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Déliberation - Liste des deliberations 2023 07 04
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2023 07 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérant au
cours de la séance du conseil municipal du
Mardi 04 juillet 2023 à 20h00
dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary
Date de mise en ligne Date d’affichage 07/07/2023
0. DELEGATIONS AU MAIRE (article L.2122-22 du C.G.C.T.)
Décision n° 2023-025 : Fabrique des Centres de Santé – Contrat d’accompagnement pour la création d’un centre de santé – Lot 1 : étude de faisabilité
Décision n° 2023-026 : JUGAND Autos – Acquisition d’un véhicule DACIA Duster Décision n° 2023-027 : DMA ARCHITECTURES – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un local commercial - projet de conciergerie et d’agence postale communale
1. DEL 2023-039 – REMISE FONCIERE DES VOIES ATMB - COMMUNE DE VIRY Demande d’avis sur la délimitation du Domaine Public Autoroutier
Concédé (DPAC) de l’autoroute A40 - Correction d’un plan projet Approuvée
2. DEL 2023-040 – PERSONNEL COMMUNAL
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4. DEL 2023-042 – BUDGET PRINCIPAL
Taux de fiscalité - Taxe d’habitation Approuvée
5. DEL 2023-043 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
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