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Déliberation - 20260418 election des membres dans les syndicats intercommunaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260418 election des membres dans les syndicats intercommunaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
kkkXX
Département
de
l'Aube
w é
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL kkKKÉ
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
Nombre
de
Membres
Membres
en
Présents
Votants
exercice
23
22
22 +1
Date
de
convocation
02
avril
2026
Date
d’affichage
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Karim
HELLAL,
maire.
Présents
:
Julien
PRIVÉ
Christine
DESIREE,
Robert
BESANÇON,
Véronique
STOLTZ,
Valérie
PELLERIN,
Eric
FOUQUET,
Philippe
PAPEGAEY,
Sandrine
MEROSE,
Laurence
MENNETRIER,
Christophe
BAUMANN,
Cécile
MONTEILLET,
Renaud
FRANÇOIS,
Gwenaëlle
TREMOUREUX,
Emerick
LAGIER,
Stéphanie
MENDES,
Harmony
DENIZET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
Pascal
GENET,
Marie-Laure
HRVOY Représenté:
Gaëtan
HORBACZ
représenté
par
Julien
PRIVÉ Sandrine
MEROSE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet
: Election
des
membres
dans
les
syndicats
intercommunaux
N°
de
délibération
: 20260418
Exposé : La
commune
de
Saint-Lyé
est
membre
de
plusieurs
syndicats
intercommunaux,
et,
à ce
titre,
elle
est
représentée
au
sein
des
différents
comités
syndicaux
correspondants.
La
durée
du
mandat
d’un
délégué
est
de
6 ans,
et
il est
lié à
celui
du
conseil
municipal
qui
l’a désigné.
La
fonction
de
délégué
est
bénévole.
En
application
de
l’article
L
2121-33
du
CGCT,
la
désignation
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs,
est
effectuée
par
le conseil
municipal,
dont
le
nombre
varie
en
fonction
des
statuts
(titulaire
et suppléant).
Les
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret,
à la majorité
absolue.
Toutefois,
l'article
L 5211-7
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Les
délégués
ainsi
élus
doivent
rendre
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
du
syndicat
pour
lequel
ils sont
délégués.
DECISION :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 08h56 Réference de l'AR : 010-211003389-20260407-20260418_1-DE Affiché le 20/04/2026 ; Certifié exécutoire le 20/04/2026 Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à élire
ses
délégués
dans
les
syndicats
suivants :
Syndicat
intercommunal
de
Grange
l'Evêque
(SIGE)
: 4
titulaires
et 4 suppléants
Gestion
du
hameau
de
Grange
l’Evêque
(selon
la
définition
2010
des
statuts)
avec
les
délégués
de
la commune
de
Macey
: la
1°°
réunion
se
tiendra
le
10
avril
2026.
Ont
obtenu
18
voix:
Karim
Hellal,
Christine
Désirée,
Eric
Fouquet,
Christophe
Baumann,
Harmony
Denizet
Ont
obtenu
5
voix
: Denis
Philippe,
Jean-Yves
Bruneau
et
Marie-Laure
Hrvoi
Sont
nommés
:
Délégués
titulaires
: Karim
Hellal,
Christine
Désirée,
Eric
Fouquet,
Christophe
Baumann
Délégués
suppléants:
Julien
Privé,
Philippe
Papegeay,
Laurence
Mennetrier,
Harmony
Denizet Syndicat
intercommunal
de
regroupement
pédagogique
(SIRP):
2
titulaires
et
2
suppléants Gestion
du
regroupement
pédagogique
des
écoles
de
Macey
- Montgueux
- Grange
l'Evêque.
Le
SIRP,
né
en
2002,
assure
toutes
les
opérations
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
regroupées,
ainsi
que
du
centre
de
loisirs,
de
la
cantine
et
de
l'accompagnement
dans
les
bus
de
transport
scolaire.
Ont
obtenu
18
voix
: Christine
Désirée,
Eric
Fouquet,
Sandrine
Merose
et
Emerick
Lagier
A
obtenu
5 voix
: Pascal
Genet
Sont
nommés :
Délégués
titulaires
: Christine
Désirée
et
Eric
Fouquet
Délégués
suppléants
: Sandrine
Merose
et
Emerick
Lagier
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l’Aube
: 2
titulaires
et 2 suppléants
Le
SDEA
gère
pour
la commune,
l’organisation
du
service
public
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
(contrôle
des
réseaux
et
du
fonctionnement
par
les
concessionnaires)
—
conseil
en
matière
d'éclairage
public.
Ont
obtenu
18
voix:
Julien
Privé,
Renaud
François,
Christophe
Baumann
et
Laurence
Mennetrier À
obtenu
5
voix
: Denis
Philippe
Sont
nommés :
Délégués
titulaires
: Julien
Privé
et
Renaud
François
Délégués
suppléants
: Christophe
Baumann
et
Laurence
Mennetrier
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Sandrine
MEROSE
Karim
HELLAL
Secrétaire
|
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 08h56 Réference de l'AR : 010-211003389-20260407-20260418_1-DE Affiché le 20/04/2026 ; Certifié exécutoire le 20/04/2026