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Déliberation - DELIBERATION N°10
Déliberation - DELIBERATION N°10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210429-del10-29042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
03/05/2021
———_—————————
EF:
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
TH
À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
> étaples
Délibération
n°10
Conseil
Municipal
du
29
avril
2021
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Objet
:
Désaffectation
et
déclassement
de
deux
voiturettes
électriques
de
marque
Club
Car Rapporteur
: Madame
Maryse
Maillart,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
de
deux
voiturettes
électriques
de
marque
Club
Car
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
:
Que
les
voiturettes
électriques
de
marque
Club
Car,
non
immatriculées,
n°
de
service
:
JE1441-503281
et
JE1441-503292,
ont
été
acquises
en
2017,
affectées
au
Cimetière,
et,
sont
très
peu
utilisées.
Que
ces
biens
mobiliers
auront
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désaffecter
et
déclasser
les
véhicules
cités,
qui
ne
seront
plus
utilisés,
et
de
les
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Mai
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Codé
énéral
des
Collectivités
Territoriales.
<)
\
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivan
éur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.