président par
la délibération
n°090.2014,
pour
la fixation
de
tout
tarifs
et
droits
prévus
au
profil
de
la
communauté
de
communes
qui
n'ont
pas
de
caractère fiscal, Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
De
modifier
la
délibération
n°090.2014
(paragraphe
2°)
et
de
confier
au
président
l'autorité
de
fixer,
dans
la
limite
de
tarifs
unitaires
inférieurs
à
50
€
(recettes
intercommunales),
les
tarifs
es
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
les
droïts
prévus
au
profit
de
la
commune
(et
par
extension
de
la
communauté
de
communes)
qui
n’ont
pas
de
caractère
fiscal.
POINTS
COMPLÉMENTAIRES
AJOUTÉS
À L'ORDRE
DU JOUR
:
071.2016
: Partenariat
avec
l'association
du
musée
du
pétrole
: avenant
n°1
à
la
convention
-
enrichissement
des
collections.
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°169.2013
du
conseil
communautaire
du
16.12.2013
«Association
des
amis
du
musée
français
du pétrole
: reconduction
de
la convention
triennale
d'objectifs
et de
moyens»,
Vu
la
convention
pluri
annuelle
d'objectifs
et de
moyens
signée
avec
l'association
des
amis
du
musée
du
Pétrole
2014-2016
en
date
du
25.03.2014,
et notamment
son
article
4.5,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
33-37 Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Charles
SCHLOSSER.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
décide :
e
D’approuver
la
demande
de
remboursement
des
dépenses
réelles
d’enrichissement
des
collections
effectuées
en
2014
et
2015,
pour
un
montant
total
de
4
322,18
€,
e
De
demander
au
président
de
procéder
aux
versements
correspondants.
072.2016
: Composition
de
la
CLECT
: modification.
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°117.2014
du
conseil
communautaire
du
07.07.2014
«CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
: composition
»,
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Goersdorf
de
remplacer
Mme
Marie-Laure
WEBER
par
M
Franck
SCHNEPP
comme
membre
de
la
CLECT,
Vu
l'avis
du
bureau
exécutif,
Entendu
l'exposé
du président
M
Jean-Marie
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide :
e
De
valider
le
remplacement
de
Mme
Marie-Laure
WEBER
par
M.
Franck
SCHNEPP
comme
membre
de
la
CLECT,
e
De
valider
le
remplacement
de
M.
Thierry
HEIM
par
M.
Pierrot
SITTER
comme
membre
de
Ia
CLECT,
e
De
fixer
la
nouvelle
composition
de
la
CLECT
comme
suit
:
BIBLISHEIM
Mireille
CABIROL
DE
ST
GEORGES
DIEFFENBACH
LES
WOERTH
Alphonse
ATZENHOFFER
DURRENBACH
Damien
WEISS
ESCHBACEH
Marie-Line
WEISS
FORSTHEIM
Guillaume
PETER
FROESCHWILLER
Alain
WEGMANN
GOERSDORF
MITSCHDORF
Franck
SCHNEPP
GUNSTETT
Alain
FISCHER.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
34-37 HEGENEY
Roger
ISEL
KUTZENHAUSEN
Pierrot
SITTER
LAMPERTSLOCH
Daniel
STEPHAN
LANGENSOULTZBACH
Evelyne
LEDIG
LAUBACH
Freddy
WEHRUNG
LEMBACH
Marie-Claude
FILSER
LOBSANN
Bernadette
KOCHER
MERK
WILLER-PECHELBRONN
Eric
CHAUVET
MORSBRONN-LES-BAINS
Lysianne
DUDT
NIEDERSTEINBACH
Christophe
SCHERTZ
OBERDORF-SPACHBACH
Robert
RICHERT
OBERSTEINBACH
Gérard
NICASTRO
PREUSCHDORF
Stéphane
WERNERT
WALBOURG
Francis
SCHNEIDER
WINGEN
Georges
HOCH
WOERTH
Nathalie
MARAJO
Points
divers
soulevés
en
séance.
Aucun
point
n'a été
soulevé
en
séance.
Informations.
e_
Service
de
collecte
et de
traitement
des
OM
: réunions
publiques
d’informations
:
Mercredi
13
avril
2016
à
19h,
mairie
de
Lembach.
Mercredi
18
mai
2016
à
19h,
siège
cocom.
e
Information
: réunions
de
la
CLECT
:
Lundi
{1
avril
- séance
d’installation
et
d’informations
à
18h.
Lundi
25
avril
- séance
de
travail
—
transferts
de
compétences
attributions
de
compensation,
à 17h. Lundi
30
mai
- séance
de
travail
— transferts
de
compétences
-attributions
de
compensation,
à
17h. Rappel
: merci
de
nous
retourner
les
questionnaires
relatifs
aux
dépenses
de
za
et
documents
d’urbanisme-PLU
envoyés
par
mail
à toutes
les
communes.
e
Décisions
prises
par
le président
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
35-37 Marchés
publics :
Depuis
le
1er janvier
2016
: 7 marchés
notifiés,
Depuis
le 22
février
2016
(dernier
conseil
communautaire)
: 4 marchés
notifiés
dont
:
- «réalisation
de
tests
d’étanchéité
à l’air
» : 1 marché
de
services
signé
par
Roger
Isel,
- «réalisation
d’un
diagnostic
sur
les
moyens
financiers,
humains
et
matériels
du
territoire
de
la CCSP
/ étape
2
» : 1 marché
de
services
signé
par
Jean-Marie
Haas,
- « Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
: stratégie
de
maîtrise
foncière
pour
la
zone
d’activités
thermale
à Morsbronn-les-Bains
»
: 1 marché
de
services
signé
par
Charles
Schlosser,
-
« Assurance
dommages
ouvrages
tous
risques
chantiers
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’une
résidence
séniors
à Woerth
» : 1 marché
de
services
signé
par
Alain
Fuchs.
Assurances
: RAS.
e
Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions :
Conseils
communautaires
(CC),
commissions
finances
et CLECT
prévisionnels
2016
:
11.04
:
18.04 : 25.04
:
09.05 23.05 30.05 27.06 : 04.07
: CLECT
à 18h
Réunion
d’information
des
maires
élargie
au
conseil
communautaire
18h
CLECT
à
17h
et commission
finances
à
19h30
(intervention
consultants),
: CC
à
19h30
(intervention
consultants),
: CC
à 19h30,
: CLECT
à
17h
et commission
finances
à
19h30
(intervention
consultants),
CC
avec
les
3
consultants
(rendu
étape
2),
CC
avec
vote
du
pacte
de
territoire
(projet
de
territoire
avec
révision
statutaire,
définition
de
l'intérêt communautaire,
schéma
de mutualisation
et pacte
financier
et fiscal).
e
A noter
: ce week-end
:
Salon
des
professionnels,
artisans
et
commerçants
de
la
fédération
des
PAC
Sauer-Pechelbronn
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
36-37 Documents
annexes
:
Propositions
de
budgets
2016
—
présentation
sous
forme
de
tableaux
—
chapitres
et
détaillée
et
documents
annexes
(liste
des
contributions
2015-réalisé,
liste
des
contributions
2016,
tableau
des
écritures
entre
budgets).
Budgets
complets
consultables
sur
demande
à la communauté
de
communes.
Documents
fournis
en
séance :
—
Budget
principal
proposition
finale
- présentation
par
chapitres.
—
Liste
des
actions
et opérations.
—
Note
sur
l’optimisation
des
installations
énergétiques
dans
les
communes
(cf.
présentation
M
Tuffereau
en
début
de
séance).
Le
président
clos
la séance
du
conseil
communautaire
à 22h30,
Fait
à
Durrenbach,
le
06/04/2016
Le
secrétaire
de
séance”
M.
BALL
Jean-Claude,
|
Le
président
Jean-Marie
HAAS
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
Odavril
2016
37-37 _UJI80M 2p SUNLUUO)D HIHIOM
1no04 1n04 AnOd inod 1nod Jnod uolua1sq\y Jn0d4 JnoOd 1n04 84224 ZLVHANISVH HLHIOM
inod inod inod 1no4 inod inod inod inod Inod ino4d UIE|VSHDQIHIHIOM
1n04 1n04 Jnod 1n04 Jn04 In04 1Nn04 Jno0d 1n0d 1no0d4 Ue2f #119:9S13M NI9ONIM
1n0d 1nod Inod An0d 1n04 1no4 uoljua1sq\y Jn0d Anod 1nO4 SIDUE14 HICIINHIS 9HNOGIVM
inod inoq 1nod 1nod inod 1nod 1NOd« uoljus]sqy inod enblui og M311111d HO0H9SN34d Jn04 Ino4 1n04 Inod JnO4 Jnod 1n04 1no04 oueuydojs LHINYHIMHOTHISNIHd
1nod inod inod 1nod 1nod inod 1nod inod 1nod PIISOIOHISVOINHOVANIALSHAIO 1n0d inod in0d An0d uonuaisqy | uoljuesqy inod 1no0d 1inod YSQOH MIHOIHHOIVIHOVdS=1H40 4130
SUdOISAUDZINAHOS HOVANITISHAGIIN
1n04 1n0d 1n0d 1n04 InOd inod Jnod InoOd InOd J1n0d ouueIsAT 1ana SNIVI-S11-NNOHISHON
Ano0d inod In0d inod inod ino0d 1n04 An0Od inod An0d ENPIUIWOGMAGIANHOSINNONTIIHOIdE AIT MAN
1n0d An0d An0d 1n0q inoq inod inod inod inod Anod OPNEJDUESIVA NNOUSIIHOI AH MNHIN
1n04d Inod 1n04 JnOd 1n0d 1n04 inod Jn0d JnOd 1nOd POIJIVSSIAHN NNVSIOI
1n04 inod Anod 1nod Anod 1n04 uoljue]sq\ 1n0d 1n04 1n04 2IUUY Y11H9$S31Q HOVIN 31
1n0d4 1n04 1nod 1n04 Inod Inod 1n04 1n0Od Sa|18U9:SSAS HOVAIN 37
1nod4 1nO4 1n0d 1n0d 1nO04 ino4 1n0Od Jn04 An0Od 1n0d Se[IPUDA4ISSOINHOS HOVAIN27
Jnod inod J1nod 1n04 1n04 in04 Jn04 1nOd4 SINnO7-UPaf7131dMH9TVanvi
1nod 1nod inod 1nod inod 1nod inod 1nod SIUEIAHASIVHOVAZIINOSNIONVI 1nod 1nod 1nod inod 1nod inod inod inod AUAISAIIOIQITNHIVAZLINOSNIONVI 1n0d 1nod inod inod inod uonUuaSqy | UONUSISQY [MMOG 1nod inod POLIVNN VAN HI HOOIS LAN VA JnOd iAnod inoq Jn04 Ano°d Jnod inod 1n04 uonuaisq\y 9SINOJ-2 EN HLON NASAQVHNAZLAN Jnod An04 1nOd 1n04 1n0d4 1n04 1n04 Jnod 1nOd 1n04 1011914 H431LLIS NASQTHNIZLNON Inoq 1noq inod inoq inoq Jnoq Jnoq Jnod inod inoq J9S80YAASIAANT93H 1n0d Jnod 1noOd 1nod 1n04 1n04 1no04 1n04 1n0d JnoOd OUPAIEUPARSYVYH ELA LSNNO
AUHEYNOGVO1H0ASH109
1no0d 1n04 1n04 inod JAn0d Anod uonusaisq\y AnOd IAnoOd Jno0d HIUP11 dd3NH9S 14O00SH#309
1n0Od Jn0d 1nod 1n04 ino0d 1n04 1no0d4 ino4 Jnod Inod UB9f HIATINN HITIIMHIS30H1
1nod Inod 1n04 1n0d 1n04 Inod 1n0d4 InOd An0d 1nod4 aWne||IN9 3134 WIIH1LSHO1
1nod inod 1nod 1nod inod 1nod 1nod SUMAISSIAMN HOVAHOSA 1n04 1n04 Inod 1n04 1n0q Ano0d4 An04 Jnod 1nO4 OUBMI-UB9AIINT HOVIHIDS3 1noq4 1nod Jnod 1n04 1n04 InO4 1n04 1n04 Jnod 1n04 UalWE SSIAM HIVINI3HANG
SINASAIINOHOVANIHANA
uonuasqy 1n0d uonussqv DEROSS |uonuasqy 1n0d 1n0d esUoUdIY HIH1OHN1ZLV HIHIOM=SeI-HOVAN31331Q uonuasqy | uonuesqy uoljUuesq 2JlMNNOUIAVINIIHSTaIg
9102950 |. 9T02:SS0. | JTOZYSOM | 9TOT ESO | 9TOZ T0 |" 9TOZ'TS0! |" 9TOZ 00 | 910 670 MITOZ 870" |MITOZ +0 siuedioiied
9TOZ IAE ÿO np 21IeneunWUuO) [I3SUO7