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Arrêté - AP 2024 00213 DP avenant arrete stationnement parking 14 rue st jacques si
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 00213 DP avenant arrete stationnement parking 14 rue st jacques si)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AySerShera
Viqneble
ARRETE
N°
2024.00213
Avenant
AP_2022
007 _DP
concernant
le stationnement
sur
le parking
situé
à côté
du
14
rue
Saint
Jacques,
en
face
de
l’espace
Pluriel,
à Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-6-1;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
417-1,
417-3,
417-6,
417-7
et
417-8,
R.130-1
à
R.130-11,
L.130-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
L.512-2 ;
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"®
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
modifié
;
VU
l’acte
de
vente
n°11782510
ER
signé
à
l'Office
Notarial
KNITTEL,
sise
5
boulevard
du
Champ
|
de
Mars
— 68000
COLMAR,
en
date
du
10juillet
2024
;
Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
ARRETE :
Objet
|
L'arrêté
n°’AP_ 2022
007
_DP
du
05
mai
2022
est
modifié
dans
son
article
IV,
article
10,
en
ce
qui
concerne
le
stationnement
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Faisant
suite
à
l’acte
de
vente
n°11782510
ER
signé
à
l'Office
Notarial
KNITTEL
de
COLMAR
(68)
en
date
du
10
juillet
2024,
la
Ville
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
est
propriétaire
des
15
places
de
parking
dont
1
PMR
à
compter
de
ce
jour. Localisation
du
stationnement
|
15
emplacements
de
stationnement
ont
été
créés
à
côté
du
14
rue
Saint
Jacques,
en
face
de
l’espace
Pluriel
à Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Modalités
du
stationnement
Ces
emplacements
de
stationnement
seront
des
zones
à
durée
limitée
(zone
bleue,
disque
bleu
type
européen),
à
durée
maximale
d’une
heure
et
trente
minutes,
entre
9
heures
et
19
heures,
tous
les jours.
Infractions
-
Tout
non-respect
des
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
édictées
par
les
articles
des
codes
cités
en
introduction
de
cet
arrêté.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Envoyé en préfecture le 30 juillet 2024 Reçu en préfecture le 30 juillet 2024 ID : 068-200052603-20240730-A202400213I0-AR Article 5 :
Sanctions Toute
infraction
commise
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Recours Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article 7 :
Exécution Le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 :
Ampliation Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Monsieur
le préfet
du
Haut-Rhin,
Madame
la
Procureure
de
la
République,
Monsieur
le Juge
d’Instance,
la
Direction
des
Routes
et
des
Transports
—
BP20351
—
68006
COLMAR
Cedex,
les
services
des
autocars
réguliers,
la
Communauté
de
Brigades
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
la
Brigade
Verte,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S
de
Colmar,
l'Office
de
Tourisme,
les
Services
Techniques,
Presse
et
Affichage.
Fait
à Kaysersberg
Vignoble,
le
4 0
JUIL.
2024
Le
Maire,
Martine
SCHWARTZ