Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 084
Arrêté - 24 067
Arrêté - 24 031
Arrêté - 24 097
Arrêté - 24 093
Arrêté - 24 143
Arrêté - 24 061
Arrêté - 24 114
Arrêté - 24 085
Arrêté - 24 065
Arrêté - 24 084
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 084)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne le : 17/05/2024 |
MAIRIE DE MAZÈRES _
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 24/08à
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT
Rue de l'Hôtel de Ville
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
aaaG
Le Maire de MAZERES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2
et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R 415-6 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande formulée par BONJOUR DEMENAGEMENT, en date du 15 mai 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre UN EMMENAGEMENT, 13 Rue de l'Hôtel de Ville à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement le mercredi 12 juin 2024 ;
ARRETE
Article 1 :
Le mercredi 12 juin 2024, le stationnement sera interdit du 11 au 13 Rue de l'Hôtel de Ville 09270 MAZERES, et conformément au plan ci-joint ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière ftroisième partie) sera mise en place par BONJOUR DEMENAGEMENT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 15/05/2024
wunw.ville-mazeres.fr ÿ0'T7
69 T9 C0
&
SHAAZ
VIN
04/1760
TEA
9P
TSIQELI
8P
OX
SHAIAZVIX AC
AIAIVIX
b80/V7CN
11JHHV
eXeuuY