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Compte-Rendu - cr du conseil du 7 octobre 2016 Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Saint-Hilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 7 octobre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT HILLIERS

Impasse de la Cahutte

77160 SAÏNT HILLIERS

Tél : 01.64.00.15.43

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2016

Le sept octobre deux mille seize, à dix-huit heure trente, légalement convoqué, le conseil municipal, s’est réuni à la mairie, sous

la présidence de Mme GALLOIS, Maire.

Présents : Mme GALLOIS, Mme CRINON, Mme HOSSE, Mme GERARD, Mr BREUIL, Mr FOURNAISE, Mr LONGIERAS, Mr BONY

Représentée : Mme LESAGE, Mr CHAPUT

Absente : Mile GAMEIRO COSTA

Secrétaire de séance : Mme CRINON

Madame le Maire ouvre la séance.

Le Procès-verbal, de la précédente réunion est lu et est signé à l’unanimité des présents et représentés.

Ordre du jour :

* Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 Juillet 2016

* Nomination d’un coordonnateur enquête INSEE

% Délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d’électrification sur le réseau communal d'éclairage public au SDEM et

approbation de sa convention financière

* Désignation d’un référent sécurité routière

# prolongation du contrat d’affermage du service assainissement

*__ prolongation du contrat d’affermage du service eau potable

* Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au syndicat mixte voué à porter le S.A.G.E des deux

Morins pour la compétence « mise en œuvre du SAGE »

* Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des

eaux du bassin versant de l’Yerres pour la compétence « mise en œuvre du SAGE »

* Modification des statuts de la Communauté de Communes du Provinois

* Organisation d’un voyage pour les personnes âgées de la commune et prise en charge financière partielle par la commune

* Questions diverses

Nomination d’un coordonnateur enquête INSEE

Madame le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du

recensement ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de désigner un coordonnateur

d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

Le coordonnateur, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (Indemnités Horaires pour Travaux

Supplémentaires).Délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d’électrification sur le réseau communal d’éclairage public au SDEM et

approbation de sa convention financière

Considérant que, afin de réduire les couts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l'entretien de réseaux d'éclairage

public ;

Considérant l'expertise acquise en ce domaine par le SDESM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

7 Votes pour

3 Abstentions

Demande au SDESM d'assurer les prestations suivantes dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal :

o L'inventaire, l'étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

o Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe,

appareillage d'alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

o Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

o A l'armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat: protections

électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

o Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.

La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d'amélioration.

o L'administration d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune

de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

O

Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.

Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au

SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera

rembourser par la commune en utilisant les comptes 45.

Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise M. le

maire à la signer

Désignation d’un référent sécurité routière

Madame le Maire rappelle à l'assemblée le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne relatifà la nécessité de désigner

un référent sécurité routière pour la commune ;

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents et

représentés de désigner Monsieur Régis LONGIERAS en qualité de référent sécurité routière.

Prolongation du contrat d’affermage du service assainissement

Madame Le Maire présente à l’Assemblée délibérante, ce que suit :

La Collectivité a confié au Délégataire l'exploitation de son service public d'assainissement par un contrat d’affermage en date

du 29 juin 2000, modifié par un avenant.

Le contrat arrivant à expiration prochainement, la Collectivité a entamé une réflexion sur l’organisation du service public qui a

débouché sur le choix par le Conseil Municipal du mode de gestion du service public par voie de la délégation de service public.

Par délibération du Conseil Municipal, la Commune de SAINT HILLIERS a décidé :

de faire exploiter son service public d'assainissement dans le cadre d’une délégation de Service Public par voie d'affermage.

d'autoriser Monsieur le Maire de la Commune de SAINT HILLIERS à lancer la procédure visée par les articles L 1411-5 et suivant

du Code Général des Collectivités Territoriales.Afin de pouvoir terminer la consultation pour la nouvelle délégation de service public et assurer la continuité du service public, il

est proposé de prolonger le contrat d’affermage jusqu’au 30 novembre 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne pouvoir à Mme le Maire de signer l'avenant.

Prolongation du contrat d’affermage du service eau potable

Madame Le Maire présente à l’Assemblée délibérante, ce que suit :

La Collectivité a confié au Délégataire l'exploitation de son service public d'eau potable par un contrat d’affermage en date du

29 juin 2000, modifié par un avenant.

Le contrat arrivant à expiration prochainement, la Collectivité a entamé une réflexion sur l’organisation du service public qui a

débouché sur le choix par le Conseil Municipal du mode de gestion du service public par voie de la délégation de service public.

Par délibération du Conseil Municipal, la Commune de SAINT HILLIERS a décidé :

de faire exploiter son service public d’eau potable dans le cadre d’une délégation de Service Public par voie d’affermage.

d'autoriser Monsieur le Maire de la Commune de SAINT HILLIERS à lancer la procédure visée par les articles L 1411-5 et suivant

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin de pouvoir terminer la consultation pour la nouvelle délégation de service public et assurer la continuité du service public, il

est proposé de prolonger le contrat d’affermage jusqu’au 30 novembre 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne pouvoir à Mme le Maire de signer l’avenant.

Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au syndicat mixte voué à porter le S.A.G.E des deux Morins

pour la compétence « mise en œuvre du SAGE »

Entendu l'exposé du maire, qui rappelle que le territoire de la Communauté de Communes du Provinois est couvert par 3

Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) ;

Que le SAGE des Deux Morin regroupe, en tout ou partie, dix-sept communes de la Communauté de Communes du Provinois :

Augers-en-Brie, Beton-Bazoches, Bezalles, Boisdon, Cerneux, Champcenest, Courchamp, Courtacon, Frétoy,-le-Moutiers, Louan-

Villegruis-Fontaine, Les Marêts, Montceaux-les-Provins, Rupéreux, Saint-Martin-du-Boschet, Sancy-les-Provins, Villiers-Saint-

Georges et Voulton.

Vu la délibération de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E) du S.A.G.E des Deux Morin du 19 novembre 2015 approuvant la

création d’un syndicat mixte pour la mise en œuvre du S.A.G.E,

Vu le projet de statuts du syndicat mixte,

Vu la délibération du conseil communautaire n°3/43 en date du 24 juin 2016, visée par la Sous-préfecture de Provins le 07 juillet

2016, portant « modification des statuts de la Communauté de Communes du Provinois ».

Vu la délibération du conseil communautaire n°3/54 en date du 24 juin 2016, visée par la Sous-préfecture de Provins le 05 août

2016, portant « S.A.G.E des Deux Morin : Adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au syndicat mixte porteur ».

Considérant que l’article 2 du projet de statuts prévoit que le syndicat mixte est constitué de la Communauté de Communes du

Provinois, de18 autres Communautés de Communes et d’une Communauté d'agglomération ;

Considérant que le conseil communautaire dans sa séance du 24 juin 2016 a approuvé, à la majorité par 60 voix pour et 1

abstention, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Provinois en complétant les compétences

optionnelles figurant à l’article VII « Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie », point 7.1 comme suit :« Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des

milieux aquatiques : mise en œuvre des S.A.G.E.».

Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes adhère à des syndicats.

Considérant que la délibération n°3/54 du conseil communautaire du 24 juin 2016 accompagnée des projets de statuts du

syndicat mixte, ont été notifiés aux communes membres,

Considérant qu’il appartient à chaque conseil municipal de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de cette notification

pour décider de l’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au S.A.G.E des Deux Morin,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des présents et représentés l'adhésion de la Communauté

de Communes du Provinois au syndicat mixte fermé voué à porter le S.A.G.E des Deux Morin pour la compétence « Mise en

œuvre des SAGE ».

Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des

eaux du bassin versant de l’Yerres pour la compétence « mise en œuvre du SAGE »

Entendu l'exposé du maire, qui rappelle que le territoire de la Communauté de Communes du Provinois est couvert par 3

Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) ;

Que le Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE) est compétent pour :

e La réalisation des études générales à l’échelle du bassin versant de l’Yerres,

e La rédaction et le pilotage des contrats de bassin, avec les maîtres d'ouvrages ayant adhéré,

e La déclinaison localement des études opérationnelles et la coordination des travaux réalisés par les

différents maîtres d'ouvrages,

e L'animation de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yerres.

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2011 créant le SYAGE de l’Yerres, complété par l’arrêté du 12 octobre 2011;

Vu les statuts du SYAGE de l’Yerres ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°3/43 en date du 24 juin 2016, visée par la Sous-préfecture de Provins le 07 juillet

2016, portant « modification des statuts de la Communauté de Communes du Provinois ».

Vu la délibération du conseil communautaire n°3/53 en date du 24 juin 2016, visée par la Sous-préfecture de Provins le 07 juillet

2016, portant « Adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion

des eaux du bassin versant de l’Yerres pour la compétence mise en œuvre du S.A.G.E ».

Considérant que dix communes de la Communauté de Communes du Provinois sont représentées au SYAGE de l’Yerres :

Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Champcenest, Chenoise, Courchamp, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-Saint-Sulpice, Maison-

Rouge et Saint Hilliers,

Considérant que le conseil communautaire dans sa séance du 24 juin 2016 a autorisé, à l'unanimité, l'adhésion de la

Communauté de Communes du Provinois au SYAGE de l’Yerres,

Considérant que la délibération n°3/53 du conseil communautaire du 24 juin 2016 accompagnée des statuts du SYAGE de

l’Yerres, ont été notifiés aux communes membres,

Considérant qu’il appartient à chaque conseil municipal de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de cette notification

pour décider de l’adhésion de la Communauté de Communes du Provinois au SYAGE de l'Yerres,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des présents et l’adhésion de la Communauté de Communes

du Provinois au Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres pour la compétence

« mise en œuvre du 5.a.g.e »

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Provinois

Entendu l'exposé du maire, sur la nécessité pour la Communauté de Communes du Provinois de modifier ses statuts afin de se

mettre en conformité avec les dispositions de la loi NOTRE.Vu l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°2 du 21 janvier 2013 portant création de la Communauté de Communes du Provinois

au 2 avril 2013,

Vu l'arrêté préfectoral 2013/DRCL/BCCCL/149 du 21 novembre 2013 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes du Provinois,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRE).

Vu la délibération du conseil communautaire n°3/43 en date du 24 juin 2016, visée par la Sous-préfecture de Provins le 07 juillet

2016, portant « modification des statuts de la Communauté de Communes du Provinois ».

Vu les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Provinois.

Considérant que la délibération n°3/43 du conseil communautaire du 24 juin 2016 ainsi que les statuts modifiés, ont été notifiés

aux communes membres,

Considérant qu'il appartient à chaque conseil municipal de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par à l'unanimité des présents et représentés la modification des statuts

de la Communauté de Communes du Provinois.

Organisation d’un voyage pour les personnes âgées de la commune et prise en charge financière partielle par la commune

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet d'organisation d’un voyage en pays de ainsi que la participation financière

partielle de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la sortie en Pays de Caux du 29

novembre 2016.

Approuve la prise en charge par la commune d’un montant de 15 € par participant habitant de SAINT-HILLIERS.

Questions diverses

Ilest demandé de rappeler les horaires durant lesquelles il est autorisé de faire des travaux.

Madame le Maire clos la séance à dix-neuf heures quarante-cinq.

TL

Vu, le 10 Octobre 2016

Le Maire, Catherine GALLOIS