Compte-Rendu - compte rendu 2019 01 21

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Compte-Rendu - compte rendu 2019 01 21 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 01 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 21 JANVIER 2019

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire .

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2018.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.

M. le Maire n°5 Communications diverses.

Mme SAUVEGRAIN n°6 Communication sur le recensement.

TERRITOIRES ET PROXIMITE

Mme de QUATREBARBES n°7 Participation citoyenne. Composition des Conseils Consultatifs de Quartier. Approbation de la liste des membres.

En application de la Charte de la Participation Citoyenne, adoptée par le Conseil Municipal du 20 octobre 2014, les Conseils Consultatifs de Quartier sont constitués de trois collèges pour une durée de 2 ans.

Ils se réunissent deux à trois fois par an sous l’autorité de l’Adjoint de quartier, et sont associés à l’élaboration des projets du quartier. Ils

participent également aux différents ateliers de travail et animations proposés sur le quartier.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la composition des 6 Conseils Consultatifs de Quartier dont la liste des membres est jointe en annexe de la délibération.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.Séance du lundi 21 janvier 2019

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Mme de QUATREBARBES n°8 Espace public. Lac de l’Orée de Sologne. Approbation d’un protocole d’accord définissant les obligations et les charges d’entretien à passer avec l’association syndicale libre de l’Orée de Sologne et Orléans Métropole.

Dans le cadre de l’aménagement du quartier de La Source, la Mairie a approuvé par délibération du 29 octobre 1980 un protocole d’accord avec l’association syndicale libre (A.S.L.), définissant les servitudes et la répartition des charges concernant un lac artificiel aménagé par la S.E.M.P.E.L.

Lors du transfert de la compétence assainissement en 2000/2001, la communauté de communes de l’agglomération orléanaise et la Mairie se sont réparti les interventions prévues par ce protocole qu’il est nécessaire de réviser en tenant compte des évolutions administratives et de l’expérience acquise.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le protocole d‘accord à passer avec l’association syndicale libre (A.S.L.) et Orléans Métropole ayant pour objet de fixer les règles de répartition des diverses obligations de chacune des parties ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°9 Fourrière automobile. Contrat de concession. Choix du concessionnaire. Approbation du contrat à passer avec la

société CALYPSO.

Le service public de la fourrière automobile municipale fait l’objet d’un contrat de délégation de service public conclu avec la société GARAGE LEBRUN - FOURRIERE AUTOMOBILE pour une durée de 5 ans. Ce contrat arrive à échéance le 30 mars 2019.

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 52 du

11 décembre 2017, le principe du recours à la concession pour l’exploitation du service public de fourrière automobile à compter du 1er avril 2019.

La consultation a été organisée dans les conditions fixées par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. L’avis d’appel public à candidature a été envoyé le 24 janvier 2018. Après examen des candidatures, la commission de délégation de service public, dans sa séance du 9 avril 2018, a décidé d’admettre deux candidats pour la suite de la procédure.

Le 31 mai 2018, le dossier de consultation des offres a été envoyé via la plateforme acheteur aux deux candidats pour une remise des offres fixée au plus tard le 5 juillet 2018 à 12 h 00. Aucune offre n’a été reçue dans les délais susmentionnés.

Conformément à l’article 11 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, la collectivité a donc engagé une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Dans ce cadre juridique, la collectivité a contacté deux sociétés afin de solliciter leurs propositions : la société A.P.R. (qui a avait déposé sa candidature) et la société CALYPSO (qui avait montréSéance du lundi 21 janvier 2019

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un intérêt pour le contrat mais hors délais de la procédure).

L’offre de la société CALYPSO présente toutes les garanties

professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer les

prestations prévues au contrat et pour assurer la continuité du service public. La société s’engage également à remettre le site d’exploitation aux normes en vigueur (P.M.R., normes environnementales et mise en conformité visuelle du site permettant d’améliorer son insertion dans l’environnement).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer la concession de service public de la fourrière

automobile municipale dont l’exploitation débutera le 1er avril 2019 à la société CALYPSO ;

2°) d'approuver le contrat de concession pour la gestion du service public de la fourrière automobile municipale à passer avec la société

CALYPSO ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, et à procéder à toutes formalités aux fins de son enregistrement et de sa notification.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 1 non-participation.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

M. MONTILLOT n°10 Prévention-réussite. Approbation d'une convention à passer avec les communes de Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-

Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle, le CCAS d'Orléans et Orléans Métropole relative aux contributions apportées à la prévention spécialisée dans les quartiers prioritaires.

Affaire retirée de l’ordre de jour.

M. MONTILLOT n°11 Éducation. Révision de la carte des périmètres scolaires du Nord Ouest. Approbation.

Les effectifs des écoles publiques du Nord Ouest d’Orléans ont connu ces dernières années de fortes hausses, qui conduisent à la saturation totale de certaines écoles, en particulier les maternelles Louise Michel, Bastié Boucher et René Thinat.

Par ailleurs, plusieurs opérations d’aménagement urbain de grande ampleur, en cours de réalisation, étendront, ce phénomène aux écoles

élémentaires du quartier.

Après concertation avec la Direction Académique et les directeurs des écoles concernées, un nouveau plan des périmètres a pu être dessiné. Les nouveaux périmètres seront appliqués aux nouvelles familles dès la

rentrée 2019. Les enfants déjà engagés dans un cycle pourront, au choix des familles, soit le terminer au sein du même établissement, soit rejoindre leur nouvelle école de rattachement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de valider les ajustements à la carte des périmètres scolaires duSéance du lundi 21 janvier 2019

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Nord Ouest, tel que présentés en pièce jointe, en vue d’une mise en œuvre pour les inscriptions de la rentrée scolaire 2019/2020 ;

2°) de valider les dispositions transitoires entre les deux sites Marcel Proust et René Thinat présentées dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mme LECLERC n°12 Enfance - Jeunesse. Approbation du contrat enfance et jeunesse 2018-2021 à passer avec la C.A.F. du Loiret.

Depuis plusieurs années, la Mairie bénéficie de financements de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) pour le développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

La Convention d’Objectifs et de Gestion (C.O.G.) signée en juillet 2018 entre l’Etat et la C.N.A.F. pour la période 2018-2022 fixe plusieurs objectifs et notamment, le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, l’accompagnement du parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, le soutien des jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leurs parcours d’accès à l’autonomie, la valorisation du rôle des parents, le soutien des politiques du logement, la contribution à l’accompagnement social des familles, etc.

Il est proposé que le Contrat Enfance Jeunesse soit renouvelé pour la période 2018-2021 selon les modalités suivantes présentées dans la

délibération. Les recettes attendues, cumulées sur la période 2018-2021, sont estimées à 4 650 337 €, sous réserve que toutes les actions soient mises en œuvre et tous les objectifs atteints.

****

La séance est suspendue de 15 h 10 à 15 h 40.

****

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le contrat Enfance-Jeunesse à passer avec la

Caisse d’Allocations Familiales pour les années 2018-2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°13 Jeunesse. Dispositifs d'animations sportives pendant les vacances. Approbation d'une convention de partenariat à

passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O.,

E.S.C.A.L.E., J.A.M, A.D.A.G.V. et l' U.P.A.

La Mairie souhaite poursuivre et développer ses actions d’insertion par le sport, la culture et le bien être en faveur de la jeunesse en proposant aux jeunes de 11 à 15 ans de participer à des stages, via le dispositif Orléans Mouv’. Répartis dans 3 quartiers de la ville (Argonne, La Source, les

Blossières/Gare), les jeunes peuvent bénéficier pour 2 € T.T.C. d’une semaine de stage à chaque période de vacances scolaires d’animations sportives, culturelles ou de bien-être. Ainsi, le calendrier 2019 prévoit 12 stages.

Afin de définir le rôle, les responsabilités et les engagements

respectifs entre la Mairie et les associations partenaires, une convention est établie pour une durée de 1 an.Séance du lundi 21 janvier 2019

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat pour le dispositif

Orléans Mouv’ à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O.,

E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.D.A.G.V. et l’U.P.A. pour l’année 2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°14 Sport. Association U.S.O. Handball. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d’une convention. Attribution d’une

subvention.

L’association U.S.O. Handball a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son activité.

A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention avec l’U.S.O. Handball pour l’année 2019 ;

2°) dans ce cadre, d’attribuer une subvention pour un montant de 10 000 € à cette association au titre de l’année 2019 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°15 Cimetières. Règlement général des cimetières orléanais. Approbation.

Le règlement général des cimetières orléanais actuel, entré en

vigueur le 7 juin 2000, nécessite une mise à jour afin de le mettre en

conformité avec les évolutions législatives et règlementaires intervenues, ainsi que pour répondre aux nouveaux besoins et usages des entreprises de

Pompes funèbres et du public.

Sa mise à jour doit également permettre de le mettre en cohérence avec la nouvelle organisation du service cimetières suite à la délibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2017 approuvant la cessation des missions exercées par la régie municipale des opérations funéraires au

31 décembre 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement général des cimetières orléanais annexé à la délibération.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 21 janvier 2019

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Mme LOEILLET n°16 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 13 167 € pour l’exercice 2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme CHERADAME n°17 Action foncière. Îlot quai du Roi. 6 rue de l’Abreuvoir. Acquisition amiable du site libéré par la délégation Centre-Val de Loire du centre national de la fonction publique (C.N.F.P.T.).

Par suite du déménagement de la délégation du C.N.F.P.T. dans la Z.A.C. Coligny, des négociations ont été engagées avec les représentants du C.N.F.P.T., propriétaire d'un ensemble immobilier d’une surface utile brute de 6591 m² situé 6 rue de l’Abreuvoir.

Un accord a pu être trouvé au prix de 2 300 000 €, au vu de l’avis de la direction de l’immobilier de l’Etat en date du 24 septembre 2018. Une prise de possession anticipée est sollicitée afin d’autoriser la Mairie à engager les premiers travaux avec transfert de la garde juridique, sans attendre la

signature de l’acte authentique de vente.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir un ensemble immobilier, parcelles

cadastrées section CT n° 41, 137, 138, 139, 143, 144 situées 6 rue de l’Abreuvoir, à Orléans, au prix de 2 300 000 €, frais d’acte et émoluments en sus. Ce bien appartient au Centre National de la Fonction Publique,

établissement public national à caractère administratif, immatriculé au SIRET sous le n° 180 014 045 02245, domicilié au 80 rue de Reuilly, 75012.

Le paiement du prix sera décomposé comme suit : 25% à la

signature de l’acte de vente prévue début 2019, les trois autres termes

jusqu’en 2022 intervenant à la date anniversaire de signature ;

2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte

notarié.

Adopté par 50 voix contre 2.

Il y a 1 non-participation.

Mme CHERADAME n°18 Action foncière. Secteur du Val. Cession d'une ferme avec un hangar.

Par délibération n° 8 du 15 octobre 2018, la Mairie a décidé de céder à l’E.A.R.L. TRICOT les biens de l’exploitation avec des bâtiments, le tout formant une unité foncière de 3ha 61a 11ca. L’exploitant, M. X, parSéance du lundi 21 janvier 2019

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ailleurs unique associé de l’EARL, a été maintenu en place dans le cadre d’un bail précaire lui permettant de poursuivre la culture de pivoines et d’iris, production de notoriété nationale par la qualité et la sélection des plantes.

M. X transmet l’exploitation à son fils, M. Y avec la cession des parts de l’EARL. Ce dernier demande à se substituer à l’EARL pour la maîtrise foncière des biens immobiliers à céder par la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de modifier la délibération n° 8 du 15 octobre 2018 en son article 1 portant sur la désignation de l’acquéreur, à savoir M. X, domicilié 594 rue de la Loire à Saint Denis en Val se substituant à l’E.A.R.L. TRICOT ;

2°) de décider de céder à M. Y les bâtiments et leur terrain

d’assiette, parcelles cadastrées section EH n° 37-40 et 41, soit 3ha 61a 11ca au prix global de 114 833 €, les frais de l’acte et émoluments étant à la charge de l’acquéreur ;

3°) d'autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié consécutif avec la condition particulière permettant de garantir le maintien de l’affectation des terres et des bâtiments cédés, à usage agricole.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n°19 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de 3 subventions pour ravalement de

façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 36 513 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix contre 3.

ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

Mme GRIVOT n°20 Événementiel. Ponton quai du Châtelet. Guinguette des bords de Loire. Approbation de la redevance pour occupation du

domaine public.

La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire. Dans ce cadre, elle va lancer un appel à projet afin de choisir un candidat pour la gestion, l’exploitation et l’animation de la guinguette qui sera installée de mai à septembre sur le ponton d’embarquement situé sur le quai Châtelet.

Cette mise à disposition donnera lieu au paiement d’une redevance.Séance du lundi 21 janvier 2019

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer le montant de la redevance mensuelle pour occupation du domaine public à 330 € pour la guinguette des bords de Loire ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°21 Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2019. Set électro d'Orléans. Approbation d'une convention de partenariat à

passer avec l'association l'Atelier, organisateur du Festival

Cocorico Electro.

Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, la Mairie organise chaque année le Set Electro d’Orléans afin d’attirer un public jeune et moderniser l’image de ces fêtes historiques et traditionnelles. Ainsi, la 12ème édition du Set Electro se tiendra le mardi 7 mai 2019 sur le parvis du Théâtre d’Orléans.

Un festival de musiques électroniques est également organisé par l’association « l’Atelier » au Château de la Ferté Saint-Aubin, « le Festival Cocorico Electro ». Sa 3 ème édition se tiendra le 14 juillet 2019.

« L’Atelier » a proposé d’être partenaire du Set Electro d’Orléans dans le cadre d’un échange de communication croisé entre cet événement et le Cocorico Electro 2019 de la Ferté Saint-Aubin. Il est donc proposé

d’approuver une convention de partenariat à passer avec « l’Atelier »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec

l’association « l’Atelier » au titre d’un échange partenarial entre les

événements Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2019 et le Cocorico Electro 2019;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°22 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2019. Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.

L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques. Elle a sollicité la Mairie afin d’être soutenue dans le cadre de l’organisation de manifestations pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2019.

Dans ce cadre, il est proposé de soutenir l’association Orléans Jeanne d’Arc par l’attribution d’une subvention d’un montant de 34 000 € et par l’apport d’un soutien logistique. Une convention a été établie à cet effet pour une durée d’un an afin de préciser les conditions et les modalités du soutien apportées par la Mairie.Séance du lundi 21 janvier 2019

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2019 ;

2°) attribuer une subvention de 34 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de l’année 2019 ;

3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n°23 Arts et économie créative. Festival Festiv'elles. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec plusieurs

communes de la métropole.

Festiv’Elles est un festival pluridisciplinaire en écho à la Journée internationale du droit des femmes, questionnant la place de la femme dans la société au travers de la création artistique.

Les communes d'Ingré, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle et La-

Chapelle-Saint-Mesmin associées depuis 2016, aux communes de Fleury-les- Aubrais et Saran, depuis 2017, aux communes d'Orléans et de Saint-Jean-de- Braye et depuis 2018, aux communes de Chécy et Saint-Jean-le-Blanc,

entendent prolonger l’édition d’un festival intercommunal qui se déroulera du 8 au 24 mars 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec les communes d'Ingré, d’Ormes, de Saint-Jean-de-la Ruelle, de la Chapelle-Saint-Mesmin, de Fleury- les-Aubrais, de Saran, de Saint-Jean-de-Braye, de Checy et de Saint Jean Le Blanc, dans le cadre du festival Festiv’Elles 2019 portant notamment sur la prise en charge des frais de communication fixés à 500 € T.T.C. par

commune ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. BARBIER n°24 Arts et économie créative. Conservatoire d’Orléans. Approbation de conventions de partenariat pédagogique,

culturel et artistique à passer avec l’association l’Harmonie Saint-Marc–Saint-Vincent, au titre de l’année scolaire 2018-2019 et avec le Conservatoire de Fleury-Les-Aubrais et l’association les Amis de l’Orgue et du Temple pour l’année 2019.

Dans le cadre de l’enseignement artistique musical, il est

particulièrement intéressant de mettre en place des partenariats

pédagogiques, culturels et artistiques favorisant la diversité des pratiques pour les élèves, l’accueil dans divers établissements et la mise en œuvre

d’échanges qui permettent de travailler avec d’autres professeurs permettant de diversifier leur apprentissage instrumental et leurs expériences de travail collectif.Séance du lundi 21 janvier 2019

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C’est dans cet objectif que des conventions de partenariat à passer avec l’Harmonie Saint-Marc–Saint-Vincent, le Conservatoire de Fleury-Les- Aubrais et l’association les Amis de l’Orgue et du Temple sont proposées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec

l’association Harmonie Saint-Marc-Saint-Vincent, au titre de l’année 2018- 2019, avec le Conservatoire de Fleury-Les-Aubrais pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 ans maximum et avec l’association les Amis de l’Orgue et du Temple pour l’année 2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. BARBIER n°25 Arts et économie créative. Conservatoire. Frais de dossier et de scolarité pour l'année 2018-2019. Approbation des

modifications apportées aux modalités de paiement.

Les tarifs du Conservatoire ont été adoptés par le Conseil Municipal en date du 14 mai 2018. Suite à une remarque émise par la Trésorerie, il convient d’apporter des précisions sur certaines modalités de paiement, détaillées dans la délibération, afin de permettre au Trésor Public d’instruire les pièces comptables.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs modifiés annexés à la délibération relatif au « paiement des frais de dossier et de scolarité » du Conservatoire pour l’année 2018-2019 ;

2°) de décider que ces modifications entreront en application à compter du 1er février 2019.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

M. MARTIN n°26 Finances. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Attribution de compensation

définitive 2018. Approbation.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole et ses

communes membres. La mission de la C.L.E.C.T. est de procéder à

l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la C.L.E.C.T. doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation qui sera versée par l’E.P.C.I. aux communes ou par les communes à l’E.P.C.I.Séance du lundi 21 janvier 2019

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La C.L.E.C.T. s’est réunie le 3 décembre 2018 pour valider les attributions de compensation définitives 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 3 décembre 2018 et annexé à la délibération ;

2°) d'approuver l’attribution de compensation définitive 2018 de la commune figurant au rapport d’évaluation établi par la commission

d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole ;

3°) de procéder, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation 2018.

Adopté par 51 voix contre 2.

M. MARTIN n°27 Finances. Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Modification des attributions de compensation 2019. Approbation.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole et ses

communes membres. La mission de la C.L.E.C.T. est de procéder à

l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes. A ce titre, la C.L.E.C.T. doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation qui sera versée par l’E.P.C.I. aux communes ou par les communes à l’E.P.C.I.

La C.L.E.C.T. s’est réunie le 17 décembre 2018 pour valider les attributions de compensation 2019, faisant suite au conseil métropolitain du 15 novembre 2018, ce dernier décidant de reconnaitre d‘intérêt métropolitain les équipements culturels et sportifs ci-après :

- Le Musée des Beaux-Arts avec effet au 1er janvier 2019,

- Le Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E.) avec effet à l’issue des travaux de rénovation soit au 1er janvier 2020,

- L’Hôtel Cabu – Musée d’histoire et d’archéologie avec effet au 1er janvier 2019,

- Le Zénith avec effet au 1er janvier 2019,

- La patinoire d’Orléans avec effet au 1er janvier 2019,

- La base nautique et de loisirs de l’Ile Charlemagne avec effet au 1er janvier 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 17 décembre 2018 et annexé à la délibération ;Séance du lundi 21 janvier 2019

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2°) d'approuver les attributions de compensation 2019 provisoires figurant au rapport d’évaluation établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole ;

3°) de procéder, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation 2019.

Adopté par 51 voix contre 2.

M. MARTIN n°28 Finances. Habitat - Logement. PIERRE et LUMIÈRES. Réaménagement de 4 lignes de prêt par voie d'avenant.

Garantie d'un emprunt de 2 139 433,72 € à hauteur de 50 %. Approbation.

Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES réaménage, par voie d’avenant, 4 lignes de prêt souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et garantie par la Mairie, à hauteur de 50 %. Ce réaménagement se caractérise par l’allongement de la durée des prêts (entre 4 et 10 ans),

Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES sollicite le maintien par la Mairie de la garantie des lignes ainsi réaménagées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 069 716,86 €, représentant 50 % de 2 139 433,72€, que la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET

LUMIERES.

Adopté par 50 voix contre 3.

M. MARTIN n°29 Finances. Habitat - Logement. CDC HABITAT. Réaménagement d'une ligne de prêt par voie d'avenant. Garantie d'un emprunt de 939 168,16 € à hauteur de 50 %. Approbation.

Dans le cadre de sa gestion financière, la C.D.C. HABITAT

réaménage par voie d’avenant une ligne de prêt souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et garantie par la Mairie, à hauteur de 50 %.

La C.D.C. HABITAT sollicite le maintien par la Mairie de la garantie de la ligne ainsi réaménagée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 469 584,08 €, représentant 50 % de 939 168,16 €, que la C.D.C. HABITAT souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la C.D.C. HABITAT ;Séance du lundi 21 janvier 2019

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la C.D.C. HABITAT.

Adopté par 50 voix contre 3.

M. MARTIN n°30 Finances. Habitat - Logement. SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN. Réaménagement d'une ligne de prêt par voie d'avenant. Garantie d'un emprunt de 514 848,10 € à

hauteur de 50 %. Approbation.

Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. LE

NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN réaménage par voie d’avenant une ligne de prêt souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS et garantie par la Mairie, à hauteur de 50 %.

Ce réaménagement, sollicité par la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS

CENTRE LIMOUSIN, se caractérise par l’allongement de la durée des prêts (entre 4 et 10 ans).

Dans ce contexte, la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN sollicite le maintien par la Mairie de la garantie de la ligne ainsi réaménagée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 257 424,05 €, représentant 50 % de 514 848,10 €, que la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. LE NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN.

Adopté par 50 voix contre 3.

M. MARTIN n°31 Finances. Habitat - Logement. SA HLM FRANCE LOIRE. Réhabilitation de 26 logements situés Résidence Le Théâtre à

Orléans. Garantie d’un emprunt de 131 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.

La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 131 000 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 26 logements situés - Résidence Le Théâtre - 16 Avenue Jean Zay à Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 65 500 €, représentant 50 % d’un prêt de 131 000 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS et constitué d’une ligne : PAM : 131 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 65 500 € ;Séance du lundi 21 janvier 2019

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2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE.

Adopté par 50 voix contre 3.

M. MARTIN n°32 Finances. Habitat - Logement. SA HLM FRANCE LOIRE. Réhabilitation de 105 logements situés Résidence Rive de

Loire à Orléans. Garantie d’un emprunt de 53 600 € à hauteur de 50 %. Approbation.

La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 53 600 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt, constitué d’une ligne, est destiné à financer la réhabilitation de 105 logements situés - Résidence Rive de Loire – 4/6/8 Place Louis Armand et 2/4/6 Place Konrad Adenauer à Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 26 800 €, représentant 50 % d’un prêt de 53 600 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS et constitué d’une ligne : PAM : 53 600 €, garantie à

hauteur de 50 % soit 26 800 € ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE.

Adopté par 50 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n°33 Relations humaines. Formation des policiers municipaux. Mise à disposition du stand de tir de la gendarmerie nationale.

Renouvellement du partenariat. Approbation d'un protocole

d'accord.

Par délibération du 12 octobre 2015, un protocole d’accord a été conclu avec la gendarmerie nationale pour déterminer les conditions

techniques et financières de la mise à disposition de leur stand de tir situé rue de l’Argonne pour l’entraînement des policiers municipaux d’Orléans au titre de la formation continue.

Ce protocole arrivant à échéance, les parties ont convenu de

renouveler ce partenariat à partir du 1er janvier 2019, pour une année,

renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée de trois ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le protocole à passer avec la gendarmerie nationale, déterminant les conditions techniques et financières d’utilisation de son stand de tir situé rue de l’Argonne, par les personnels de la police municipale au titre de la formation continue. Ce protocole prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée de 3 ans ;Séance du lundi 21 janvier 2019

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit protocole au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 22 janvier 2019,

Le Maire,

Olivier CARRE