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Arrêté - arrete 2025 00014 rues vosges st jacques 1e armee SI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 00014 rues vosges st jacques 1e armee SI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025.00014
-
=
—
Portant
permission
de
stationnement
et
règlementation
du
ET
£.
stationnement
rue
des
Vosges,
rue
Saint-Jacques
et
rue
de
la
Aysershera
Viqneble
1è'e Armée
à Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
à
l’occasion
de
la manifestation
intitulée
«
Le
défilé
de
la
liberté
» le 1°’ février
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5-1,
L 2213-1
à
L 2213-6-1
et
L 2542-2
à
L2542-4;
Vu
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants ;
Vu
le Code
pénal
notamment
l'article
R.610.5 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| — 8ème
partie
— signalisation
temporaire)
en
vigueur;
Vu
la
demande
de
la
Ville
de
COLMAR
en
date
du
16
octobre
2024,
en
vue
d’une
manifestation
intitulée
«
Le
défilé
de
la
liberté
»
prévue
le
samedi
1°
février
2025
dans
le
cadre
du
80è"°
anniversaire
de
la
libération
de
la
Poche
de
Colmar;
Considérant
que
cette
manifestation
nécessite
une
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
et
ce,
afin
d’en
assurer
le
bon
déroulement
et
la
sécurité
;
Considérant
que,
le
1°
février
2025,
le
défilé
de
la
liberté,
cortège
composé
de
plus
de
quarante
véhicules
de
la
seconde
Guerre
Mondiale,
circulera
dans
les
rues
suivantes:
rue
des
Vosges,
rue
Saint-Jacques
et
rue
de
la
1°"°
Armée
à Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE;
Considérant
que,
au
regard
du
nombre
de
véhicules
qui
composent
le
cortège
du
défilé
de
la
liberté
ainsi
que
de
l’affluence
attendue,
il est
nécessaire,
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
comme
des
biens,
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement
et
à
la
circulation
des
véhicules
dans
les
axes
routiers
concernés
et
adjacents
;
ARRETE
:
Article 1
:
Objet
du
règlement
Le
présent
règlement
vient
porter
interdiction
à
tous
véhicules
de
circuler
et
de
stationner
le
samedi
1°
février
2025
de
12H00
à
18H00
dans
les
voies
suivantes,
exception
faite
pour
les
véhicules
organisateurs,
les véhicules
secours
et
les véhicules
participants
à la manifestation
:
-
Rue
des
Vosges,
rue
Saint-Jacques
et
rue
de
la
1°"°
Armée,
-
ASigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Les
accès
aux
trois
rues
précitées
via
les
rues
perpendiculaires
citées
ci-dessous
seront
interdits
le
samedi
1°
février
2025
de
12H00
à 18H00 :
-
L'intersection
entre
la
RD400
et
la
Rue
des
Vosges,
-
Rue
du
Raisin, -
Rue
Pflimlin,
-
Rue
du
Vogelgarten,
-
Rue
de
la
Cave,
-
Parking
face
au
24,
-
Rue
de
Bennwihr,
-
Rue
de
l'Oberhof,
-
Rue
de
l'Eglise,
-
Rue
du Vallon,
-
Rue
du
Château.
Article
2 :
Signalisation
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
nouvelle
réglementation
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
| — 8°"
partie
— Signalisation
temporaire.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée à
la fin
de
la
réglementation
par
les Services
Techniques
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l'affichage
seront
à
la
charge
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
notamment
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3 :
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
«exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gracieux.
Les
pétitionnaires
seront
tenus
de
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur.
Article
4 :
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et,
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l'administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article 5 :
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l'article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions.
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
|
Article
6 :
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr. Article
7 :
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8 :
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et affichage
Fait à Kaysersberg
Vignoble,
le
? 3 JAN.
2075
Le
Maire,
Martine
SCHWARI