Compte-Rendu - cr 17 02 2016 13

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Compte-Rendu - cr 17 02 2016 13 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 02 2016 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Fiscalité, Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE D'ELANCOURT

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU17 FEVRIER 2016

L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE 17 FEVRIER, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL

FOURGOUS, MAIRE.

Président : M. Jean-Michel FOURGOUS

Présents :

Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; M. Bernard DESBANS ; Mme

Ghislaine MACE-BAUDOUI ; M. Thierry MICHEL ; M. Laurent

MAZAURY ; M. Alain LAPORTE ; Mme Chantal CARDELEC

Conseillers M. Gilbert REYNAUD ; M. Jacques RAVION ; M. André BAUDOUI ; M. Denis LEMARCHAND ; M. Jean-Pierre LEFEVRE ; Mme Christine DANG : Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle LOURIER ; M. Benoît NOBLE : Mme Valérie PRADIER ; Mme Isabelle MATHE ; Mme Félicidade DE OLIVEIRA ; M. Nicolas GUILET ; M. Freidrich CHAUVET ; Mme Anne

GOVINDE ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Michel BESSEAU (à partir de la délibération 20160009); M. Philippe DEVARIEUX ; Mme Gaëlle KERGUTUIL ; M. Christian NICOL ; M. Nicolas BOHER (à partir de la délibération 20160010) ; Mme Alizée JORE

Représentés :

Mme Martine LETOUBLON donne pouvoir à Mme Chantal CARDELEC Mme Catherine DAVID donne pouvoir à Mme Anne CAPIAUX Mme Colette PIGEAT donne pouvoir à Mme Michèle LOURIER Mme Marion CARDOSO donne pouvoir à Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI M. Michel BESSEAU donne pouvoir à M. Philippe DEVARIEUX (jusqu’à

20h30)

Absents :

M. Nicolas BOHER jusqu’à 21h15

L'assemblée élit pour secrétaire de séance Mme Valérie PRADIERCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

A 19h10, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.

J.M. Fourgous expose qu’il y a beaucoup d’appels concernant les problèmes de stationnement rue Camille Claudel. J.M. Fourgous explique que la municipalité avait demandé aux riverains de se stationner correctement. À défaut ils seraient sanctionnés par une amende d’un montant de 135 €. Pour l’instant, J.M. Fourgous a demandé la suspension de la procédure de sanction. Il est convenu avec M. Baudoui qu’une réunion publique en Mairie soit organisée avec tous les habitants de la rue Camille Claudel.

En application de l’article 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal, J.M. Fourgous, a reçu lundi une question orale de Mme Bolzinger.

« À Elancourt, le prix du m3 d'eau a augmenté en moyenne de 20 % entre 2013 (3,62 €) et 2015 (4,35 €), mais davantage dans certains quartiers (ainsi à la Clef de Saint-pierre, il atteint à ce jour 5,39 €) : envisagez-vous de prendre des dispositions pour mettre un terme à de telles disparités au sein de notre commune et pour ramener le prix de l’eau, à Elancourt, à un tarif plus conforme à celui en usage dans d’autres communes ? »

JM. Fourgous répond :

« En premier lieu, je vous rappelle que l’eau est une denrée rare et précieuse et que l'accès à l’eau constitue un des droits fondamentaux de l'être humain. Nous avons la chance, en France, de vivre dans un pays développé, au climat propice, qui permet à chacun d’avoir l’eau courante de façon aisée. Ce service est tellement important que, partout, il est assuré ou contrôlé par la puissance publique, sous des formes différentes, soit en régie, soit en concession ou en affermage.

Ce sont des investissements très lourds qu'il faut développer pour assurer le traitement et l’acheminement de l’eau, avec des normes environnementales de plus en plus contraignantes. C'est une des raisons pour lesquelles, la facture des usagers à tendance à augmenter partout en France, ces dernières années : dans 85 % des grandes villes, le prix de l’eau a augmenté plus vite que l'inflation entre 2011 et 2014.

Au moment de la mise en place du service ou au moment du renouvellement, les élus sont amenés a se poser la question de savoir s'il faut confier à des opérateurs privés spécialisés la gestion de ce service, ou bien si les services locaux, en général intercommunaux, sont en capacité d'assurer ce service à un meilleur coût.

Cette question est légitime, mais, quelle que soit la réponse en fonction de situations locales forcément disparates, la transparence la plus absolue doit être la règle, d'abord pour l'information des élus, et puis naturellement pour celles des consommateurs-usagers que nous sommes tous.

Le prix de l’eau que nous payons n'est pas seulement constitué de la matière brute, mais du coût global du service de l’eau potable : il comprend également le traitement de l’eau, la collecte desCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

eaux usées, l'amortissement des équipements qui sont très lourds, la rémunération des fermiers, ainsi qu'un grand nombre de taxes, des redevances versées aux agences de l’eau et la TVA (5,5 % sur la distribution, 10 % sur l'assainissement).

S'agissant d'Elancourt, nous sommes dans une situation atypique dans la mesure où les secteurs de distribution de l’eau ont été attribués à différents opérateurs au fur et à mesure de la construction de la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui était une opération d'intérêt national.

C’est vrai qu'Elancourt est le territoire le plus éclaté en gestion de l’eau sur tout SOY. C'est notre histoire locale qui explique cette situation difficile à comprendre aujourd’hui, alors que nous achevons notre urbanisation. Tel Elancourtois a du mal à comprendre que son ami, qui habite un quartier différent, n'ait pas le même distributeur d'eau que lui, et qu'il ne paie pas exactement le même prix. C'est une réalité que nous devons expliquer et sur laquelle nous devons réfléchir, dans le cadre de notre intercommunalité, puisque nous avons donné cette compétence depuis longtemps à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Si l’ont fait des comparaisons dans le Département et en France, Elancourt n'est certes pas le moins cher pour le prix de l’eau, mais nous sommes également loin d'être les plus chers. Globalement, nos tarifs, sont dans la moyenne pour un territoire comme le nôtre et au regard des contraintes de distribution et d'entretien du réseau de distribution.

Je vous rappelle également que cette gestion de l’eau par la CASQY a été portée par l’ancienne majorité de gauche pendant toutes ces années, et que nous avons hérité de cette situation qui ne pourrait évoluer, le cas échéant, qu'au gré des renouvellements de contrats régis par des marchés publics.

Nous allons prochainement consacrer un article de fond dans notre journal municipal pour expliquer précisément les choses aux Élancourtois. »

B. Desbans (1° Adjoint aux travaux) complète :

« Nous avons cing gros secteurs pour le traitement de l’eau : la Clef de Saint-Pierre, les 7 Mares/Nouvelle Amsterdam, les 7 Mares/Villeparc, les Hauts de la Muette et un grand secteur pour tout le reste d'Elancourt.

En ce qui concerne le prix de l’eau, il existe plusieurs critères :

- pour la partie distribution : l'abonnement, la consommation,

- pour la partie assainissement : on récupère l’eau, on la collecte et on la traite. Pour cette dernière partie, il y a plusieurs gestionnaires. Toute la gestion de l’eau sur la ville est une concession CASOY mais selon les bassins versants, les concessionnaires sont différents. De ce fait, d'un quartier à l'autre, sur la partie traitement de l’eau, il y a des coefficients très différents.

Pour le secteur de la Clef de Saint-Pierre, nous sommes passés de 5,41 € le m° en 2013 à 5,49€ en 2015. Pour le secteur 7 Mares/Nouvelle Amsterdam, nous sommes passés de 3,62 € zn 2013 à 3,40 € en 2015.Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

Pour le secteur Haut de la Muette, nous sommes passés de 3,84 € en 2013 à 4,40 € en 2015.

Pour le secteur 7 Mares/Villeparc, nous sommes passés de 3,71 € en 2013 à 3,74 € en 2015. Poue les autres quartiers d'Elancourt, nous sommes passés de 3,93 € en 2013 à 4,43 € en 2015. En faisant une moyenne arithmétique sur l'ensemble des secteurs, la hausse est de 4 points et non pas 20 points.

La hausse la plus importante est celle de l'assainissement car aujourd'hui il existe une multiplication de traitements et de contrôles.

M. Bolzinger déclare que le problème est extrêmement complexe pour analyser une facture d’eau mais ce que les Elancourtois voient c'est le prix qu'ils payent. M. Bolzinger explique qu'elle a demandé à certains Elancourtois de montrer leur facture et elle a bien vu que la hausse était de 20 % entre 2013 à 2015. Elle précise que c'est elle qui a écrit l’article qui est paru non signé dans la tribune du mois de février. Elle indique que dans cette tribune elle a mis un lien avec un dossier sur l'eau qui a été réalisé par un Comité de citoyens qui se sont penchés sur cette question sur Elancourt et les villes environnantes. De ce fait, M. Bolzinger remarque que l’eau n'a pas augmenté partout. M. Bolzinger affirme que sur Elancourt, l’eau est chère entre 4 et 5 € le m°. Pour exemple, M. Bolzinger indique qu'à La Verrière l’eau est en dessous de 4 € le m°, à Maurepas en dessous de 3 € comme à Montigny et Voisins le Bretonneux, L'objectif est de trouver une solution qui soit au moindre coût et avec la meilleure qualité possible. M. Bolzinger explique qu'au sein d'une même commune, il est difficile de comprendre pour les contribuables qu'ils payent de manière différenciée le prix du m3 d'eau alors qu'ils payent le même taux d'imposition sur les taxes locales. Or actuellement, entre les quartiers d’Elancourt, il y a plus d'1 € d'écart au prix du m3. Selon un principe d'égalité au sein de la commune, il faudra trouver une solution pour mettre un terme à ces disparités. Du fait que la gestion et l'assainissement de l'eau vont relever maintenant des compétences de la Communauté d'Agglomération, M. Bolzinger souhaite qu'une politique tarifaire soit trouvée pour harmoniser le coût du m3 d'eau sur les 12 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Administration Générale

1 - Rec-20160001

Liste des décisions du Maire

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FOURGOUS Maire

DM-20150064 | Clôture de la régie de recettes de la Cafétéria de la Pas d’incidences financières Ferme du Mousseau, clôture de la régie d'avance de

dépenses de la Ferme du Mousseau, clôture de la

régie d'avance pour le Service Enfance et clôture de

la régie d'avance pour le Service Jeunesse

DM-20150065/ | Avenant n° 3, Adaptation du fonctionnement de la | Pas d’incidences financières Régie CentraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

DM-20160000- | Entretien et maintenance des éclairages de sécurité | Montant maximum annuel : des bâtiments communaux 45 000 € HT Contrat d’un an

renouvelable 3 fois

DM-20160001- | Fourniture et installation de signalétique pour les 35 916 € TTC équipements sportifs

DM-20160002/| Fourniture et pose d’une main courante aux terrains | 37 824€ TTC de rugby au stade Guy Boniface

DM-20160003” | Fourniture d'armes et d'équipements pour la police | Lot n°1 : pistolets municipale automatiques. Montant maximum de 25 000 € TTC,

pour une durée de 3 ans.

Lot n°2 : pistolets à

impulsion électrique.

Montant maximum de

8 000 € TTC/an, pour une

durée d’un an renouvelable

2 fois.

Lot n°3 : lanceurs de balle

de défense tactique.

Montant maximum de 8 000

€ TTC/an, pour une durée

d’un an renouvelable 2 fois.

Lot n°4 : équipements de

police municipale. Montant

maximum de 20 000 € TIC,

pour une durée d’un an

renouvelable 2 fois.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Interventions :

P. Devarieux s'interroge sur l'investissement en arme pour la Police Municipale dans une période où les dotations sont en récession.

J.M. Fourgous rappelle que les Elancourtois placent la sécurité en 2°"° position de leurs attentes. Les policiers municipaux ont besoin d’avoir les meilleures conditions possibles pour travailler de nuit car la délinquance n'y est pas la même que dans la journée. J.M. Fourgous indique que cela est en accord avec le Préfet pour l'armement et la formation des policiers.

G. Favier précise que le souhait de la municipalité est d'armer prioritairement les brigades de nuit. Les policiers de nuit qui travaillent avec la BAC ont des missions extrêmement dangereuses et il est important qu'ils puissent montrer qu'ils sont armés comme la police nationale car les missions sont les mêmes aujourd'hui. G. Favier explique que la police nationale se décharge de plus en plus sur la police municipale qui assure la police de proximité. G. Favier indique qu'unCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

grand nombre de polices municipales sur toute la France se préoccupent de ce problème. G. Favier indique que le montant de 25 000 € pour le lot 1 est réparti sur 3 ans sans obligation de consommer la totalité de la somme et cela est valable pour l’ensemble des lots.

M. Bolzinger est d'accord sur le fait que la police municipale soit protégée. M. Bolzinge déplore le glissement des missions qui s’est opéré progressivement de la police nationale à la police municipale. Elle indique qu'il y a eu plus de 12 000 suppressions de postes de gendarmes et de policiers nationaux depuis 2012. Le désengagement de l'Etat fait que les communes ont dû recruter de plus en plus de policiers municipaux en dénaturant la fonction initiale qui était plutôt sur une mission de prévention. M. Bolzinger déclare que la sécurité est un métier et elle pense que la police nationale est formée spécifiquement au port et à l’utilisation des armes, ils sont habilités à se positionner dans des situations fort différentes et parfois extrêmement compliquées. Sachant que les formations des policiers municipaux sont plus brèves, M. Bolzinger s'interroge sur la compétence des policiers municipaux en matière de maniement des armes. M. Bolzinger demande si M. le Préfet a émis des conditions en terme de formation et de période à la délivrance de son autorisation ?

JM. Fourgous répond par la négative.

G. Favier précise que les % des policiers municipaux d’Elancourt viennent de la gendarmerie. Ils sont donc bien formés et ont passé des examens vérifiant leur capacité à faire ce métier. G. Favier explique que la ville ne confiera pas des armes à des policiers qui ne seraient pas, sur le plan psychologique, en état de les porter. G. Favier rappelle que la police municipale fait de la prévention du matin au soir.

À. Baudoui explique que le parallèle qui est fait entre la police nationale et la police municipale n'a pas lieu d’être car les deux polices sont complémentaires. A. Baudoui explique que la nuit, la police nationale a comme secteur tout un district donc une surface conséquente par opposition aux policiers municipaux qui n'interviennent que sur la commune. Si un problème quelconque se produit, les policiers municipaux sont censés arriver les premiers et peuvent être confrontés à des personnes armées d'où l'importance qu'ils le soient aussi. La menace terroriste s'étant accrue, il est important de rester vigilant.

Administration Générale

2 - 20160009

Approbation d'une décision conjointe dans le cadre du transfert de la compétence ‘ordures ménagères” à l'EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines Rapporteur : Monsieur Gérald FAVIER Maire AdjointCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Article 1 : CONFIRME le transfert d’un agent, en position d’activité, affecté en totalité à

l'exercice de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

L’emploi concerné par ce transfert est le suivant :

- un Ingénieur principal, responsable de la collecte et du traitement des ordures ménagères,

Article 2: DECIDE que ce transfert prendra effet à la date du 1° mars 2016.

Article 3: PRECISE que l’EPCI « SQY » remboursera à la commune la rémunération et les charges versées pour ce personnel pour la période du 1° janvier 2016 au 29 février 2016.

Article 4: AUTORISE le Maire à signer la décision conjointe de transfert du personnel de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés de la commune, et toutes pièces administratives et comptables correspondantes.

Article 5: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses et en recettes au budget de l’exercice 2016 de la Commune

Interventions :

M. Bolzinger demande si cette délibération apporte une modification quand à la date de mise en œuvre d’une délibération votée précédemment.

G. Favier répond qu'effectivement le transfert de la collecte a été voté mais pas le transfert du collaborateur.

Finances

3 - 20160010

Débat d'orientation budgétaire : information sur le contexte, les contraintes et les éléments essentiels à l'élaboration du budget primitif du budget principal 2016

Rapporteur : Monsieur Thierry MICHEL Maire AdjointCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 30 Pour

Par 4 Contre

Par Ii Non participé

Article 1: PREND CONNAISSANCE de la note de synthèse jointe en annexe,

Article 2: ENTEND les informations données par le Maire concernant les orientations et l’élaboration du budget primitif du Budget Principal 2016 et ENGAGE un débat contradictoire sur le sujet.

Article 3: ADOPTE l’Orientation Budgétaire présentée.

Interventions :

M. Bolzinger demande comment on peut dénoncer, à juste titre, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et dans en même temps demander que le gouvernement s'engage dans une démarche de baisse des dépenses publiques. M. Bolzinger affirme que cela est incompatible.

T. Michel répond que l'Etat doit faire des efforts sur ses propres dépenses. Aujourd'hui l'Etat transfère aux collectivités les dépenses qu'il devrait réduire à son niveau. La dette continue de progresser, l'Etat français s'endette cette année de 180 milliards d'euros dont une partie ne sert qu'à rembourser les dettes précédentes qui arrivent à échéance dans l’année et environ 80 milliards d'euros de déficit. T. Michel déclare qu'on ne peut plus accepter que l'Etat soit déficitaire. L'Etat doit réduire ses dépenses et notamment le nombre des fonctionnaires.

J.M. Fourgous précise que le gouvernement socialiste a augmenté 2 fois plus les emplois publics que les emplois privés. Cela prouve la doctrine qui mentionne qu'un emploi public tue deux emplois privés voire plus. JM. Fourgous informe que supprimer les 35 h rapporterait 25 milliards, la retraite a 60 ans coûte 25 milliards aussi.

M. Besseau déclare «vous ne pouvez pas demander que l'Etat réduise ses dépenses et que dans le même temps pour la ville d’Elancourt vous gardiez des dépenses de personnel importantes. Dans certaines communes de même strate qu'Elancourt, de même taux en équipements, avec plus de services rendus à la population, les charges de personnel sont quasiment à 10 points de moins. Un des points intéressants dans le débat d'orientation budgétaire est la dépense informatique. Dans quelle mesure on renouvèle le parc informatique ? quid des serveurs ? met-on des plateformes internes ou externes ? » Ces questions là auraient eu le mérite d'être réellement débattues. Autre question : gestion de la dette. Est-ce que l’on se réendette avec un taux d'endettement faible, des capacités de remboursement raisonnées ? pour quels projets ? Quelles sont les capacités pour les collectivités locales de faire une gestion au bénéfice des habitantsCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

correctement ? Est-ce que vous auriez besoin d'un financement tout de suite à 300 000 € (total 2

points d'impôts) ? C'est dommage que nous n'ayons pas ces orientations là. »

JM. Fourgous déclare « C'est le gouvernement socialiste qui déclenche la casse du service public en France. Pour s'en sortir il faut trouver tout ce qui peut accélérer la croissance. Le fait d’avoir créé un impôt à 75 % a fait fuir plus de 10 000 personnes, l'élite française est partie. Si demain on veut remettre le pays en marche et réalimenter les collectivités, il faut couper avec le système idéologique destructeur du capitalisme, des entreprises, de l'économie de marché, des talents qui partent tous. Il y a 100 collectivités locales dans les Yvelines qui sont en graves difficultés financières sur les 267. »

G. Favier répond à M. Besseau sur le problème du personnel « quand vous dites qu'il y a des communes de même strate qu'Elancourt qui ont 10 % de personnes en moins, il faut comparer ce qui est comparable. On pourrait réduire le personnel si on voulait réduire les services rendus à la population, mais notre volonté est différente. Nous avons choisi, par exemple, d'avoir 1 ATSEM par classe de maternelle alos que la règle est 1 ATSEM par école. On peut regarder aussi le niveau de berceaux qui est de 300 sur Elancourt contrairement à la ville de Maurepas qui est moindre.

P. Devarieux s'interroge quand à la dette. Il reprend les informations données à savoir que 44 % de la dette a un taux supérieur à 4 % et demande si on peut renégocier un crédit à un taux inférieur comme le font beaucoup de particuliers en ce moment.

N. Boher arrive à 21h15 et demande à l'assistance d'excuser son retard, tout à fait volontaire, à cette séance du Conseil Municipal consacrée principalement au Débat d'Orientation Budgétaire. En effet, N. Boher a souhaité se soustraire à «cet exercice traditionnel et annuel d'auto congratulation et d'auto satisfaction où l’on fait croire que la ville est la mieux gérée des

Yvelines.»

N. Boher annonce qu'il n'est pas question de dénigrer le travail des services, ni de remettre en cause la rigueur de l'adjoint aux finances, qui somme toute, ne fait qu'appliquer avec méthodologie, sérieux et un peu de conformisme, la politique dont, M. le Maire, est et restera seul redevable devant les Elancourtois.

N. Boher dit avoir lu avec grand intérêt le Rapport d'Orientation Budgétaire 2016 qui a été

distribué.

N. Boher déclare passer rapidement sur la rétrospective de l'exercice budgétaire 2015 qui n'est rien d'autre qu'un exercice « d'enfumage » assez périlleux dont l'objectif est de tenter de démontrer que M. le Maire maîtrise totalement les dépenses, alors que tous les indicateurs sont dans le rouge.

En revanche, N. Boher dit quelques mots sur les orientations budgétaires. Le constat que M. le Maire dresse est sans appel. Malgré les baisses des dotations de l'Etat, la hausse des charges de personnel, la baisse des subventions du département, M. le Maire estime un manque à gagner d'environ 1,1 millions d'Euros.Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

N. Boher souligne que l'année 2016 sera à juste titre, une nouvelle année d'asphysie budgétaire. N. Noher estime qu'accuser le gouvernement n'est ni utile, ni productif, ni même très honnête (« la baïsse de la DGF n'est-elle pas au final qu'une directive de l'Union Européenne que M. le

Maire chérit tant et qui a été amorcée dès 2011 par Nicolas Sarkozy ? »).

N. Boher affirme qu'il faut au contraire saisir cette opportunité pour expliquer aux services, aux associations, aux usagers des services publics de la commune qu'il va falloir se serrer la

ceinture, et pas que d'un cran, tout en redonnant du pouvoir d'achat à l’ensemble des

Elancourtois. N. Boher déclare qu'il faudra pour cela beaucoup de courage et il pense que c'est

ce qu'attendent les administrés de M. le Maire.

N. Boher déclare que ce que préconise M. le Maire pour combler le manque à gagner est de réduire les dépenses de personnel et les dépenses à caractère général. Ces réductions de dépenses de fonctionnement nécessiteront une diminution des services à la population.

Concernant l'investissement, N. Boher estime qu'il faut être prudent sur le recours à l'emprunt. En effet, s'endetter davantage ne serait pas raisonnable après les 2 emprunts pour un total de 2,5 millions d'euros effectués sur les 2 dernières années. Ensuite, baisser encore l’investissment serait dramatique pour la ville.

En revanche, concernant les mesures que M. le Maire préconise en matière de fiscalité locale, N. Boher affirme qu'elles sont loin d'être suffisantes. En effet, même si M. le Maire stabilise le taux des impôts communaux, la revalorisation de la base fiscale fixée par l'Etat à 1 % entraînerait de facto une augmentation des impôts locaux.

N. Boher met en garde, M. le Maire, d'augmenter les impôts car ce serait catastrophique pour le pouvoir d'achat des Elancourtois, notamment après la hausse indécente de 66 % de la taxe foncière pour la part du Département. C'est 125 € de plus que chaque EÉlancourtois devra sortir de sa poche.

N. Boher déclare que sans les mesures fortes et courageuses que M. le Maire devra prendre et qui s'imposent, la ville atteindra ce fameux effet ciseau, c'est-à-dire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes. En conséquence de quoi, la ville d'Elancourt se retrouvera confrontée à une section de fonctionnement en déficit, à l'impossibilité de boucler un budget en équilibre ce qui entraînera de facto la mise sous tutelle préfectorale et donc la remise en cause de l'existence même de notre commune.

T. Michel répond à N. Boher « on a mis en place depuis plusieurs années, une politique de réduction de nos charges salariales. Mais à un moment donné, il se pose la question de la réduction du service public. L'année dernière, on a pris la décision de fermer une crèche et il y aura certainement d'autres décisions à prendre. Tout cela se fait de façon réfléchie et non politisée comme vous le faites ce soir. »Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2016

T. Michel répond à M. Besseau sur la demande de précision du parc informatique : « Les ordinateurs sont poussés au maximum de leur capacité d'utilisation. Il y a encore dans les services municipaux des ordinateurs de 10 ans et plus. Quand ils ne fonctionnent plus, on les démonte et on garde les pièces détachées. Par contre, nous faisons du renouvellement aujourd'hui pour des machines adaptées aux logiciels qui sont de plus en plus puissants. Les logiciels sont de plus en plus couteux, certains dépassent 50 000 € Nous avons aussi une politique de renouvellement des serveurs et même de virtualisation des serveurs. La réflexion sur le stockage de toutes nos données à l'extérieur pose la question de recourir à la procédure des marchés publics, ce qui peut être pénalisant. »

M. Besseau demande si dans le cas d’une agglomération les serveurs doivent fonctionner par commune ou bien si un gros serveur peut exister sur l'agglomération ? La question de la gestion des serveurs se pose sérieusement.

T. Michel répond à P. Devarieux sur les taux d'intérêt : « On a étudié la possibilité effectivement de renégocier la dette. Mais les pénalités et les frais prévus au contrat font que le jeu n'en vaut

pas la chandelle. »

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

“_ Valérfe PRADIER <#n-Michel FOURGOUS

Secrétaire de séance _ Maire d'Elancourt

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