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Arrêté - piste cyclable
Arrêté - Arrete municipal n° 10 Piste cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n° 10 Piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
\GS
nf
68560
Tél.
03
89
40
50
13
- Fax
03
89
07
12
43
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°10/2023
PORTANT
CREATION
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
ENTRE
HIRSINGUE
ET
HEIMERSDORF
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la loi
municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et loi des
19
et 22
juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
;
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-2,
R412-7,
R417-10
et
R417-11 ;
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif à
la violation
des
décrets
et arrêtés
de
police
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers
en
général,
et
des
cyclistes
en
particulier
;
CONSIDERANT
la création
d’une
nouvelle
piste
cyclable
partant
de
la
Rue
de
Largitzen
à
HIRSINGUE
jusqu'à
la
Rue
des
Œillets
à
HEIMERSDORF,
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie,
il
convient
d'interdire
la
circulation
des
véhicules
à
moteur ;
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
de
la
création
d'une
nouvelle
piste
cyclable
partant
de
la
Rue
de
Largitzen
à
HIRSINGUE
jusqu'à
la
Rue
des
Œillets
à
HEIMERSDORF,
et
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
de
cette
voie,
il
convient
d'interdire
la
circulation
automobile
à
tous
les
véhicules
à
moteur,
sauf
ayants-
droits
(agriculteurs,
riverains,
services
d'urgence
et d'utilité
publique,
personnel
d'entretien)
;
ARTICLE
2
: La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
sur
la
piste
cyclable
sont
interdits
et qualifiés
de
gênants.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
à
chaque
extrémité
de
la
piste
cyclable
par
la Collectivité
Européenne
d'Alsace,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
par
l’article
1
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation. ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adresse
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix
BP
51038
67070
STRASBOURG
CEDEX,
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à-partir
du
site
internet
: www.telerecours.fr ARTICLE
6:
Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à
SOULTZ,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HEIMERSDORF
Collectivité
Européenne
d'Alsace
—
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
et
des
Mobilités
à
COLMAR
Fait
à
Hirsingue,
le
20
février
2023
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue