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Compte-Rendu - compte rendu 2015 06 15
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 06 15)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2015
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 avril 2015.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des contentieux, des droits de
préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Mairie lors de
l’organisation de manifestations.
M. MARTIN n° 6 Communication financière.
FINANCES
M. MARTIN n° 7 Compte de gestion de l'exercice 2014. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions. Séance du lundi 15 juin 2015
- 2 -
****
M. le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif. La présidence de la séance est assurée par Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint à partir de 20 h 15.
M. MARTIN n° 8 Compte administratif de l'exercice 2014. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
compte administratif de l'exercice 2014, lequel s’élève à :
POUR LE BUDGET PRINCIPAL : En euros
- en recettes à la somme de 257 626 858,74
- en dépenses à la somme de 253 012 947,03
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 4 613 911,71
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à 1 817 920,23
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à 673 397,81
Un excédent net de 3 469 389,29
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES : En euros
- en recettes à la somme de 70 363,27
- en dépenses à la somme de 47 479,96
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 22 883,31
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. : En euros
- en recettes à la somme de 2 540 960,07
- en dépenses à la somme de 914 225,26
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 1 626 734,81
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T. Séance du lundi 15 juin 2015
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POUR LE BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL : En euros
- en recettes à la somme de 4 387 071,65
- en dépenses à la somme de 3 530 931,49
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 856 140,16
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à 221 909,98
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à 0,00
Faisant ressortir un excédent net de 634 230,18
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
M. MARTIN n° 9 Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2014 à la section
d'investissement. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) pour le budget principal,
- d’inscrire le déficit d’investissement 2014 au compte 001
(dépenses) pour un montant de 9 166 692,97 € ;
- d’affecter sur l’exercice 2015, en section d’investissement à l’article 1068, la somme de 10 311 215,39 € ;
- et d’inscrire le solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 3 469 389,29 € auquel s’ajoute la reprise de l’excédent de fonctionnement du budget de la Caisse des écoles de 3 123,40 €, soit un montant total de 3 472 512,69 € ;
2°) pour le budget annexe des opérations funéraires,
- d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 22 883,31 € ;
3°) pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A.,
- d’inscrire l’excédent d’investissement 2014 au compte 001
(recettes) pour un montant de 1 626 481,78 € ;
- et d’inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 253,03 € ;
4°) pour le budget annexe du Parc Floral,
- d’inscrire le déficit d’investissement 2014 au compte 001
(dépenses) pour un montant de 237 647,11 € ;
- d’affecter sur l’exercice 2015, en section d’investissement à l’article 1068, la somme de 459 557,09 € ; Séance du lundi 15 juin 2015
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- et d’inscrire le solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 634 230,18 €.
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
M. MARTIN n° 10 Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation.
Afin de prendre en compte les résultats de l’année 2014 et de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les
transferts et les ouvertures de crédits dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 44 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
M. MARTIN n° 11 Admission en non valeur. Approbation.
M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 1er avril 2015 la liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent à la somme de 11 376,08 €.
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à
compter de 2012, ces sommes se répartissent entre les admissions en non valeur correspondant à des sommes restant dues inférieures au seuil de poursuite et des créances éteintes correspondant à des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de
surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’admission en non valeur de la somme de
4 578,60 € sur le budget principal de la Mairie ;
2°) de prendre acte du montant des créances éteintes pour le
budget principal pour un montant de 6 797,48 € ;
3°) d’accorder la décharge au comptable pour les sommes
indiquées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen du bilan d’activités 2014.
Conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par
convention de délégation de service public.
Le Président de la C.C.S.P.L. présente à l’assemblée délibérante, avant le 1 er juillet de chaque année, l’état des travaux réalisés. Séance du lundi 15 juin 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des travaux menés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2014.
Le Conseil Municipal prend acte.
NOUVELLE GOUVERNANCE
M. LEMAIGNEN n° 13 Schéma de mutualisation. Avis à émettre.
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté du 2 avril 2015 le projet de schéma de mutualisation. Ce rapport a été transmis pour avis à chacun des Conseils Municipaux des communes membres, qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.
L’objectif est de construire une nouvelle gouvernance qui permette de :
- construire un projet de territoire cohérent fondé sur une plus
grande convergence des politiques publiques et des projets communs ;
- partager l’expertise et l’ingénierie pour des services publics de
qualité et adaptables aux besoins des habitants en tous points du territoire ;
- réaliser les économies indispensables pour garantir l’efficience et
la pérennité d’un service public de qualité.
Cette organisation repose sur trois axes :
- la coopération renforcée entre les communes dans tous leurs
champs de compétence ;
- le rapprochement des fonctions supports ;
- le transfert à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » de certaines compétences pour préparer le passage en Communauté Urbaine.
Dans le cadre du nouveau mandat, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, la Mairie d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont souhaité aller plus loin dans la mutualisation des services engagée depuis plusieurs années. Un organigramme des services commun aux deux structures a ainsi été mis en place dès le 1er février 2015. Toutes les fonctions supports (systèmes
d’information, finances, ressources humaines, achats et marchés publics, juridique, patrimoine et immobilier) sont mutualisées et participent à la mise en œuvre du schéma de mutualisation avec les communes de l’Agglomération qui le souhaitent.
La Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération sont donc pleinement associées pour proposer aux communes la mutualisation d’un certain nombre de blocs de compétences et d’actions par fonction support. La Mairie confirme donc sa décision de s’engager sur tous les blocs et toutes les actions proposés. Séance du lundi 15 juin 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation 2015 – 2020 soumis par le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Adopté par 50 voix contre 3.
Il y a 1 abstention.
M. LEMAIGNEN n° 14 Contrat régional de solidarité territoriale. Approbation.
Dès 1997, la Région Centre-Val de Loire a décidé de mettre en œuvre une politique dite de « contrats d’agglomération ». Ce dispositif a pour but de regrouper les aides régionales, destinées aux E.P.C.I. et communes composant une même agglomération au sein d’un document unique.
Une fois les orientations et priorités définies pour chaque bassin de vie, est élaboré un programme d’actions, discuté, négocié puis approuvé : le contrat régional de solidarité territoriale (C.R.S.T.). Aussi, le contrat régional d’agglomération prendra lors de son renouvellement le nom unique de contrat régional de solidarité territoriale. Les volumes financiers des contrats de
solidarité seront les mêmes, sur chaque territoire, que les anciens dispositifs.
Outre la Communauté d’Agglomération, la Ville centre, compte-tenu des fonctions qu’elle assure à l’échelle de l’agglomération, est désormais associée à la signature du contrat.
Le C.R.S.T. 2015-2020 reflète les objectifs partagés entre les
communes formant la Communauté d’Agglomération, la Communauté
d’Agglomération elle-même et la Région, autour de trois grandes thématiques : L’emploi et l’économie, le mieux-être social, et le maillage urbain et rural. S’ajoute le soutien aux actions en faveur de la biodiversité et du Plan Climat Energie régional.
C’est sur la base d’échanges qui ont eu lieu entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Région Centre-Val de Loire et les communes que le tableau annexé à la délibération a été construit.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le contrat régional de solidarité territorial 2015-2020 à passer avec la Région Centre-Val de Loire portant sur un montant total de subvention de 40 310 M€ dont 7,040 M€ affectés à la Mairie d’Orléans ;
2°) de donner mandat à M. le Maire ou son représentant pour négocier, avec le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Région Centre-Val de Loire, le contrat définitif ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat.
Adopté par 53 voix contre 1. Séance du lundi 15 juin 2015
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 15 Habitat. Programme Local de l’Habitat n° 3 (2016- 2021). Avis à émettre.
Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) est un document juridique de planification, prévu par le Code de la construction et de l’habitation. Il définit la politique de l’habitat au plan local et vise à mettre en cohérence des politiques relevant de compétences de différents intervenants.
Le P.L.H. fixe pour une durée de 6 ans (2016-2021), les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement du territoire. Il vise à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes
handicapées. Enfin, il tend à assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Le projet de P.L.H. n° 3 a été arrêté par le Conseil de Communauté du 23 avril 2015. Il comporte un diagnostic, un document d’orientation, et un projet de programmes d’actions. L’engagement de la commune d’Orléans dans le projet de P.L.H. n° 3 est de produire 3 000 logements sur les
6 années, dont 450 logements sociaux. Cet objectif correspond pour la
commune à un taux moyen de 15 % de logements sociaux à réaliser sur la période et à une part de 19 % des logements sociaux à construire sur l’agglomération.
Conformément à l’article L. 302-2 du Code de la construction et de l’habitation, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a requis l’avis de la commune sur ce projet de P.L.H. et sur les objectifs fixés. La commune dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître son avis.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’émettre un avis favorable, sans réserve ni observation, sur le programme local de l’habitat arrêté par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 16 Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Garantie d'emprunts. Opération de réaménagement de 54 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite le renouvellement de la garantie financière de la Mairie pour le refinancement de 54 prêts
précédemment garantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer en vue de
renouveler la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de réitérer sa garantie pour le refinancement de 54 prêts
existants et déjà garantis par la Mairie dans le cadre d’une opération de réaménagement d’encours de l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais à la Séance du lundi 15 juin 2015
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Caisse des Dépôts et Consignation, selon les conditions référencées dans l’annexe de la délibération. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir aux avenants qui seront passés entre l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais et la Caisse des Dépôts et Consignations;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n° 17 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. France Loire. Réhabilitation de 60 logements "Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place
Konrad Adenauer à Orléans. Garantie d'un emprunt de 66 000 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
La S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 66 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 60 logements "Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer à Orléans. La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 33 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 66 000 €, que la S.A. H.L.M. France Loire souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. France Loire ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. France Loire.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MARTIN n° 18 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. France Loire. Réhabilitation de 22 logements situés 3 place Jean Monnet à Orléans. Garantie d'un emprunt de 24 000 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
La S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 24 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 22 logements situés 3 place Jean Monnet à Orléans. La Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 12 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 24 000 €, que la S.A. H.L.M. France Loire souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; Séance du lundi 15 juin 2015
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. France Loire ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. France Loire.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. CARRE n° 19 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Autorisation d'aliéner 30 logements collectifs situés 5-7 rue Jacquard et 2 logements individuels situés 20-22 rue de la Sente aux veneurs à Orléans. Approbation.
La S.A. H.L.M. VALLOGIS est propriétaire de 30 logements collectifs situés 5-7 rue Jacquard et 2 logements individuels situés 20-22 rue de la Sente aux veneurs à Orléans, qui ont été financés par emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie. La Direction Départementale des Territoires a informé la Mairie de la décision de la S.A. H.L.M. VALLOGIS de céder ces logements dans le cadre de son plan stratégique de patrimoine. En application des dispositions du Code de la construction et de l’habitation, la Mairie, garante des emprunts, doit donner son accord exprès sur cette opération de cession.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’opération de cession de 30 logements collectifs situés 5-7 rue Jacquard et 2 logements individuels situés 20-22 rue de la Sente aux veneurs à Orléans par la S.A. H.L.M. VALLOGIS, sous réserve du remboursement anticipé du solde des emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession.
Adopté par 47 voix.
Il y a 6 abstentions et 1 non participation.
M. CARRE n° 20 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Autorisation d'aliéner 11 logements collectifs situés 43 rue de Bourgogne à Orléans. Approbation.
La S.A. H.L.M. VALLOGIS est propriétaire de 11 logements collectifs situés 43 rue de Bourgogne à Orléans, qui ont été financés par emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie. La Direction Départementale des Territoires a informé la Mairie de la décision de la S.A. H.L.M. VALLOGIS de céder ces logements dans le cadre de son plan stratégique de patrimoine. En application des dispositions du Code de la construction et de l’habitation, la Mairie, garante des emprunts, doit donner son accord exprès sur cette
opération de cession.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’opération de cession de 11 logements collectifs situés 43 rue de Bourgogne à Orléans par la S.A. H.L.M. VALLOGIS, sous réserve du remboursement anticipé du solde des emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie ; Séance du lundi 15 juin 2015
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession.
Adopté par 47 voix.
Il y a 6 abstentions et 1 non participation.
M. LANGLOIS n° 21 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Déclassement et cession d'un délaissé de la rue François Margottin.
Lors de la réalisation de la rue François Margottin, une emprise correspondant à la parcelle cadastrée section CZ n° 469, d’une superficie de 36 m², a été réservée en vue de l’aménagement éventuel d’une zone de retournement. Mais la rue a finalement été prolongée et cet espace est devenu sans utilité. Le propriétaire riverain a sollicité l’achat de cette parcelle. L’accord intervient moyennant le prix de 2 500 €.
Constatant la désaffectation de cette emprise de 36 m²
correspondant à la parcelle cadastrée section CZ n° 469 ;
Considérant que le déclassement de cette parcelle est d’intérêt communal en déchargeant la Mairie de l’entretien d’un espace sans usage collectif ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser la parcelle cadastrée section CZ n° 469 du domaine public communal ;
2°) de décider de céder cette emprise cadastrée section CZ n° 469, ainsi déclassée, à M. X, domicilié … Aux vues de l’avis de France Domaine en date du 9 octobre 2014, la vente intervient moyennant le prix de 2 500 €, émoluments et frais d’acte en sus et à la charge de l’acquéreur, ce dernier s’obligeant à implanter une haie arbustive et à réaliser un aménagement du sol afin de matérialiser la limite entre la future propriété privée et le domaine public communal ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir. L’acquéreur a désigné Maître X, notaire à Orléans, pour le représenter.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 22 Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la Mairie et de ses aménageurs. Bilan de l'année 2014.
En application de l’article L. 2241-1 du Code général des
collectivités territoriales, la Mairie doit chaque année dresser un bilan de sa politique foncière et produire un état des cessions et acquisitions de biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement ou par ses aménageurs. Ces documents sont annexés au compte administratif.
L’action foncière de la Mairie a été mobilisée en 2014 au service des politiques et actions d’aménagement et de développement urbain, en
accompagnement des dynamiques du territoire.
Les données chiffrées de l’action foncière sont les suivantes pour l’exercice écoulé. Elles incluent des dossiers approuvés antérieurement, du fait des délais entre la décision et son exécution par la signature de l’acte notarié d’achat et ou de vente. Séance du lundi 15 juin 2015
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Total des décisions et
délibérations prises en 2014
Total de l'exercice
comptable 2014
(frais notariés inclus)
ACQUISITIONS
(y compris
préemptions)
406 880,00 € 1 868 247,98 €
CESSIONS 1 821 880,00 € 3 188 029,44 €
Il est proposé au Conseil Municipal
1°) de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions
immobilières au titre de l’année 2014, avec les tableaux récapitulatifs annexés, qui seront annexés au compte administratif ;
2°) de prendre acte que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation figurant sur les tableaux récapitulatifs annexés à la délibération rend compte de l'intervention des décisions de M. le Maire ou de son représentant de les signer et assure la publicité de celles-ci à l'égard des tiers à l'acte. Ces décisions, actes détachables des contrats de mutation, sont susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’affichage et de la publication au recueil des actes administratifs de la délibération.
Adopté par 50 voix.
Il y a 4 abstentions.
Mme CHERADAME n° 23 Action foncière. Quartier La Source et quartier Acacias- Blossières-Gare. Transfert dans le domaine public communal des parvis de deux collèges.
Le Département du Loiret a reconstruit le collège Montesquieu et rénové le collège Jean Pelletier. Pour la cohérence de la gestion des espaces publics et suite aux engagements antérieurs pris avec le Département du Loiret, il convient de régulariser le statut des parvis de ces collèges, espaces situés en dehors de l’enceinte des deux établissements.
Ainsi, la Mairie accepte le transfert de propriété en vue du
classement dans son domaine public communal du parvis du collège Jean Pelletier, soit 285 m², et du parvis du collège Montesquieu, soit 1 100 m².
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir du Département du Loiret la propriété des parcelles constituant les parvis des collèges Jean Pelletier et Montesquieu, la parcelle cadastrée section AC n° 907 et les parcelles cadastrées section EM n° 100 et 103. Ces emprises en nature de parvis, espaces ouverts en dehors de l’enceinte des établissements scolaires, seront classées dans le domaine public communal. Il n’y a pas lieu à versement de prix ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes consécutifs emportant le transfert de propriété, avec les servitudes et conditions particulières exposées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 15 juin 2015
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Mme CHERADAME n° 24 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 74 562 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et signer les conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 50 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions.
Mme CHERADAME n° 25 S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Examen du rapport d'activités 2014.
Ainsi que le prévoit l’article L. 5211-39 du Code général des
collectivités territoriales, un rapport d’activités pour l’année 2014 doit être soumis aux Conseils Municipaux des Villes d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle dans le cadre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Groues avant le 30 septembre de l’année en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation unique de l’Eco- quartier des Groues ci-annexé pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. POISSON n° 26 Stationnement en ouvrage. Intéressement du délégataire. Approbation d'avenants à passer avec la S.E.M. Orléans
Gestion.
Plusieurs contrats de délégation de service public ont été conclus entre la Mairie et la S.E.M. Orléans-Gestion pour l’exploitation de différents parkings en ouvrage à Orléans. Par délibération du 22 octobre 2010, il a été décidé de mettre en place une redevance variable versée par la S.E.M. Orléans Gestion à la Mairie d’Orléans.
Néanmoins, au terme de ces 4 dernières années, qui ont connu des modifications successives dans la politique tarifaire du stationnement en ouvrage, il s’avère nécessaire de réexaminer le mode de calcul de cet
intéressement. Aussi, il est proposé de changer ce mode de calcul en se référant au chiffre d’affaires et en modifiant les bases de reversement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 18 au contrat d’affermage relatif à
l’exploitation des parkings La Source, Saint-Paul, Carmes, Halles Châtelet, Patinoire, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte les nouvelles conditions
financières du contrat à compter du 1 er janvier 2015 ; Séance du lundi 15 juin 2015
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2°) d’approuver l’avenant n° 11 au contrat de concession relatif à la construction et à l’exploitation du parc de stationnement Médiathèque, à
passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte les
nouvelles conditions financières du contrat à compter du 1 er janvier 2015 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.
Adopté par 46 voix.
Il y a 8 abstentions.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 27 Festivals d'été. Jazz à l'Evêché 2015. Hip Hop Orléans 2015. Approbation de conventions de partenariat.
Dans le cadre du festival Jazz à l’Evêché, le Crédit Mutuel du Centre, principal partenaire d’Orléans’Jazz, a souhaité poursuivre son soutien en proposant son apport financier pour l’édition 2015 à hauteur de
5000 € T.T.C.
D’autre part, le groupe G.I.E. Place d’Arc propose de soutenir le Festival Hip Hop d’Orléans 2015 par la prise en charge financière de concerts et prestations qui se dérouleront à l’Evêché pour un montant de 1 500 € T.T.C. De plus, la société Régie 1981 propose de réaliser et diffuser des messages radios publicitaires présentant la manifestation sur ses ondes en contrepartie d’un achat d’espace publicitaire pour un montant de 1 345 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel dans le cadre du Festival Jazz à l’Evêché 2015 ;
2°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés G.I.E. Place d’Arc et Régie 1981 dans le cadre du Festival Hip Hop d’Orléans 2015;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n° 28 Culture. Approbation de conventions de soutien à projets à passer avec les associations ABCD et Nuage en Pantalon.
L’association A.B.C.D. organise la 13ème édition de Parcours et Jardins et la 11ème édition du Festival de Travers, et a sollicité le soutien de la Mairie pour l’édition 2015. Il est proposé de soutenir cette association dans le cadre d’une convention annuelle accordant une subvention de
23 160 € pour 2015, dont 1 500 € ont déjà été votés par le Conseil Municipal du 20 avril dernier.
Par ailleurs, l’association Le Nuage en Pantalon propose d’organiser en 2015 les Rencontres Artistiques de Musique Improvisée au Théâtre
d’Orléans, et a sollicité le soutien de la Mairie pour ce projet. Il est proposé de soutenir cette association pour ce projet à hauteur de 6 000 € pour 2015. Séance du lundi 15 juin 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de soutien à projets à passer avec les associations A.B.C.D. et Le Nuage en Pantalon pour l’année 2015 ;
2°) dans ce cadre, d’attribuer une subvention de 21 660 € à
l’association A.B.C.D. et 6 000 € à l’association Le Nuage en Pantalon au titre de l’année 2015 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n° 29 Musée des Beaux-Arts. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l’École du Louvre.
L’Ecole du Louvre exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés dans ses locaux à Paris, elle mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions. La Mairie souhaitant développer une politique d’animation des musées et de formation du public, elle accueille depuis plusieurs années le programme culturel et pédagogique proposé par l’Ecole du Louvre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Ecole du Louvre pour l’organisation de deux cycles de cours à Orléans pour l’année 2015-2016 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 30 Marché de Noël 2015. Fixation des redevances, cautions et pénalités. Approbation d’une convention type d’occupation
temporaire du domaine public.
Le marché de Noël 2015, sous réserve de modification, se déroulera du 27 novembre au 27 décembre inclus et accueillera, dans des chalets ou en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et
aménagés pour l’événement, se verront appliquer des redevances qui font l’objet du tableau annexé à la délibération. Il est proposé de les augmenter en cohérence avec le taux d’inflation en cours de 1 %. En outre, pour attirer des artisans locaux sur le marché de Noël, il est proposé de passer le tarif applicable aux artisans et créateurs locaux ainsi qu’aux commerçants
équitables de 41 € en 2014 à 30 € en 2015.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du
domaine public définissant les engagements de chacune des parties est ainsi proposée. Séance du lundi 15 juin 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les redevances pour l’occupation temporaire du
domaine public, la caution et les pénalités à appliquer pour le marché de Noël 2015 tels que présentés dans le tableau annexé à la délibération;
2°) d’approuver la convention type d’occupation temporaire du
domaine public à signer par les exposants ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les contrats à venir, et à accomplir les démarches nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. LELOUP n° 31 Politique de la ville / insertion. Soutien aux associations conduisant des projets en lien avec le Contrat de Ville 2015. Attribution de subventions.
Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers prioritaires, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets sur ces territoires en lien avec le Contrat de Ville de l’agglomération orléanaise, actuellement en cours d’élaboration.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer les subventions détaillées en annexe de la
délibération aux associations A.E.S.C.O., Ligue de l’enseignement et Union Pétanque Argonnaise œuvrant dans les quartiers prioritaires d'Orléans pour un montant total de 11 480 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions correspondantes.
Adopté par 46 voix.
Il y a 8 abstentions.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme LECLERC n° 32 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du Quotient
Familial est envisagée afin de prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix.
Pour l’année 2014-2015, cette évolution annuelle des indices
présente une courbe proche de zéro. Aussi, il est proposé de reconduire le barème de 2014 pour l’année 2015. Ce barème, annexé à la délibération, entrera en vigueur le 1er septembre 2015 et s’applique à toutes les
prestations municipales et extra-municipales (activités périscolaires et
extrascolaires, restauration, conservatoire, piscines et patinoire).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le barème du
Quotient Familial annexé à la délibération.
Adopté par 45 voix contre 3.
Il y a 6 abstentions. Séance du lundi 15 juin 2015
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M. MONTILLOT n° 33 Prévention - Réussite. Approbation d’une convention financière à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans.
Le programme de réussite éducative introduit par le plan de
cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 vise à rendre effective l'égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou
Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prennent la forme de développement de
projets éducatifs, sportifs, culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents. L'Etat est le promoteur de cette politique. La Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de Réussite Educative en réalise
principalement les actions, et charge le C.C.A.S. de sa mise en œuvre.
Une convention est proposée afin de fixer les modalités de
versement par la Mairie au C.C.A.S. d’une subvention de 68 290 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite Educative.
Cette convention est conclue pour la durée de l’année civile 2015
et pourra être reconduite par voie d’avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention fixant les modalités de versement
par la Mairie au C.C.A.S. d’une subvention de 68 290 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite Educative au titre de l’année 2015 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 34 Éducation. Restauration, Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et activités périscolaires.
Actualisation des tarifs.
Chaque année depuis 2012, le principe retenu est l’application des
tarifs à l’année scolaire et leur actualisation au 1er jour de la rentrée scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouvelles
grilles de tarifs annexées à la délibération pour une mise en œuvre au 1er jour de la rentrée de septembre 2015.
Adopté par 52 voix contre 2.
M. MONTILLOT n° 35 Éducation. Règlement périscolaire et règlement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.). Approbation de
modifications.
La mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée
de septembre 2014 et ses conséquences sur l’organisation des activités périscolaires et des A.L.S.H. du mercredi avait conduit à actualiser le
règlement périscolaire et le règlement des A.L.S.H. Séance du lundi 15 juin 2015
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Après un an de fonctionnement, il convient d’apporter quelques
ajustements à ces 2 documents, tels que présentés en annexe de la
délibération, et notamment :
- Concernant le règlement des accueils de loisirs sans
hébergement : des précisions sont apportées concernant
l’ouverture de centres maternels les mercredis ; des motifs
d’annulation de la facturation dans le cas où la famille ne donne
pas suite à une réservation sont introduits ; et un cas de
dérogation est prévu pour les parents ayant des enfants en garde
alternée
- Concernant le règlement des activités périscolaires : un
paragraphe est ajouté concernant l’organisation des ateliers du
midi, des précisions sont apportées quant à la possibilité de
fermer un accueil périscolaire en cours d’année.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications à
apporter au règlement périscolaire et au règlement des A.L.S.H. décrites dans le cadre de la délibération pour une mise en œuvre au 1 er jour de la rentrée scolaire 2015.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 36 Sports. Installations, droits d'entrée et prestations sportives. Actualisation des tarifs.
Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations
pour le public et les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2014.
Au titre de l’actualisation de l’ensemble de ces tarifs, il est retenu
un taux de revalorisation de +1 %, tenant compte de l’inflation et de
l’augmentation des coûts de production de services, notamment de l’énergie.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie et
de tenue de caisse, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou
prestations sont arrondis.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations,
droits d’entrée et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
1er septembre 2015 ;
3°) de décider de proposer des séances gratuites d’ouverture au
public dans toutes les piscines, notamment le mercredi et les week-ends, durant la période estivale du 1er juin au 1er septembre 2015 en cas de fermeture de la baignade à l’Ile Charlemagne pour des raisons de qualité de l’eau.
Adopté par 52 voix contre 2. Séance du lundi 15 juin 2015
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M. SANKHON n° 37 Sports. Association Saint Vincent Sport et Culture. Soutien à l'investissement matériel. Attribution d'une subvention.
L’association Saint Vincent Sport et Culture a sollicité une aide
financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel nécessaire à la continuité de son activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’attribution d’une subvention à l’association
Saint Vincent Sport et Culture dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération, pour un montant total de 1 100 € ;
2°) d’approuver la convention à passer avec l’association sportive ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite
convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 38 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions présentées dans les tableaux joints à la délibération pour un montant total de 19 372 € pour l’exercice 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux joints à la délibération pour un montant total de 14 557 € pour l’exercice 2015 ;
2°) d’annuler le tableau B « Autres organismes » de la
délibération n° 31 « Soutien aux associations et organismes divers.
Attribution de subventions. » approuvée le 18 mai 2015 octroyant des
subventions à 3 établissements scolaires du premier degré pour un montant total de 1 054 €, une erreur étant apparue dans les montants des
subventions votées ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous
documents qui s’avéreraient nécessaires ;
Adopté à l’unanimité.
4°) d’approuver l’attribution des subventions à l’association
S.C.E.V.E., l’association spéléologique subaquatique du Loiret et à
l’association l’Acheminée dont le détail figure dans les tableaux joints à la délibération pour un montant total de 4 815 € pour l’exercice 2015.
Adopté par 52 voix contre 2. Séance du lundi 15 juin 2015
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TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. GEFFROY n° 39 Sécurité publique. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Appels à projet au titre de la lutte contre le
terrorisme. Installation de caméras supplémentaires. Demande de subvention.
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales, dans le champ de la prévention.
Dans ce cadre, un appel à projets au titre de la lutte contre le terrorisme en faveur de la sécurisation des lieux sensibles a été lancé, ouvrant droit à subvention. Un projet de plan de sécurisation de neuf sites jugés sensibles incluant les lieux de culte et les bâtiments des services de l’Etat a été élaboré par les services de la Mairie.
Le montant relatif à cette opération constituant en la fourniture et pose de 9 caméras s’élève à 47 700 € T.T.C. L’appel à projets précise que ces travaux seront pris en charge à hauteur de 80 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) solliciter du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance au titre de la lutte contre le terrorisme, une subvention au taux de 80 % pour la sécurisation de 9 sites sensibles sur le territoire de la commune d’Orléans par la mise en place de caméras supplémentaires ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. GEFFROY n° 40 Police Municipale. Hébergement, entretien, transport et mise à disposition de chevaux auprès de la Société Hippique
Nationale. Approbation d'une convention.
Dans le cadre de la mise en place d’une Brigade équestre
municipale à Orléans, la Mairie a acquis deux chevaux. Il est proposé de confier leur hébergement, leur mise à disposition, leur suivi, leur entretien et leur transport à la Société Hippique Nationale.
La convention proposée, qui vient fixer les engagements des
parties, sera conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement, sans que la durée totale ne dépasse 5 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention relative à l’hébergement, l’entretien et la mise à disposition de deux chevaux pour les besoins de la Police
Municipale, à passer avec la Société Hippique Nationale, en contrepartie d’une somme mensuelle de 250 € T.T.C. par cheval et de la prise en charge des frais de vétérinaires et de maréchalerie à hauteur de 85 € par cheval toutes les 6 semaines ; Séance du lundi 15 juin 2015
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n° 41 Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Actualisation des tarifs.
Par délibération du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la T.L.P.E. pour les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et
enseignes.
L’article L. 2333-12 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) précise que ces tarifs peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la
consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation
applicable aux tarifs de la T.L.P.E. en 2016 s’élève ainsi à + 0,4 % (source I.N.S.E.E.).
Il est donc proposé d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E.
conformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du C.G.C.T.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :
Tarifs T.L.P.E. (en € au m²)
2015 2016
PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES
≤ 50 m²
. Non numériques 20,10 € 20,20 €
. Numériques 60,30 € 60,50 €
> 50 m²
. Non numériques 40,20 € 40,40 €
. Numériques 120,60 € 121,10 €
ENSEIGNES
≤ 12 m² Exonération
> 12 m² et ≤ 20 m² 20,10 € 20,20 €
> 20 m² et ≤ 50 m² 40,20 € 40,40 €
> 50 m² 80,40 € 80,70 €
2°) d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2016.
Adopté à l’unanimité.
Mme CARRE n° 42 Espace public. Plaine de jeux du Belneuf. Travaux d'aménagement. Approbation de marchés après procédure
adaptée.
Une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics a été lancée afin d’assurer les travaux
d’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf en 5 lots.
Lors de sa réunion du 2 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres des lots n° 3, 4 et 5 selon les critères Séance du lundi 15 juin 2015
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d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation. La durée du marché est de 13 mois à compter de la notification.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés après procédure adaptée pour les
travaux d’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf :
- lot n° 3 – Gros œuvre (démolition du préfabriqué) à passer avec la S.A.R.L. DUPUIS PHILIPPE pour un montant de 8 400 € T.T.C.,
- lot n° 4 – Désamiantage (démolition du préfabriqué) à passer avec la société ABC ENVIRONNEMENT pour un montant de 18 600 € T.T.C.,
- lot n° 5 – Parcours sportif à passer avec la société
BODYBOOMERS INTERNATIONAL pour un montant de 28 519,68 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BLANLUET n° 43 Espace public. Requalification des rues, promenades et des jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du Quartier Gare. Travaux d'aménagement. Lot n° 4 - plantations, arrosage automatique, sols spéciaux, jeux. Approbation d'un avenant n°2.
Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après procédure adaptée relatif à la requalification des rues, des promenades et des jardins dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, prolongé de 2 mois par avenant n° 1 au lot n° 4 « plantations, arrosage automatique, sols spéciaux, jeux » passé avec la société SA J.RICHARD.
Lors de sa réunion du 2 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen de l’avenant n° 2 qui a pour objet d’intégrer des
prestations supplémentaires sur le montant de la tranche conditionnelle n° 2, correspondant d’une part à la plantation de couvres-sols et d’arbustes
« rustiques » pour limiter l’entretien et renforcer la robustesse des massifs de la promenade des écoliers, et d’autre part à la création de deux espaces plantés supplémentaires, consécutive de modifications foncières sur les résidences Soyer et Théodulf intervenues durant les travaux.
En conséquence, le montant initial de la tranche conditionnelle n° 2 de 7 522,52 € H.T. passe à 45 940,96 € H.T. entraînant une plus-value de 38 418,44 € H.T., soit un pourcentage d’augmentation de 8,77 % par rapport au montant initial global du marché de 438 075,22 € H.T.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 au lot n° 4 « plantations, arrosage automatique, sols spéciaux, jeux » à passer avec la société SA J.RICHARD, dont le montant de la tranche conditionnelle n° 2 passe de 7 522,52 € H.T. à 45 940,96 € H.T. entraînant une plus-value de 38 418,44 € H.T., soit un pourcentage d’augmentation de 8,77 % par rapport au montant initial du marché (un total de 476 493,66 € H.T.) ; Séance du lundi 15 juin 2015
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 44 Relations humaines. Déroulement de carrière des agents. Approbation de la prolongation d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales.
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 modifiant l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a instauré un système de ratios « promus-
promouvables » dans les collectivités territoriales. Ce système permet aux assemblées délibérantes de fixer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade, après avis du Comité Technique, en tenant compte de la valeur professionnelle des agents et de la reconnaissance de l’expérience professionnelle.
Par délibérations successives du 12 juillet 2007, du
23 octobre 2009, du 27 décembre 2010 et du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé des assouplissements successifs des rations
d’avancement des agents de catégorie C, pour améliorer leur déroulement de carrière.
Le dispositif approuvé en 2012 étant arrivé à expiration le
31 décembre 2014, il est proposé de le reconduire dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2015, à savoir :
- Accès à l’échelle 4 : ratio de 50 % au titre de l’ancienneté, et
100 % au titre de l’examen professionnel,
- Accès à l’échelle 5 : ratio de 50 %, avec un examen prioritaire des
situations des agents partant en retraite, et hors ratio.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la reconduction des dispositions susmentionnées contenant un élargissement des conditions d’accès aux échelles 4 et 5 de rémunération en catégorie C.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 45 Relations humaines. Conventions de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la Mairie et de l'E.S.A.D. Approbation d'avenants tarifaires.
Par délibération du 25 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé les conventions de participation pour le lot n° 1 - frais de santé, et pour le lot n° 2 – prévoyance, à passer avec le groupement COLLECTEAM/APRIONIS PREVOYANCE pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2013, permettant aux agents municipaux de bénéficier d’une couverture santé et prévoyance adaptée avec deux régimes de garanties proposés et d’une
participation de la Mairie à hauteur de 11 € par mois pour la santé.
Leur bénéfice a été étendu au personnel pédagogique de l’E.S.A.D. par délibération du 15 février 2013. Séance du lundi 15 juin 2015
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Après un gel des cotisations de 2 ans, les conditions tarifaires ont
dû être revues à la hausse pour 2015, selon le détail figurant en annexe de la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les modifications tarifaires figurant en annexe de la délibération ;
2°) d'approuver les avenants tarifaires à passer avec
COLLECTEAM/HUMANIS PREVOYANCE pour la santé et la prévoyance ;
3°) d'approuver les avenants tarifaires à passer avec
COLLECTEAM/HUMANIS PREVOYANCE et l’E.S.A.D. pour la santé et la prévoyance ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants et les conditions générales et particulières actualisées en
conséquence au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 46 Relations humaines. Restauration du personnel. Accès des agents de l'état civil au restaurant du personnel du Centre Hospitalier Régional d'Orléans. Approbation d'une convention.
Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a
approuvé une convention avec le Centre Hospitalier Régional d’Orléans autorisant les agents municipaux, de l’antenne de l’état civil situé sur le site de la Porte Madeleine, à prendre leur repas de midi au restaurant du personnel de l’hôpital.
Suite au déménagement des services hospitaliers sur le site du Nouvel Hôpital d’Orléans, l’antenne de l’état civil emménagera le 16 juin 2015 dans ses nouveaux locaux du nouvel hôpital. C’est pourquoi une nouvelle convention est proposée, qui autorise l’accès des agents municipaux au
restaurant du Nouvel Hôpital d’Orléans et prévoit la participation aux repas, telle que fixée par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le Centre Hospitalier Régional d’Orléans prévoyant notamment le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration du personnel municipal, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 5 ans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 47 Commande publique. Acquisition, livraison et installation de mobilier scolaire et de bibliothèques. Recours à la centrale d'achats APPROLYS.
La Mairie assure actuellement la fourniture de mobiliers scolaires ainsi que la fourniture de mobiliers des bibliothèques des établissements scolaires, périscolaires et établissements culturels. Le montant estimatif des Séance du lundi 15 juin 2015
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besoins par an est de 230 000 € H.T.
La centrale d’achats APPROLYS prépare actuellement un accord cadre pour l’acquisition, la livraison et l’installation de mobiliers. Compte tenu de l’estimation des besoins de cette famille d’achat, il est proposé d’approuver le recours à APPROLYS pour un accord-cadre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le recours à la centrale d’achats APPROLYS pour un accord-cadre d’acquisition, de livraison et d’installation de mobilier
scolaires, périscolaires couvrant une partie des besoins de la Mairie ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. PEZET n° 48 Commande publique. Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac. Recours à la centrale d'achats
APPROLYS.
Les marchés d’approvisionnement de carburants et combustibles en vrac et en stations-services privées par cartes accréditives conclus par la Mairie arrivent à expiration fin 2015.
La centrale d’achats APPROLYS préparant actuellement un accord- cadre pour la fourniture et la livraison de carburants et combustibles
domestiques en vrac, la Mairie a possibilité de prendre part à ce marché.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le recours à la centrale d’achats APPROLYS pour un accord cadre de fourniture et de livraison de carburants et combustibles en vrac couvrant la totalité des besoins de la Mairie ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires et notamment prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
accords-cadres et marchés relatifs à la fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac pour un montant supérieur à 207 000,00 € H.T.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. PEZET n° 49 Bâtiments communaux. Travaux de câblage, HDMI, fibre optique et alarme anti-intrusion. Approbation d'un marché à procédure adaptée.
Une procédure adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics pour les travaux de câblage, HDMI, fibre optique et alarme anti-intrusion dans les bâtiments communaux.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 2 juin 2015, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de la consultation. Séance du lundi 15 juin 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif aux travaux de câblage, HDMI, fibre optique et alarme anti-intrusion dans les bâtiments communaux à
passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CL pour un pour un montant minimum de 48 000 € T.T.C. par période et un montant maximum de
396 000 € T.T.C. par période ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n° 50 Bâtiments communaux. Marché de dépannage et équipements des systèmes d’alarmes intrusion et contrôle d’accès.
Approbation d'un avenant de transfert.
Le marché relatif au dépannage et équipements des bâtiments
communaux en systèmes d’alarmes intrusion et contrôle d’accès a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2011 à la société TFC, qui a fusionné le 8 décembre 2014 avec la société HEXATEL.
L’intégralité des droits et obligations, nés ou à naître du marché précité, est ainsi transférée à la société HEXATEL et il convient donc de constater cette procédure par voie d’avenant de transfert.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant de transfert au marché 11-290R relatif au dépannage et équipements des bâtiments communaux en systèmes d’alarmes intrusion et contrôle d’accès, à passer avec la société HEXATEL, 80 rue du Bois Girault 45100 Orléans, nouveau titulaire du marché en question ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n° 51 Moyens généraux. Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de bureau. Approbation d'un marché.
Dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’acquisition, la livraison, le montage et le réglage de mobilier de bureau, un appel d’offres ouvert a été lancé.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification, reconductible une fois pour une période de deux ans et pour une durée totale qui ne pourra excéder quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 2 juin 2015 a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) approuver le marché relatif à l’acquisition, la livraison, le
montage et le réglage de mobilier de bureau à passer avec la société Séance du lundi 15 juin 2015
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BLANCHET-DHUISMES, pour un montant minimum de 20 000,00 € T.T.C. et un montant maximum de 100 000,00 € T.T.C. par an pour la Mairie, et pour un montant minimum de 20 000,00 € T.T.C. et un montant maximum de
120 000,00 € T.T.C. par an pour la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. GEFFROY n° 52 Moyens généraux. Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la police municipale, des transports, des parcs et jardins et des marchés alimentaires de plein air. Approbation d'une convention de groupement de commandes avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » ont décidé de se regrouper pour réaliser conjointement les prestations relatives à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la police municipale, des transports, des parcs et jardins et des marchés alimentaires de plein air.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des marchés publics, dont la Mairie sera désignée par convention en qualité de coordonnateur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de commandes
relative à la fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la police municipale, des transports, des parcs et jardins et des marchés alimentaires de plein air à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 16 juin 2015
Le Maire,
Serge GROUARD