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Déliberation - DELIBERATION N°20 4
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°20 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250409-DEL20-09042025-DE]
Accusé certifié exécutoire
LL " Réception par le préfet : 22/04/2025
! LL
Liberté « Libé lt rar Fraterité ‘ &taples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : — oesrounat — BAIF DE CANCHE
|
Conseil Municipal du Mercredi 9 Avril 2025
Domaine de compétence :
Délibération n° 20
Services techniques
3. 5 - Autres actes de gestion du domaine public
Le Mercredi Neuf Avril deux mille vingt cinq à 18h 30, le Conseil Municipal dûment. convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Monsieur Franck TINDILLER, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Date de convocation : Charles LANQUETIN, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur Sébastien 26/03/2025 BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX,: Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane DUFOUR, Monsieur: : | Membres présents : 22 Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, | Monsieur Frédéric CADET, Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Membres ayant donné pouvoir : 9 Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René. BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Membre(s) excusé(s) : 0 Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux.
Membre(s) non excusé(s): 2
Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Bernard GHESELLE à. Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence PLAISANT à Monsieur Bernard. WAUQUIER, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Affiché le 11/04/2025 Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Justine GOSSELIN à Madame Maryse MAILLART, Monsieur Maxime GUERVILLE à. Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie- Antoinette LISIK, Madame Caroline ROSSIGNOL à Madame Lyliane DUFOUR, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN.
Nombre de votants : 31
Absent (s) excusé (s) : 0
Absent (s) non excusé(s) : Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Aurore WACOGNE
Objet : Désaffectation et déclassement de poubelle de rue
Rapporteur : Madame Maryse 1MAILLART, Adjointe
Synthèse de la délibération : Désaffectation et déclassement de poubelle de rue
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la commission municipale « Équiper durablement la ville d'Étaples-sur-mer » du 29 janvier 2025.
Considérant que ce matériel ne sera plus utilisé et sera mis en vente ; Considérant que la valeur d'acquisition en juillet 2021 était de 9 048 € TTC, que la
valeur de reprise est estimée à 4 000 €;
Considérant que ce bien mobilier aura dès lors comme destination la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désaffecter et déclasser le matériel cité, qui ne sera plus utilisé et de le sortir de l'inventaire des biens communaux.
La délibération est adoptée par 31 voix pour.
Vu pour être affiché le 11 avril 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.