Arrêté - CM27 05 2016

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Arrêté - CM27 05 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Arrêté - CM27 05 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2016

Les membres du conseil municipal, convoqués le 19 mai 2016 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 27 mai 2016 à 20 h 30.

Absents excusés :Jean-CHAVANA procuration à Jean-Pierre BASTY, Laurent FERRIOL procuration à Yvette ROCHETTE, Blandine DREVET-ODOUARD procuration à Gaël MOINE, Anne TISSOT

INFORMATION DU MAIRE

MARCHE DE VOIRIE 2016

Le maire a informé l’assemblée de l’attribution du programme de voirie 2016,après consultation des entreprises,à l’entreprise EUROVIApour un montant:

- Lot 1 149 930.85 €

- Lot 2 : 22 858.50 €

TOTAL H.T. 172 789.35 €

PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 30 octobre 2015, le conseil municipal avait arrêté le projet du plan local d’urbanisme afin de le soumettre aux personnes publiques associées qui disposaient d’un délai de trois mois pour faire connaître leur avis avant l’enquête publique.

L’assemblée avait été informée le 19 février 2016 du report de cette enquête suite aux observations des services de la Direction Départementale des Territoires. La commission urbanisme,qui s’est réunie le 25 mars et le 25 mai 2016 pour examiner ces différents avis,a proposé d’apporter les principales modifications suivantes :

- les anciens bâtiments bâtis en pierres locales et l’ancienne scierie, qui peuvent changer de destination en zone agricole ou naturelle, sont désormais identifiés sur un planen plus de la liste initialement établie.

- les deux zones des Chalayes, précédemment déclassées en zone A (agricole), restent déclassées mais en zone N (naturelle).

- le complexe sportif de la croix de Garry, précédemment classé en zone NLb(zone naturelle à vocation de loisirs), est classé en zone UL(zone urbaine de loisirs) car la présence des gymnases et du camping ne confèrent plus un caractère naturel à ce secteur.

- le terrain destiné à la nouvelle gendarmerie classé en zone AU (à urbaniser) est classé en zone AUg(équipement public-gendarmerie) et ne rentre plus dans le décompte des surfaces urbanisables.

- les zones AU, qui ne comportaient pas d’indice de phasage, sont classées en deux catégories :

Les zones AU1(Les Trois Pins, Les Sources, Saint Rambert)

Les zones AU2(Les Buissons, Rue de la Semène, Créméat)Les zones AU1 sont prioritaires pour une urbanisation future par rapport aux zones AU2. Un nouveau classement pourra être adopté par une modification du PLU au cours des années à venir, si nécessaire.

- le hameau de la République, classé en zone agricole à la demande du SCOT Sud Loire, est reclassé à nouveau en zone UH à la demande des services de l’Etat, mais en le limitant aux habitations situées le long de la RD 1082 avec un coefficient d’emprise au sol de 0.20.

- les garages en zone A et N sont autorisés à moins de 30 mètres de l’habitation principale avec une surface maximum de 50 m².

- la zone paysagère de Magnoloux sera renforcée avec un coefficient d’emprise au sol de 0.15.

- en zone agricole, les zones Aco (agricole corridor écologique) proches des bâtiments d’exploitationaux lieux-dits «Bel Air, Craponne, les Grandes Terres» ont été

reclassées en zone A(agricole simple).

- le parking des Troix Croix est classé en zone UL.

- les deux entités Lycée Agricole et Maison de Riocreux sont identifiées en zone Ae(bâtiments d’accueil et d’enseignement) afin de permettre leur évolution si

nécessaire.

- un emplacement réservé supplémentaire est créé sur la parcelle situéederrière la médiathèque en vue d’un jardin ou équipement public.

- le règlement est modifié sur les points suivants :

* ajout d’uncoefficient d’emprise au sol sur les deux secteurs de Magnoloux et de la République

* interdiction de toute construction en zone naturelle de biodiversité et agricole de biodiversité.

* en zone A et N, les garages sont autorisés à moins de 30 mètres de l’habitation et sont limités à 50 m² maximum.

* l’article 13 des zones U relatif aux espaces verts et plantations est complété avec la mention « les haies de résineux et d’une seule essence sont interdites –se référer aux recommandations du Parc du Pilat »

- le tableau de surfaces est corrigé en fonction de ces modifications, soit au final une réduction de 23 ha des surfaces urbaines ou à urbaniser entre le Plan d’occupation des Sols de 1991 et le PLU de 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

- de tirer un bilan favorable de la concertation qui avaiteu lieu précédemment et qui n’est pas remise en cause par ces modifications.

- de ré-arrêter le plan local d’urbanisme tel qu’il a été modifié.

- de soumettre à nouveau ce plan pour avis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes, à la Communauté de Communes des Monts du Pilat, au Parc Naturel Régional du Pilat, à la Commission de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF), à la DDT et à l’autorité environnementale.

- d’autoriser le maire à solliciter le Président du Tribunal Administratif de Lyon pour la désignation d’un commissaire enquêteur.

INST R UCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE

La convention signée avec le SIEL pour l’instruction des permis de construire arrivera à échéance à la fin du mois de juin. Le conseil municipal a autorisé le maire à signer une nouvelle convention d’un an avec le SIEL, par 18 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Les tarifs des prestations du SIEL demeurent inchangés par rapport à l’année précédente.AFFAIRES SCOLAIRES

EQUIPEMENT MULTIMEDIA

Le projet d’équipement multimédia des écoles publiques avait été évoqué lors de la rentrée scolaire. Une consultation a été engagée auprès de trois fournisseurs locaux, après que le projet ait été débattu en commission et avec les équipes pédagogiques.

Le conseil a décidé de retenir l’offre de l’entreprise Alter info qui dispose de références dans ce type d’équipement. Le coût de ces matériels, soit 11 467 €, inclut deux demi-journées de formation pour les professeurs des écoles (de 3 à 5 personnes) afin de répondre à leurs questions après un intervalle d’utilisation d’un mois.

TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Le nouveau système mis en place à la rentrée scolaire 2015 donne satisfaction aux familles. Les repas pris individuellement ou par abonnement sont facturés directement aux familles par la commune en fin de mois.

Pour la prochaine rentrée scolaire 2016/2017 les tarifs resteront inchangés, soit :

AFFAIRES FONCIERES

Lors de sa séance du 30 mars 2016, le conseil municipal avait donné son accord pour la cession d’une parcelle de terrain de 35 m² environ,dans l’impasse de la Mairie, à M. et Mme Georges BRUYERE .Suivant l’avis du Service France Domaines consulté sur ce dossier,le conseil municipal a autorisé le maire à signer l’acte de cession, après bornage, auprix de 48 € lem². Les frais d’acte notarié et de géomètre restent à la charge de l’acquéreur.

BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE

Afin d’équiper la future bibliothèque d’une plateforme téléphonique, le conseil a décidéde retenir,après consultation, l’offre de l’entreprise Téléphonie du Pilat, soit une dépense de 1 734 € HT.

AFFAIRES CULTURELLES

Le programme prévisionnel des animations et spectacles de la saison 2016/2017, proposé par la commission municipale d’animation et présenté à l’assemblé, est le suivant :

Dimanche 4 sept. 2016 16ème marche Association Parents d’Enfants Leucémiques Samedi 24 sept. 2016 Théâtre « le Dindon » de Feydeau par Cie la Sarbacane de ST GALMIER– Espace Jules Verne

201 6 /201 7

Abonnement 4 jours 51.00 € / mois

Abonnement 3 jours 38.25 € / mois

Abonnement 2 jours 25.50 € / mois

occasionnel 4.20 € le ticketJeudi 13 octobre 2016 Carnet de voyage – Les Iles Grecques

Samedi 19 novembre 2016 Soirée Cabaret + magie –Espace Jules Verne

Dimanche 18 déc. 2016 Concert de Noël avec orgue et chants - Eglise

Mercredi 21 déc. 2016 Noël des enfants - Espace Jules Verne

Jeudi 19 janvier 2017 Carnet de voyage - Peuple des mers du sud

Dimanche 12 février 2017 Humour « les Carremenfous » – sketches sur viequotidienne Espace Jules Verne

Samedi 11 mars 2017 Chorale à Tout Choeur avec 75 choristes –Espace Jules Verne Samedi 1er avril 2017 Concert « Azimuths » - Espace Jules Verne

Jeudi 6 avril 2017 Carnet de voyage Guadeloupe/Martinique

Samedi 13 mai 2017 Compagnie Sable d’Avril – Espace Jules Verne

Samedi 24 juin 2017 Fête de la Musique

Dimanche 9 juillet 2017 Vide greniers

Vendredi 14 juillet 2017 Feu d’artifice

BATIMENTS COMMUNAUX

Lors de sa séance du 30 octobre 2015, le conseil municipal avait autorisé la signature d’un marché de travaux avec l’Entreprise BTM en vue de la réfection de la toiture de l’église qui comprenait le remplacement des pannes, du solivage et des tuiles. Il était prévu de conserver et de consolider les fermes si nécessaire, selon ce qui serait découvert lors du démontage de la couverture actuelle.

Lors de l’enlèvement de l’ancien solivage, les fermes sont apparues en plus mauvais état que ce qui avait pu être observé lors de la consultation.

Plutôt que de les consolider, il a été décidé de les remplacer dans leur totalité, soit une dépense supplémentaire évaluée à 19 033 €. Le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 1 avec l’entreprise BTM. Les crédits nécessaires avaient été inscrits lors du vote du budget primitif avec l’affectation d’une somme de 50 000 € pour imprévus sur les grosses réparations.

PERSONNEL COMMUNAL

La collectivité s’était engagée dans une démarche d’évaluation des risques professionnels avec l’accompagnement technique et méthodologique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire. Cette démarche a abouti à la rédaction d’un document uniquede prévention qui a été approuvé par l’assemblée et qui sera soumis à l’avis du comité intercommunal d’hygiène et de sécurité.

J URY D’AS S ISES

Il a été procédé au tirage au sort de 6 personnes pour le jury d’assises pour l’année 2017, les noms seront communiqués à Pélussin, chef lieu du canton du Pilat.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 h 40.