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Arrêté - 2024 36
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 36)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
F UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 36/2024
Objet :
Arrêté portant réglementation de la circulation face au n°33 rue du Petit Mont pendant les travaux de branchement neuf
au réseau d’eau usée.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes
qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°" du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 — 14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'arrêté municipal n°3/2024 règlementant le stationnement et la circulation sur la commune ;
Vu la demande reçue en Mairie le 16/09/2024 formulée par l’entreprise DMTP, par laquelle elle sollicite l’alternat de la circulation rue du Petit Mont, face au n° 33, pendant les travaux de branchement neuf au réseau d’eau usée, entre le
23/09/2024 et le 27/09/2024,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation routière ;
ARRÊTE
Article 1*: La circulation des véhicules sera alternée face au 33 rue du Petit Mont, pendant les travaux de
branchement neuf au réseau d’eau usée, entre le 23/09/2024 et le 27/09/2024.
Article 2: La signalisation de chantier et d’alternat découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place ainsi :
_. - La signalisation de chantier par : L'entreprise DMTP
À sa charge et sous sa responsabilité
- La signalisation d’alternat par : L'entreprise DMTP
À sa charge et sous sa responsabilité
L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la
collecte sélective.
nue: Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, et par affichage sur le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 7: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau
L'entreprise DMTP
Certifié exécutoire compte tenu de :
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 19/09/2024
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le : 19/09/2024
- L'affichage en Mairie le : 19/09/2024
- La publication sur le site internet :
wWww.aunay-sous-auneau.fr - Rubrique :
La commune / Vie municipale le : 19/09/2024
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
- M. le Commandant, C.O.D.LS - 7 rue Vincent Chevrard — 28000 Chartres - La Gendarmerie d'Auneau