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Compte-Rendu - compte rendu 2019 06 17 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 06 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 17 JUIN 2019

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2019.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.

M. le Maire n° 5 Communications diverses.

RESSOURCES

M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Nombre et répartition des sièges au conseil métropolitain. Approbation d'un accord local.

Les prochaines élections municipales interviendront en 2020,

induisant le renouvellement des conseils municipaux et du conseil

métropolitain. La réglementation applicable pour la fixation du nombre de siège au sein du Conseil Métropolitain relève toujours de l’article L. 5211-6-1 du CGCT dont la rédaction a évolué, imposant un principe général de

proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’EPCI.

Dans ce cadre, les dispositions législatives conduisent à ce

qu’Orléans Métropole soit dotée de 72 conseillers métropolitains répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la

population de chaque commune au 1er janvier 2019. Néanmoins, chaque commune devant disposer au minimum d’un siège, ce chiffre de 72 est porté à 81 en attribuant un siège aux communes de Saint-Cyr-en-Val, Semoy, Saint- Hilaire-Saint-Mesmin, Mardié, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages, Chanteau, Bou et Combleux.

Dans les métropoles, il est possible, par accord local de créer et de répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges. Pour Orléans Métropole, l’accord local permettrait donc de porter le nombre de conseillers métropolitains à 89 en respectant les critères fixés pour la répartition de ces 8 sièges supplémentaires.Séance du lundi 17 juin 2019

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Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la proposition

suivante, sur le nombre total de sièges que comptera le Conseil d’Orléans Métropole, ainsi que celui attribué à chacune des communes membres, lors du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux : 89 délégués titulaires, dont 8 au titre du volant facultatif de sièges supplémentaires de 10 %, répartis conformément au tableau ci-dessous :

Communes Délégués titulaires Délégués suppléants

Orléans 33

Olivet 7

Fleury-les-Aubrais 6

Saint-Jean-de-Braye 6

Saran 5

Saint-Jean-de-la-Ruelle 5

La Chapelle-Saint-Mesmin 3

Ingré 3

Chécy 3

Saint-Jean-le-Blanc 3

Saint-Denis-en-Val 2

Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 2

Ormes 2

Saint-Cyr-en-Val 1 1

Semoy 1 1

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 1 1

Mardié 1 1

Boigny-sur-Bionne 1 1

Marigny-les-Usages 1 1

Chanteau 1 1

Bou 1 1

Combleux 1 1

89 9

Adopté par 44 voix contre 2.

Il y a 9 abstentions.

M. MARTIN n°7 Finances. Budget principal. Passage en M57. Apurement du compte 1069.

Au 1 er janvier 2018, la Mairie a changé de nomenclature comptable, passant de la M14 à la M57.

Par courrier en date du 13 mars 2019, M. le Trésorier a informé la Mairie que dans le cadre du passage en M57, consécutivement à la

suppression du compte 1069 et sa transposition au compte 1068, et

conformément à l’instruction comptable M57, il a procédé à la reprise, en balance d’entrée 2018 du solde débiteur du compte 1069 pour 908 959,21 €, par débit du compte 1068.

Il résulte de cette opération non budgétaire, une différence de

908 959,21 € entre le compte administratif 2018 du budget principal et leSéance du lundi 17 juin 2019

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compte de gestion 2018.

Dans ce contexte, il convient de régulariser cette différence sur le budget 2019 par correction du résultat cumulé d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte de l’opération non budgétaire de reprise en balance d’entrée 2018 du solde débiteur du compte 1069 pour 908 959,21 €, par débit du compte 1068, effectuée par M. le Trésorier ;

2°) de procéder à la correction du résultat cumulé d’investissement 2018 pour un montant de 908 959,21 € (compte 001 – dépense) ;

3°) de prendre acte que cette opération sera réalisée lors de la reprise des résultats du compte administratif 2018 au budget supplémentaire 2019.

Adopté par 50 voix.

Il y a 5 abstentions

M. MARTIN n°8 Finances. Compte de gestion de l'exercice 2018. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de constater la concordance entre les opérations budgétaires de recettes et de dépenses de l’exercice 2018 passées par M. le Trésorier et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que du budget annexe activités spécifiques ;

2°) d'approuver les résultats courants, corrigés de l’apurement du compte 1069, des deux sections budgétaires tels que présentés en annexe de la délibération, tant pour le budget principal que pour le budget annexe

activités spécifiques;

3°) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2018 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté par 51 voix.

Il y a 4 abstentions.

****

M. le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif. La présidence de la séance est assurée par Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, de 16 h 10 à 16 h 50, période durant laquelle une

suspension de séance a lieu, de 16 h 25 à 16 h 45.Séance du lundi 17 juin 2019

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M. MARTIN n°9 Finances. Compte administratif de l'exercice 2018. Budget principal et budget annexe. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le compte administratif de l'exercice 2018 pour le BUDGET PRINCIPAL, lequel s’élève à :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL : En euros

- en recettes à la somme de 250 441 866,04

- en dépenses à la somme de 245 634 980,76

Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de

4 806 885,28

Et compte tenu :

- des restes à payer qui s'élèvent à 12 405 753,27

- des restes à recouvrer qui s'élèvent à 10 405 753,27

Un excédent net de 2 806 885,28

Adopté par 43 voix contre 2.

Il y a 9 abstentions.

Il y a 1 non-participation de M. le Maire

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

2°) approuver le compte administratif de l'exercice 2018 pour le BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES, lequel s’élève à : POUR LE BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES :

En euros

- en recettes à la somme de 2 842 395,93

- en dépenses à la somme de 647 345,74

Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de

2 195 050,19

Adopté par 43 voix contre 2.

Il y a 9 abstentions.

Il y a 1 non-participation de M. le Maire

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

***

Amendement déposé par M. Serge GROUARD ayant fait l’objet

d’une modification en séance :

3°) demander les informations nécessaires relatives aux frais de déplacements du Maire.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 1 non-participation de M. le Maire

conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.

***

ADOPTESéance du lundi 17 juin 2019

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M. MARTIN n°10 Finances. Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2018 à la section d'investissement. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) pour le budget principal :

- l’inscription du déficit d’investissement 2018 au compte 001

(dépenses) pour un montant global de 20 562 448,65 €,

- l’inscription de l’apurement du compte 1069 au compte 001

(dépenses) pour un montant de 908 959,21€,

- l’affectation sur l’exercice 2019, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme globale de 23 471 407,86 €,

- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant global 1 897 926,07 € ;

2°) pour le budget annexe des activités spécifiques :

- l’inscription de l’excédent d’investissement 2018 au compte 001 (recettes) pour un montant de 2 098 933,98 €,

- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 96 116,21 €.

Adopté 50 voix.

Il y a 5 abstentions.

M. MARTIN n°11 Finances. Exercice 2019. Budget supplémentaire. Budget principal et budget annexe. Approbation.

Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2018 et ajuster les inscriptions budgétaires en fonctionnement et en investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les transferts et ouvertures de crédits dont le détail figure dans la délibération.

Adopté 50 voix.

Il y a 5 abstentions.

M. MARTIN n°12 Finances. Dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales. Communication de la

synthèse des audits ciblés en 2018.

L’article 110 de la loi « nouvelle organisation territoriale de la

République » (N.O.T.Re), publiée le 8 août 2015, prévoit l’expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des

comptes des collectivités territoriales, dans l’objectif de conduire à la

certification de leurs comptes, ainsi qu’il est déjà pratiqué notamment pour le secteur hospitalier.

La candidature présentée par la Mairie pour participer à

l’expérimentation a été retenue et entérinée par l’arrêté ministériel du

10 novembre 2016, publié au journal officiel du 17 novembre 2016.

Ainsi, pour les exercices 2017 à 2019, la Cour des Comptes

mandate une équipe d’évaluation composée de magistrats, rapporteurs, experts et vérificateurs. Cette mission d’accompagnement consiste en la réalisation de diagnostics d’évaluation qui déboucheront sur des

recommandations permettant à la collectivité d’élaborer un plan d’actionSéance du lundi 17 juin 2019

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pluriannuel devant aboutir à la certification des comptes à l’horizon 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de la synthèse annexée à la délibération des audits ciblés réalisés en 2018 par l’équipe inter juridictionnelle de la Cour des Comptes dans le cadre du

dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. MARTIN n°13 Finances. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire sur la gestion de la commune. Exercices 2012 et suivants. Suivi des

recommandations.

Par courrier du 1 er février 2017, Mme la Présidente de la Chambre

Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a annoncé l’examen de la gestion des comptes de la Ville pour les exercices 2012 et suivants.

Ce contrôle, intervenu sur le même calendrier que le diagnostic global d’entrée de la Mairie dans le dispositif de certification des comptes des collectivités, a porté exclusivement sur la gestion et l’analyse de la situation financière.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annexé à la délibération sur les actions entreprises à la suite des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes Centre- Val de Loire dans le rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune pour les exercices 2012 et suivants.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. MARTIN n°14 Finances. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Modification des attributions de compensation 2019. Approbation.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du code général des impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

La CLECT s’est réunie le 4 avril 2019 pour modifier les attributions de compensation 2019. En effet, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 15 novembre 2018, a décidé de transférer de nouvelles compétences

facultatives, à savoir :

- le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau,

- la coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé,

- l’aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion à Saint- Jean-de-Braye.Séance du lundi 17 juin 2019

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La synthèse des éléments transmis permet d’établir les nouvelles attributions de compensation 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 4 avril 2019 et annexé à la délibération ;

2°) d'approuver les attributions de compensation 2019 de la

commune figurant au rapport d’évaluation établi par la commission

d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, ainsi que les modalités d’exécution correspondantes ;

3°) de procéder, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation provisoire 2019.

Adopté par 51 voix.

Il y a 4 abstentions.

M. MARTIN n°15 Habitat-logement. S.A. H.L.M. FRANCE HABITATION. Maintien de la garantie d’emprunt suite au transfert de deux prêts à la S.A. H.L.M. PAX-PROGRES-PALLAS. Garantie d’emprunt de 727 123,90 € au 31/12/2018 (2 872 139,50 € à l’origine et à hauteur de 100 %). Approbation.

Par courrier reçu en date du 4 mars 2019, la S.A. H.L.M. FRANCE HABITATION sollicite le maintien de la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 100 % de deux prêts représentants 727 123,90 € au 31

décembre 2018 (soit 2 872 139,50 € à l’origine) souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder le maintien de sa garantie pour le remboursement de la somme de 727 123,90 €, représentant 100 % des prêts, que le Repreneur, la S.A. H.L.M. PAX-PROGRES-PALLAS souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS :

- APLCD11 : n° 0259500 : 309 413,60 €, garantie à hauteur de 100 %, - APLCD11 : n° 0259528 : 417 710,28 € garantie à hauteur de 100 % ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM PAX-PROGRES-PALLAS ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et tout acte relatif à ce transfert.

Adopté par 52 voix contre 3.

M. MARTIN n°16 Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Examen du bilan d'activités 2018.

La C.C.S.P.L. de la Mairie examine chaque année les rapports

établis par les délégataires de service public.

Elle est également consultée pour avis sur tout projet de concession de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée

délibérante se prononce.Séance du lundi 17 juin 2019

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Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la C.C.S.P.L. présente à l’assemblée délibérante, avant le 1 er juillet de chaque année, l’état des travaux réalisés.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des travaux menés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2018 dont le détail figure dans la délibération.

Le Conseil Municipal prend acte.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme CHERADAME n°17 Planification. Débat des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme

Métropolitain.

Le bon avancement du schéma de cohérence territorial (SCoT) et du plan de déplacements urbains (PDU) d’une part, et les faibles possibilités réglementaires d’évolution des PLU communaux d’autre part ont incité les élus métropolitains à mettre rapidement en exercice la compétence relative au plan local d’urbanisme (PLU) et aux autres documents en tenant lieux en décidant d’engager l’élaboration d’un premier plan local d’urbanisme intercommunal le 10 juillet 2017.

Pour enclencher cette démarche dans le respect et la continuité des projets des communes, Orléans Métropole a diligenté dans un premier temps une étude de convergence des PLU actuels et a retenu un scénario de construction d’un PLU Métropolitain (PLUM) valorisant les travaux et lignes de force des PLU communaux.

Les orientations générales du projet d’aménagement et de

développement durables (PADD), jointes à la délibération, traduisent ce principe.

Pensées à différentes échelles (hameaux, quartiers, communes, centres métropolitains), les orientations générales du PADD s’articulent autour de trois principes fondamentaux proches de ceux du PADD du PLU

d’Orléans :

- affirmer le positionnement de la Métropole comme un centre de gravité de la région Centre-Val-de-Loire et moteur structurant du bassin de vie

orléanais : territoire attractif et innovant ;

- mettre en œuvre une métropole des proximités, qui doit garantir une accessibilité pour tous aux services urbains en s’appuyant sur une

mosaïque de territoires communaux ayant une histoire et un

fonctionnement propre : territoire habité et vivant ;

- permettre le développement d’un urbanisme sobre et maîtrisé, en

s’appuyant sur les qualités naturelles et paysagères du territoire : territoire de nature et en transition.

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre, au vu du rapport joint à la délibération, des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.

Le Conseil Municipal débat des orientations générales du PADD du PLUM.Séance du lundi 17 juin 2019

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Mme CHERADAME n°18 Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la Mairie et de ses aménageurs. Bilan de l’année 2018.

En application des dispositions de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) les communes dressent chaque année le bilan de leur politique foncière et produisent un état des cessions et

acquisitions des biens ou droits réels immobiliers réalisées directement par la collectivité ou par ses aménageurs. Les tableaux joints à la délibération sont annexés au compte administratif et tiennent lieu de publicité des décisions de signer les actes notariés consécutifs.

En résumé, et exprimée en chiffres, l’action foncière de la Ville au titre de l’année 2018 est synthétisée dans le tableau ci-après :

Total des décisions et

délibérations prises en 2018

ACQUISITIONS

(pas de préemption) 2 536 408,00 €

CESSIONS 3 474 363,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions

immobilières au titre de l’année 2018, avec les tableaux récapitulatifs annexés à la délibération, documents qui seront joints au compte administratif ;

2°) de rappeler que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation figurant sur les tableaux récapitulatifs ci-annexés rend compte rend compte des décisions de M. le Maire de les signer et assure ainsi la publicité de celles-ci à l’égard des tiers à l’acte. Par suite, ces décisions, actes détachables des contrats immobiliers, sont susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme SAUVEGRAIN n°19 Action foncière. Quartier de l'Argonne. 69, boulevard Marie Stuart. Cession de la Maison de Santé Liliane Coupez à la SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE PATRIMONIALE (S.E.M.PAT.)

ORLÉANS VAL DE LOIRE.

Afin de soutenir l’offre de santé de proximité, d’anticiper la

désertification médicale et d’organiser un maillage cohérent de cette offre de soins sur son territoire, la Ville d’Orléans a porté le projet d’installer des Maisons de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.).

La M.S.P. « Liliane Coupez » située dans le quartier de l’Argonne, regroupe dans un même lieu des professionnels de santé dont la

complémentarité permet de nouvelles pratiques médicales et une prise en charge globale des patients. Depuis son ouverture en janvier 2015, le

fonctionnement de cet équipement a démontré sa pertinence et la nécessité de cette offre de soins de proximité.

La Ville ayant assumé l’impulsion et la mise en œuvre du projet de M.S.P., il apparait désormais opportun, pour dégager d’autres leviersSéance du lundi 17 juin 2019

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d’actions, d’externaliser le portage et la gestion patrimoniale de ces locaux, par une cession avec transfert du bail à la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE (S.E.M.PAT.) ORLEANS - VAL DE LOIRE.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de céder à la S.E.M.PAT. ORLEANS-VAL DE LOIRE un ensemble immobilier, parcelle cadastrée section CM n° 620-623-624, lots de volumes n° 16, 18 et 20, situé 69 boulevard Marie Stuart à Orléans, au prix de 500 000 € hors taxes, frais d’acte, émoluments et TVA en sus, à la charge de l’acquéreur, le bien est vendu avec le bail en cours. Ce bien appartient à la Ville d’Orléans, collectivité territoriale, identifiée au SIREN sous le numéro 214502346, domiciliée place de l’Etape, 45000 ORLEANS ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°20 Action foncière. Cession d’un terrain déclassé du domaine public communal à l’angle des rues Edmond Michelet et des Anguignis. Orléans. Précision s’agissant du prix et modification de la personne de l’acquéreur.

Par délibération du 19 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé la cession d’un terrain situé à l’angle des rues Edmond Michelet et des

Anguignis. A l’acquéreur initialement désigné, la société SORIA PROMOTION, s’est substituée la société SOGEPROM CENTRE – VAL DE LOIRE ;

l’autorisation d’urbanisme lui a été transférée par arrêté délivré le 24 avril 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte de la modification de la personne de l’acquéreur dont la comparution est : la Société dénommée SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE, Société par actions simplifiées à associé unique, dont le siège est à Courbevoie (92400), 34-40 rue Henri Régnault, Immeuble ampère, identifiée au SIREN sous le numéro 814 253 605 et immatriculée au registre du

commerce et des sociétés de Nanterre ;

2°) de prendre acte du prix convenu soit 150 000 € hors frais, taxes et émoluments à la charge de l’acquéreur, pour ce terrain cédé par la Ville figurant au cadastre, parcelles cadastrées section CW n°714-879-880 ;

3°) de prendre acte que les autres éléments de la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 19 mars 2018, notamment la désaffectation et le déclassement du terrain ne sont pas modifiés.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme SAUVEGRAIN n°21 Aménagement. Opération Sanitas. Création d’une société commerciale entre la SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ORLÉANAIS (S.E.M.D.O.) et SULLY

PROMOTION. Approbation.

Par délibération en date du 11 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’un traité de concession avec le groupement Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.)/SULLYSéance du lundi 17 juin 2019

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PROMOTION en vue de réaliser l’aménagement du site du Sanitas.

Afin de passer en phase opérationnelle, les sociétés S.E.M.D.O. et SULLY PROMOTION projettent de constituer une société commune. Compte tenu du montage à la fois juridique et opérationnel à retenir pour

l’aménagement (création de lots à bâtir), il est envisagé de constituer une société commerciale de type société par actions simplifiés (S.A.S.). Cette société se substituera au groupement dans le bénéfice du traité de concession dans les conditions prévues dans ce dernier.

Dans le cadre de la création d’une société de type commerciale par une société d’économie mixte, le C.G.C.T. prévoit la délibération préalable des collectivités disposant d’un siège au Conseil d’Administration. Ainsi pour la S.E.M.D.O., il est nécessaire qu’Orléans Métropole, la Ville d’Orléans, et la Ville d’Olivet délibèrent sur le projet de création de cette société filiale de la S.E.M.D.O.

Cette société sera dotée d’un capital social de 200 € détenu par les actionnaires de la manière suivante : 51 % par SULLY PROMOTION et 49 % par la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais

(S.E.M.D.O.)

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la création d’une société par actions simplifiée

(S.A.S.) à passer entre SULLY PROMOTION et la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.), en vue de l’opération d’aménagement du Sanitas, celle-ci se substituant dans le traité de

concession ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités et procédures nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°22 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de 3 subventions pour ravalement de

façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 95 817 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix contre 1.

Il y a 2 abstentions.Séance du lundi 17 juin 2019

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M. NOUMI KOMGUEM n°23 Environnement. Journées Environnement Santé 2019. Approbation de conventions de partenariat à passer avec LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS et LA CAISSE

REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL DU CENTRE.

La Mairie a organisé, du 15 au 19 mai 2019, la 5ème édition des

Journées Environnement Santé (JES) dont le thème était, cette année, « Les bienfaits rendus par la Nature ». Comme chaque année, des partenaires ont été sollicités pour accompagner la Mairie dans l’organisation de cet

événement.

Il s’agit en particulier de la CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS, qui a acté le principe d’un partenariat, à hauteur de

2 000 €, et de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE, qui a acté le principe d’un partenariat, à hauteur de 2 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, et la convention de partenariat à passer avec la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU CENTRE dans le cadre des Journées Environnement Santé 2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

Mme GRIVOT n°24 Événementiel. Animation des quais 2019. Approbation de conventions de partenariat à passer avec les sociétés

BRETHEAU PUBLICITE et FRANCE BLEU ORLEANS.

La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire. Cette année, celles-ci sont prévues du 29 mai au 29 septembre 2019.

La société BRETHEAU PUBLICITE a souhaité apporter son soutien pour l’organisation de l’exposition photographique de plein air intitulée « La Loire au Cœur d’Orléans Métropole » mettant à l’honneur la Loire via des visuels de photographes amateurs.

De même, FRANCE BLEU ORLEANS a proposé son soutien pour l’organisation des animations estivales 2019 en apportant une couverture médiatique et ce en contrepartie de l’achat de sports radiophoniques pour un tarif préférentiel de 2 068,90 € T.T.C.

Une convention de partenariat définissant les engagements de

chacune des parties est ainsi proposée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la

société BRETHEAU PUBLICITE dans le cadre de l’animation des quais 2019 ;

2°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la

société FRANCE BLEU ORLEANS dans le cadre des animations d’été 2019 ;Séance du lundi 17 juin 2019

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n°25 Événementiel. Festival de Loire 2019. Approbation de nouvelles conventions-type d'occupation du domaine public.

A l’occasion du Festival du Loire 2019, la Mairie aménage des espaces spécifiques (quai Châtelet, quai du Roi, quai Fort Alleaume et quai Rive sud) pour accueillir des exposants et commerçants choisis en fonction de la thématique de l’événement.

Deux contrats-type d’occupation temporaire et révocable du

domaine public, à passer avec les exposants et définissant les engagements de chacune des parties, dont l’un spécifique aux guinguettes, ont été

approuvés lors du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018.

Afin d’éviter les éventuels désistements des exposants, la Mairie souhaite modifier les conditions de règlement des redevances d’occupation du domaine public des exposants en demandant notamment des arrhes. C’est pourquoi il est proposé deux nouveaux contrats-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de modifier la délibération n° 38 du 10 décembre 2018 pour la partie relative aux conventions-type d’occupation du domaine public dans le cadre du Festival de Loire 2019 ;

2°) d'approuver les nouvelles conventions-type d’occupation

temporaire et révocable du domaine public pour le Festival de Loire 2019 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions à venir et accomplir les formalités nécessaires au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme KERRIEN n°26 Arts et économie créative. Approbation d’une convention de soutien à l'équipement à passer avec l'association ABCD au titre de l'année 2019. Attribution d'une subvention.

Les actions mises en œuvre par l’association ABCD (« Festival de Travers » et « Festival Parcours et Jardins ») ont fait l’objet d’une convention de soutien au fonctionnement approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019 et par laquelle la Mairie a attribué une subvention de 22 000 € à l’association.

Dans le but de permettre la poursuite des activités culturelles de l’association ABCD dans les meilleures conditions possibles, il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement au titre de l’année 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association ABCD au titre de l’année 2019 ;Séance du lundi 17 juin 2019

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2°) d'attribuer, en application de cette convention, une subvention d’équipement d’un montant de 2 000 € à l’association ABCD ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme KERRIEN n°27 Arts et économie créative. Musiques actuelles. Approbation d'un avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019- 2021 à passer avec l'association Polysonik. Attribution d'une subvention.

Dans le cadre du développement des parcours d’accompagnement et de soutien à la création proposés par l’association Polysonik, et afin de développer la structuration de la filière musique actuelle sur le territoire en préparation de l’arrivée de la cité musicale et des arts vivants, un avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs passée avec l’association Polysonik est proposé afin d’augmenter de 5 000 € la subvention de fonctionnement annuelle jusqu’en 2021, et la porter à un montant total de 86 225 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle

d’objectifs 2019-2021 à passer avec l’association Polysonik qui porte le

montant de la subvention annuelle de 81 225 € à 86 225 € pour les années 2019 à 2021 ;

2°) d'attribuer le solde de subvention de 45 610 € à l’association Polysonik au titre de 2019 ;

3°) d'attribuer une subvention annuelle d’un montant de 86 225 € à l’association Polysonik en 2020 et en 2021, sous réserve du vote du budget ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme KERRIEN n°28 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à l'équipement à passer avec la Scène Nationale

d'Orléans au titre de l'année 2019. Attribution d'une subvention.

La Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Mairie pour

subventionner le renouvellement de matériel vidéo, son et informatique pour l’année 2019. Afin de permettre à la Scène Nationale d’Orléans de mener à bien ce projet, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant 25 000 € correspondant à 57 % du montant d’acquisition H.T. prévu en 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à l’équipement 2019 à passer avec l’association Scène Nationale d’Orléans ;

2°) d'attribuer, en application de cette convention, une subvention de 25 000 € à l’association Scène Nationale d’Orléans ;Séance du lundi 17 juin 2019

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

Mme ARSAC n°29 Accessibilité. Commission communale pour l'accessibilité. Examen du rapport 2018.

La commission communale pour l’accessibilité s’est réunie en

séance le 15 mai 2019 et a approuvé son rapport d’activités 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2018 de la commission communale pour l’accessibilité annexé à la délibération.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. MONTILLOT n°30 Prévention-réussite. Dossier de candidature pour l’attribution du label « Cité éducative » pour les quartiers de l’Argonne et de La Source.

La démarche « Cité éducative » a pour objectif de permettre aux acteurs éducatifs des quartiers prioritaires (Quartier de L’Argonne et La

Source pour Orléans) de lutter encore plus résolument contre la ségrégation, et de renforcer leur attractivité vis-à-vis des habitants.

L’enjeu est d’agir dès la petite enfance en impliquant les parents, avant, pendant, après et autour du cadre scolaire.

Cette dynamique viendra en appui des différents professionnels et acteurs dans le cadre d’une véritable communauté éducative partageant des valeurs communes, des pratiques coordonnées et des objectifs précis.

L’Etat propose aux communes présélectionnées d’être cheffes de file pour porter le dossier de candidature en association étroite avec les préfectures et les rectorats.

En outre, une enveloppe spécifique dédiée au programme des cités éducatives sera mobilisée sur le programme 147 pour faciliter

l’accompagnement des projets locaux, dans le cadre des conventions établies après labellisation, pour la période 2019-2022.

Les cités éducatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints de l’Etat et du territoire. Ainsi, les efforts budgétaires de l’Etat devront s’inscrire dans une dynamique partagée au niveau local, afin de permettre un effet levier.

Par ailleurs, un « fonds de la cité éducative », abondé de 15 000 € chaque année par le ministère de la Ville et du Logement et par une dotation annuelle exceptionnelle à parité de 15 000 € du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse au Fonds social du collège tête de cité, (que les autres partenaires pourront cofinancer), est mis à disposition du Principal du collège désigné comme chef de file. Ce fonds permettra de cofinancer des actions menées dans le cadre de la cité éducative, en privilégiant celles qui impliquent plusieurs établissements et des partenaires extérieurs, et fera l’objet d’un bilan annuel.Séance du lundi 17 juin 2019

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Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature pour l’attribution du label « cité éducative » pour les quartiers de l’Argonne et de La Source.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°31 Réussite éducative. Approbation d'une convention relative au financement du dispositif de réussite éducative à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.

Le programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).

Les actions prennent la forme de développement de projets

éducatifs, sportifs, culturels ou de santé, individuels ou collectifs, avec

l'implication des parents qui restent la première référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un accompagnement direct est apporté aux parents, afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions parentales.

L'Etat est le promoteur de cette politique, la Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de réussite éducative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. d’Orléans de son portage.

L'objet de la convention proposée est de fixer les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S. d’Orléans d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite éducative. Cette convention est conclue pour l’année civile 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S. d’Orléans d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite Educative ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°32 Education. Financement des Clubs Coup de Pouce Clé. Approbation d’une convention à passer avec le C.C.A.S.

d’Orléans.

Dans le cadre des dispositifs périscolaires qu’elle organise, la Mairie d’Orléans met en place des Clubs Coup de Pouce Clé. Cette action est destinée aux élèves de CP scolarisés dans des écoles situées prioritairement en REP et REP+.

Parallèlement, le C.C.A.S. d’Orléans, à travers son pôle Prévention / Réussite, met en place des dispositifs à destination des publics défavorisés, dont certains visent une meilleure réussite scolaire.

Les Clubs Coup de Pouce Clé relevant de la sphère d’action

sociale, le C.C.A.S. souhaite soutenir financièrement ce dispositif mis en place par la Mairie en versant une subvention de 44 500 € pour l’année scolaire 2018/2019.Séance du lundi 17 juin 2019

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La convention proposée a pour objectif de décrire l’action mise en place et de fixer les modalités de financement de celle-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les termes de la convention à passer avec le

C.C.A.S. d’Orléans pour le versement d’une subvention concernant le

dispositif des Clubs Coup de Pouce Clé mis en place par la Mairie ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°33 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'objectifs 2018-2021 de l’Union Pétanque Argonnaise. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention d’objectifs 2017-2020 d’Orléans Loiret Basket Association.

Attribution de subventions.

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du

11 décembre 2017 la convention de partenariat sportif et social 2018-2021 à passer avec l’association Union Pétanque Argonnaise et par délibération du 13 février 2017 la convention d’objectifs espoirs 2017-2020 à passer avec l’association Orléans Loiret Basket Association.

Dans le cadre de leur activité, ces deux associations vont organiser deux compétitions sportives de niveau national et ont sollicité la Mairie en vue d’obtenir un financement complémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat sportif et social 2018-2021 à passer avec l’association Union Pétanque Argonnaise ; 2°) d'approuver l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs espoir 2017-2020 à passer avec l’association Orléans Loiret Basket Association ;

3°) d'attribuer au titre de l’année 2019 une subvention

exceptionnelle de 800 € à l’association Union Pétanque Argonnaise ;

4°) d'attribuer au titre de l’exercice 2019 une subvention

exceptionnelle de 400 € à l’association Orléans Loiret Basket Association ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°34 Associations sportives et jeunesse. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les

associations A.S.P.T.T. - section voile, Ligue du Centre de

Volley-Ball, la Société des Courses d’Orléans, C.L.T.O.

Badminton et Vivre & l’Écrire Fédération. Attribution de

subventions.

Les associations A.S.P.T.T.-section voile, la Ligue du Centre de Volley-Ball, la Société des Courses d’Orléans, C.L.T.O. Badminton et Vivre & l’Écrire Fédération ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire àSéance du lundi 17 juin 2019

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la continuité de leur activité.

A la lecture des plans de financement adressés par ces

associations, il est proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention.

Des conventions à passer avec les associations bénéficiaires

définissent les responsabilités et les obligations des parties.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations

A.S.P.T.T.-section voile, Ligue du Centre de Volley-Ball, la Société des

Courses d’Orléans, C.L.T.O. Badminton et Vivre & l’Écrire Fédération pour l’année 2019 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer des subventions pour un montant total de 25 400 € à ces associations au titre de l’année 2019 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°35 Jeunesse. Attribution de bourses projets jeunes 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer deux bourses projets jeunes présentée en annexe de la délibération pour un montant total de 1 150 € à M. X et à M. Y, au titre de l’année 2019.

Adopté à l’unanimité.

Mme LOEILLET n°36 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 37 692,50 € pour

l’exercice 2019 ;

2°) de mettre à disposition à titre gratuit de l’association Famous Art les salons de l’Hôtel Groslot ainsi qu’une aide logistique dans le cadre du défilé « l’art autrement » ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 17 juin 2019

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TERRITOIRES ET PROXIMITE

Mme de QUATREBARBES n°37 Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Actualisation des tarifs pour 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'actualiser les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :

Tarifs TLPE (en € au m 2)

2018 2019

PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES

≤ 50 m 2

. Non numériques 20,60 20,93

. Numériques 61,71 62,70

> 50 m2

. Non numériques 41,21 41,87

. Numériques 123,53 125,51

ENSEIGNES

≤ 12 m 2 Exonération

> 12 m2 et ≤ 20 m 2 20,60 20,93

> 20 m2 et ≤ 50 m 2 41,21 41,87

> 50 m2 82,33 83,65

2°) d'appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2020.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 18 juin 2019,

Le Maire,

Olivier CARRE