Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1597305040 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIO
Déliberation - Designation des membres de la commission de contro
Arrêté - Designation membres commission controle listes ele
Déliberation - désignation des membres de la commission de contrô
Déliberation - 99 DE designation des membres de la commission de
Déliberation - 26.056 Désignation des membres de la commision d
Déliberation - 99 DE désignation des membres de la commission de
Déliberation - 2613 designation des membres de la commission de c
Déliberation - 6 designation des membres de la commission de cont
Déliberation - 20260429 commission communale des impots directs d
Déliberation - 20260430 commission de controle des listes electorales designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260430 commission de controle des listes electorales designation des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
République
Française
kkkkÉk
;
Département
de l'Aube
0
:
DELIBERATION
à
Re
CONSEIL
MUNICIPAL
{,
|
de
UE
te
à
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
SAI
5
ee
.
ii
to
:
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
Membres
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
en
Présents
Votants
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
exercice
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
23
21
21
Karim
HELLAL,
maire.
+2
Présents
:
Julien
PRIVÉ,
Christine
DESIREE,
Robert
_
BESANÇON,
Véronique
STOLTZ,
Valérie
PELLERIN,
Eric
Date de convocation
FOUQUET,
Philippe
PAPEGAEY,
Sandrine
MEROSE,
24
avril
2026
Laurence
MENNETRIER,
Christophe
BAUMANN,
Cécile
MONTEILLET,
Renaud
FRANÇOIS,
Emerick
LAGIER,
Stéphanie
MENDES,
Harmony
DENIZET,
Jean-Yves
.
BRUNEAU,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
Pascal
24 avril 2026
GENET,
Marie-Laure
HRVOJ
Date
d'affichage
Représentés:
Gaëtan
HORBACZ
représenté
par
Julien
PRIVE,
Gwenaëlle
TREMOUREUX
représentée
par
Sandrine
MEROSE
Harmony
DENIZET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet:
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales:
désignation
des
membres
|
N°
de
délibération
: 20260430
Conformément
aux
articles
L.
19
et
R.
7
à
R.
11
du
code
électoral,
chaque
commune
doit
mettre
en
place
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Cette
commission
a
pour
mission
:
e
Le
contrôle
a
posteriori
des
décisions
du
maire
en
matière
d'inscriptions
et de
radiations
sur
les
listes
électorales.
e
_L’examen
des
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs.
Notre
commune,
où
deux
listes
sont
représentées
au
conseil
municipal,
doit
désigner
une
commission
composée
de
5
membres
:
+
3
conseillers
municipaux
issus
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges.
e
2
conseillers
municipaux
issus
de
la deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20 Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260430-DE Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
DÉSIGNE
les
représentants
suivants
au
titre
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
Mme
Valérie
Pellerin
— M.
Eric
Fouquet
—- Mme
Laurence
Mennetrier.
DÉSIGNE
les
représentants
suivants
issus
de
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges :
M.
Jean-Yves
Bruneau
—
Mme
Christine
Robillard.
Conseillers
Suffrages
5
Non
présents
exprimés
Four
Conte
ADSEnIEn
participants
21
23
23
0
0
0
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Harmony
DENIZET
Karim
HELLAL
Secrétaire
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20 Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260430-DE Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026