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Déliberation - DECISION 06 2025 AVENANT 1 LOT 5 Renovation de la Tour Louise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 06 2025 AVENANT 1 LOT 5 Renovation de la Tour Louise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
Publié
le
19/02/2025
S
L Gr
ID
:081-218101442-20250218-DEC
08 _2025-CC
LESCURE
”
&
À D'ALBIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°06/2025
1.1.8
Marchés
publics
: Rénovation
de
la Tour
Louise
Avenant
n°
1 du
lot
n°5
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°19/2020,
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
maire
de
la
commune,
Vu
la délibération
n°29/2020,
du
conseil
municipal
du
27
juillet 2020,
portant
délégation
d’attributions
au
maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la décision
du
maire
n° 26/2024
attribuant
le lot n°5
du
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la Tour
Louise
à
l’entreprise
FERRONERIE
OCCITANE,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
pour
masquer
les
futurs
coffrets
électriques
qui
seront
insérés
dans
le mur
est.
Considérant
la
nécessité
pour
prendre
en
compte
ces
réalisations
supplémentaires
de
modifier
par
avenant
le
montant
du
lot
n°
5
du
marché,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L2194-1
du
Code
de
la
commande
publique,
lesdits
avenants
ne
changeraient
pas
la
nature
globale
du
marché,
DÉCIDE
Article
1
: De
modifier
par
avenant
le
montant
du
lot
n°5
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la Tour
Louise
comme
suit :
Identification
du
Dunes de
titulaire
Objet
de
l'avenant
eldence
l'avenant
a
ï
financière
du
marché
public
FERRONNERIE
|
Modification
du
montant
initial
du
marché
en
raison
de
:
OCCITANE
- Plus-value
pour
la
réalisation
de
pose
deux
porte
de
coffre
W°T-Î5t
5
36
avenue
de
la
|
électrique
en
corten
(+570
€
HT)
Oui
Grésigne
Montant
de
l’avenant
n°1/lot
5 : 570
€ HT
81170
CORDES-
|
Nouveau
montant
total
du
marché
pour
le lot
n°5
: 7 470
€
HT
SUR-CIEL
Soit
une
augmentation
de
8% Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2025
s
L
Publié
le
19/02/2025
C
ID
: 081-218101442-20250218-DEC_06_2025-CC
Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsié-=-rresoner-te-re-rrosvrere-mr
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
18
février
2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Certifié
exécutoire
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le tribunal
administratif de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
à
compter
du
rejet
du
recours
administratif
préalable
le
cas
échéant.
Il
est
possible
de
saisir
le
tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le
site
Intemet
www.telerecours.fr.