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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220131-DEL10-310122-DE Accusé
certifié
exécutoire
_
TE
Rcemtonpante
nait
0002202
NE Le
Liberté » Égalité » Fraternité
étaples
pe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bat
DE CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
janvier
2022
Service
Police
Municipale
Domaine
de
compétence :
6.1
-
Police
Municipale
Le
Lundi
Trente
et
Un
Janvier
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
21/01/2022
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,|
.
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame |
MERE
pense 29
Sophie
DENEUX,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
?
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 2
Membre(s)
excusé(s)
: O0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Pierre
Nombre
de votants :
31
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Affiché
le 03/02/2022
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Extension
parc
vidéoprotection
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
lAutorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
solliciter
des
crédits
auprès
de
la
Préfecture
Vu
l'article
L
251-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Considérant
que
de
nombreux
véhicules
circulent
le
long
du
littoral
en
dehors
de
toute
règle
élémentaire
de
sécurité
(surcharge,
personnes
non
attachées
et
sans
siège),
y
compris
avec
de
jeunes
enfants
;
et
que
cela
constitue
un
risque
avéré
pour
la
sécurité
routière
des
personnes
transportées
et
des
autres
usagers
de
la
route
et
qu'il
est
important
de
pouvoir
identifier
l'immatriculation
du
dit
véhicule
en
infraction, Considérant
que
le
recours
à
la
vidéoprotection
apparaît
comme
un
moyen
approprié
pour
prévenir
et
limiter
ces
infractions,
Considérant
qu'un
financement,
sous
l'autorité
de
la
Sous-Préfecture
de
Montreuil,
peut
être
sollicité
dans
ce
cadre. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
aux
emplacements
suivants
:
o
caméra
de
type
LAPI
(lecture
automatique
de
plaque
d'immatriculation)
et
standard
(Référence
Diagnostic
de
Vidéoprotection,
commune
Étaples
8 juin
2021-
MDL/C
THIRARD)
"Site
route
d'Hilbert
(D939-D113)
/
A
"Site
D939
-
avenue
du
Maréchal
Ney
/
A'
"Site
route
de
Fromessent
-
Boulevard
Valigot
/
B
"
Site
avenue
de
Rombly
-
Château
d'eau
/
C
"Site
D940
-
avenue
du
Blanc
Pavé
/
D
"
Site
avenue
François
Mitterrand
-
Aulnes
/
E
“Site
avenue
François
Mitterrand
-
Route
de
Boulogne
/
F
o
Site
non
référencé
suivant
nouvelles
données
(PM
-
Gie)
"Site
gare
: 2
caméras
-
angle
rue
du
Fayel
-
Bd
Lefèbvre
vers
la
gare
-
à
l'entrée
des
taxis
vers
la
gare
"Angle
rue
du
Général
Obert
et
Maurice
Raphaël
"Angle
rue
de
Montreuil
-
Bicêtre
vers
la
place
du
Général
de
Gaulle
"Angle
Boulevard
Lefèbvre
- Boulevard
Billiet
(D939)
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
et
le
renvoi
d'images
vers
le
CORG
-
SIC.
Ces
zones
sont
susceptibles
d'évoluer
au
regard
des
besoins
et
des
impératifs
techniques.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Préfet
-
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
en
vue
d'obtenir
un
arrêté
préfectoral
et
à
informer
le
procureur
de
la
république
territorialement
compétent.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
l'achat,
la
maintenance
et
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'installation
du
matériel
de
vidéoprotection,
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
avancés
par
les
Autorités
Préfectorales
sur
présentation
des
factures
correspondantes
par
l'UGAP
et
avant
leur
engagement
par
la
commune.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre).
Vu
pour
être
affiché
le
3
Février
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.