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Déliberation - rd 17 02 2016 24
Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Déliberation - rd 17 02 2016 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Environnement,
RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE D'ELANCOURT
RELEVE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2016
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE 17 FEVRIER, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, MAIRE.
Président : M. Jean-Michel FOURGOUS
Présents :
Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; M. Bernard DESBANS ; Mme
Ghislaine MACE-BAUDOUI ; M. Thierry MICHEL ; M. Laurent MAZAURY ;
M. Alain LAPORTE ; Mme Chantal CARDELEC
Conseillers M. Gilbert REYNAUD ; M. Jacques RAVION ; M. André BAUDOUI ; M.
Denis LEMARCHAND ; M. Jean-Pierre LEFEVRE ; Mme Christine DANG ;
Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle LOURIER ; M. Benoît NOBLE ;
Mme Valérie PRADIER ; Mme Isabelle MATHE ; Mme Félicidade DE
OLIVEIRA ; M. Nicolas GUILET ; M. Freidrich CHAUVET ; Mme Anne
GOVINDE ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Michel BESSEAU (à partir de la
délibération 20160009) ; M. Philippe DEVARIEUX ; Mme Gaëlle KERGUTUIL ;
M. Christian NICOL ; M. Nicolas BOHER (à partir de la délibération 20160010) ;
Mme Alizée JORE
Représentés :
Mme Martine LETOUBLON donne pouvoir à Mme Chantal CARDELEC Mme Catherine DAVID donne pouvoir à Mme Anne CAPIAUX Mme Colette PIGEAT donne pouvoir à Mme Michèle LOURIER Mme Marion CARDOSO donne pouvoir à Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI M. Michel BESSEAU donne pouvoir à M. Philippe DEVARIEUX (jusqu’à 20h30)
Absents :
M. Nicolas BOHER jusqu’à 21h15
M. Michel BESSEAU jusqu’à 20h30
L'assemblée élit pour secrétaire de séance Mme Valérie PRADIER RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2016
À 19H10, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.
Administration Générale
1 - Rec-20160001 Liste des décisions du Maire
DM- Clôture de la régie de recettes de la Cafétéria
20150064 | de la Ferme du Mousseau, clôture de la régie
d'avance de dépenses de la Ferme du
Mousseau, clôture de la régie d'avance pour
le Service Enfance et clôture de la régie
d'avance pour le Service Jeunesse
Pas d’incidences financières
DM- Avenant n° 3, Adaptation du fonctionnement
20150065 | de la Régie Centrale
Pas d’incidences financières
DM- Entretien et maintenance des éclairages de
20160000 | sécurité des bâtiments communaux
Montant maximum annuel :
45 000 € HT
Contrat d’un an renouvelable 3
fois
DM- Fourniture et installation de signalétique 35 916 € TTC 20160001 | pour les équipements sportifs
DM- Fourniture et pose d’une main courante aux | 37 824€ TTC 20160002 | terrains de rugby au stade Guy Boniface
DM- Fourniture d'armes et d'équipements pour la
20160003 | police municipale
Lot n°1 : pistolets automatiques.
Montant maximum de 25 000 €
TTC, pour une durée de 3 ans.
Lot n°2 : pistolets à impulsion
électrique. Montant maximum de
8 000 € TTC/an, pour une durée
d’un an renouvelable 2 fois.
Lot n°3 : lanceurs de balle de
défense tactique. Montant
maximum de 8 000 € TTC/an,
pour une durée d’un an
renouvelable 2 fois.
Lot n°4 : équipements de police
municipale. Montant maximum
de 20 000 € TTC, pour une durée
d’un an renouvelable 2 fois. RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2016
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Personnel
2-20160009 Approbation d’une décision conjointe dans le cadre du transfert de la
compétence ‘ordures ménagères” à l'EPCI Saint-Quentin-en-Y velines
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1 : CONFIRME le transfert d’un agent, en position d'activité, affecté en totalité à l'exercice de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
L’emploi concerné par ce transfert est Le suivant :
- un Ingénieur principal, responsable de la collecte et du traitement des ordures ménagères,
Article 2 : DECIDE que ce transfert prendra effet à la date du 1% mars 2016.
Article 3 : PRECISE que l’EPCI « SQY » remboursera à la commune la rémunération et les charges versées pour ce personnel pour la période du 1° janvier 2016 au 29 février 2016.
Article 4 : AUTORISE le Maire à signer la décision conjointe de transfert du personnel de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés de la commune, et toutes pièces administratives et comptables correspondantes.
Article 5 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses et en recettes au budget de l’exercice 2016 de la Commune
Finances
3-20160010 Débat d'orientation budgétaire : information sur le contexte, les contraintes et
les éléments essentiels à l'élaboration du budget primitif du budget principal
2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 34 votants, M. Nicolas BOHER, présent, n’ayant pas participé au vote.
Par 30 Pour
Par 4 Contre (M. Besseau, P. Devarieux, G. Kergutuil, M. Bolzinger) Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2016
PREND CONNAISSANCE de la note de synthèse jointe en annexe,
ENTEND les informations données par le Maire concernant les orientations et l'élaboration du budget primitif du Budget Principal 2016 et ENGAGE un débat contradictoire sur le sujet.
ADOPTE l’Orientation Budgétaire présentée.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.