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Arrêté - ARRETE RD25 Premanon di Lena
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RD25 Premanon di Lena)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ju ra
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le nd
ID : 039-223900010-20220919-ARR_2022_0950-AR
LE
DÉPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT ARRÊTÉ N° ARR_2022_0950_ART_RD25 PREMANON 0 ONE e . Portant réglementation de la circulation
Cedex sur une Route Départementale Tél. 03 84 87 33 00
contact@jura fr
VU
VU
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VU
VU
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
le code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 :
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — première et huitième parties ;
l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Sous-directeur Exploitation et Entretien du Conseil départemental du Jura ;
la demande de l’entreprise DI LENA AND CO, domiciliée 4bis rue de l’Industrie - La Doye 39220 LES
ROUSSES, en date du 15 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 25 pendant les travaux de renouvellement et de déplacement du réseau d’eau potable — territoire de la Commune de PREMANON,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 25 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du vendredi 23 septembre 2022 à 18h00 au vendredi 07 octobre 2022 à 18h00.
Localisation Du PR 3+0500 (rue des Chamois) au PR 4+0300 (Chemin des Arcets).
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores
Vitesse réduite à 50 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise DI LENA AND CO sous le contrôle de l’ Agence Routière Départementale de Saint-Claude. Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le :- y
ID : 039-223900010-20220919-ARR_2022_0950-AR
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, dont ampliation sera adressée à M. le Maire de PREMANON, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLES Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
Signé électraniquement par : Michel
Thomas
Date de signature : 19/09/2022
Qualité : PPR SDEE MCES