Déliberation - CM27 01 12

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Déliberation - CM27 01 12 Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CM27 01 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2012

Les membres du conseil municipal, convoqués le 17 janvier 2012, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MANDON, Maire, le 27 janvier 2012 à 21 h 00.

Absents excusés : Alain NADAUD, Corinne NEEL procuration à Daniel MANDON, Annick TROUILLET

ACCESSIBILITE MAIRIE

Le maire informe le conseil municipal de la décision qu’il a prise dans le cadre de sa délégation pour conclure un marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet ARCAD. Ce dernier élaborera le projet de mise en conformité de l’accessibilité de la mairie aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). La rémunération du maître d’œuvre a été fixée à 10 % du coût des travaux.

Le projet sera établi à partir des observations formulées par le bureau de contrôle technique, lors du diagnostic 2010 des bâtiments publics et de la voirie, au regard des dispositions de la loi sur le handicap. Il comportera notamment : l’installation d’un élévateur pour accéder au 1 er étage à la salle des mariages et du conseil, la création d’un sanitaire PMR, la mise en place d’une main courante dans l’escalier principal, l’élargissement de certaines portes afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite.

Ce dossier fait suite aux deux programmes réalisés en 2011 qui concernaient l’abaissement de vingt deux seuils de trottoirs et les accès du gymnase de la Croix de Garry. Afin de réaliser ce nouveau projet, le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

AFFAIRES CULTURELLES

Le bilan de fréquentation du cinéma municipal est en hausse avec 15 285 entrées en 2011. Après l’équipement numérique de la cabine de projection réalisé, il est envisagé d’équiper la caisse d’un terminal de paiement par carte bancaire et la scène d’un support pour améliorer l’éclairage des différents spectacles qui se déroulent à l’Espace Jules Verne. Le programme des manifestations prévues tout au long de l’année 2011-2012 par la commission municipale d’animation a ensuite été communiqué à l’assemblée et sera mis à disposition dans les commerces locaux.

URBANISME

- DROIT DE PREEMPTION :

En vue de constituer une réserve foncière qui permette la construction de logements en centre bourg, le conseil municipal décide d’exercer son droit de préemption urbain sur le tènement cadastré sous les numéros AB337 et 559 au 8 rue du Forez au prix de 30 000. - REVISION DU PLAN LOCAL D ’URBANISME :

Afin de participer aux travaux de la commission chargée d’élaborer le futur plan local d’urbanisme, le conseil municipal désigne comme membres : Daniel MANDON, Monique VIGOUROUX, Christian SEUX, Michel TEYSSIER, Yvette ROCHETTE, Jean-Luc MOUTON, Jean-Baptiste MONTEUX, Maurice VIALON.

BATIMENTS COMMUNAUX

Suite aux réunions de la commission municipale, une liste des travaux à effectuer dans les différents bâtiments publics a été établie afin qu’ils puissent être programmés dans le temps.

Afin de constituer un dossier de demande de subvention auprès du département de la Loire, l’assemblée décide de réaliser en priorité les projets suivants : isolation des plafonds de l’école de l’Etang par projection de laine minérale, réfection complète de la toiture terrasse des locaux de la Poste, remplacement du chauffe-eau de la salle des sports et remplacement des fenêtres du centre social pour un coût global évalué 42 294 H.T. Certaines opérations, comme l’aménagement de la cuisine de la salle polyvalente de la mairie, la réfection des deux sas de la salle Saint-Rambert ou la réfection de l’éclairage dans le local de rangement du matériel du gymnase, seront réalisées en régie directe par les services techniques municipaux.

PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT

L’assemblée municipale qui avait pris auparavant connaissance du volumineux dossier du projet de révision de la Charte du Parc Naturel Régional approuve par douze voix pour et neuf abstentions les nouveaux statuts modifiés du Parc Naturel Régional du Pilat. Certains élus regrettent que la protection des paysages et des espaces naturels ne soit pas suffisamment prise en compte dans la nouvelle charte, particulièrement vis-à-vis de l’implantation d’éoliennes industrielles qui dénatureront le territoire du Parc et porteront aussi atteinte à la forêt et au tourisme durable ; d’autant plus que derrière les intentions fort louables risquent de se cacher des raisons strictement mercantiles.

BARRAGE DES PLATS

L’enquête publique relative à la réhabilitation du barrage des Plats aura lieu du 31 janvier au 2 mars 2012 inclus. Le commissaire-enquêteur siègera en mairie de Saint-Genest-Malifaux le 31 janvier de 9 h à 12 h, le 17 février de 9 h à 12 h et le 2 mars de 14 h à 17 h. Après la réunion publique qui s’est tenue à l’Espace Jules Verne le 7 janvier 2012 et qui avait réuni plus de deux cents participants très majoritairement en faveur du projet, le conseil municipal à l’unanimité, considérant que dans l’attente de la remise en eau du barrage la vie économique et touristique se trouve pénalisée, donne un avis très favorable à cette réhabilitation attendue avec impatience depuis de nombreuses années. Il rappelle le vœu déjà émis le 7 novembre 2008 et demande que le chemin d’accès au barrage ainsi que l’ensemble des ouvrages y compris la canalisation qui ceinture le tour du barrage soit entretenu par le Syndicat des Barrages conformément aux engagements antérieurs de la ville de FIRMINY.QUESTIONS DIVERSES

Au cours de la même séance, le conseil municipal :

- prend connaissance du chiffre de la population légale au 1 er janvier 2012, soit 3025 habitants.

- approuve le devis relatif à l’assainissement de l’ancienne ferme de la Goutte soit 3 554.60 H.T. à la charge du propriétaire.

- sollicite l’aide financière de la Région Rhône-Alpes en vue de la réhabilitation de la zone humide du Bois Ternay, soit 30% du coût des travaux.

- donne un avis défavorable à une extension des usages du terrain communal de football en gazon synthétique compte tenu à la fois d’une utilisation déjà intensive par les clubs et écoles et d’une usure prématurée.

- est informé du projet du nouveau tracé de la ligne haute tension sur la section de la Chomette qui serait éloigné de 200 mètres environ par rapport au tracé actuel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h15.