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Procès Verbal - 1419447
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dizimieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1419447)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
4
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
22
Aout
2023,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DIZIMIEU
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
mairie
le
4
septembre
2023
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
NGUYEN
PRÉSENTS
:
Luc
NGUYEN,
Nathalie
HUCHARD,
Yannick
POUILLEY
arrivé
à
20h02,
Philippe
THOLLET,
Benoit
FONTENIER,
Quentin
FOURCAUD
PROCURATIONS
:Michel
FORST
à
Luc
NGUYEN,
Anne-Marie
FAGAY
à
Nathalie
HUCHARD
Axel
LECRAZ
à
Yannick
POUILLEY,
Marjorie
ALABALL
à
Benoit
FONTENIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
HUCHARD
Ouverture
de
la séance
à 20h00
Modification
de
l'ordre
du
jour
: rajout
de
la demande
de
signature
de
la convention
avec
le TE38
Approbation
du
conseil
municipal
du
13/06/2023
2023-022
: Avenant
travaux
mairie :
Dans
le
cadre
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
mairie,
la
signature
d'avenants
aux
marchés
de
travaux
s'avère
nécessaire
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
non
initialement
prévues
ou
modifiées.
Ces
propositions
d'avenants
seront
examinées
par
la Commission
finances
Ces
coûts
peuvent
être
revus
à
la
hausse
mais
également
à
la
baisse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
par
intérim
à
signer
les
avenants
à
la
hausse
ou
à
la
baisse.
Les
avenants
à
la
hausse
devront
être
obligatoirement
accompagnés
d’un
avenant
à
la
baisse
afin
de
conserver
l'équilibre
budgétaire.
2023-023
: Caution
aux
associations
pour
le
prêt
des
bâtiments
communaux
:
La
salle
des
fêtes,
le
clos
et/ou
la
salle
de
motricité
peut,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
être
mis
à
la
disposition
des
différentes
associations
ou
entreprises
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
plus
généralement
de
loisirs.
Effectivement,
il
y
a
le
plus
grand
intérêt,
dans
le
but
de
faciliter
le
développement
des
activités
associatives
où
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations
sociales
entre
les
administrés,
à
ouvrir
les
portes
des
bâtiments
Les
modalités
d'utilisation
de
ces
équipements
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à
dispositions
aux
associations
et/ou
entreprises
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Une
caution
d'un
montant
de
1
000
€
sera
demandé
à
chaque
responsable
au
1°
septembre
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
à
l'unanimité
: Approuve
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
ces
équipements,
les
conditions
d'utilisation
des
dîtes
salles
telles
qu'elles
figurent
dans
la
convention.
2023-024
Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
le
SYCLUM :
La
loi
du
13
juillet
1992
impose
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
de
coopération
intercommunale,
ayant
adopté
la
taxe
d'enlèvement
d'ordures
ménagères,
de
créer
une
redevance
spéciale
afin
d'assurer
le
financement
de
l'élimination
des
déchets
visés
à
l'article
L22224-14
du
CGCT.
Depuis
la
loi
de
finances
rectificative
de
2015.
Elle
est
facultative
avec
la
TEOM
et
obligatoire
avec
financement
par
le
budget
principal
Le
SYCLUM
est
en
mesure
de
proposer
la
collecte
et
traitement
des
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
tant
que
les
quantités
présentées
ne
lui
posent
pas
de
sujétions
techniques
particulières. Ces
prestations
sont
financées
par
une
redevance
calculée
en
fonction
de
l'importance
du
service
rendu. Le
renouvellement
de
la convention
avec
le SYCLUM
doit
être
signée
avec
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
par
Intérim
à
signer
la
convention
avec
le
SYCLUM.
2023-025
Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
le TE38 :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
proposition
de
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38),
consistant
à
lui
confier
la gestion
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
commune,
afin
de
les
regrouper
sur
l’ensemble
du
département. Afin
de
pouvoir
déposer,
en
propre,
un
dossier
de
demande
de
CEE,
la
commune
doit :
o
Procéder
à
l'ouverture
d’un
compte
sur
le
Registre
National
des
Certificats
d'Economie
d'Energie,
o
S'acquitter
des
frais
pour
son
ouverture
et
pour
l'enregistrement
des
certificats,
o
Charger
un
agent
de
conduire
la
procédure
de
dépôt
dans
ses
détails
techniques
et
administratifs.
A
défaut,
il
est
également
possible
de
confier
à
un
dépositaire
commun
le
soin
d'enregistrer
des
certificats
produits
simultanément
par
différentes
collectivités,
afin
d'atteindre
le
seuil
minimum
de
certificats
à
réunir
dans
un
dépôt.
Depuis
2016,
TE38
recueille
auprès
des
collectivités
leurs
dossiers
de
travaux
en
vue
d'obtenir
des
CEE.
Après
leur
validation
par
l'Etat,
l'objectif
est
de
les
vendre
au
plus
offrant
et de
reverser
la
recette
aux
bénéficiaires
des
travaux.
Le
1°
janvier
2018
marque
le
début
de
la
4ème
période
pluriannuelle
d'obligations
de
CEE
fixée
par
l'Etat
depuis
le
début
du
dispositif.
Sa
mise
en
œuvre
repose
sur
de
sensibles
modifications
de
procédure
de
dépôt
des
dossiers.
Il
peut
ainsi
exister
différents
schémas
applicables
par
TE38,
notamment
en
fonction
de
la
date
de
réalisation
des
travaux
(passée
ou
à
venir).
La
procédure
la
plus
adaptée
sera
proposée
par
TE38
sachant
que
ces
procédures
ne
se
différencient
qu'en
fonction
de
leurs
délais.
Quoiqu'il
en
soit,
le
principe
de
la
valorisation
financière
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
une
règle
commune,
exposée
dans
la convention
de
valorisation
des
CEE
jointe
en
annexe
(article
6).
Outre
cet
aspect,
cette
convention
pluriannuelle,
à
établir
entre
TE38
et
la
commune,
définit
les
attributions
des
parties
et décrit
les
différentes
procédures
applicables.
La
commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
la
gestion
de
ses
CEE
à
TE38.
Ce
n'est
que
lorsque
ce
choix
est
arrêté
que
les
dossiers
concernés
ne
peuvent
plus
être
revendiqués
par
une
autre
collectivité
ou
un
autre
organisme. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité:
e
D'approuver
le
principe
de
la convention
de
valorisation
des
certificats
d'énergie
;
e
D'’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
et
à
fournir
à
TE38
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
e
Donne
mandat
à TE38
afin
d'effectuer
toutes
les
diligences
administratives
liées
au
dépôt
des
dossiers
de
CEE.
Questions
diverses
:
Demandes
d'informations
sur
le rôle
des
élus
:
Les
élus
sont
élus
pour
6
ans,
hormis
les
dossiers
du
quotidien,
les
élus
doivent
réfléchir
à
la
mise
en
place
des
projets
à
long
terme.
Les
compétences
de
chacun
sont
utilisées
pour
le
bon
déroulement
de
la vie
de
la
commune
Des
dossiers
peuvent
être
non
connus
par
les
habitants
et
sont
à
la
gestion
de
la
commune :
-
Les
baux
communaux-
terrain
communal
loué
aux
agriculteurs,
-_
ENS
-— gestion
de
la carrière
des
Lemps,
-
ONF
-
gestion
de
coupe
de
bois,
-
Chemins
de
randonnés.….
Temps
passé
en
mairie
:
-
Suivant
l'implication
des
élus,
il
n’y
a
pas
de
temps
obligatoire
sauf
conseil
municipal
ou
organisation
d'élections.
Pourquoi
5
démissions
dans
ce
mandat
:
-
8 élus
ont
démissionné
pour
cause
de
changement
de
région,
-
2
élus
pour
raisons
personnelles. Les
nouveaux
outils
de
communication
de
la
commune
sont
très
intéressants,
le
site
internet
est
enrichissant.
L'élue
en
charge
de
la communication a
fait
un
travail
énorme.
Le
SYCLUM
conserve
leur
manière
d'organiser
leur
tournée.
Le
ramassage
des
poubelles
est
une
compétence
du
SYCLUM.
Fin
de
séance
21h10
Luc
NGUYEN