Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 23 09 2016 18
Procès Verbal - rd 10 03 2016 25
Déliberation - rd 20 05 2016 27
Déliberation - rd 4 11 2016 29
Déliberation - rd 8 04 2016 26
Déliberation - rd 15 12 2016 30
Déliberation - rd 22 09 2017 37
Déliberation - rd 17 02 2016 24
Déliberation - rd 17 05 2017 35
Compte-Rendu - cr 24 06 2016 17
Déliberation - rd 23 09 2016 28
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Déliberation - rd 23 09 2016 28)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE D'ELANCOURT
RELEVE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE 23 SEPTEMBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, MAIRE.
Président : M. Jean-Michel FOURGOUS
Présents :
Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; M. Bernard DESBANS ; Mme
Ghislaine MACE-BAUDOUI ; M. Thierry MICHEL ; Mme Martine LETOUBLON ; M. Alain LAPORTE
Conseillers M. Gilbert REYNAUD ; Mme Colette PIGEAT ; M. Jacques RAVION ; M.
André BAUDOUI ; M. Denis LEMARCHAND ; M. Jean-Pierre LEFEVRE ;
Mme Nathalie TINCHANT ; M. Benoît NOBLE ; Mme Valérie PRADIER ;
Mme Isabelle MATHE ; Mme Félicidade DE OLIVEIRA ; M. Nicolas GUILET ;
Mme Anne GOVINDE ; M. Freidrich CHAUVET (à partir de la délibération 20160085) ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Philippe DEVARIEUX ; M. Michel BESSEAU :; Mme Gaëlle KERGUTUIL (à partir de la délibération 20160076) ; M. Christian NICOL ; M. Nicolas BOHER ; Mme Alizée JORE
Représentés :
M. Laurent MAZAURY donne pouvoir à M. Gérald FAVIER Mme Catherine DAVID donne pouvoir à Mme Anne CAPITAUX Mme Chantal CARDELEC donne pouvoir à M. Alain LAPORTE Mme Christine DANG donne pouvoir à Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI Mme Michèle LOURIER donne pouvoir à Mme Martine LETOUBLON M. Freidrich CHAUVET donne pouvoir à M. Nicolas GUILET (jusqu’à 19h40) M. Daniel FOUCHER donne pouvoir à M. André BAUDOUI
Absents :
Conseillers Mme Felicidade DE OLIVEIRA, Mme Gaëlle KERGUTUIL (jusqu’à 19h15)
L'assemblée élit pour secrétaire de séance Mile Alizée JORE Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
À 19H05, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.
Administration Générale
1 - Rec-20160007 Liste des décisions du Maire
DM-20160037 |Achats 1 an renouvelable 3 fois
Maintenance des autocoms Max 90 000 E HT
DM-20160038 | Achats 1 an renouvelable 2 fois
Fourniture de matériel électrique Mini 10 000 E TTC Max 35 000 € TTC
DM-20160039 | Achats 1 an renouvelable 1 fois Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Max 209 000 € HT Petite Enfance
DM-20160040 | Achats Durée 8 ans Exploitation et maintenance des installations de
chauffage, de production d’ECS, de ventilation, de
climatisation et de traitement d’eau.
P1 380 575,24 € HT/an
P2 160 016,75 € HT/an
P3 98 385,48 € HT
PS5 862 046 € HT
DM-20160041 Finances
Convention d'ouverture de Ligne de Trésorerie auprès de
La Banque Postale pour un montant de 2 000 000 euros
DM-20160042 Cabinet du Maire
Convention de location d’un appartement de type F3
situé au groupe scolaire de la Nouvelle Amsterdam à
Elancourt
Recettes mensuelles :
386,50 €
DM-20160043
DM-20160045
Achats
Entretien et aménagement des espaces verts et du
patrimoine arboré
Cabinet du Maire
Convention de location d’un appartement situé au GS du
Gandouget rue des Jonquilles à Elancourt
DM-20160046
Lot 1 : Soc PINSON
Min 135 000 € TTC/an
Max 200 000 € TTC/an
Lot 2 : Soc ID VERDE
Min 95 000 € TTC/an
Max 200 000 € TTC/an
Lot 3 : Soc PAYSAGE
CLEMENT
Min 20 000 € TTC/an
| Max 60 000 € TTC/an
Recettes mensuelles
335,15 €
Achats
Entretien et curage des réseaux d'assainissement
DM-20160047
1 an renouvelable 3 fois
Mini 5 000 EHT
Max 20 000 E HT
Achats
Vérification annuelles des installations électriques des
bâtiments communaux
1 an renouvelable 3 fois
8 856 E TTC Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
DM-20160048 | Achats Avenant : 1 818 € TTC Avenant au marché de fourniture et installation de
signalétique pour les équipements sportifs
DM-20160049 | Achats 1 an renouvelable 3 fois Dératisation et désinsectisation des bâtiments 1 896 E TTC communaux
DM-20160050 | Achats
Acquisition et installation d'un équipement de 24 421,80 € TTC conférence pour la salle du Conseil Municipal
DM-20160051 |Achaïs 1 an renouvelable 3 fois Maintenance préventive et corrective pour le matériel Préventive : 6 720 € TTC frigorifique et de cuisson des écoles Corrective : 6 648 € TTC
DM-20160052 |Achats Durée : lan Fourniture de denrées alimentaires sans livraison Max : 15 000 E HT
DM-20160053 | Achats
Fourniture et installation d'un pont élévateur hydraulique | 17 280 € TTC à ciseaux
DM-20160054 | Achats 1 an renouvelable 2 fois Distribution du bulletin municipal et autres documents Mini : 10 000 € TTC municipaux Max : 30 000 € TTC
DM-20160055 | Achats 1 an renouvelable 3 fois Travaux de réfection, remaniement, entretien des Max : 300 000 ETTC couvertures, zingueries et étanchéités de toitures-
terrasses
DM-20160056 | Achats 1 an renouvelable 2 fois Fourniture de vidéoprojecteurs pour les écoles Max : 30 000 E HT
Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Administration Générale
2- PV-20160005 Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 32 Pour
Par 1 Abstention N. BOHER)
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 8 avril 2016 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.
Administration Générale
3 - PV-20160006 Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2016 Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 20 mai 2016 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.
Administration Générale
4 - PV-20160007 Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 32 Pour
Par ! Abstention (M. BESSEAU)
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 24 juin 2016 composé du
relevé des délibérations et du résumé des débats.
Finances
5-20160076 Constatation de créances éteintes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 33 Pour
Par l!| Abstention (N. BOHER)
Article 1: CONSTATE l’état de créances éteintes et pour un montant total de 4 625.99 €
(quatre mille six cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes), les
pièces suivantes regroupées par dossier :
- 148.22 € (cent quarante-huit euros et vingt-deux centimes) concernant les titres de recette n°1189, 2182 et 3291 de 2011;
-_ 65.28 € (soixante-cinq euros et vingt-huit centimes) concernant les titres de recette n°2115 et 3213 de 2011;
- 1] 343.54 € (mille trois cent quarante-trois euros et cinquante-quatre centimes) concernant
les titres de recette n°872, 1012, 1203, 1560, 1787, 2582, 3278, 3629, 4239 et 4564 de
2014, 670, 778, 1280, 1500, 1914, 2253, 2957, 3539, 3985, 4766, 5556 et 5938 de 2015,
385 de 2016 ;
- 515.86 € (cinq cent quinze euros et quatre-vingt-six centimes) concernant les titres de
recette n°2317 de 2010, 911, 1941, 2817 et 3443 de 2012 ; Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
586.81 € (cinq cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-un centimes) concernant les
titres de recette n°1304 de 2007, 1210, 1965, et 2245 de 2008, 709, 1905, 2153 et 3257 de
2011 ;
- 328.05 € (trois cent vingt-huit euros et cinq centimes) concernant les titres de recette
n°1731 de 2006, 324, 814 et 1311 de 2007 ;
- 263.39 € (deux cent soixante-trois euros et trente-neuf centimes) concernant le titre de
recette n°414 de 2011 ;
- 5.32 € (cinq euros et trente-deux centimes) concernant le titre de recette n°5640 de 2015 ;
- 107.83 € (cent sept euros et quatre-vingt-trois centimes) concernant les titres de recette
n°1006 et 1898 de 2011 ;
- 57.78 € (cinquante-sept euros et soixante-dix-huit centimes) concernant les titres de
recette n°1905 de 2008, 3176 de 2011 et 914 de 2012 ;
- 585.96 € (cinq cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-seize centimes) concernant les
titres de recette n°3233, 3574, 4198, 4527 et 4528 de 2014, 597, 598, 1872, 2203, 2898,
3472, 3878, 4698, 5524 et 5733 de 2015 ;
- 485.83 € (quatre cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-trois centimes) concernant
les titres de recette n°5762 de 2015, 592, 593, 1101, 1102, 1577, 1578, 2002, 2003, 2864
et 2865 de 2016 ;
- 132.12 € (cent trente-deux euros et douze centimes) concernant les titres de recette
n°1193, 1682 et 2966 de 2016.
Article 2: CONSTATE que ces créances ne pourront plus donner lieu à un recouvrement.
Article3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Finances
6-20160077 Saint-Quentin-en-Y velines - Pacte Financier et Fiscal de Solidarité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 33 Pour
Par 1 Abstention (N. BOHER)
Article 1: ACCEPTE afin de participer au financement des fonds de concours, que les attributions de compensation des communes de Coignieres, Les Clayes sous-Bois, Maurepas, Plaisir et Villepreux soient minorées pendant 4 ans à compter de 2017 et qu’à compter de 2021, il ne soit plus appliqué de minoration sur les attributions de compensation de ces communes.
Les minorations sont les suivantes :
e Clayes-sous-Bois (Les) : -124 623 €
e Coignieres : -66 834 € Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
e Maurepas : -130 429 €
e Plaisir : -183 021 €
e Villepreux : -91 321€
Article 2: ACCEPTE la conservation et la mise en œuvre, au plus tard à l’échéance du pacte financier suivant, de la hausse des attributions de compensation actée lors du précédent pacte financier (avenant voté le 25 juin 2015 par les 7 communes membres de la CASQY) selon les montants suivants : .
e ELANCOURT 402 510 €
e MAGNY LES HAMEAUX 139 110 €
e MONTIGNY LE BRETONNEUX 512 025 €
e VOISINS LE BRETONNEUX 179 760 €
Article 3: PREND ACTE afin de préserver les attributions de Compensation contre toute baisse importante des ressources, des engagements de SQY
+ De viser prioritairement la rationalisation de ses dépenses de fonctionnement
e De mettre en place une politique de développement économique tournée vers la croissance du produit intérieur brut du territoire et
l’emploi
e D’adapter sa politique de désendettement sur la durée du mandat et en cohérence avec la déclinaison du Projet de Territoire
Article 4: PREND ACTE de l’ensemble des autres éléments qui constitue le présent Pacte Financier et Fiscal de Solidarité.
Finances
7-20160078 Affectation de fonds de concours de 2016. deuxième demande pour
34 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1: DEMANDE l'affectation de 34 000 € (trente quatre mille euros) de fonds de
concours de 2016 pour les travaux d’éclairage de la grande salle du Palais des
Sports d’un montant total de 88 248.36 € (quatre vingt huit mille deux cent
quarante huit euros et trente six centimes) TTC.
Article2: DIT que le plan de financement prévisionnnel est le suivant :
e Montant prévisionnel total des travaux : 88 248.36 € TTC
e Montant prévisionnel total des travaux : 73 540.30 € AT
e Fonds de concours sollicité : 34 000.00 € Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
e Autres subventions : 0 €
e Financement prévisionnel de la commune : 39 540.30 € HT (53.77%)
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l'exercice concerné de la
commune.
Finances
8-20160079 Levée de prescription quadriennale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1: DECIDE de lever la prescription quadriennale applicable à la facture n°14112 du
15 mai 2009 d’un montant de 956.44€ (neuf cent cinquante six euros et quarante
quatre centimes) de l’entreprise ELESCO, dont le siège est situé 2, rue Madiraa à
Courbevoie (92400), au titre d’une prestation de câblages électriques dans la salle
informatique de l’école du berceau lors de l’exécution du lot n°5 du marché
« Réaménagement du Groupe scolaire du Berceau », notifié en 2008.
Article 2: DECIDE par conséquent de procéder au versement de la somme de 956.44 € (neuf
cent cinquante six euros et quarante quatre centimes) à l’entreprise ELESCO et
PRECISE que ledit versement éteindra définitivement la créance de l’entreprise
au titre de la prestation considérée.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la
Commune
Personnel
9-20160080 Ratio promu/promouvable pour les avancements de grade
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1: DECIDE que le ratio «promu/promouvable » pour l'avancement au grade de
Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe est ainsi déterminé :
Grade d’origine Grade d’accès Ratio (%) Ratio L è Taux en vigueur | Promu /Promouvable
Professeur Professeur 100
d'Enseignement d'Enseignement
Aïtistique de classe | Artistique Hors CI.
normale Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
Personnel
10 - 20160081 Modification du tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1 : DECIDE la création de l’emploi à temps complet suivant :
- FILIERE CULTURELLE
- 1 Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Jeunesse/Politique de la Ville
11 - 20160082 Journée de sensibilisation à la Prévention de la Sécurité Routière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1: APPROUVE les termes de la convention entre la Mairie d’Elancourt et la Direction Départementale des Territoires dont le texte est annexé à la présente délibération et autorise le Maire à procéder à sa signature.
Article2: DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Jeunesse/Politique de la Ville
12 - 20160083 Renouvellement de convention pour la labellisation du Bureau
Information Jeunesse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article unique : APPROUVE les termes de la convention portant labellisation du « Bureau
Information Jeunesse » entre la Mairie d’Elancourt et la Direction
Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, dont le Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
texte est annexé à la présente délibération et autorise le Maire à procéder à sa signature.
Culture/Sports
13 - 20160084 Mise à disposition du gymnase Chastanier à l’'ACEL Sainte-Thérèse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite du gymnase Chastanier avec l’ACEL Sainte-Thérèse pour la période scolaire 2016-2017, dont Le texte est annexé à la présente délibération.
Affaires Economiques
14 - 20160085 Service Commun des Taxis de Saint-Quentin-en-Yvelines - Projet
d'avenant à la convention de juillet 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 33 Pour
Par 1 Abstention (N. BOHER)
Article 1: AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention relative à la mise en place et à la gestion du service commun des taxis de Saint-Quentin dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 2: APPROUVE la création d’une nouvelle autorisation de stationnement (ADS) sur la Commune de la Verrière.
Informatique
15 - 20160086 Autorisation d'occupation du domaine public communal au profit du
Département pour l’utilisation de fourreaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article 1: DECIDE de mettre à la disposition du Conseil départemental des Yvelines les installations communales comprenant des fourreaux, des chambres de tirage et de raccordement, ainsi que des infrastructures incluant des éléments passifs de communications électroniques et des fibres optiques et permettant de répondre au Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
plan départemental de déploiement de la fibre au profit des collèges et des lycées, selon le tarif suivant :
- 87 (quatre vingt sept) centimes d’euros par mètres linéaires occupés et par an.
Article 2: AUTORISE le Maire à signer toute convention à intervenir à cet effet avec le Conseil départemental des Yvelines.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Achats
16 - 20160087 Adhésion_au groupement de commandes pour la passation d'un
marché public d'achat de matériels informatiques et prestations
associées
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 33 Pour
Par 1 Abstention (N. BOHER)
Article 1: APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes dont le texte est annexé à la présente délibération pour la passation d’un marché public d’achat de matériels informatiques et prestations associées et AUTORISE le Maire à procéder à sa signature.
Article 2: DESIGNE Saint-Quentin-en-Y velines comme coordinnateur.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.
Urbanisme
17 - 20160088 Vente de la maison sise 67 rue Marie Curie - Quartier des Réaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité
Par 33 Pour
Par 1 Abstention (M. BOLZINGER)
10 Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2016
Article 1 : DECIDE de céder à M. et Mme CHEBLAL la maison située au 67 rue Marie
CURIE -— Quartier des Réaux - à ELANCOURT au prix de 365 000 € (TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS) hors frais liés à l’acte notarié.
Article 2: AUTORISE M. le Maire à signer les actes relatifs à cette cession.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits en recettes au budget de l'exercice en cours de la Commune.
Urbanisme
18 - 20160089 Candidature de la Commune d'Elancourt au projet régional des 100
quartiers innovants et écologiques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,
Article Unique: AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de
subvention et à présenter la candidature de la Ville d'ELANCOURT pour le projet de restructuration du secteur des 4 arbres/ Centre-Ville élargi au dispositif de 100 quartiers innovants et écologiques.
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Ve SET
(2 | ÿ Jean-Michel FOURGOUS
NS VU Maire d'Elancourt
11