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Déliberation - Liste delib 09 23
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Val de Chaise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Commune de
VAL DE CHAISE
Haute - Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE VAL DE CHAISE
Séance du mardi 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois 1e 26 sepleulie à dia-ueuf heues, le Cuuseil Muuivipal de la Couunuue de VAL DE
CHAISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Sébastien SCHERMA, Maire de VAL DE CHAISE.
Noms Présence procurations Observations
APONI Laurent présent
BOSC Mélodie présente
CARRIER Kelly présente
CARTIER Corinne excusée Audrey MERMIER
CUVEX-MICHOLIN Alexandra présente
DUCRUET Alain excusé Kelly CARRIER
ELPHEGE Dina présente
GEORGET Mathieu présent
LEFEVRE Laëtitia présente
LOCATELLI Florent présent
LUCIANI Michel excusè Sébastien SCHERMA
MAIRE Nathalie excusée John PECCOUD
MERMIER Audrey présente
MERMIER François présent
PECCOUD John présent
SCHERMA Sébastien présent
UTILLE Aurélien présent
VALLET Nicolas présent
Le quorum étant atteint, Mme Audrey MERMIER est nommée secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS
Echange foncier Cons Ste Colombe / secteurs Piesan est —
Vote
Approuvé à l'unanimité
Majoration de la cotisation due au titre des logements
meublés non affectés à l’habitation principale
Approbation de l’état d’assiette 2024 proposé par l'ONF
À l'unanimité moins 2
abstentions (Dina ELPHEGE et
Alexandra CUVEX MICHOLIN)
Approuvé à l'unanimité
DM n° 1 du le Budget Principal de la Commune
Numéro OBJET
2023-09-01
Combe Megin - Les Fauges
2023-09-02
2023-09-03
pour la Commune
2023-09-04
2023-09-05 Régularisation des emprunts contractés auprès du Syane
Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité