Compte-Rendu - CR conseil 18 octobre 2016 4881

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Compte-Rendu - CR conseil 18 octobre 2016 4881 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Gretz-Armainvilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 18 octobre 2016 4881)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 18 octobre 2016

Conseillers en exercice : 29

Constat à l'ouverture de la séance :

 Présents : 24

 Absents : 5

 Pouvoirs : 2

 Votants : 26

Convoqués le 11 octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2016

Le 18 octobre 2016, à 20h35, le Conseil municipal de la ville de Gretz-Armainvilliers, s'est réuni en mairie, sous la présidence du Maire, Jean-Paul Garcia.

Étaient présents :

Mmes - MM. GARCIA Jean-Paul, Maire, SPRUTTA-BOURGES Nathalie, adjoint au Maire, GIOVANNONI Patrick, adjoint au Maire, BADOZ-GRIFFOND Yvonne, adjoint au Maire, BOURDEILLE Christian, adjoint au Maire, LENOIR Isabelle, adjoint au Maire, SEVESTE Arnaud,adjoint au Maire, MASSON Isabelle, adjoint au Maire, USSEGLIO-VIRETTA Guy, RENAUDET Denis, ZUCCOLO Isabelle, VACHER Gérard, CHOULET Gérard, PORTE Dominique, BENOIT Dominique, DEVAUCHELLE Marie-Paule, LANNERÉE Véronique OFFROY Patrick, DANSOU Viviane, GIUDICELLI Sandrine, BORDERIEUX Patricia, GANDARD François, FERNANDEZ Sylvie, MOISSET Christian.

Avaient donné pouvoir :

M. MONGIN Claude à M. GARCIA Jean-Paul

M. SIEVERT-PÉRÉ Guy à Mme LENOIR Isabelle

Étaient absents :

M.BOURUMEAU Christophe

M. MATHÉROT Olivier

Mme LEROY Virginie

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil municipal désigne à l'unanimité, Mme SPRUTTA-BOURGES Nathalie, secrétaire de séance, en application de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

1 - Adoption du procès -verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 27 juin 2016 Le conseil municipal a adopté, par 22 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, le procès verbal de la séance du lundi 27 juin 2016.

2 - Compte-rendu des décisions du Maire

En vertu des disposition de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a pris acte des décisions suivantes :

Décision n° 2016-19 : Décide d’accepter la proposition du Cabinet URBANENCE pour les missions de conseil et d’assistance en urbanisme auprès de la commune de Gretz-Armainvilliers et de signer avec le cabinet URBA - NENCE un contrat d’une année. La rémunération de la prestation est facturée au temps passé 80 euros HT / l’heure. Les réunions en Mairie sont facturées à 410 euros HT / réunion. En aucun cas, le montant du présent contrat ne pourra générer, dans sa durée, une rémunération globale supérieure à 25 000 euros HT. Décision n° 2016-20 : Décide de signer avec la Société AFI, 4 rue de la Couture 77260 SAMMERON, un avenant au contrat de maintenance des logiciels AFI d’adjonction du module SEDNA – Bilan Social, pour un montant annuel de132,05 € TTC. Décision n° 2016-21 : Décide de conclure avec SAS BLANGER Organisation, 40 rue Damrémont 75018 PA-

1Conseil municipal du 18 octobre 2016

RIS, un contrat de cession de droit de représentation pour un plateau artistique destiné à animer la manifestation Gretz fête Noël, le samedi 3 décembre 2016, pour un montant forfaitaire global de 3 980,30 € TTC. Décision n° 2016-22 : Décide de conclure avec la SARL C – La Compagnie dont le siège social est situé 101 rue de Sèvres Lot 1665 75272 PARIS cedex 06, représentée par sa gérante Mme Joëlle DAISSIER, un contrat de représentation d’un spectacle « Bouldi et Bouldo fêtent Noël » pour le 3 décembre 2016. Le coût global de ce contrat est de 600,00 € TTC. Décision n° 2016-23 : Décide de conclure, pour l’année scolaire 2016-2017, avec l’association Clochettes et Maracas, dont le siège social est fixé 47 route de Chartrettes à Vaux-le-Pénil 77000, représentée par Madame Bri - gitte Münkel en sa qualité de Présidente, une convention pour l’animation de 5 séances de 2 heures d’éveil musical et de sensibilisation à la musique destinées aux enfants et assistantes maternelles fréquentant les ateliers du Re - lais Assistantes Maternelles, pour un tarif horaire fixé à 50 euros TTC. Décision n° 2016-24 : Décide de conclure avec l’association interdépartementale pour la diffusion d’informations locales (AIDIL) dont le siège social est situé à Versailles (78000) 15 rue Boileau, une convention pour l’organisation d’une formation à destination des élus sur le thème « La loi NOTRe et les réformes territoriales en cours » programmée le 1er octobre 2016 pour un coût total de 1 000 euros. Décision n° 2016-25 : Décide de reconduire pour une durée de trois ans à compter du 1er no- vembre 2016, la convention de mise à disposition au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Gretz-Ar - mainvilliers, de locaux techniques sis 39/41 avenue Georges Travers à Gretz-Armainvilliers appartenant à la com - mune au tarif mensuel de 595,83 euros révisable annuellement suivant l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre. Décision n° 2016-26 : Décide de conclure dans le cadre d’une régie publicitaire, qui s’autofi- nance, avec la Société COM 2000 (77411 Claye-Souilly) la mise en page, l’impression et la livraison de l’Ecoute Gretzoise et de son supplément « agenda » pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée d’un an. Cette société estime les recettes annuelles à 20 000,00 € / an HT. Décision n°2016-27 : Décide de conclure un marché de fourniture et pose de clôtures rigides et portillons avec la Société FCPM (95270 Chaumontel) pour une durée de 11 semaines maximum à compter de la date de notification de l’acte d’engagement pour un montant total HT de 19 210,00 €. Décision n°2016-28 : Décide de conclure un marché de fourniture et pose d’une cloison mobile avec la Société CLOISTOR (93700) pour une durée de 2 mois à compter de la date de notification de l’acte d’engagement pour un montant total HT de 18 800,00 €. Décision n°2016-29 : Décide de conclure le marché relatif à l’organisation de classes transplantées (deux classes élémentaires de l’école V. Hugo et deux classes de l’école primaire Leclerc), option montagne, pour l’année scolaire 2016-2017 avec la SEM NPIA (93360 Neuilly-Plaisance) - Hôtel Le Choucas. Ce marché est passé sur la base d’un montant forfaitaire, par élève, de 621,81 € HT. L’exécution de cette prestation est arrêtée du 19/11/2016 au 2/12/2016 inclus pour l’établissement Victor Hugo et du 3/12/2016 au 16/12/2016 inclus pour l’établissement Leclerc.

3 - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées – Rapport du délégataire – Année 2015 Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel du délégataire 2015 du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU).

4 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement – Exercice 2015 Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.

5- Syndicat mixte intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Tournan-en-Brie : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2015

Le Conseil municipal a pris acte du rapport d'activité 2015 du syndicat mixte intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Tournan-en-Brie (SMIAEP).

6 - Personnel communal

Le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, les conditions de prise en charge et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents.

7 - Association « La pétanque de Gretz » : attribution d'une subvention exceptionnelle Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder une subvention exceptionnelle de 250 euros à l'association « La pétanque de Gretz » dans le cadre de la participation de deux de ses joueurs aux Championnat de France 2016.

2Conseil municipal du 18 octobre 2016

8 - Décision modificative n°2 au budget communal 2016-

Le Conseil municipal a décidé, par 22 voix pour et 4 abstentions, de modifier comme suit la section de fonctionnement du budget 2016 de la commune :

En recettes En dépenses

Chapitre 13 - Atténuation de charges + 83 000 euros Chapitre 11 – Charges à caractère général + 284 126 euros

Chapitre 70 – Redevances et droits de services + 27 220 euros Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 70 180 euros

Chapitre 73 – FSRIF + 103 726 euros

+ 213 946 euros + 213 946 euros

9 - Jardin du souvenir : création d'une redevance de dispersion des cendres Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, que la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir donnera lieu au versement d'une redevance d'un montant de 25 euros pour la gestion des formalités obligatoires prévues par les textes et, notamment, la fourniture et la pose sur le monument dédié à cet effet d'une plaque au nom du défunt concerné.

10 - Tarifs classes de découverte - Écoles élémentaires Victor Hugo et Leclerc – Année scolaire 2016/2017 Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de programmer un séjour en classe de découverte « montagne » :  du 19 novembre au 2 décembre 2016, au bénéfice de deux classes de l'école élémentaire Victor- Hugo ;

 du 3 au 16 décembre 2016, au bénéfice de deux classes de l'école primaire Leclerc ;

et a décidé, compte-tenu des difficultés à recouvrer le montant d’éventuels frais médicaux auprès des familles, de demander un chèque de caution de 50 euros.

Il a ensuite fixé comme suit la participation des familles :

Ressources mensuelles Famille avec : 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

Jusqu'à 1 164 € 133,80 € 126,70 € 116,20 € 105,60 €

1 165 € à 1 410 € 149,80 € 141,90 € 130,10 € 118,30 €

1 411 € à 1 607 € 167,80 € 159,00 € 145,70 € 132,50 €

1 608 € à 1 832 € 187,90 € 178,00 € 163,20 € 148,40 €

1 833 € à 2 089 € 210,50 € 199,40 € 182,80 € 166,20 €

2 090 € à 2 382 € 235,70 € 223,30 € 204,70 € 186,10 €

2 383 € à 2 715 € 264,00 € 250,10 € 229,30 € 208,40 €

2 716 € à 3 095 € 295,70 € 280,10 € 256,80 € 233,40 €

3 096 € à 3 528 € 331,20 € 313,80 € 287,60 € 261,50 €

3 529 € à 4 022 € 370,90 € 351,40 € 322,10 € 292,80 €

4 023 € à 4 585 € 415,40 € 393,60 € 360,80 € 328,00 €

4 586 € à 5 227 € 465,30 € 440,80 € 404,10 € 367,30 €

5 228 € à 5 959 € 521,10 € 493,70 € 452,60 € 411,40 €

Au-delà de 5 959 € 591,40 € 552,90 € 506,90 € 460,80 €

11 - Classes de découverte écoles Victor Hugo et Leclerc : demande de subventions Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé l'attribution aux coopératives scolaires des écoles Victor Hugo et Leclerc, de subventions d'un montant de 540 euros destinées à la prise en charge de certains coûts induits par l'organisation des séjours de classes de découverte.

12 - Tarifs restauration collective – Année 2017

Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 4 voix contre, a décidé de reconduire à l'identique, à compter du 1er janvier 2017, d'une part, les modalités financières de prise en charge des enfants relevant d'un Projet d'accueil individualisé avec fourniture d'un panier repas par la famille qui prévoit la facturation mensuel d'un forfait correspondant au prix d'un repas et, d'autre part, les tarifs de la restauration collective qui s'établissent comme suit :

Repas enfant : 4 euros Repas adulte : 4,85 euros

3Conseil municipal du 18 octobre 2016

13 - Tarifs accueil de loisirs sans hébergement – Année 2017

Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 4 voix contre, a fixé comme suit les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement applicables à compter du 1er janvier 2017 :

Ressources mensuelles Famille 1 enfant Famille 2 enfants Famille 3 enfants Famille 4 enfants et +

1 jour 1 jour 1/2 jour 1 jour 1 jour 1/2 jour 1 jour 1 jour 1/2 jour 1 jour 1 jour 1/2 jour

avec PAI sans avec PAI sans avec PAI sans avec PAI sans

repas repas repas repas repas repas repas repas

Jusqu'à 1 187 € 7,23 € 4,73 € 2,10 € 6,65 € 4,15 € 1,76 € 5,93 € 3,43 € 1,32 € 5,68 € 3,18 € 1,17 €

1 188 € à 1 438 € 8,37 € 5,87 € 2,79 € 7,70 € 5,20 € 2,38 € 6,86 € 4,36 € 1,88 € 6,56 € 4,06 € 1,70 €

1 439 € à 1 640 € 8,77 € 6,27 € 3,03 € 8,07 € 5,57 € 2,61 € 7,18 € 4,68 € 2,07 € 6,87 € 4,37 € 1,88 €

1 641 € à 1 869 € 9,20 € 6,70 € 3,28 € 8,46 € 5,96 € 2,84 € 7,53 € 5,03 € 2,28 € 7,19 € 4,69 € 2,08 €

1 870 € à 2 131 € 9,64 € 7,14 € 3,55 € 8,86 € 6,36 € 3,08 € 7,89 € 5,39 € 2,50 € 7,54 € 5,04 € 2,28 €

2 132 € à 2 429 € 10,11 € 7,61 € 3,83 € 9,29 € 6,79 € 3,34 € 8,27 € 5,77 € 2,72 € 7,90 € 5,40 € 2,50 €

2 430 € à 2 769 € 10,60 € 8,10 € 4,12 € 9,74 € 7,24 € 3,61 € 8,66 € 6,16 € 2,96 € 8,28 € 5,78 € 2,73 €

2 770 € à 3 157 € 11,12 € 8,62 € 4,43 € 10,21 € 7,71 € 3,89 € 9,08 € 6,58 € 3,21 € 8,68 € 6,18 € 2,97 €

3 158 € à 3 599 € 11,65 € 9,15 € 4,75 € 10,71 € 8,21 € 4,19 € 9,51 € 7,01 € 3,47 € 9,09 € 6,59 € 3,22 €

3 600 € à 4 103 € 12,22 € 9,72 € 5,10 € 11,22 € 8,72 € 4,50 € 9,98 € 7,48 € 3,75 € 9,54 € 7,04 € 3,48 €

4 104 € à 4 677 € 12,81 € 10,31 € 5,45 € 11,77 € 9,27 € 4,83 € 10,46 € 7,96 € 4,04 € 9,99 € 7,49 € 3,76 €

4 678 € à 5 332 € 13,44 € 10,94 € 5,83 € 12,34 € 9,84 € 5,17 € 10,97 € 8,47 € 4,34 € 10,47 € 7,97 € 4,05 €

5 333 € à 6 078 € 14,09 € 11,59 € 6,22 € 12,94 € 10,44 € 5,53 € 11,50 € 9,00 € 4,66 € 10,99 € 8,49 € 4,35 €

Au delà

de

6 078 € 14,78 € 12,28 € 6,63 € 13,58 € 11,08 € 5,91 € 12,06 € 9,56 € 5,00 € 11,51 € 9,01 € 4,67 €

Hors commune 14,78 € 12,28 € 6,63 € 14,78 € 12,28 € 6,63 € 14,78 € 12,28 € 6,63 € 14,78 € 12,28 € 6,63 €

14 - Tarifs de l'accueil périscolaire – Année 2017

Le Conseil municipal a fixé, par 22 voix pour et 4 voix contre, à partir du 1er janvier 2017 les tarifs des accueils périscolaires gérés par la commune qui s'établissent comme suit :

Accueil périscolaire du matin : 1,70 euro Accueil périscolaire du soir : 3,00 euros

15 – Tarifs de l'étude surveillée – Année 2017

Le Conseil municipal, par 22 voix pour ; 3 voix contre et 1 abstention, a reconduit le tarif journalier de l'étude surveillée à compter du 1er janvier 2017 qui s'établit à 1,90 euros.

16 – Déploiement des infrastructures de Seine-et-Marne numérique : convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité

Le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le projet de convention avec le syndicat Seine-et-Marne numérique relatif à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication électronique et a autorisé le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

17 – Dénomination des voies communales : changement de nom de la rue de l'Abbé Terruwe.

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'abroger la délibération n°4165 du 25 juillet 1987 par laquelle le conseil municipal avait décidé de baptiser la rue de l'Abbé Terruwe et a décidé de rendre à cette voie publique le nom qu'elle portait avant cette date, soit : Allée du Clos.

Fait à Gretz-Armainvilliers,

le 19 octobre 2016

Jean-Paul GARCIA

Maire de Gretz-Armainvilliers

AFFICHÉ LE 20 octobre 2016

4Conseil municipal du 18 octobre 2016

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