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Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM29 11 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2012 Les membres du conseil municipal, convoqués le 15 novembre 2012 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 29 novembre 2012 à 21 h 00. Absents excusés : Philippe MASSARDIER procuration à Vincent DUCREUX Corinne NEEL procuration à Christian SEUX Jean Paul BERTHAIL procuration à Cécile BASTY Marie Jo MEUNIER procuration à Daniel MANDON Yvette ROCHETTE procuration à Pascale ROCHETIN MM. MONTEUX Jean Baptiste et NADAUD Alain En ouvrant la séance, le maire a indiqué qu’il était intervenu auprès des services du Conseil Général au sujet du déneigement des routes départementales qui s’est avéré très en dessous du niveau de service que la population peut attendre à une altitude de 1000 mètres. Il a indiqué que les engins de la commune ont dû intervenir sur de nombreuses sections de routes départementales non déneigées et ont ainsi été retardés dans leur propre circuit. AFFAIRES SCOLAIRES SUBVENTIONS CLASSE DECOUVERTE : Les trois établissements primaires qui organiseront une classe découverte au cours de l’année 2013, ont sollicité une aide financière auprès de la commune. Le conseil municipal a décidé : Ø de maintenir une aide directe aux familles les plus modestes qui sera attribuée en fonction d’un barème basé sur le quotient familial : - moins de 320 €......................................... 50 € par enfant - de 321 € à 520 € .................................... 30 € par enfant - de 521 € à 720 € ..................................... 20 € par enfant Ø d’allouer une subvention supplémentaire aux associations de parents d’élèves en fonction du nombre de classes : - école à classe unique 500 € un an sur deux - école à plusieurs classes 500 € par classe avec un plafond maximum de 2 000 € tous les deux ans pour les écoles comportant plus de quatre classes. CONTRAT D ’ ASSOCIATION ECOLE ST JOSEPH : L’assemblée a décidé de revaloriser la participation communale attribuée à l’école St Joseph dans le cadre du contrat d’association signé avec l’Etat soit une participation aux charges de fonctionnement de l’établissement de 535 € par élève à compter du 1 er janvier 2013. CAMPING MUNICIPAL Les nouveaux tarifs de location des différents équipements du camping de la Croix de Garry applicables au 1 er janvier 2013 ont été adoptés et sont affichés en mairie ainsi qu’au camping. Le montant de la taxe de séjour perçue en 2011 par la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’est élevé à 15 339 € dont 2 883 € perçus sur les hébergements de la commune de Saint-Genest-Malifaux. L’affectation de cette recette n’a pas été communiquée à ce jour. ENVIRONNEMENT TRI SELECTIF ET COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : Le rapport annuel du Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères SICTOM Velay-Pilat remis auprès des conseillers communautaires, a été diffusé auprès de l’assemblée. Il peut être consulté sur le site internet de la commune. Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue par la communauté de communes des Monts du Pilat s’élève à 195 635 € pour St-Genest-Malifaux, soit 65 € par habitant. Le montant global des taxes perçues par le SICTOM VELAY-PILAT s’élève à 2 031 798 € pour une population totale desservie de 36 514 habitants. PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE D ’ EAU POTABLE DE CONDURAN – COMMUNE DE PLANFOY : Lors de sa séance du 3 juillet 2012, le conseil municipal s’était prononcé défavorablement sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols suite à l’enquête publique diligentée par les services de l’Etat en vue de l’instauration des périmètres du captage d’eau potable de «Conduran». Au vu des observations formulées par la commune, le dossier de mise en compatibilité a été modifié et ne prévoit plus d’interdiction systématique de construire dans la zone NB existante, dès lors que les constructions pourront se raccorder, à la charge des pétitionnaires, au réseau public d’assainissement de la République. Le conseil municipal se prononce favorablement sur le nouveau projet AFFAIRES CULTURELLES AVANT PROJET SOMMAIRE – BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE : L’avant projet sommaire de la future bibliothèque médiathèque soumis à l’assemblée fait suite aux esquisses présentées devant la Direction Régionale des Affaires Culturelles le 14 septembre 2012. A ce niveau d’étude, le conseil municipal a confirmé plusieurs options, à savoir : - aménagement au 1 er étage.de deux appartements de 75 m² qui seront entièrement refaits à neuf et rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite - aménagement du rez de chaussée : la totalité des surfaces disponibles sera réservée à la bibliothèque médiathèque soit une surface de 500 m² répartie entre différents espaces. - aménagement au rez de jardin d’une salle associative modulable de 165 m². - choix d’un élévateur, en substitution d’un ascenseur, pour accéder aux différents niveaux. Ceci reste à confirmer par la commission départementale d’accessibilité. - mode de chauffage : selon les conclusions identiques du service d’assistance et de gestion de l’énergie du SIEL et du bureau d’études CET, la chaudière fuel à condensation s’impose ici comme le meilleur choix au regard des contraintes du site, aux difficultés d’accès et au budget d’investissement nécessaire. - aménagement extérieur : création d’un accès normalisé pour les personnes à mobilité réduite, d’un parking et d’un espace livraison pour le bibliobus qui nécessiteront la réduction des espaces dédiés aux jeux de boules. Au stade de cet avant-projet sommaire, le coût prévisionnel des travaux, hors honoraires et aménagements extérieurs, est évalué à 1 128 300 € H.T. Le dossier a été approuvé afin de déposer les demandes de subvention auprès des différents partenaires financiers de la commune. EQUIPEMENT SCENIQUE DU CINEMA JULES VERNE : Dans l’objectif d’améliorer la qualité des spectacles qui sont produits dans la salle de cinéma de l’espace Jules Verne, le conseil municipal envisage un équipement de scène complémentaire notamment au niveau des projecteurs. Une première évaluation de cet équipement s’élève à 22 510 € H.T. AFFAIRES SPORTIVES Afin de poursuivre les travaux liés aux économies d’énergie dans la salle des sports de la Croix de Garry, le conseil municipal a approuvé le remplacement des six portes métalliques par de nouvelles portes isolées et étanches. Le coût de cette opération s’élève à 11 458 H.T. REVISION DU PLAN D’URBANISME ATELIERS THEMATIQUES : Pour permettre l’association des forces vives de la commune au projet d’aménagement et de développement durable de la commune, cinq ateliers thématiques ont été créés : - activités agricoles - développement économique, commercial et tourisme - habitat, vie sociale équipements, services à la population, cadre de vie - paysage, patrimoine et environnement - déplacement et circulation PORTER A LA CONNAISSANCE DES SERVICES DE L’ETAT ET DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES Dans le cadre de la procédure de révision du PLU, les services de l’Etat et du Département ont communiqué à la commune l’ensemble des informations juridiques et techniques nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’élaboration d’un plan local d’urbanisme. Ce document dresse notamment la liste des textes législatifs relatifs à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement, des servitudes d’intérêt d’utilité publique et des projets d’intérêt général qui s’imposent. Une synthèse de ce rapport a été établie sous la forme de 15 fiches par le bureau d’études chargé d’assister la commune. Ces fiches pourront être consultées prochainement sur le site internet communal ou auprès du secrétariat de mairie afin que le public puisse en prendre connaissance. FINANCES COMMUNALES DECISION MODIFICATIVE N° 2 : La décision modificative n° 2 est approuvée, une subvention de 250 € est allouée à la Classe 2013 et 560 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. RACCORDEMENT ELECTRIQUE « LE VERNAY » : Le prolongement du réseau électrique de 62 ml au lieu-dit « Le Vernay » est approuvé soit une dépense de 5 216 € qui sera répercutée auprès du titulaire du permis de construire. AIDE DEPARTEMENTALE AU DENEIGEMENT : L’aide départementale pour faire face aux dépenses de déneigement (soit 50 % des dépenses réalisées par les prestataires privés) a été supprimée par le conseil général et remplacée par une allocation forfaitaire annuelle (basée sur la longueur de la voirie communale et l’altitude moyenne de la commune) de 1421 €, ce qui représente une perte pour le budget communal de l’ordre de 10 000 € à plus de 20 000 € suivant les années. Le conseil municipal déplore cette décision contraire au principe de solidarité vis-à-vis des communes de montagne qui subissent le plus fort enneigement et alors même que les services municipaux ont dû déneiger certaines sections de routes départementales. RECOUVREMENT DE CREANCE : Le conseil municipal autorise le recouvrement d’une créance de 2 034.60 € auprès du Département de la Loire pour la remise en état d’un poteau d’incendie endommagé lors des opérations de déneigement. QUESTIONS DIVERSES Au cours de cette même séance, le conseil municipal a été informé des deux prochaines animations de Noël mises en place par la commission municipale d’animation le 28 décembre prochain : - un spectacle et un goûter pour les enfants à l’espace Jules Verne à 15 h 00 - un concert de musique baroque sur les chants de Noël à l’église à 18 h 00 L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 40.