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Déliberation - DECISION 13 2026 Travaux de renovation des peintures et plafonds de la salle communale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 13 2026 Travaux de renovation des peintures et plafonds de la salle communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
S
L Gr
LESCURE
1D :081-21810144220260609-DEC_13_2026-AI
D'ALBIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°13/2026
Marchés
publics
: 1.1.9:
Travaux
Travaux
de
rénovation
des
peintures
et plafonds
de
la
salle
communale
LE ARTI
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
Vu
la délibération
n°
13/2026
du
Conseil
municipal
du
9 avril
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
devis
n°
266297
en
date
du
20
mai
2026
transmis
par
la société
TOURNIER
Mikael
SARL
relatif
aux
travaux
de
rénovation
des
peintures
et
plafonds
de
la salle
polyvalente,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la rénovation
des
plafonds,
peintures
murales
et boiseries
de
la
salle
polyvalente
communale
afin
d’assurer
la
conservation
du
bâtiment
et
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
du
public,
Considérant
que
les
prestations
comprennent
notamment
la
dépose
et
le
remplacement
de
dalles
de
faux
plafond,
la
remise
en
peinture
des
plafonds,
murs,
boiseries,
portes
et
divers
ouvrages
annexes, Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
TOURNIER
Mikael
SARL
répond
aux
besoins
de
la
commune
et
présente
des
conditions
financières
satisfaisantes,
DÉCIDE
CLE
1
: D’approuver
et
de
signer
le
devis
n°
266297
en
date
du
20
mai
2026
présenté
par
la société
TOURNIER
Mikael
SARL
relatif aux
travaux
de
rénovation
des
peintures
et plafonds
de
la salle
polyvalente.
ARTI
CLE
2
: Le
marché
est
attribué
à
la
société
TOURNIER
Mikael
SARL,
dont
le
siège
social
est
situé
12
route
de
Cadalen
— 81160
ARTHÈS.
Les
prestations
comprennent
notamment
:
ARTI
la mise
en
place
et
la
dépose
des
moyens
d’accès
nécessaires
au
chantier,
la
dépose
et
le
remplacement
de
dalles
de
faux
plafonds,
la
préparation
des
supports,
la
mise
en
peinture
des
plafonds,
la
mise
en
peinture
des
murs,
la
mise
en
peinture
des
boiseries,
portes
et ouvrages
annexes,
l’ensemble
des
prestations
décrites
au
devis
accepté
par
la commune.
CLE 3
: Le
montant
du
marché
est
fixé
à :
32
538,74€
HT;
soit
6
507,75
€
de
TVA; Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le 09/06/2026
S
L Gr
soit
un
montant
total
de
39
046,49
€
TTC.
ID
:081-218101442-20260609-DEC_13_2026-AI
ARTICLE
3
: Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
général,
Monsieur
le Trésorier
de
la Trésorerie
d'Albi
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
cette
décision. Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
09
juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le
.notifié
ou
publié
le
… étant
précisé
que
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulouse
dans
un délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.