Compte-Rendu - CR conseil du 2 decembre 2015 4518

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Compte-Rendu - CR conseil du 2 decembre 2015 4518 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Gretz-Armainvilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 2 decembre 2015 4518)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, Conseillers en exercice : 29

Constat à l'ouverture de la séance :

 Présents : 24

 Absents : 5

 Pouvoirs : 4

 Votants : 28

Convoqués le 25 novembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 2015

Le 2 décembre 2015 à 20h35, le Conseil municipal de la ville de Gretz-Armainvilliers, s'est réuni en mairie, sous la présidence du Maire, Jean-Paul Garcia.

Étaient présents :

Mmes - MM. GARCIA Jean-Paul, Maire, MONGIN Claude, adjoint au Maire, SPRUTTA-BOURGES Nathalie, adjoint au Maire, GIOVANNONI Patrick, adjoint au Maire, BADOZ-GRIFFOND Yvonne, adjoint au Maire, LENOIR Isabelle, adjoint au Maire, SEVESTE Arnaud, adjoint au Maire, MASSON Isabelle, adjoint au Maire, USSEGLIO-VIRETTA Guy, RENAUDET Denis, SIEVERT-PÉRÉ Guy Christian, ZUCCOLO Isabelle, MATHÉROT Olivier, VACHER Gérard, CHOULET Gérard, PORTE Dominique, DEVAUCHELLE Marie-Paule, LANNERÉE Véronique, DANSOU Viviane, GIUDICELLI Sandrine, BORDERIEUX Patricia, GANDARD François, FERNANDEZ Sylvie, MOISSET Christian.

Avaient donnés pouvoir :

M. BOURUMEAU Christophe à Mme ZUCCOLO Isabelle

M. BENOIT Dominique à M. RENAUDET Denis

M. OFFROY Patrick à Mme LENOIR Isabelle

Mme LEROY Virginie à Mme DANSOU Viviane

Était absent : M.BOURDEILLE Christian

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil municipal désigne à l'unanimité, Mme Nathalie SPRUTTA-BOURGES secrétaire de séance, en application de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

1 - Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire (délibération n° 59.2015) Conformément aux dispositions de l'article L270 du Code électoral et suite à la démission de Madame Virginie JULIEN, Madame Sylvie FERNANDEZ a été installée dans ses fonctions de conseiller municipal.

2 – Commissions municipales – remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire (délibération n°60.2015) Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas procéder au vote à scrutin secret et a approuvé, à l'unanimité, la nomination de Madame Sylvie FERNANDEZ au sein des commissions municipales suivantes : personnel communal – Affaires scolaires, petite enfance et personnes handicapées – Fêtes et cérémonies en remplacement de Madame Virginie JULIEN, conseillère municipale démissionnaire.

3 – Adoption du procès verbal de la séance du Conseil municipal du mardi 7 juillet 2015 Le conseil municipal a adopté, par 27 voix pour et 1 abstention, le procès verbal de la séance du 7 juillet 2015.

4 – Compte rendu des décisions du Maire (délibération n°61.2015)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, et de celles de la délibération n°26.2014 en date du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes : Décision n° 2015-24 : Décide de conclure avec l’association SBL (Houppes Base de Loisirs) dont le siège social est situé à Asnières-sur-Seine (77460) 40 rue de Varennes, une convention pour l’organisation, à destination d'un groupe de 24 jeunes, d’un séjour programmé du 27 au 31 juillet 2015 pour un coût total de 116,60 euros - Décision n° 2015- 25 : Décide de conclure pour l’année scolaire 2015-2016, avec l’association Clochettes et Maracas dont le siège social est fixé à Vaux-le-Pénil (77000) 47 route de Chartrettes, représentée par Mme Brigitte MUNENKEL en sa qualité de Présidente, une convention pour l’animation de 5 séances de deux heures d’éveil musical et de sensibilisation à la musique destinées aux enfants et assistantes maternelles fréquentant les ateliers du Relais Assistantes Maternelles, pour un tarif horaire fixé à 50 euros TTC - Décision n° 2015-26 : Décide de conclure pour l’année scolaire 2015-2016, avec Mme Charlotte Rodrigues, psychomotricienne domiciliée 56 rue de Paris à Bailly-Romainvilliers (77700), une convention pour l’animation de 9 séances de deux heures destinées aux enfants et assistantes maternelles fréquentant les ateliers du Relais Assistantes Maternelles, pour un tarif horaire fixé à 50 euros TTC - Décision n° 2015-27 : Décide de conclure avec l’association Alisé dont le

Conseil municipal du 2 décembre 2015 - 1siège social est situé à Gentilly (94250) 161 avenue Paul Vaillant Couturier) une convention de formation professionnelle à destination du personnel du Multi-accueil – Maison de la petite enfance Carmen Carpentier pour 6 heures de formation (les 3 octobre et 7 novembre 2015) sur le thème « accompagner l’enfant dans son individualité en collectivité » pour un montant de 750 euros - Décision n° 2015-28 : Décide de conclure avec l’association Joyeux Anims, association loi 1901, dont le siège social est situé à Gretz-Armainvilliers (8 bis avenue Adrien Ledoux) représentée par son Président, Monsieur Yannick CHASSEIGNE, une convention concernant l’animation de 4 ateliers de 2 h 30 (cirque et Dee-Jaying) au bénéfice des jeunes de 11 à 17 ans pris en charge dans le cadre de l’ALSH les 9, 20, 21 et 22 juillet 2015 pour un montant total de 400 euros TTC - Décision n° 2015-29 : Décide de notifier suite au candidat retenu par l’UGAP, pour le marché relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés des CPE situés en zone d’équilibrage Nord, distribués par GrdF et dont l’identifiant PCE est à 14 chiffres (relève semestrielle) : Lot 1 : N-GRD-6M à la Société GDF SUEZ (76230 Bois Guillaume) pour une durée ferme à compter du 2 juin 2015 date de sa notification pour une fourniture allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 le présent lot. De notifier, suite au candidat retenu par l’UGAP, pour le marché relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés des CPE situés en zone d’équilibrage Nord, distribués par GrdF et dont l’identifiant est en GI à 6 chiffres (relève mensuelle) - Lot 2 : 2 N-GRD-M à la Société ENI Gas & Power France (92533 Levallois-Perret) pour une durée ferme à compter du 26 mai 2015 date de sa notification pour une fourniture allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018 le présent lot - Décision n° 2015-30 : Décide de conclure l’accord cadre relatif à la fourniture de matériels électriques pour les ateliers municipaux de la ville de Gretz-Armainvilliers Lot 1 et 2. L’accord cadre pour le lot 1 (éclairage public et lampes) d’un montant mini de 5 500 euros HT et 18 000 euros HT maxi est conclu avec les Sociétés SONEPAR IDF (92240 Malakoff), NOLLET & Fils (76600 Le Havre) et REXEL France (75838 Paris) -

De conclure l’accord cadre pour le lot 2 (matériel électrique et câbles) d’un montant mini de 5 000 euros HT et 22 000 euros HT maxi avec les Sociétés SONEPAR IDF (92240 Malakoff), NOLLET & Fils (76600 Le Havre) et REXEL France (75838 Paris). La durée de ces accords-cadres est d’un an à compter du 27 juin 2015 date de notification et sera reconductible 1 fois par décision expresse - Décision n° 2015-31 : Décide de conclure dans le cadre d’une régie publicitaire, qui s’autofinance, avec la Société Conseil Marketing Publicité (77435 Marne la Vallée) la mise en page, l’impression et la livraison de l’Écoute Gretzoise et de son supplément « agenda » pour une durée de 12 mois renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée d’un an. Cette société estime les recettes annuelles à 17 000 euros/an - Décision n° 2015-32 : Dé- cide de conclure la mission de suivi des travaux de voirie du chemin communal n°2 de la ZI Ampère à Gretz-Armainvilliers avec le Cabinet d’in - génierie TUGEC (78190 Trappes). Le montant de ce marché, à prix ferme et forfaitaire, est de 18 000 euros HT et intègre les phases VISA, DET et AOR. La durée globale d’exécution de ce marché est de 6 mois et 20 jours à compter de la réception de l’ordre de service - Décision n° 2015-33 : Décide de signer une convention d’occupation du domaine public entre la commune de Gretz-Armainvilliers et Mme Cuellar Olivia domiciliée au 26 rue de la Scierie à Tournan-en-Brie pour la période du 18 juillet 2015 au 7 août 2015 inclus et pour un montant global de redevance de 210 euros - Décision n° 2015-34 : Décide de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne dont le siège est situé à Melun (77024) 21, 23 avenue du Général Leclerc, représentée par sa Directrice Mme Agnès Basso-Fattori, une convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaire et à l’aide spéci - fique rythmes éducatifs pour la période courant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 - Décision n° 2015-35 : Décide d’accepter l’offre (contrat n°8912377018 du 6 juillet 2015) de la Société AFI (Agence Française Informatique) pour la maintenance de logiciels informatiques de la commune de Gretz-Armainvilliers - Décision n° 2015-36 :Décide de conclure le marché de réalisation des travaux de voirie du chemin commu- nal n°2 de la ZI Ampère à Gretz-Armainvilliers avec la Société EIFFAGE TP (77164 Ferrières en Brie). Le montant de ce marché est de 495 118,75 € HT soit 594 142,50 € TTC. La durée globale d’exécution de ce marché est de 6 mois et 20 jours à compter de la réception de l’ordre de service - Décision n° 2015-37 : Décide de conclure le marché relatif aux travaux d’isolation par l’extérieur des logements du groupe scolaire Victor Hugo de la ville de Gretz-Armainvilliers. Le marché d’un montant de 43 967,17 € HT soit 52 760,61 € TTC est passé avec la So- ciété SRBI (77210 Samoreau). La durée d’exécution de ce marché est de trois mois à compter de la date de notification du présent marché - Décision n° 2015-38 : Décide de retenir le candidat retenu par la Commission d’appel d’offres en date du 17 juillet 2015 et de conclure le mar- ché relatif aux transports scolaires, périscolaires, sorties du Centre de loisirs et de l’Accueil jeunes de la ville de Gretz-Armainvilliers avec la So - ciété LOSAY-VOYAGES (77950 Montereau sur le Jard). Ce marché à bons de commande est passé pour un montant mini de 150 000 € HT et un montant maxi de 270 000 € HT. Sa durée d’exécution est de 12 mois à compter du 1 er septembre 2015 et pourra être renouvelée une fois pour une durée d’un an. Décision n° 2015-39 : Décide de conclure, pour l’année scolaire 2015-2016, avec Mme Charlotte RODRIGUES, psy- chomotricienne DE (n° Siret 78920840200014) domiciliée 56 rue de Paris à Bailly-Romainvilliers (77700), une convention pour l’animation de 14 séances d’une heure et demie destinées aux enfants pris en charge au sein de la Maison de la Petite enfance, Espace Carmen Carpentier, pour un tarif horaire fixé à 50 euros TTC - Décision n° 2015-40 : Décide de conclure la mission OPC pour la création d’une bibliothèque à Gretz-Ar- mainvilliers avec la Société VIBC/ACE BTP (51320 MONTEPREUX). Le montant de ce marché est de 32 670,00 € HT soit 39 204,00 TTC. La durée globale d’exécution de ce marché est de 14 mois à compter de la date de notification - Décision n° 2015-41 : Décide de signer la convention pour l’installation d’une antenne relais de radiocommunication sur le Commissariat de Pontault-Combault - Décision n° 2015-42 : Décide de signer avec la Société ARPEGE, 13 rue de la Loire - BP 23619 - 44236 Saint-Sébastien sur Loire cedex, la reconduction expresse du contrat de maintenance du logiciel REQUIEM V5 pour l’année 2016 - Décision n° 2015-43 : Décide de conclure le marché relatif à l’organisa- tion de classes transplantées (deux classes élémentaires de l’école Victor Hugo et une classe de l’école primaire Leclerc), option montagne, pour l’année scolaire 2015-2016, avec la Société SEM NIPIA (93360 Neuilly-Plaisance) – Hôtel Le Choucas. Ce marché est passé sur la base d’un montant forfaitaire, par élève, de 621,18 € HT. L’exécution de cette prestation est prévue du 5 au 18 décembre 2015 inclus - Décision n° 2015-44 : Décide de conclure avec SAS BLANGER ORGANISATION (40 rue Damrémont 75018 Paris) un contrat de cession du droit de repré - sentation pour un plateau artistique destiné à animer la manifestation « Gretz fête Noël », le samedi 5 décembre 2015, pour un montant forfai- taire global de 8 964,55 € toutes charges comprises - Décision n° 2015-45 : Décide de conclure le marché relatif aux travaux pour l’améliora- tion de la sécurité d’exploitation et le traitement du bruit, de la ville de Gretz-Armainvilliers, par le remplacement de tampons d’égouts. Le mar- ché d’un montant de 103 057,00 € HT soit 123 668,40 € TTC est passé avec la Société EIFFAGE PT IDF/CENTRE – Direction Paris Nord Est (77164 Ferrières-en-Brie). La durée d’exécution de ce marché est de trois mois à compter de sa notification - Décision n° 2015-46 : Décide d’accepter l’offre concernant la mise à disposition d’emballages de gaz (oxygène et acétylène) à la ville par la Société Air Liquide France Indus- trie et signer un contrat de trois ans, dont le montant total pour trois années s’élève à 800 € HT (Huit cent euros hors taxe) - Décision n° 2015- 47 : Décide d’accepter l’offre de la Société MAMIAS concernant l’entretien et la vérification des trois horloges (de l’hôtel de ville, de l’école Le - clerc et de l’Eglise) et du paratonnerre (du château du Val des Dames) de la ville de Gretz-Armainvilliers et de signer avec la société MAMIAS un contrat d’un an, renouvelable trois fois d’un an soit quatre années maximum. Le montant de la première année s’élève à 740 € HT (sept cent quarante euros hors taxe) - Décision n°2015-48 : Accepte la proposition de prêt de la Société Générale dans les conditions suivantes : montant de l’emprunt : 1 000.000 euros - durée : 15 ans - caractéristiques du taux : taux fixe de 1,67 % - TEG : 1,69 % - Périodicité de l’échéance : tri- mestrielle constante - Amortissement : progressif - Frais de dossier : néant - Remboursement anticipé : l’emprunt est remboursable par anticipa- tion, partiellement ou totalement, avec paiement par l’emprunteur d’une soulte actuarielle en fonction des instruments de marché mis en place par la banque pour la réalisation de ce tirage à « taux fixe de marché » et de signer le contrat de prêt de la Société Générale aux conditions sus énoncées - Décision n°2015-49 : Décide de conclure avec l’Association Interdépartementale pour la Diffusion d’Informations Locales (Aidil), dont le siège social est situé à Versailles 78000 – 15 rue Boileau, une convention pour l’organisation d’une formation à destination des élus membres titulaires ou suppléants du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) programmée le 25 novembre 2015 pour un coût total de 1 350 euros - Décision n°2015-50 : Décide de signer avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, représenté par son Président M. Jean-Jacques Barbaux, un avenant à la convention de financement relative à la structure du multi-accueil Carmen Carpentier portant sur la résiliation de la convention à compter du 31 décembre 2015.

5 – Tarifs classes de découverte écoles Victor Hugo et Leclerc (délibération n°62.2015) Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de programmer un séjour en classe de découverte « montagne » du 5 au 18 décembre 2015, au bénéfice de deux classes de CM2 de l'école élémentaire Victor-Hugo et d'une classe de

Conseil municipal du 2 décembre 2015 - 2CM2 de l'école primaire Leclerc ; a décidé, compte-tenu des difficultés à recouvrer le montant d’éventuels frais médicaux auprès des familles, de demander un chèque de caution de 50 euros et a fixé comme suit la participation des familles :

Ressources mensuelles Famille avec :

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

Jusqu'à 1 164 € 133,80 € 126,70 € 116,20 € 105,60 € 1 165 € à 1 410 € 149,80 € 141,90 € 130,10 € 118,30 € 1 411 € à 1 607 € 167,80 € 159,00 € 145,70 € 132,50 € 1 608 € à 1 832 € 187,90 € 178,00 € 163,20 € 148,40 € 1 833 € à 2 089 € 210,50 € 199,40 € 182,80 € 166,20 € 2 090 € à 2 382 € 235,70 € 223,30 € 204,70 € 186,10 € 2 383 € à 2 715 € 264,00 € 250,10 € 229,30 € 208,40 € 2 716 € à 3 095 € 295,70 € 280,10 € 256,80 € 233,40 € 3 096 € à 3 528 € 331,20 € 313,80 € 287,60 € 261,50 € 3 529 € à 4 022 € 370,90 € 351,40 € 322,10 € 292,80 € 4 023 € à 4 585 € 415,40 € 393,60 € 360,80 € 328,00 € 4 586 € à 5 227 € 465,30 € 440,80 € 404,10 € 367,30 € 5 228 € à 5 959 € 521,10 € 493,70 € 452,60 € 411,40 € Au-delà de 5 959 € 591,40 € 552,90 € 506,90 € 460,80 €

6 – Classes de découverte écoles Victor Hugo et Leclerc : demande de subventions (délibération n°63.2015) Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé l'attribution aux coopératives scolaires des écoles Victor Hugo et Leclerc, de subventions d'un montant respectif de 540 euros (pour deux classes) et de 360 euros (pour une classe) destinées à la prise en charge de certains coûts induits par l'organisation des séjours de classes de découverte.

7 – Tarifs restauration collective – Année 2016 (délibération n°64.2015)

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 4 voix contre, a décidé de reconduire à l'identique, pour l'année 2016, d'une part, les modalités financières de prise en charge des enfants relevant d'un Projet d'accueil individualisé avec fourniture d'un panier repas par la famille qui prévoit la facturation mensuel d'un forfait correspondant au prix d'un repas et, d'autre part, les tarifs de la restauration collective qui s'établissent comme suit :

 Repas enfant : 4 euros  Repas adulte : 4,85 euros

8 – Tarifs accueil de loisirs sans hébergement – Année 2016 (délibération n°65.2015) Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 4 voix contre, a fixé comme suit les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement applicables à compter du 1er janvier pour l'année 2016 :

Ressources

mensuelles

Famille 1 enfant Famille 2 enfants Famille 3 enfants Famille 4 enfants et +

1 jour 1 jour 1/2 jour 1 jour 1 jour 1/2 jour 1 jour 1 jour 1/2 jour 1 jour 1 jour 1/2 jour

avec PAI sans avec PAI sans avec PAI sans avec PAI sans

repas repas repas repas repas repas repas repas

Jusqu'à 1 164 € 7,09 € 4,59 € 2,06 € 6,52 € 4,02 € 1,72 € 5,82 € 3,32 € 1,30 € 5,56 € 3,06 € 1,15 € 1 165 € à 1 410 € 8,21 € 5,71 € 2,73 € 7,55 € 5,05 € 2,33 € 6,72 € 4,22 € 1,84 € 6,43 € 3,93 € 1,66 € 1 411 € à 1 607 € 8,60 € 6,10 € 2,97 € 7,92 € 5,42 € 2,56 € 7,04 € 4,54 € 2,03 € 6,73 € 4,23 € 1,85 € 1 608 € à 1 832 € 9,02 € 6,52 € 3,22 € 8,29 € 5,79 € 2,78 € 7,38 € 4,88 € 2,23 € 7,05 € 4,55 € 2,04 € 1 833 € à 2 089 € 9,45 € 6,95 € 3,48 € 8,68 € 6,18 € 3,02 € 7,74 € 5,24 € 2,45 € 7,39 € 4,89 € 2,24 € 2 090 € à 2 382 € 9,91 € 7,41 € 3,75 € 9,11 € 6,61 € 3,27 € 8,10 € 5,60 € 2,67 € 7,75 € 5,25 € 2,45 € 2 383 € à 2 715 € 10,39 € 7,89 € 4,04 € 9,55 € 7,05 € 3,54 € 8,49 € 5,99 € 2,90 € 8,12 € 5,62 € 2,68 € 2 716 € à 3 095 € 10,90 € 8,40 € 4,35 € 10,01 € 7,51 € 3,81 € 8,91 € 6,41 € 3,15 € 8,51 € 6,01 € 2,91 € 3 096 € à 3 528 € 11,42 € 8,92 € 4,66 € 10,50 € 8,00 € 4,11 € 9,33 € 6,83 € 3,40 € 8,92 € 6,42 € 3,16 € 3 529 € à 4 022 € 11,98 € 9,48 € 5,00 € 11,00 € 8,50 € 4,41 € 9,78 € 7,28 € 3,68 € 9,35 € 6,85 € 3,42 € 4 023 € à 4 585 € 12,56 € 10,06 € 5,34 € 11,54 € 9,04 € 4,73 € 10,25 € 7,75 € 3,96 € 9,79 € 7,29 € 3,68 € 4 586 € à 5 227 € 13,17 € 10,67 € 5,71 € 12,10 € 9,60 € 5,07 € 10,75 € 8,25 € 4,26 € 10,27 € 7,77 € 3,97 € 5 228 € à 5 959 € 13,82 € 11,32 € 6,10 € 12,69 € 10,19 € 5,42 € 11,28 € 8,78 € 4,57 € 10,77 € 8,27 € 4,27 € Au-delà de 5 959 € 14,49 € 11,99 € 6,50 € 13,31 € 10,81 € 5,79 € 11,83 € 9,33 € 4,90 € 11,29 € 8,79 € 4,58 € Hors commune 14,49 € 11,99 € 6,50 € 14,49 € 11,99 € 6,50 € 14,49 € 11,99 € 6,50 € 14,49 € 11,99 € 6,50 €

9 – Tarifs de l'accueil périscolaire – Année 2016 (délibération n°66.2015)

Le Conseil municipal a décidé, par 24 voix pour et 4 abstentions, de reconduire à l'identique pour l'année 2016 (à compter du 1er janvier 2016) les tarifs des accueils périscolaires gérés par la commune qui s'établissent comme suit :

 Accueil du matin : 1,65 euro  Accueil du soir : 2,90 euros

10 – Tarifs de l'étude surveillée – Année 2016 (délibération n°67.2015)

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 4 voix contre, a fixé à 1,90 euro le tarif journalier de l'étude surveillée pour l'année 2016 (applicable à compter du 1er janvier 2016).

11 – Subvention exceptionnelle à l'association Toutatrac (délibération n°68.2015) Le Conseil municipal, à l'unanimité (Monsieur Patrick Giovannoni ne prend pas part au vote), a décidé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 200 euros à l'association Toutatrac afin de lui permettre de faire face aux dépenses induites par sa participation à l'opération « Accueil jeunes » organisée en juillet 2015.

Conseil municipal du 2 décembre 2015 - 312 – Subvention exceptionnelle à l'association à Vie sportive ozophorienne (VSOP omnisport) (délibération n°69.2015)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 155 euros à l'association Vie sportive ozophorienne afin de lui permettre de faire face aux dépenses induites par sa participation à l'opération « Accueil jeunes » organisée en octobre 2015.

13 – Indemnité de conseil allouée au receveur municipal (délibération n°70.2015)

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder à Madame le receveur, à compter du 1er septembre 2015 et pour la durée du mandat, une indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

14– Décision modificative n°2 au budget primitif de la commune (délibération n°71.2015)

Le Conseil municipal a décidé, par 24 voix pour et 4 abstentions , de modifier comme suit la section d'investissement du budget 2015 de la commune :

 Article 165 ( Dépôts et cautionnements reçus) :

+ 1 000, 00 euros

 Article 2031(Frais d'études) :

- 1 000, 00 euros

15 – Adhésion de la commune à l'association Alisé (délibération n°72.2015)

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser l'adhésion de la commune à l'association Alisé (16 avenue P.V. Couturier – 94520 Gentilly) dont l'objet consiste à promouvoir la qualité de l'accueil au sein des structures de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse.

16 – Personnel communal

Création d'un emploi relevant du dispositif des contrats aidés (délibération n°73.2015) Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, la création d'un poste d'agent d'entretien polyvalent dans le cadre du dispositif des contrats aidés « CUI-CAE » et a fixé la rémunération attachée à ce poste sur la base du SMIC horaire +1,003%.

Recrutement d'enseignants dans le cadre d'activités accessoires (délibération n°74.2015) Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de permettre le recrutement d'enseignants dans le cadre d'activités accessoires afin d'assurer des prestations d'animation et / ou de direction dans le cadre de l'ALSH et a fixé la rémunération de ces personnels sur la base du grade d'adjoint d'animation de 2e classe – échelon 1- pour les vacations d'animation et sur la base du grade d'adjoint d'animation de 2e classe – échelon 6 – pour les vacations de direction.

17 – Contrat d'assurance des risques statutaires (délibération n°75.2015)

Le Conseil municipal a accepté, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à donner mandat au centre de gestion de Seine-et-Marne (CDG77) afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel, a défini les caractéristiques de ces conventions et a autorisé le CDG77 a se charger d'une mission d'assistance dans les actes d'exécution du dit marché dès lors qu'il aura été souscrit.

18 – Agenda d'accessibilité programmée (délibération n°76.2015)

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et a autorisé Monsieur le Maire à déposer ce dossier auprès des services de l'État.

19 - Occupation privative du domaine public communal : modalités financières applicables au 1er janvier 2016 (délibération n°77.2015)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a fixé comme suit les montants des redevances d'occupation privative du domaine public de la commune :

Échafaudage Par ml et par jour 3 euros

Clôture de chantier Par ml et par jour 3 euros

Immobilisation d'un véhicule ou engins (grue, nacelle,...) sur trottoir et /ou chaussée Forfait une semaine 25 euros

Dépôt de benne ou de conteneur de stockage ou de cabane de chantier sur trottoir et / ou chaussée Forfait une semaine 25 euros

Occupation de places de stationnement pour déménagement et / ou travaux par jour et par place au-delà de la première journée

25 euros

Bureaux de vente immobilière (- de 35 m²) Forfait par mois 1 500 euros

Chevalet, présentoir, distributeur de documents publicitaires, porte menus,... Forfait par an et par élément 100 euros

Appareils divers (rôtissoire, machine à glace,...) liés à l'activité

du commerce devant lequel ils sont installés

Forfait par an * 200 euros

Vente ponctuelle de végétaux (sapins, chrysanthèmes,...) Par m² et par jour 3 euros

Conseil municipal du 2 décembre 2015 - 4Véhicules et / ou remorques dédiés à la restauration ambulante Sur point fixe autorisé forfait par semestre 1 000 euros

En dehors des points fixes autorisés, par jour

exceptionnel

20 euros

Véhicules et / ou remorques dédiés à l'activité des commerçants non sédentaire exerçant sur le domaine public (hors marché) Forfait par jour 20 euros

Véhicules et / ou remorques dédiés à la délivrance d'un service à bord (médecine du travail,...) Forfait par jour 20 euros

Tournage de film Forfait par jour (y compris jours de montage et démontage)

1 000 euros

Événements culturels et associatifs organisés par une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général

Éxonération

et a autorisé Monsieur le Maire à prévoir dans l'arrêté réglementant ces occupations des dispositions financières particulières aux occupations commerciales en cas d'abandon ou de cession de l'activité.

20 - Équipements sportifs communaux : mise à disposition du collège Hutinel (délibération n°78.2015 et 79.2015) Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 4 voix contre, a fixé comme suit les tarifs horaires de mise à disposition du collège Hutinel des équipements sportifs communaux :

 salle polyvalent et dojo : 7 euros

 stades Lucien Laumondé et Val des dames : 21, 60 euros

autorisé, par 24 voix pour et 4 voix contre, Monsieur le Maire à signer une convention tripartite entre le département de Seine-et-Marne, le collège Hutinel et la commune fixant les modalités de mise à disposition du collège Hutinel des installations sportives de la commune.

21 – Communauté de communes Les portes briardes, entre villes et forêts – Rapport d'activité 2014 (délibération n°80.2015)

Le conseil municipal a pris acte du rapport d'activité 2014 de la Communauté de communes Les portes briardes, entre villes et forêts .

22 – Communauté de communes Les portes briardes, entre villes et forêts – Rapport 2015 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (délibération n°81.2015)

Le Conseil municipal a, par 24 voix pour et 4 voix contre, approuvé le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté de communes Les portes briardes, entre villes et forêts .

23 – Communauté de communes Les portes briardes, entre villes et forêts – Avis sur le projet de schéma de mutualisation des services 2015-2020 (délibération n°82.2015)

Le Conseil municipal a, par 27 voix pour et 1 abstention, émis un avis favorable sur le projet de schéma de de mutualisation des services 2015-2020

24 – Approbation du Plan local d'urbanisme

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le Plan local d'urbanisme.

25 – Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées – Rapport du délégataire – Année 2014 Le conseil municipal a pris acte du rapport d'activité 2014 du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées.

26 - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Tournan-en-Brie Le conseil municipal a pris acte du rapport d'activité 2014 du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Tournan-en-Brie.

Fait et affiché, le 4 décembre 2015

Jean-Paul GARCIA

Maire de Gretz-Armainvilliers

Conseil municipal du 2 décembre 2015 - 5Conseil municipal du 2 décembre 2015 - 6