Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 03

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 03 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 03)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque, Page 1 sur 10

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 31 mars 2023 à 20h00

Date de convocation : 13 mars 2023

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

14 13 14

A 20h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, M. SIMON Grégory, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, M. COURTOIS Dimitri, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusé : M. VELUT Jean-Luc pouvoir à M. COURTOIS Francis

Secrétaire de séance : Mme SIMON Carine.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 10 février 2023.

Même Séance,

Délibération n° : 2023-13 - Déposée le 01/04/2023 – Certifié exécutoire le 03/04/2023. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Commune dressé par le Trésorier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Page 2 sur 10

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal de la commune, dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2023-14 - Déposée le 01/04/2023 – Certifié exécutoire le 03/04/2023. Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 du lotissement les Vieilles Vignes dressé par le Trésorier

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que le Compte de Gestion du budget du lotissement les Vieilles Vignes, dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2023-15 - Déposée le 01/04/2023 – Certifié exécutoire le 03/04/2023. Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 - Budget Communal

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. Michaël SIMON,Page 3 sur 10

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2022, Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat du budget principal de la commune comme suit :

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2023-16 - Déposée le 01/04/2023 – Certifié exécutoire le 03/04/2023. Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 - Budget Lotissement des Vieilles Vignes.

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. Michaël SIMON,

Après avoir entendu le Compte Administratif du budget du Lotissement des Vieilles Vignes de l’exercice 2022,

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :Page 4 sur 10

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat du budget principal de la commune comme suit :

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2023-17 - Déposée le 01/04/2023 – Certifié exécutoire le 03/04/2023. Objet : Vote du budget primitif 2023 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes

Après avoir pris connaissance des propositions de provisions pour l’année 2023, voici le détail de chaque section :

Budget Primitif 2023 de la Commune :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 728 925,56€ 728 925,56€ 0 ,00 €

Investissement 415 638,68€ 415 638,68€ 0,00 €

Budget Primitif 2023 du Lotissement :

Dépenses Recettes Balance par section

Fonctionnement 112 806,00€ 122 629,00€ 9 823,00 €

Investissement 38 802,50€ 38 802,50€ 0,00 €

Les budgets primitif 2023 de la Commune et du lotissement les Vieilles Vignes sont votés à main levée et approuvés à l’unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2023-18 - Déposée le 01/04/2023 – Certifié exécutoire le 03/04/2023. Objet : Vote des taux d’imposition 2023

M. Le Maire expose qu’il conviendrait de fixer le montant des taux d’imposition pour l’année 2023.

Il rappelle que pour l’année 2021 et 2022, les taux avaient été revalorisés de +1%.Page 5 sur 10

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote soit à bulletin secret soit à main levée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée, comprenant 14 voix exprimées comme suit :

- Pour ne pas augmenter les taux : 2 voix.

- Pour une augmentation des taux de +1%. : 12 voix

DECIDE d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 de +1%.

Les taux 2023 deviennent :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : taux voté de 38,91 %

- Taxe foncière non bâties (TFNB) : taux voté de 22,76 %

- Taxe d’habitation (TH) : taux voté de 21,74 %

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2023-19 - Déposée le 01/04/2023 – Certifié exécutoire le 03/04/2023. Objet : Extension réseau électrique haute tension réalisée par ENEDIS.

Convention de servitudes. Parcelles communales ZD N°88 et 119.

Des travaux d'extension du réseau électrique (haute tension) seront engagés prochainement par ENEDIS et à sa charge au lieu-dit ZA le Pré Haut à Mesnil-Saint-Loup.

Un poste de transformation sera supprimé et un nouveau posé en bout du terrain de M. GATOUILLAT Daniel afin d’y brancher les panneaux photovoltaïques de son hangar.

L'implantation de 3 câbles Haute Tension et de deux câbles de basse tension sur une longueur de 108 mètres sera nécessaire sur les parcelles communales cadastrées section ZD 88 et 119.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte la pose des ouvrages électriques mentionnés ci-dessus et de leurs accessoires selon le tracé fourni par ENEDIS,

Accepte l'attribution, à ce titre, d'une indemnité unique et forfaitaire d'un montant de 20€ qui sera versée lors de l'établissement de l'acte notarié formalisant ces dispositions (aux frais d'ENEDIS),

Valide les clauses de la convention de servitudes présentée à cet effet,

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, notamment la convention de servitudes.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Page 6 sur 10

Même Séance,

Délibération n° : 2023-20 - Déposée le 01/04/2023 – Certifié exécutoire le 03/04/2023. Objet : Admission en non valeurs

Monsieur Le Maire expose un dossier d’admission en non, la trésorerie nous questionnant sur le sujet.

En cas de refus d’admettre la non-valeur, l’assemblée doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaite qu’il mette en œuvre. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- Dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...)

- Dans le refus ou l’impossibilité de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites.

La décision d’admission en non-valeur relève de l’assemblée délibérante. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable.

Dossier : Exercice 2020 – Monsieur ROGER Fabien

Reste à payer 14€ d’un reliquat de loyer de juillet 2020 pour le logement du Terreau (580€ perçus sur un total de 594€). Le reste à recouvrir étant inférieur au seuil de poursuite (après avoir usé de la lettre de relance standard le 21/09/2020 puis Phase comminatoire facultative envoyé à huissier le 20/10/2020).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- Accepte l’admission en non-valeurs de la dette ci-dessus pour un montant de 14€.

- Précise que ce montant sera inscrit au BP2023 de la commune au compte 6541 "Créances admises en non-valeur".

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2023-21 - Déposée le 01/04/2023 – Certifié exécutoire le 03/04/2023.

Objet : Subvention communale complémentaire 2023 pour l’APEL.

M. le Maire présente une demande de subventions complémentaire de l’A.P.E.L (Association de parents d'élèves de l'enseignement libre) de Mesnil-Saint-Loup au titre de l’année 2023 pour des séjours pédagogiques des collégiens en Normandie et aux Pays-Bas.

Le reste à charge étant élevé pour les parents :

- 350€ pour les 8 élèves Mesnillats de 6eme et 5eme pour le séjour en Normandie. - 520€ pour les 8 élèves Mesnillats de 4eme et 3em pour le séjour aux Pays-Bas.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité à 1 voix contre, 5 abstentions et 8 voix pour.Page 7 sur 10

DECIDE l’attribution d’une subvention de 800€ à l’association de parents d'élèves de l'enseignement libre de Mesnil-Saint-Loup, soit 50€ pour les 16 familles du village listées dans le courrier afin de palier au reste à charge.

AUTORISE le Maire de signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

Afin d’avoir un nouvel avis sur les travaux de maçonnerie de l’église, nous avons demandé à M. HERBSTER de venir sur place.

Ce monsieur de Chennegy est un ancien professionnel qui a beaucoup travaillé sur ce type d’édifice. Il est maintenant en retraite mais il reste consultant pour des architectes qui lui confient le suivi de chantiers. Il a regardé les devis de CPS MARCHAL (M. PRUNIER) et nous confirme que la prestation envisagée de faires des réparations et enduits sans changer les pierres est réalisables, mais qu’il ne serait pas pérenne. Il constate aussi que les prix demandés sont très corrects même si le nouveau devis passe de 18.600 € à 23.000€ T.T.C. Il préconise donc de faire remplacer les pierres détériorées par de nouvelles pierres et nous propose de faire établir un devis par une entreprise de sa connaissance. Il n’y a pas de solutions pour empêcher ou retarder le vieillissement des pierres. Pour lui, il n’y a pas de risques importants de chute de pierre à ce jour. Il remarque aussi que certains joints sur les renforts sont détériorés et nous engage à y remédier rapidement afin de ne pas avoir de dégâts plus importants.

Il recommande aussi une inspection régulière de la couverture depuis l’intérieur des combles ,et la bonne évacuation des eaux de pluie dans les chenaux et gouttières.

Chapelle :

M. HERBSTER constate aussi la présence d’humidité dans la chapelle (verdissement des pierres). Il faut améliorer la ventilation basse naturelle, en créer une nouvelle à l’opposé, par beau temps créer un courant d’air en laissant les portes et fenêtres ouvertes, ce qui implique une grille à la porte et un barreaudage aux fenêtres. Mais il faut surtout poser des gouttières ou faire un drain en pourtour pour éviter une humidité aux pied des murs qui remonte par capillarité.

Terrain de pétanque :

L’E.S.M nous demande d’améliorer le terrain de boules. Ils utilisent ce terrain tous les vendredi soir pendant la belle saison mais il reste aussi accessible à tous toute l’année. Il y a en effet un devers de 20cm d’une extrémité à l’autre et le revêtement commence à se dégrader. La remise à niveau et l’apport de sable coute 3.240 € T.T.C par M. Eric REMY. Elle implique aussi une rehausse des planches de pourtour pour 579€ T.T.C de matériaux mis en œuvre par les bénévoles de l’E.S.M

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Même Séance,

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric La commission voirie s’est réunie pour évoquer les sujets suivants les dossiers suivants :Page 8 sur 10

Place du Terreau :

La commission a étudié La proposition faite par de l’entreprise PIERARD et mis en comparaison l’offre de ACI3.

A retenir les points suivants non réalisés par l’entreprise PIERARD :

- Pas de béton désactivé sur la partie roulante de la chaussée.

- Les entrées charretières ne sont pas traitées en enrobée.

- La cour de la bibliothèque n’est pas comprise dans l’offre.

- Pas de cheminement PMR.

- Pas de création supplémentaire de place de parking.

- La signalisation n’est pas incluse.

- L’espace vert n’est pas inclus.

- Enfouissement de réseau non inclus.

Il faut noter également que sur cette offre l’entreprise Pierard propose un caniveau central depuis la rue Ferrée jusqu’au niveau de la bibliothèque puis un caniveau de chaque côté pour la suite de la voirie.

Avec tous ces points retirés nous arrivons à un tarif quasi-identique au détail estimatif et quantitatif d’ACI3 qui date de mai 2021 mais pour lequel il faut prévoir une plus-value sur l’évolution du prix des matériaux.

M. PIERARD a été reçu en Mairie le 24 février dernier afin de discuter des divers points de son offre avec M. le Maire.

Nous lui avons demandé d’inclure :

- Une partie PMR à minima sur la partie entre la rue Ferrée et la grille de la cour de l’école. - Rajouter la cour de la bibliothèque en béton désactivé.

- Réaliser des caniveaux de chaque côté sur toute la longueur, en effet sur sa proposition rien ne viendrait bloquer l’enrobé de chaque côté ce qui risque une détérioration rapide. M. PIERARD nous fait savoir que s’il doit réaliser une partie PMR, nous devons faire appel à un bureau d’étude, donc coûts supplémentaires, M. PIERARD doit nous faire parvenir son offre révisée.

Suite aux divers échanges lors de la réunion la commission propose de faire revoir l’estimation d’ACI3 en prenant en considération les points suivants :

- Suppression des places de parking sur la partie droite côté Clément BECARD. - Suppression des places de parking sur la partie gauche vers la croix de rogation. - Repositionnement des places de parking en bataille vers la machine à pain. - Supprimer le traitement de la cour de la bibliothèque

Sur un avis général la commission souhaite :

- Garder le cheminement PMR sur toute la longueur.

- Conserver les entrées charretières en enrobé.

- Poursuivre l’étude menée par ACI3 afin d’avoir un maitre d’œuvre pour le suivi.

Un nouveau point sera réalisé dès le retour des chiffrages de M. PIERARD et d’ACI3

Entrée M. et Mme. PLESA chemin des Perrière :

Comme évoqué en réunion de conseil M. PIERARD a été sollicité pour nous faire une étude sur l’entrée de M. et Mme. PLESA, il en ressort le besoin de:

- Redéfinir le fil d’eau en créant un caniveau que d’un côté sur la descente du chemin des Perrières (côté lotissement).Page 9 sur 10

- Aplanir le haut du chemin et donner une pente vers les champs et non vers la propriété pour canaliser un maximum d’eau.

- Recouvrir le tout par un enduit bitumineux

Le devis s’élève à 49.848€ H.T contre une offre de Eiffage à 18.104€ H.T.

Eiffage ne traite pas toute la descente du chemin et l’enrobé prendrait fin au niveau du raccord bicouche actuel.

Chemin de la Brisatte :

M. PIERARD a également été sollicité pour une étude et offre sur le chemin de la Brisatte depuis la route de Palis jusqu’au raccordement de la rue des anciens combattants. Pour rappel comme pour le Chemin des Perrières, M. PIERARD envisage la mise en place d’un caniveau uniquement côté habitation, puis un arasement de l’autre côté.

En effet aujourd’hui l’eau reste le long de la bordure en herbe et ne peut pas s’évacuer. L’ensemble de la structure serait reprofilée et recouverte d’un enduit bitumineux. Le devis s’élève à 45.745€ H.T.

Pour les deux derniers points, la commission ne souhaite pas donner suite dans l’immédiat et prioriser les travaux les plus urgents.

Eclairage public :

Une panne sur 3 points de comptage a eu lieu ces derniers jours, de ce fait une grande partie du village n’avait plus d’éclairage. Les horloges ont été changées par l’entreprise en charge de la maintenance, cette fois l’éclairage ne s’éteignait plus la nuit. Le paramétrage a été refait et tout est rentré dans l’ordre.

Commission fleurissement et cadre de vie par Mme VANDERWEE - DE RYCKE Angélique - /

Même Séance,

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- L’acquisition d’un emprunt bancaire sera à valider lors du prochain Conseil Municipal afin de mener à bien le projet du Terreau.

- Demande de subventions de la JSVPO reçue le 15 mars, vote à main levée : 2 personnes favorables, 1 abstention et 11 contres.

- Nouvelle dégradation à l’église et 2ème récidive en 2 mois avec nappe brûlée de l’autel et cierges cassés. Dépôt de plainte déposés en gendarmerie à chaque fois.

- Il nous faut trouver un échafaudage pour les prochains travaux de rénovations des peinture des apôtres au chœur de l’église. Durée d’immobilisation entre 6 et 8 semaines.

- Nouvelles imputations budgétaire à compter du 1er janvier 2024, la commune doit passer à la nomenclature M57 en place de la M14.

- Recrutement de M. BOUDRINGAINT Kevin, fils de notre employé communal actuel. Contrat de 30h00 par semaine sur 1 an avec aide de 60%.

- Nouveau contrat aidés de M. BOUDRINGAINT Joël par périodes de 6 mois jusque son départ en retraite prévu dans 2 ans et demi environ.Page 10 sur 10

- Les peupliers en bas de la grande rue sur la marre risquent de tomber. Un devis est demandé à M. LEGRAND élagueur.

- Invitation au mois de juin pour une randonnée de l’ONTVS. Date à confirmer. Nos circuits de randonnées sont dégradés, remises en place prochainement avec les employés communaux.

- Skate-park : plateforme avec planche cassée qui a été sécurisée.

- Changement d’emplacement du radar mobile et mis en place rue de la Goguette pour 1 mois.

- Achat en cours d’une cuve/tonne à eau pour l’arrosage des espaces verts et le fleurissement. Solution retenue cuve avec pompe thermique sur remorque. Cet achat est budgété.

- Chemin du stade abimé, suite à la pose de l’antenne de radiocommunication. M. le Maire a rencontré les différents intervenants et entreprises sur place ces derniers jours. Ils s’engagent à le rénover selon l’état des lieux initial.

- Mise en fonction de l’antenne prévue courant deuxième semestre 2023.

Tour de table :

- Suite de l’aménagement du jardin d’enfant rue de la Goguette avec tables et bancs en alu et poubelle. Un portillon à ressort et une lisse bois. Voir pour une matérialisation des places de parking avec rondins de bois.

- Demande de taille supplémentaires des arbres qui surplombent le cimetière côté Sud car cela engendre des salissures régulières des tombes. M. le Maire se charge de contacter les propriétaires de la maison concernée.

Prochaine réunion de conseil municipal : Avant l’été.

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h20.