Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+25 03

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+25 03 Document publié le Samedi 19 mars 2016 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+25 03)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Guerre en Ukraine, Page 1 sur 8

Date de convocation :

19 Mars 2016

Redevance

d’occupation du

domaine public

communal liée aux

chantiers provisoires

de travaux relatifs aux

réseaux de transport et

de distribution

d’électricité

Déposée le 31/03/2016

L’an deux mil seize

Et le vingt-cinq mars

A 20 h 00 le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michaël SIMON, maire

Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme COQUILLE Delphine, Mme VELUT Sylvie et Mme SIMON Carine

Excusées : Mme HAUSS Céline pouvoir à M. COURTOIS Francis et Mme GATOUILLAT Roberta pouvoir à Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Secrétaire de séance : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 16 Février 2016

En début de séance, Mr. le Maire propose d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour. Après un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, accepte. Ces dernières seront traitées en début de séance.

Même Séance,

M. le Maire donne lecture du récent courrier du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) relatif aux redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les réseaux électriques : les articles R2333-105- 1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ont étendu le régime de redevance à l’occupation provisoire par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

M. le Maire précise qu’il incombe au Conseil municipal de fixer le montant de ces redevances. Celles-ci seraient perçues par le SDEA en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, et reversées intégralement à la commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres,

Le Conseil municipal :

- DECIDE d’instaurer les redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;

- DECIDE de fixer le montant de la redevance définie ainsi : PR’ = 0,35 L ;

- FIXE les montants des redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les réseaux électriques aux plafonds réglementaires définis par les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- DECIDE que ces redevances seront revalorisées automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre indexPage 2 sur 8

Redevances

d’occupation du

domaine public

communal liées aux

chantiers provisoires

de travaux sur les

réseaux de transport et

de distribution de gaz

Déposée le 31/03/2016

Présentation d’une

documentation sur le

budget communal

Approbation du

Compte de Gestion

2015 de la Commune

dressé par le Trésorier

Déposée le 31/03/2016

qui viendrait à lui être substitué.

- CHARGE le SDEA, en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, de recouvrir ces redevances qui seront reversées intégralement à la commune.

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des articles R2333.114 à R2333.119 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au régime de redevance d’occupation du domaine public des communes lié aux chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- D’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport et

de distribution de gaz,

- D’en fixer le mode de calcul conformément au décret n° 2015.334, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres,

Le Conseil municipal

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

- DECIDE de fixer le montant de la redevance définie ainsi : PR’ = 0,35 L ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Monsieur le Maire a remis une documentation, à chaque élu, sur le budget communal afin que chacun puisse comprendre au mieux.

M. le Maire présente également les emprunts et les dettes de la commune.

Même Séance,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Page 3 sur 8

Approbation du

Compte de Gestion

2015 du lotissement

Les Vieilles Vignes

dressé par le Trésorier

Déposée le 31/03/2016

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Même Séance,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page 4 sur 8

Affectation du résultat

d’exploitation de

l’exercice

2015 Commune

Déposée le 07/04/2016

Même Séance,

Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de Monsieur Michaël SIMON,

Après avoir entendu le compte administratif de la Commune de l’exercice 2015,

Considérant la concordance entre le compte du Maire et celui du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RESULTAT CA 2014 24 472,77 € 55 636,48 €

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 -102 427,68 € 123 400,43 €

RESTES A REALISER 2015 4 282,00 €

SOLDE DES RESTES A REALISER -4 282,00 €

TRANSFERT OU INTEGRATION DE

RESULTAT PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

0,00 € 0,00 €

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE

POUR L'AFFECTATION DE

RESULTAT

-77 954,91 € 179 036,91 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 179 036,91 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 82 236,91 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 96 800,00 €

Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (ligne 001) -77 954,91 €

Total affecté au c/ 1068 : 82 236,91 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementPage 5 sur 8

Vote du budget

primitif 2016 de la

Commune et du

lotissement

Choix du bureau

d’études pour le

dossier

d’aménagement de la

Route de Faux

(RD23), et voie

communale Chemin

Rouge

Déposée le 31/03/2016

Même Séance,

Après avoir pris connaissance des propositions de provisions pour l’année 2016, voici le détail de chaque section :

Budget Primitif 2016 de la Commune :

Sections Fonctionnement Investissement Totaux

Dépenses 494 714,70 € 265 594,00 € 760 308,70 €

Recettes 494 714,70 € 265 594,00 € 760 308,70 €

Budget Primitif 2016 du Lotissement :

Sections Fonctionnement Investissement Totaux

Dépenses 169 991,00 € 256 389,00 € 426 380,00 €

Recettes 169 991,00 € 256 389,00 € 426 380,00 €

Même Séance,

M. DEVAILLY Frédéric, Maire-Adjoint informe que la commission voirie souhaite reprendre le dossier d’aménagement voirie Route de Faux (RD23), aménagement sécurité (RD23) et voie communale Chemin Rouge.

Ce nouveau projet regroupe plusieurs aménagements qui peuvent être réalisés indépendamment l’un de l’autre à savoir :

- aménagement de la RD 23 Route de Faux

- aménagement de sécurité du carrefour en entrée d’agglomération

- aménagement de la voie communale le Chemin Rouge

- aménagement de raccordement du Chemin Rouge avec la Rue de la Goguette et la Rue de la Grosse Haie

La commission voirie a contacté plusieurs bureaux d’études afin de comparer les prestations de chacun, le montant de leurs honoraires, ainsi qu’une estimation du montant des travaux pour chaque tranche.

Après avoir analysé les différentes propositions, la commission propose de retenir le bureau d’études ACI3 pour continuer d’avancer sur ce dossier.

La commission expose aux membres du conseil le coût du bureau d’études d’un montant de 1 200,00 € TTC, soit 1 000,00 € HT pour monter l’étape projet (levés topographiques, esquisse, estimation des travaux) sur la totalité des aménagements, afin de pouvoir délibérer.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres,

Le Conseil municipal

- DECIDE de retenir le bureau d’études ACI3 selon les conditions citées ci- dessus.

- ACCEPTE le coût du bureau d’études d’un montant de 1 200,00 € TTC, soit 1 000,00 € HT pour monter l’étape projet (levés topographiques, esquisse, estimation des travaux) sur la totalité des aménagements.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.Page 6 sur 8

Travail des

commissions

Même Séance,

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie informe que la prochaine réunion de la commission aura lieu le 19 avril prochain à 20h30.

Commission Fleurissement / Espaces verts gérée par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie

Mme GATOUILAT-VELUT Valérie informe que la prochaine réunion concernant le pilotage de cette nouvelle commission aura lieu le 30 Mars prochain à 20h30.

En attente de recruter une nouvelle personne remplaçant M. VELUT Michel, certains conseillers volontaires se proposent d’effectuer quelques tontes sur la commune.

Commission Bâtiments et Patrimoine gérée par M. COURTOIS Francis Eglise Ad’Ap (rampe, cheminement et parking) :

M. Éric MARCHAL nous présente un échantillon de grès pour le revêtement de la rampe, mais il est jugé trop glissant. Il lui est demandé de rechercher des matériaux du même type que le parvis de la chapelle (pavés). Le parking serait fait en béton lavé avec incorporation de gravillons comme ceux de la place pour rester dans une esthétique similaire

Le cheminement serait conservé dans l’état, avec l’incorporation d’une bande de guidage en légère saillie et d’une couleur contrastée.

Les gardes corps proposés par l’entreprise « l’Art de Fer » (Joël Bécard) conviennent à la commission ainsi que leur revêtement thermolaqué (couleur approchante de celle des appliques du cimetière). Le devis est de 2 300€.

Cependant, Mr Coquelin des bâtiments de France suite à sa visite du 23 Mars, nous invite à demander une dérogation et de prévoir un autre projet (rampe amovible, 2 demi paliers ou autres). Un courrier doit nous être envoyé pour appuyer notre demande.

Commission voirie gérée par M. DEVAILLY Frédéric, 3ème Adjoint

Vu avec la délibération prise pour le choix du bureau d’études pour le dossier d’aménagement voirie.

Commission aménagement numérique et technologique gérée par M. DEVAILLY Frédéric, 3ème Adjoint

Il y a encore certains foyers qui ne bénéficient pas de l’augmentation de débit internet depuis la mise en place du nouveau central téléphonique.

Pour avoir effectué les démarches chez quelques abonnés, M. DEVAILLY rappelle que les cas sont différents suivant le fournisseur d’accès internet, et que seul le service client peut effectuer la migration.

Quel que soit le fournisseur d’accès, les abonnés à un forfait internet peuvent prétendre à un débit compris entre 15 et 20 Mb/s.Page 7 sur 8

Même Séance,

Informations et questions diverses

Déchets vert et utilisation des copeaux : Les permanences du lundi ont repris. Mr le Maire propose que les copeaux de bois liés au broyage de décembre dernier, puissent servir en priorité à pailler les massifs communaux. Le reste sera éventuellement proposé à la population. Pour en faire du compost et de l’engrais, il est préférable d’attendre 1 à 2 ans.

Sinistre à la salle polyvalente à déclarer : M. le Maire expose que l’assurance Groupama va prendre en charge le remplacement des 2 vitres fissurées de la salle polyvalente. La déclaration étant faite, l’assurance mandatera éventuellement un expert sur place pour constater.

Arrêt des cloches : Suite à la demande de plusieurs administrés sur ces derniers mois, il est proposé d’arrêter les cloches de l’église à partir de début avril 2016 pour toutes les nuits de 23h00 à 06h00.

Arrêt maladie de M. Michel VELUT : M. le Maire informe que M. Michel VELUT est en arrêt maladie depuis le 04 Mars dernier et qu’il ne sera pas en mesure de reprendre le travail suite à une opération de l’épaule. Il va falloir prendre contact avec Pôle Emploi afin, de trouver une autre personne pour le remplacer. M. le Maire expose ses craintes de ne pas trouver une personne de la commune et apte à pouvoir effectuer les tâches du poste et craint également de devoir prendre quelqu’un de l’extérieur du village. Certains conseillers et conseillères se proposent de tondre dans le village en attendant la venue d’un nouvel employé communal. M. le Maire remercie ce geste.

Problème de l’épave de voiture de M. Tang de Sang : La procédure est en cours et à ce jour nous n’avons eu aucune réponse de sa part.

Salle paroissiale et terrain mixte : M. le maire porte à la connaissance du Conseil municipal que M. Loïc LEGRAND est intéressé par l’acquisition de la maison juxtaposant la salle paroissiale mais pas du terrain de derrière. M. Benoit HUGUENOT, en contact avec M. le maire, propose de vendre le terrain à la commune pour un montant de 15 000,00 € pour 300m² soit 50€ le m². L’ensemble du conseil semble intéressé mais trouve le prix trop important et souhaiterait un prix aux alentours de 12 000,00 € soit le prix de 40€ le m/². Avant de prendre une éventuelle décision lors d’un prochain conseil, M. le Maire se propose de reprendre contact et de convenir d’un prix inférieur.

La vétusté de la salle paroissiale devient importante, il devient urgent de prendre une décision sur le devenir de ce bâtiment. La décision sera à prendre lors du prochain conseil. Il est probable que le Conseil municipal décide de la mettre à terre pour cet été et de profiter des vacances scolaires. Il faudrait alors prévoir un permis de démolir.

Congés : M. le Maire informe de son absence pour congés du 02 au 10 Avril prochain. Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie sera absente à cette même période. La secrétaire, Mme LIEVRE Anne sera en congé du 11 au 14 Avril inclus avec une fermeture du secrétariat de la mairie. La réouverture de la mairie se fera le lundi 18 avril prochain.Page 8 sur 8

Dame nature : Samedi 2 avril 2016, de 14h00 à 17h30, aura lieu l’opération Dame nature, entre Mesnil-Saint-Loup et Faux-Villecerf. M. le Maire expose que la présence de conseillers et d’adjoints est souhaitée. M. DEVAILLY Frédéric sera le représentant de la commune pour cet après-midi. M. Le Maire, contactera Mme VINCENT Hélène Maire de Faux-Villecerf afin de l’informer des personnes présentes.

Gardiens d’église : M. le Maire informe que M. et Mme VELUT Christophe et Stéphanie souhaitent arrêter les fermetures d’église, de la chapelle et du gymnase pour la fin juin 2016 au plus tard. Une réflexion est faite pour un futur recrutement.

Lotissement Les Vieilles Vignes : M. le Maire informe que Mr Frédéric FOURNIER lui a fait part de l’accord de son prêt bancaire le 24 mars dernier. Il restera à formaliser ce dossier avec le notaire.

Repas des ainés : M. le Maire informe que le repas des aînés s’est bien déroulé et a été très satisfaisant.

Cimetière communal : Une plaque du soldat Prussien mort sur le village en 1871 est posée depuis le 24 mars 2016 au cimetière.

Infomesnil : M. le Maire souhaite que la distribution de l’infomesnil soit reprise par l’employée communale à raison d’une distribution sur deux environ.

Utilisation de la salle polyvalente : M. le Maire informe que M. LO PINTO de GRT Gaz nous remercie de lui avoir fixé un tarif minimum pour l’utilisation de la salle polyvalente à l’occasion de sa retraite en date du 24 Mars dernier.

Compteurs communiquant – Linky et Gazpar : Une information sera faite prochainement par M. le Maire aux habitant au sujet du déploiement à grande échelle de ces nouveaux compteurs et sur les polémiques liées à la santé et à la discrétion des données transférées.

2016 : Année de la Marseillaise : M. le Maire souhaite que les cérémonies au monument du 08 mai et du 11 novembre soient orientées différemment avec une participation accrue des jeunes du village et un chant de l’hymne nationale. En cette période de commémoration du centenaire de la grande guerre, les tombes des soldats morts pour la France du village seront rénovées et le monument aux morts se verra nettoyé. Une présence dans le cimetière et un dépôt de gerbe sur les tombes des soldats est également possible.

Prochaines dates prévues : La prochaine date de réunion du Conseil municipal se tiendra fin Avril 2016 voir courant Mai 2016.

Même Séance,

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h15.