Procès Verbal - PV succint CM 26 sept 2019

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Procès Verbal - PV succint CM 26 sept 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Plessis-Robinson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succint CM 26 sept 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Robinson LA 'apit VE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, les Membres composant le

Conseil Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par

écrit le vingt septembre, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-cinq à la Mairie, sous la présidence de M.

Jacques PERRIN, Maire.

PRESENTS :

EN RETARD EXCUSES :

EN RETARD :

ABSENTS EXCUSES :

J. PERRIN, Maire,

B. BLOT, B. ROBIN, B. FOISY, C.MARE-DUGUER, C. HAMIAUX, C.

PELTIER, F.DUCHESNE A. LARREGLE, J-E. STEVENON, C. AUMONT, M.

ORLANDO, V. TEISSIER, C. VASSELIN, C. HAYS, A. CHEVRIE, C. PECRIAUX,

S. PALUMBO ROUGER, A. NEDJAR, J. MALARDEL, M. HENAINE, B.

MAUBRAS, C. FAGUETTE, C. LEROY, J-F. PAPOT.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre

de TRENTE CINQ.

F. JAN-EVANO en retard excusée est arrivée à 19h38 et avait donné

pouvoir à C. PECRIAUX,

L. OWENS en retard excusée est arrivée à 19h43 et avait donné pouvoir

à Benoit BLOT,

P. PEMEZEC en retard est arrivé à 19h36.

N. LEANDRI absente excusée avait donné pouvoir à C. PELTIER,

F. TOUADI absent excusé avait donné pouvoir à F. DUCHESNE,

E. DUBOIS absente excusée avait donné pouvoir à C. MARE DUGUER,

C. DONIGUIAN absente excusée avait donné pouvoir à B. FOISY,

S. DESMANGLES absente excusée avait donné pouvoir à B. ROBIN,

O. THOMAS absent excusé avait donné pouvoir à J. PERRIN,

1. SAGNA ZENGUIGNIAN absente excusée avait donné pouvoir à M.

HENAINE.

Secrétaire de séance :

J. MALARDEL

D

Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 septembre 2019 — PV succinct Page 1sur51- Appel Nominal

Arrivées de P. PEMEZEC (19h36) et de F. JAN EVANO (19h38)

2 - Désignation du Secrétaire de séance

Secrétaire de séance : J. MALARDEL

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

3 - Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 4 juin 2019

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

4 - Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 27 juin 2019

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

5 - Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 11 juillet 2019

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

6 - SPL SUD OUEST 92 - Convention d'intervention foncière - Garantie d'emprunt à conférer pour

l'acquisition de surfaces dans les immeubles du Parc Technologique sis avenue Edouard Herriot

Approbation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

Arrivée de L. OWENS (19h43)

7 - SAS Cité-Jardins-Commerces / SEMPRO - Garantie d'emprunt à conférer pour l’acquisition d’un local

commercial — Approbation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

8 - Finances - Budget Ville — Exercice 2019 - Admission en non-valeur suite à décision de justice

Procédures collectives de liquidation judiciaire - Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

9 - Finances - Budget Ville — Exercice 2019 - Admission en non-valeur suite à décision de justice

Procédure de rétablissement personnel - Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

10 - Finances - Budget Ville - Exercice 2019 - Décision Modificative - Approbation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

11 - Urbanisme - Patrimoine communal - Cession d’un bien — 15 avenue Galilée — Autorisation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

12 - Urbanisme - Cession des actions de la SAIGI - 15 avenue Galilée — Autorisation

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

13 - Développement Economique - Dérogation accordée aux commerces pour les ouvertures dominicales

pour l'année 2020 -— Approbation

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

14 - Patrimoine - Archives - Numérisation et réutilisation des archives communales par le Département

Convention à intervenir avec le Département des Hauts-de-Seine - Approbation et autorisation de signer

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

15 - Voirie - Domaine public - Définition de la nouvelle longueur de voirie communale - Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

16 - Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent — Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

EL Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 septembre 2019 — PV succinct Page2sur517 - Questions diverses

Intervention de J-F. PAPOT

18 — Décisions

CL ATTTS Signature du Maire AUTORISE

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-030

Acceptant l'avenant n°2 au marché 2015-

018 relatifs aux travaux de création et

d'entretien des arrosages automatiques

de la Ville du Plessis-Robinson

18/07/2019 18/07/2019

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-040

Décision acceptant le marché de mise en

état des sols des sites de la Ville du Plessis

Robinson - LOT 1 : VRD/DEMOLITION

24/07/2019 24/07/2019

DECISION 2019 - 042 - DAJAG -

Subventions

Autorisant Monsieur le Maire à constituer

un dossier de demande de subvention

auprès de la Métropole du Grand Paris

pour la rénovation et l’extension de l'Hôtel

de Ville

17/06/2019 17/06/2019

DECISION 2019-044 - URBANISME

Approuvant la convention d'occupation

précaire à intervenir entre la Ville du

Plessis-Robinson et Monsieur MY et

Monsieur DACHER, pour la mise à

disposition d’un bien sis 130 rue de

Malabry

29/05/2019 15/07/2019

DECISION 2019-050 - PASC- PETITE

ENFANCE

Modifiant le plafond et le plancher de

participation financière des familles

utilisatrices des structures de la petite

enfance

17/07/2019 17/07/2019

DECISION 2019-051 - URBANISME

Exercice du droit de sanction, 15 avenue

Galilée (parcelle cadastrée section X n°37

et n°82)

17/06/2019 18/06/2019

DECISION 2019-054 - PVC - SPORTS

Approuvant la convention à intervenir

entre l’association "Football Club

Meudon" et la Ville du Plessis-Robinson

pour la location d'installations sportives

25/07/2019 26/07/2019

DECISION 2019-055 - URBANISME

Rectifiant la décision n° 2019-052

approuvant la location d'un local

d'habitation à intervenir entre Robinson

Immobilier et la Ville du Plessis-Robinson

pour un appartement sis 53 avenue

Raymond Croland

09/07/2019 15/07/2019

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-056

Acceptant le marché de travaux

d'entretien, de maintenance, de

rénovation et d'aménagement sur

l'ensemble des ouvrages bâtis,

installations et équipements du

patrimoine immobilier de la Ville du

Plessis-Robinson- LOT A': Gros œuvre,

démolitions, cloisons, doublages, fafence,

carrelages, faux-plafonds, traitements de

façade-

22/07/2019 22/07/2019

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-057

Acceptant le marché de travaux

d'entretien, de maintenance, de

rénovation et d'aménagement sur

l'ensemble des ouvrages bâtis,

installations et équipements du

patrimoine immobilier de la Ville du

Plessis-Robinson- LOT B': Electricité,

26/07/2019 26/07/2019

EE

Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 septembre 2019 — PV succinct Page 3sur5éclairage (intérieur, extérieur),

alimentation

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-058

Acceptant le marché relatif aux travaux

d'entretien et de création des espaces

verts, des arrosages automatiques et

d'entretien des bassins d'agrément de la

Cité Jardins - LOTS 1,2 et 3

29/07/2019 29/07/2019

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-059

Rectifiant la décision n°2019-039

approuvant les avenants n°2 aux accords-

cadres n°2015-021A, 2015-021B,2015-

021C relatifs aux travaux sur la voirie

communale et à son entretien pour les

besoins de la Ville du Plessis-Robinson- Lot

1: Voirie/réseaux divers

22/07/2019 22/07/2019

DECISION 2019-060 - PCS - CMS

Tarifs

Fixant les tarifs des prothèses dentaires,

d’orthopédie dento-faciale et de chirurgie

parondale pour l’ensemble des patients du

Centre Municipal de Santé

23/07/2019 25/07/2019

DECISION-PR-SERV FIN-2019-061

Ouverture d'une ligne de trésorerie de

11 000 000 €, auprès de ARKEA Banque

Entreprises et Institutionnels

19/07/2019 19/07/2019

DECISION-PR-SERV FIN-2019-062

Ouverture d’une ligne de trésorerie de

11 000 000 €, auprès de la Caisse

d'Epargne Ile-de-France

19/07/2019 19/07/2019

DECISION-PR-SERV FIN-2019-063

Ouverture d’une ligne de trésorerie de

11 000 000 €, auprès de LA BANQUE

POSTALE

19/07/2019 19/07/2019

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-064

Acceptant la modification n°1 au Marché

2018-039 relatif aux prestations de

nettoyage de bâtiments communaux du

Plessis-Robinson

05/09/2019 05/09/2019

DÉCISION-2019-065 -PCCS-VIE

ASSOCIATIVE - Convention

Approuvant la convention à intervenir

entre l’association « C.M.R.T. Club de

Modèles Réduits de Trains » et la Ville du

Plessis-Robinson pour la mise à disposition

d’une salle située à l'Espace Galilée

02/08/2019 02/08/2019

DÉCISION-2019-066 -PCCS-VIE

ASSOCIATIVE - Convention

Approuvant la convention à intervenir

entre l’association « Le Comité de

Jumelages » et la Ville du Plessis-Robinson

pour la mise à disposition d'une salle

située à l'Espace Galilée

02/08/2019 02/08/2019

DÉCISION-2019-067 -PCCS-VIE

ASSOCIATIVE - Convention

convention à intervenir entre l'association

« COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS

PATRIOTIQUES DU PLESSIS-ROBINSON »

et la Ville du Plessis-Robinson pour la mise

à disposition d’une salle située à l'Espace

Galilée

02/08/2019 02/08/2019

DÉCISION-2019-068 -PCCS-VIE

ASSOCIATIVE - Convention

Approuvant la convention à intervenir

entre l'association « G.E.R.M.A.E » et la

Ville du Plessis-Robinson pour la mise à

disposition d’une salle située à l'Espace

Galilée

02/08/2019 02/08/2019

DÉCISION-2019-069 -PCCS-VIE

ASSOCIATIVE - Convention

Approuvant la convention à intervenir

entre l'association « LA GENEALOGIE AU

PLESSIS-ROBINSON » et la Ville du Plessis-

Robinson pour la mise à disposition d’une

salle située à l'Espace Galilée

02/08/2019 02/08/2019

DÉCISION-2019-070 -PCCS-VIE

ASSOCIATIVE - Convention

Approuvant la convention à intervenir

entre l’association « GRAINES DE VILLE» et

la Ville du Plessis-Robinson pour la mise à

disposition d’une salle située à l'Espace

02/08/2019 02/08/2019

CEE

Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 septembre 2019 — PV succinct Page 4sur5Galilée

DÉCISION-2019-071 -PCCS-VIE

Approuvant la convention à intervenir

entre l'association « C.O.S. DU PLESSIS-

JEUNESSE - PMA Actuelles

ASSOCIATIVE - Convention ROBINSON » et la Ville du Plessis-Robinson 02/08/2019 02/08/2019

pour la mise à disposition d’une salle

située à l'Espace Galilée

Approuvant la convention à intervenir

2 entre l'association «LIONS CLUB» et la DÉCISION-2019-072 -PCCS-VIE : : : ue

ASSOCIATIVE - Convention Ville di PLESSISSROBINSON pour à mise à | 02/08/2019 | 02/08/2019

disposition d’une salle située à l'Espace

Galilée

Approuvant la convention à intervenir

2 entre l'association « CLUB DES AMATEURS ÉCISION-2019- = -VIE

DÉRISIO 2075 ue VI D'ANCIENNES RENAULT » et la Ville du 02/08/2019 02/08/2019 ASSOCIATIVE - Convention ï à un Si ja Plessis-Robinson pour la mise à disposition

d’une salle située à l'Espace Galilée

Approuvant la convention à intervenir

2 entre l'association «A CIEL OUVERT DÉCISION-2019-074 -PCCS-VIE : GQEe f

ASSOCIATIVE - Convention Sophrologie-Méditation» etla Ville du 02/08/2019 | 02/08/2019

Plessis-Robinson pour la mise à disposition

d’une salle située à l'Espace Galilée

Approuvant la convention à intervenir

entre le syndicat «Union Locale C.G.T. du

DÉCISION-2019-075 -PCCS-VIE Plessis-Robinson, Clamart, Châtenay- ! ? 201 1

ASSOCIATIVE - Convention Malabry» et la Ville du Plessis-Robinson 02/08/2019 02/08/2019

pour la mise à disposition d’une salle

située à l'Espace Galilée

Approuvant la convention à intervenir

> entre l'association «Bridge-Club N-2019-076 -PCCS-

DÉCISION-2019-076 PCs VIE Robinsonnais» et la Ville du Plessis- 02/08/2019 02/08/2019 ASSOCIATIVE - Convention 5 ESS dE i ;

Robinson pour la mise à disposition d'une

salle située au 2 allée Robert-Debré

DECISION 2019-077 - DAJAG - Tarifs| APProuvant les tarifs de stationnement | 3010 | 05/08/2019 dans le parking souterrain de "La Halle

DECISION 2019-078 - PV - CINEMA -| Approuvant les conditions générale de 1

Tarifs vente (CGV) de la billeterie Cinéma 07/08/2019 08/08/2018

Acceptant le marché relatif aux travaux

d'entretien et d'aménagement du

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-079 | patrimoine bâti communal de la Ville du | 12/08/2019 12/08/2019

Plessis-Robinson- Lot B: Miroiterie-

Vitrerie

DECISION 2019-080 - DAJAG - Désignation d’un avocat pour assurer la 2

AVOCATS défense des intérêts de la Ville 07/08/2019 | 08/08/2019 19-082 - _ = z = DECISION 2019-082 - PCS Approuvant les tarifs du Pôle Musiques 04/09/2019 04/09/2019

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Jacque4 PERRIN

LL EE RE

Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 26 septembre 2019 — PV succinct Page 5sur5