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Déliberation - 25092009 ODJ44
Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ44)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard
DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA
DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon
POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-
Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne
NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,
Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-
Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 44
CESSION DE LA MARQUE POLYDÔME À LA COMMUNE DE CLERMONT- FERRAND
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Entre le 31 juillet 1998 et le 31 décembre 2005, la Société SECIL a assuré la gestion du Centre d’Exposition et des Congrès de Clermont-Ferrand pour le compte de la Ville dans le cadre d’une régie intéressée.
Au cours de l’exécution de cette convention, le Régisseur a été amené à enregistrer pour le compte de la Ville la marque « Polydôme Centre d’expositions et de congrès de Clermont-Ferrand » à l’institut national de la propriété industrielle.
Lorsque la Ville a souhaité renouveler l’inscription de la marque en 2009, il est apparu que celle-ci avait à tort été enregistrée comme propriété de SECIL en lieu et place de la Ville.
Par conséquent il est envisagé que le Régisseur SECIL cède sans contrepartie financière ou autre à la Commune de Clermont-Ferrand qui l’accepte la propriété de la marque « Polydôme Centre d’Expositions et de Congrès de Clermont-Ferrand » déposée le 13 avril 1999 et renouvelée le 4 mars 2009 à l’INPI dans le bulletin n° 99/39 sous le numéro 99 786 088 concernant les classes de produits et de services 16, 41 et 42.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention sur ces bases
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 08 octobre 2009
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET